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L’affaire de Bayonne

Sur un autre fait d’actualité

mardi 23 août 2011 par Michel

Le 12 août dernier, un médecin de l’hôpital de Bayonne a été mis en examen dans le cadre d’une affaire d’euthanasie. Y a-t-il moyen d’en penser quelque chose ?

Les euthanasies ont été dénoncées par le personnel du service où ce médecin travaillait. Voilà qui devrait rappeler à la prudence les tenants du discours, si souvent colporté, selon lequel ce sont les médecins qui s’arc-bouteraient sur une attitude hostile à l’euthanasie, tandis que les infirmiers et aides soignants, plus proches du malade, y seraient favorables. D’un autre côté on est bien obligé de noter que le médecin impliqué avait perdu ses galons de chef de service : il y a à cela bien des explications possibles, mais on ne peut exclure un règlement de comptes (cependant le médecin semble avoir reconnu les faits).

On croit comprendre que les personnes sur lesquelles ces actes ont été commis étaient des personnes âgées en fin de vie et qui étaient en attente d’une place en soins palliatifs. Il s’agit donc, sauf erreur de pronostic toujours possible, de malades à l’extrême fin de leur évolution. Il faudrait cependant peser ce qu’on entend par en attente d’une place en soins palliatifs. En effet quand un malade relève de soins palliatifs et que la prise en charge a été correcte la fin de vie le plus souvent s’anticipe, au point que (et pourtant il faudrait débattre sur ce sentiment) la plupart des équipes tiennent pour un échec absolu le fait que le malade se retrouve aux Urgences ou, pire, y meure. Dans ces conditions il est statistiquement étrange que la même situation se reproduise plusieurs fois en peu de temps, et il faudrait préciser de quoi on parle. Ou se demander ce qui n’a pas été dans la prise en charge pour qu’on soit pris ainsi au dépourvu.

Nous n’avons donc pas beaucoup d’éléments, et encore moins de preuves de ce qui s’est passé. Mais cela importe-t-il tellement ? D’abord il convient de poser que, quels que soient les tenants et aboutissants d’une telle affaire, il ne saurait être question de porter quelque jugement que ce soit sur l’homme. Sauf révélation extraordinaire (et peu vraisemblable) il s’agit de quelqu’un qui a cru faire son devoir. Ensuite, nous pouvons toujours essayer de faire ce que tous les commentateurs ont fait : parler sans savoir, en considérant l’ensemble des données disponibles comme constituant un cas d’école sur lequel on peut réfléchir.

Or il y a quelques points au moins dont on n’a guère parlé. Et le simple fait qu’on ait réussi à n’en pas parler est à soi seul une anomalie sidérante.

Le premier de ces points concerne la souffrance des patients. De quoi étaient-ils atteints ? Qu’en était-il de leur douleur ? Comment l’avait-on évaluée ? Quels traitements avaient été appliqués ? Quels étaient les autres inconforts ? Avait-on fait venir l’équipe de soins palliatifs ? Ceci présente un certain intérêt si on veut bien se souvenir que les militants pro-euthanasie s’appuient sur la nécessité de mettre fin à des « souffrances insupportables ». On ne dit pas ici que ces malades n’étaient pas en souffrance, on s’étonne que l’avocat du médecin ne se soit pas empressé d’utiliser l’argument s’il pouvait le faire.

Le second est que le médecin semble avoir agi seul. C’est là une attitude totalement inadaptée, et pour tout dire assez choquante : s’il est une règle de base dans ce domaine, c’est que l’évaluation de la douleur, des inconforts, de la souffrance est un travail d’équipe, dès lors que la situation cesse d’être simple, et dès lors surtout que le malade n’est pas en état de s’exprimer (par exemple il existe des grilles d’évaluation de la douleur chez le malade qui ne communique pas ; la condition absolue pour pouvoir les utiliser est de le faire à plusieurs). Du coup on peut dire ceci :
- Que le médecin ait décidé de pratiquer des euthanasies l’expose à des sanctions pénales (très théoriques : rappelons que depuis bien longtemps on n’a pas vu en France un médecin condamné à une peine effective pour un tel motif). On peut tout à la fois combattre ce choix et respecter celui qui l’opère.
- Mais il n’a pas respecté la loi du 22 avril 2005, qui lui impose, avant de prendre une décision éthique dans une situation de fin de vie, de recueillir l’avis d’un confrère. Il ne s’agit donc nullement d’une situation où la « loi Léonetti » était prise en défaut, il s’agit d’une situation où elle n’a pas été appliquée.
- Et peut être plus encore, le fait d’avoir méconnu (si ce qu’on nous dit est vrai) les principes les plus élémentaires d’évaluation de la souffrance serait une faute professionnelle.

Le troisième point est que, toujours si les informations sont exactes, les malades avaient en commun d’avoir des troubles de la conscience ; en d’autres termes il s’agissait de malades dans un coma plus ou moins profond. C’est bien pour cela que se pose la question de l’évaluation précise de leur souffrance ; mais se pose plus encore la question de leur volonté.

Le résultat est que ces euthanasies ont été effectuées sur des malades qui n’avaient rien demandé. Or on ne voit guère que deux types de situations posant le problème de l’euthanasie :
- La situation du malade qui la demande.
- La situation du malade qui n’a certainement pas les moyens de la demander mais dont le niveau de souffrance est manifestement inacceptable.

On passe sous silence toutes ces situations indécidables où on ne sait très bien ni ce que le malade est en état de demander ni quel est son niveau de souffrance (mais que ferait-on si on disait que dans ces cas la prudence commande de mettre un terme à ces vies ?).

Redisons-le : il ne s’agit pas de faire le procès d’un homme, cela n’est d’ailleurs tout simplement pas notre affaire. Il s’agit de raisonner sur les faits qu’on nous présente. Et les faits qu’on nous présente décrivent une situation de dérapage total.

Il y a encore un quatrième point à examiner. C’est celui de la technique utilisée. Le médecin recourait en effet à l’association d’un hypnotique d’action rapide et d’un curarisant. Cela n’a rien de mystérieux : c’est une formule classique, notamment utilisée en Belgique pour les euthanasies légales. Sans vouloir entrer d’emblée dans la polémique, il faut observer que c’est aussi la formule utilisée pour les exécutions capitales aux États-Unis ; de quoi renvoyer plus d’un zélateur de l’euthanasie à ses incohérences.

Mais à quoi servent ces produits ?

L’hypnotique sert évidemment à faire perdre conscience au malade. Il faut cependant se demander pourquoi le médecin l’a utilisé : car de deux choses l’une : ou les malades étaient inconscients, et on n’avait nul besoin de leur faire perdre conscience, ou ils ne l’étaient pas et il devenait impératif de chercher à recueillir leur avis, et en toute hypothèse de nuancer le pronostic fatal à court terme qui semble avoir été posé. Et on ne peut nullement se tirer d’embarras en prétendant que l’hypnotique était administré à titre systématique pour assurer la perte de conscience, parce qu’une des difficultés de ces produits est précisément de mesurer leur efficacité dans un cas donné, ce qui renvoie encore à la question de l’évaluation. La conclusion est donc évidente : le médecin n’a pas évalué l’état de conscience initial des patients, et il n’a pas davantage évalué l’efficacité de son hypnotique, car s’il avait su faire l’un il aurait fait l’autre.

Quant au curare, il a pour effet de réaliser une paralysie de tous les muscles. Les bourreaux américains l’utilisent pour garantir que le supplicié ne bougera pas, assurant ainsi que le spectacle de l’exécution restera agréable à ceux qui le regardent. La technique de l’exécution capitale comporte trois étapes :
- L’hypnotique pour que le supplicié ne voie rien (et on sait que ce n’est pas si simple).
- Le curare pour que le public ne voie rien.
- Le chlorure de potassium pour déclencher un arrêt cardiaque.

Du point de vue médical, cet empilage de drogues n’a aucun sens : le chlorure de potassium est très efficace, mais il va de soi qu’il suffirait d’une dose massive de curare pour entraîner une paralysie durable des muscles respiratoires, et donc une asphyxie très rapidement mortelle. De même tous les hypnotiques sont dépresseurs respiratoires, de sorte que là aussi une dose massive provoque la mise en sommeil du centre respiratoire, par un mécanisme analogue à celui de l’overdose. La même observation s’applique naturellement aux euthanasies légales : pourquoi deux produits (on n’utilise pas de chlorure de potassium, justement parce que les deux premières drogues suffisent) quand un seul, donné à doses convenables, rendrait le même service ? Cela conduit bien vite à s’intéresser aux aspects symboliques de la procédure.

L’intérêt du curare est son action très rapide et progressive : la détente musculaire survient sans à-coups, le corps s’immobilise sans secousses, en somme le malade apparaît mort avant même de l’être. Ce ne serait pas le cas si on utilisait un hypnotique à très fortes doses : l’arrêt respiratoire survient, certes, mais après une phase plus ou moins longue de ralentissement et d’irrégularité. Cela n’a aucune importance pour le malade : la perte de conscience précède toujours le trouble respiratoire (et ce trouble provient non par impossibilité de respirer, comme dans le cas du curare, mais par perte du besoin de le faire) ; par contre cela présente un intérêt majeur pour les personnes qui assistent à la scène, et qui sont confrontées à un spectacle infiniment plus doux. La mort ni vu ni connu, en somme. Cette hypocrisie ne serait que méprisable si elle ne présentait un inconvénient majeur : ce qui donne la mort n’est pas ce qui endort le malade. Et tous les utilisateurs des hypnotiques injectables savent combien il est difficile, non seulement de prévoir la dose qui sera nécessaire, mais encore d’évaluer le niveau exact de la perte de conscience ; il suit de là que le fait d’utiliser le curare expose à l’utiliser sur un malade qui n’est pas suffisamment endormi, ce qui entraîne le risque de le faire assister à sa propre mort par asphyxie, étant entendu que la paralysie qu’on a induite l’empêcherait alors d’en rien manifester. Soyons honnêtes : de telles situations sont assurément rares, mais tout anesthésiste habitué à manier hypnotiques est curares peut témoigner qu’elles existent ; du coup, le seul fait qu’on prenne un risque aussi insensé alors même qu’il est évitable suffit à montrer que les praticiens de l’euthanasie n’ont que faire du confort du malade du moment que celui de l’entourage est assuré.

Et s’agissant de l’affaire de Bayonne, le risque y était encore plus grand, s’agissant de sujets âgés dont l’état de conscience initial pose question. Un médecin qui agirait selon cette méthode ne ferait rien d’autre que montrer son irresponsabilité absolue, pour ne pas parler de son incompétence, tout au moins dans ce domaine.

Dans ces conditions le communiqué publié le 18 août par l’ADMD a de quoi laisser stupéfait.

Communiqué du 18 août 2011 : Affaire de Bayonne ; L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité apporte son soutien au docteur Bonnemaison, en l’absence d’éléments – notamment de plaintes des familles – accréditant un acte commis sans concertation ; L’ADMD réaffirme la primauté de la volonté des patients sur toute autre considération ; Le ministre chargé des affaires européennes devrait profiter de son poste pour comprendre la situation qui prévaut chez nos voisins du Benelux
Communiqué du 18 août 2011

Après une semaine médiatique intense durant laquelle l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité a rappelé,

- D’une part que l’aide active à mourir ne se conçoit que comme l’expression de l’unique volonté de la personne en fin de vie,
- D’autre part que la législation française résultant de la loi « Leonetti » du 22 avril 2005 – que les pouvoirs publics nous décrivent comme la meilleure du monde ! – est génératrice des drames de la fin de vie auxquels sont confrontés, seuls, la famille et les médecins compatissants, le Bureau de l’ADMD, présidé par Jean-Luc Romero, a annoncé à l’issue d’une réunion extraordinaire le 18 août 2011 qu’elle apporte son soutien au docteur Bonnemaison.

En effet, aucune des familles des quatre patients n’a, à ce jour, porté plainte, ce qui accrédite la théorie d’un acte compatissant concerté de la part du médecin.

Pourquoi être stupéfait ?

On croit comprendre que, prise d’un reste de pudeur, l’ADMD manifeste une vague gêne devant le fait que les malades ont été mis à mort sans qu’ils aient demandé quoi que ce soit. C’est du moins ainsi qu’on peut lire le passage suivant, qui semble désapprouver l’action du médecin de Bayonne :

- D’une part que l’aide active à mourir ne se conçoit que comme l’expression de l’unique volonté de la personne en fin de vie,

Mais on serait moins gêné si l’ADMD n’avait pas jusqu’ici clamé sur tous les tons que, bien entendu, jamais elle n’accepterait que la mort soit donnée à qui ne l’a pas demandée. Or elle se garde bien de le rappeler ici, quand il était si simple de dire, comme je le fais moi-même, que si l’action du médecin semble (redisons qu’il faut être circonspect) condamnable l’homme mérite d’être respecté et soutenu.

Le début du communiqué est bien pire encore :

Communiqué du 18 août 2011 : Affaire de Bayonne ; L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité apporte son soutien au docteur Bonnemaison, en l’absence d’éléments – notamment de plaintes des familles – accréditant un acte commis sans concertation ;

Le masque tombe enfin : dès lors que le médecin aurait agi en concertation avec les familles, alors le soutien ne poserait plus problème. Comme si le principal problème posé au quotidien par l’euthanasie n’était pas précisément que les demandes des proches sont infiniment plus fréquentes que celles des malades (elles se manifestent même alors que ce dernier est encore parfaitement conscient et apte à décider pour lui-même). Comme si on pouvait admettre que la demande exprimée par l’entourage pourrait, sur un sujet aussi crucial, tenir lieu de demande du malade. On entend bien que la loi Léonetti donne judicieusement une voix consultative aux proches ; mais ce que nous lisons ici est totalement effarant, et montre que l’objectif de l’ADMD n’est pas le bien du malade mais celui de son entourage.

Après tout, ce n’est pas surprenant : il suffit de se reporter à la discussion sur la dignité : loin de considérer que la dignité est une qualité inaliénable de toute personne humaine, les théoriciens de l’ADMD mettent l’accent sur l’image que le malade donne, c’est-à-dire sur le vécu de ceux qui l’entourent ; la souffrance du malade se résume à celle qu’il éprouve à l’idée de la charge qu’il impose à ses proches. Comme si c’était la seule question qui vaille.

Et on ne nous fera même pas grâce de cette attaque en règle contre la loi Léonetti :

- D’autre part que la législation française résultant de la loi « Leonetti » du 22 avril 2005 – que les pouvoirs publics nous décrivent comme la meilleure du monde ! – est génératrice des drames de la fin de vie auxquels sont confrontés, seuls, la famille et les médecins compatissants,

On se demande en quoi la loi Léonetti, dont j’ai dit ailleurs quelles réserves elle m’inspire, pourrait être mise en cause par une affaire dans laquelle aucun des droits des malades n’aura été respecté, ni en quoi une autre loi aurait pu venir en aide à un médecin aussi déterminé à agir en dépit des règles élémentaires de la médecine et de l’éthique. Sauf bien sûr à édicter une loi qui permettrait tous les errements.

Il se pourrait que l’ADMD dans cette affaire se soit tiré une balle dans le pied ; elle l’avait déjà fait lors du drame de Michèle de Somer (sur lequel d’ailleurs, consciente peut-être de sa bévue, elle semble ne plus trop insister) ; ce suffira-t-il à dissuader nos politiques, soucieux de faire mode (surtout avec des mesures peu coûteuses), de lui emboîter le pas ? On n’ose guère le croire. Reste que l’ADMD montre une fois de plus qu’elle n’est jamais en retard d’une ânerie. Elle ferait mieux de regarder ce qui se passe chez elle, et par exemple de prendre position sur ce texte sidérant, glané sur http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/euthanasie-je-veux-pouvoir-decider-83914,

et dont on trouvera ici la dernière partie :

(…)

De nombreuses questions se posent, notamment :

- les possibles dérapages d’une telle loi ? Les lois de nos voisins Hollandais, Suisses et Belges ont montré leur sérieux. Aucun dérapage ! Il suffit juste, à nous Français, de s’inspirer de leur texte de loi. Nos voisins ne sont pas moins intelligents que nous.

- qui accomplirait le dernier geste ? Quiconque étant habilité par la loi : médecin, infirmier / ère, spécialiste diplômé de la fin vie, etc.

- quel coût pour la Sécurité Sociale ? Aucun ou plutôt une vraie économie ! En effet l’ensemble des experts montrent qu’aujourd’hui, notre dernière année de vie coûte le tiers de tout ce qu’ont coûté les soins durant toute notre vie. C’est-à-dire des milliers d’euros, voire souvent des dizaines de milliers d’euros !

Ce débat comptable, bien que difficile, ne peut pas être éludé.

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, en 2060 il y aura 200 000 centenaires en France. Qui prendra en charge le coût de leur dernière année de vie ? Quid pour les centaines de milliers de personnes de plus de 90 ans ? Alors que dans le même temps, notre Sécurité Sociale demandera sûrement à nos enfants et petits-enfants de faire des économies, de bout de chandelles !

C’est aujourd’hui qu’il faut réfléchir. Pas dans 50 ans, au pied du mur !
Nous, adhérents et militants de l’ADMD ne demandons finalement pas grand-chose. Juste que notre pays engage une réflexion de fond sur ce sujet qui n’est plus aujourd’hui tabou, comme y consent l’immense majorité du pays.
De toute façon, c’est inéluctable. Prendre du retard ne sert à rien. Comme trop souvent, nous ferons la même chose que nos voisins, mais avec 10 ou 15 ans de retard. Dommage !

Alors, à tous ceux et celles qui adhérent en partie, ou plus, à une telle idée, rejoignez l’ADMD. Plus nous serons nombreux et plus vite la réflexion débutera.

Ce texte est courageusement anonyme, et rien n’indique qu’il représente la position officielle de l’ADMD. Elle ne ferait pas moins fort bien de s’en désolidariser.


10 Messages

  • L’affaire de Bayonne Le 18 septembre 2011 à 04:27

    Bonjour,

    Une remarque.

    ".. Sans vouloir entrer d’emblée dans la polémique, il faut observer que c’est aussi la formule utilisée pour les exécutions capitales aux États-Unis ..."

    Dans une interview, je crois, Michel Tournier disait à propos de la symbolique du Christ sur la Croix qu’il suffisait de remplacer la Croix par une guillotine pour se rendre compte instantanément de l’horreur absolue d’une telle pratique.

    Bien à vous,

    Sophie


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    • L’affaire de Bayonne Le 18 septembre 2011 à 22:37 , par Michel

      Bonsoir, Sophie, et merci de ce message.

      Mais mon propos n’était nullement symbolique : je me borne à observer que je connais un nombre non négligeable de partisans de l’euthanasie ; ils ont tous en commun, entre autre, d’être farouchement hostiles à la peine de mort, et notamment aux exécutions par injections létales, dont ils ne se font pas faute de dénoncer la cruauté.

      Le propos de Tournier, lui, est purement littéraire. Ce n’est pas le mien. J’ajoute que, pour le coup, il me semble assez faible, ce que je regrette d’autant plus que je tiens Tournier pour un des grands écrivains de notre temps.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • L’affaire de Bayonne Le 9 septembre 2011 à 12:42 , par YVAN BACHAUD

    Nous n’aurions pas le cas de ce médecin devant la Justice Si le référendum d’initiative citoyenne, souhaité par 82 à88 % des Français, avait été instauré car une proposition serait soumise aux 45 millions d’électeurs qui pourraient CHOISIR les conditions de la loi permettant à chaque personne de bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.
    Mais l’ADMD, (dont je suis membre) a toujours refusé de demander le référendum d’initiative citoyenne et SA proposition de loi est très restrictive totalement insuffisante.
    L’association Ultime liberté dont je suis également membre n’a pas encore de proposition de loi précise sur le sujet
    Pour moi.
    Le principe de base doit être que la volonté du demandeur doit être respectée.

    L’État doit seulement s’assurer que la décision de mettre fin à ses jours est bien libre éclairée, réfléchie et réitérée.

    Article 1° Peut exercer cette demande :
    - 1° Une personne victime d’une affection grave, incurable et/ou invalidante entrainant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou qu’elle juge insupportable ;

    - 2°Une personne dont l’état de santé la place dans un état de dépendance qu’elle estime, -pour elle et selon ses propres critères d’appréciation – incompatible avec sa dignité,

    - 3°Une personne qui estime que , pour elle et selon ses propres critères d’appréciation la vie qui lui est offerte ne mérite plus d’être vécue.
    - 4° Une personne, qui n’est plus capable d’exprimer sa volonté mais dont le testament de vie indique des conditions dont on constate qu’elles sont réalisées.
    Exemple : Si je ne reconnais plus ma femme ou mes enfants je veux exercer mon droit à bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.

    - Le demandeur peut à tout moment révoquer sa demande.
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    EXIGEONS LE RIC AVANT 2012.. ! un site est consacré au RIC en France..


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    • L’affaire de Bayonne Le 9 septembre 2011 à 18:31 , par Michel

      Bonjour, et merci de ce message. Il me touche car j’y vois de votre part une marque de confiance.

      Je vois que vous parlez de deux choses :
      - Il y a d’une part la question du référendum d’initiative citoyenne, pour lequel vous militez. Je ne sais pas quoi en penser, il me semble cependant que ce pourrait être une fausse bonne idée ; avez-vous lu La démocratie d’apparence, ouvrage très inégal mais qui me semble analyser cette question de manière très pertinente.
      - Et puis il y a la question de la légalisation de l’euthanasie. Parlons de cette dernière.

      Ou plutôt parlons-en assez peu, car si vous vous êtes promené sur ce site vous avez sans doute lu l’essentiel de mes arguments contre. Je relèverai simplement deux de vos phrases :

      L’État doit seulement s’assurer que la décision de mettre fin à ses jours est bien libre éclairée, réfléchie et réitérée.

      Et... comment fait-il ? Il y a donc un tiers qui en juge ? Comment gérez-vous les refus ? Comment concevez-vous cette ultime liberté qui est en réalité une liberté conditionnelle ? Je vous fournis les exemples si vous me répondez sur ce point. En attendant je tiens qu’on ne peut pas en même temps revendiquer cette liberté et la soumettre à un contrôle. A moins qu’il ne soit de pure forme ; cela me fait penser qu’il y a un chiffre que je n’ai jamais trouvé : c’est celui des euthanasies qui ont été refusées aux Pays-Bas.

      Une personne, qui n’est plus capable d’exprimer sa volonté mais dont le testament de vie indique des conditions dont on constate qu’elles sont réalisées.
      Exemple : Si je ne reconnais plus ma femme ou mes enfants je veux exercer mon droit à bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.

      Et c’est à moi que vous voulez faire croire une chose pareille ? Moi qui sais de longue expérience que le malade en fin de vie change d’avis très souvent et très rapidement (heureusement : cela montre qu’il vit encore des choses importantes et qu’il s’adapte) ! Je ne peux pas imaginer une seconde ce simplisme qui serait de se comporter comme si le malade était lié par un papier qu’il a écrit quelques semaines, mois ou années avant. Dire cela c’est méconnaître l’intensité de la vie psychique dans les derniers temps. La contradiction interne de votre formulation : Si je ne reconnais plus ma femme ou mes enfants je veux exercer mon droit ne se résout pas, en tout cas pas par ce moyen.

      Mais je n’insiste pas sur ces points, d’ailleurs la seule chose utile serait d’en discuter de manière plus structurée.

      Ce qui en revanche me laisse pantois, c’est votre première phrase :

      Nous n’aurions pas le cas de ce médecin devant la Justice Si le référendum d’initiative citoyenne, souhaité par 82 à88 % des Français, avait été instauré car une proposition serait soumise aux 45 millions d’électeurs qui pourraient CHOISIR les conditions de la loi permettant à chaque personne de bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.

      Voyons. J’ai écrit, et je le répète, que nous n’avons pas d’autre élément que ceux que la presse nous a livrés. Il faut donc être prudent. Mais si nous voulons parler de l’affaire de Bayonne, la seule solution est de faire comme si les informations étaient exactes. D’autre part je présume que vous n’avez pas d’autres informations que les miennes. Parlons donc de ce qu’on nous a dit, sans pour autant prétendre que nous jugeons de l’affaire elle-même.

      Et ce que nous croyons savoir, c’est que le médecin de Bayonne a administré des substances mortelles à des personnes âgées qui étaient dans un état de conscience altéré. Nulle part on ne nous a dit qu’elles avaient rédigé un testament de vie ou des directives anticipées. Le médecin de Bayonne a tué des personnes qui n’avaient rien demandé.

      Alors, dites-moi : ce comportement, il répond à laquelle de vos propositions ?

      Vous voyez bien...

      Le médecin de Bayonne a enfreint la loi Léonetti (et si les faits sont avérés, je lui reprocherait notamment d’avoir tué ces malades sans s’être seulement donné les moyens d’évaluer leur degré de souffrance : s’il s’en était préoccupé, la première chose qu’il aurait faite aurait été de prendre l’avis d’autres soignants). Mais il aurait enfreint aussi la loi proposée par l’ADMD, et il aurait également enfreint la vôtre. L’affaire de Bayonne doit être pour vous le contre-exemple absolu.

      C’est pourquoi je vous pose la question que je voulais poser par cet article. Car mon but n’est certainement pas de partir en guerre contre mon confrère. Ce que je pointe c’est simplement ceci : comment se fait-il que des militants dont je n’ai pas de raison de soupçonner l’honnêteté intellectuelle adhèrent à une association qui ne craint pas d’utiliser n’importe quelle situation, même quand elle va aussi spectaculairement à l’encontre de ses propres thèses ? Comment se fait-il que vous acceptiez cela ?

      J’avais déjà pointé cette anomalie dans un article sur les cas d’Hannah Jones et Eluana Engaro. J’y étais d’autant plus à l’aise que si j’avais eu à me mêler de ces affaires j’aurais probablement jugé comme les juges anglais, et j’aurais probablement milité pour qu’on arrête l’alimentation d’Eluana Engaro. Mais ces deux affaires n’ont aucun rapport avec des situations d’euthanasie, et j’ai été scandalisé de voir que malgré cela l’ADMD les utilisait pour pousser ses thèses. Cet article m’a valu quelques messages d’insultes, mais personne ne s’est hasardé à me répondre sur le fond. Le ferez-vous ?

      Bien à vous,

      M.C.


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      • L’affaire de Bayonne Le 10 septembre 2011 à 13:43 , par YVAN BACHAUD

        Bonjour,
        Je réponds toujours et à toutes les questions..! Et ce n’est jamais moi qui abandonne une discussion argumentée.
        Je vais le faire avec Y.B.dans votre texte pour ne rien oublier .

        L’affaire de Bayonne
        9 septembre 2011, par Michel

        Bonjour, et merci de ce message. Il me touche car j’y vois de votre part une marque de confiance.

        Je vois que vous parlez de deux choses :
        - Il y a d’une part la question du référendum d’initiative citoyenne, pour lequel vous militez. Je ne sais pas quoi en penser, il me semble cependant que ce pourrait être une fausse bonne idée ; avez-vous lu La démocratie d’apparence, ouvrage très inégal mais qui me semble analyser cette question de manière très pertinente.
        °°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Je prends note que vous ne souhaitez pas que pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même nature les citoyens électeurs puissent reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne.
        Vous trouver normal que les 22% de citoyens qui ont voté N.SARKOZY au second tour et qui donc ne sont pas d’accord sur TOUT son programme, ne puissent pas lancer un référendum pour en appeler à l’arbitrage de la population sur telle ou telle réforme.
        Pour vous "la souveraineté nationale" qui appartient au peuple c’est donner tous les 5 ans un chèque en blanc à des députes DÉSIGNÉS par les états majors, sans que les électeurs puissent même choisir entre le député et son suppléant.( Dans 18 pays sur les 27 de l’Union il existe le " vote préférentiel" qui permet de CHOISIR ses représentants.) Ces députés peuvent faire n’importe quoi pendant 5 ans sans intervention possible du peuple dit pourtant " souverain"..!
        Il y a 12 à 18% des Français de votre avis c’est pas rien 5 à 8 millions !
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        - Et puis il y a la question de la légalisation de l’euthanasie. Parlons de cette dernière.

        Ou plutôt parlons-en assez peu, car si vous vous êtes promené sur ce site vous avez sans doute lu l’essentiel de mes arguments contre. Je relèverai simplement deux de vos phrases :

        L’État doit seulement s’assurer que la décision de mettre fin à ses jours est bien libre éclairée, réfléchie et réitérée.

        Et... comment fait-il ?
        °°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Cela vous intéresse ?
        Seriez-vous pour le respect d’une telle décision "libre éclairée, réfléchie et réitérée." ?
        C’est la question de base..
        J’ai bien sûr prévu toutes les modalités avec la participations de quelques personnes.
        Mais si le RIC existait je mettrai " ma" proposition en discussion avec tous les gens d’accord sur l’essentiel et je suis certain que " ma" proposition de loi serait améliorée..par critique et suggestions.
        La proposition fait trois pages je la mettrai dans un autre commentaire !
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Il y a donc un tiers qui en juge ? Comment gérez-vous les refus ?
        °°°°°°°°°°°°
        Y.B En bref. Celui qui estime que pour LUI la vie ne vaut plus d’être vécue doit suivre une procédure précise.
        1) Consulter une assistante sociale qui lui indique tout ce que la société peut faire pour lui. ( Elle fait un compte rendu de cette entretien et donne son avis sur le caractère "libre éclairée, réfléchie et réitérée." de la demande de la potion létale.
        2° Un expert psychiatre tiré au sort se prononce sur la demande.Si c’est oui ; Il obtient la potion létale en pharmacie sous la forme adaptée.
        3°En cas de refus le demandeur peut demander l’autorisation à un notaire tiré au sort.
        4° En cas de nouveau refus le demandeur saisi un jury citoyens de 5 personnes tirées au sort qui donne ou pas l’autorisation à la majorité de 4 sur 5 au moins.(Il a tous les comptes rendus de l’ A.S,du Psy, duNotaire)

        S’il y a autorisation. Un huissier le constate et cela vaut ordonnance à la pharmacie. Le médecin n’intervient pas.
        En cas de refus il lui restera la corde, les armes, le saut dans le vide ou sous un train..
        ou l’appel à un ami...
        A tout moment le demandeur peut bien sûr renoncer..!
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        Comment concevez-vous cette ultime liberté qui est en réalité une liberté conditionnelle ?
        °°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B. Elle est quasi totale.. Il s’agit seulement d’éviter que par exemple qu’une jeune fille en chagrin d’amour, un malade psychiatrique,un dépressif, puisse passer acheter la potion chez LECLERC..
        SINON le principe est le libre choix de sa fin de vie. ET pour tous.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Je vous fournis les exemples si vous me répondez sur ce point. En attendant je tiens qu’on ne peut pas en même temps revendiquer cette liberté et la soumettre à un contrôle.
        °°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Il est rationnel que l’ETAT qui autorise la délivrance du produit prenne quelles précautions, non ?
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        A moins qu’il ne soit de pure forme ; cela me fait penser qu’il y a un chiffre que je n’ai jamais trouvé : c’est celui des euthanasies qui ont été refusées aux Pays-Bas.

        Une personne, qui n’est plus capable d’exprimer sa volonté mais dont le testament de vie indique des conditions dont on constate qu’elles sont réalisées.
        Exemple : Si je ne reconnais plus ma femme ou mes enfants je veux exercer mon droit à bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.

        Et c’est à moi que vous voulez faire croire une chose pareille ?
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B. je ne vous demande pas de croire vous devez déjà avoir assez de croyances :-). Je vous demande simplement de constater un FAIT. Ce que j’ai écrit et je ferai une petite vidéo un de ces jours..Mais ma femme partage cet avis donc pas de souci.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Moi qui sais de longue expérience que le malade en fin de vie change d’avis très souvent et très rapidement (heureusement : cela montre qu’il vit encore des choses importantes et qu’il s’adapte) !
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B
        Ma proposition prévoit bien sûr qu’à tout moment on puisse renoncer !
        Pour ma part, je donne mon avis après réflexion et je n’en change donc en principe pas. Mais cartésien et non " croyant" je reconnais la démonstration d’une erreur très facilement et sans état d’âme..
        Je maintiens que si je ne reconnais plus femme et enfants, je serais donc devenu moins qu’un chien qui reconnait les " siens" je demande à mourir d’une mort douce.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        Je ne peux pas imaginer une seconde ce simplisme qui serait de se comporter comme si le malade était lié par un papier qu’il a écrit quelques semaines, mois ou années avant.
        °°°°°°°°°°°°°
        Y.B Une personne non malade très âgée , en pas trop mauvaise forme doit pouvoir décider de quitter ce bas monde si ELLE estime que la vie ne vaut plus d’être vécue. Mais elle n’est liée par aucun papier sauf si elle n’est plus en état d’exprimer une autre volonté ce qui était justement prévu..!
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Dire cela c’est méconnaître l’intensité de la vie psychique dans les derniers temps.
        °°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Je suis jeune il es vrai ! 72 ans et je me réjouis d’avoir une vie psychique dans les derniers temps..J’espère que je serais libre d’ici là..!
        °°°°°°°°°°°°°°°

        La contradiction interne de votre formulation : Si je ne reconnais plus ma femme ou mes enfants je veux exercer mon droit ne se résout pas, en tout cas pas par ce moyen.
        °°°°°°°°°°°
        Y.B. ???????? J’ai fixé cette limite à MON éventuelle " déchéance" psychique ! Mais je suis près à " accepter" certaines déchéances physiques mais je ne pense pas en repousser beaucoup les limites si elles doivent venir.. mais je comprends que d’autres puissent le faire c’est dans la nature des choses.. et tout à fait possible dans " ma" proposition de loi..
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Mais je n’insiste pas sur ces points, d’ailleurs la seule chose utile serait d’en discuter de manière plus structurée.
        °°°°°°°°°°°°°
        Y.B. Vous pouvez structure tant que vous voulez. Je répondrai à vos questions et j’espère que vous répondrez aux miennes.. Sinon il n’y a pas de débat possible..
        °°°°°°°°°°°°°°
        Ce qui en revanche me laisse pantois, c’est votre première phrase :

        Nous n’aurions pas le cas de ce médecin devant la Justice Si le référendum d’initiative citoyenne, souhaité par 82 à 88 % des Français, avait été instauré car une proposition serait soumise aux 45 millions d’électeurs qui pourraient CHOISIR les conditions de la loi permettant à chaque personne de bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B. Bien sûr. La loi avec ses décrets d’application.. :-) prévoirait tous les cas.
        En entrant à l’hôpital le médecin saurait la ou les "personnes de confiance" qui seront en cas de besoins ses "interlocuteurs autorisés" .
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Voyons. J’ai écrit, et je le répète, que nous n’avons pas d’autre élément que ceux que la presse nous a livrés. Il faut donc être prudent. Mais si nous voulons parler de l’affaire de Bayonne, la seule solution est de faire comme si les informations étaient exactes. D’autre part je présume que vous n’avez pas d’autres informations que les miennes. Parlons donc de ce qu’on nous a dit, sans pour autant prétendre que nous jugeons de l’affaire elle-même.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Vous en savez bien plus que moi.Mais j’en sais assez pour dire ce que j’ai à dire. Ce qui me semble fondamental c’est que pas une famille sur 6 n’a porté plainte. Or elles sont les mieux placées pour connaitre la "volonté supposée "de leur proche vu l’état son état de santé.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Et ce que nous croyons savoir, c’est que le médecin de Bayonne a administré des substances mortelles à des personnes âgées qui étaient dans un état de conscience altéré. Nulle part on ne nous a dit qu’elles avaient rédigé un testament de vie ou des directives anticipées. Le médecin de Bayonne a tué des personnes qui n’avaient rien demandé.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B En tous cas à lui . Mais ses proches estiment que le médecin ne mérite pas d’être poursuivi et c’est eux qui ont " intérêt à agir" , de même que le Proc qui prétend nous défendre contre un dangereux sérial killer.. :-).

        La cour d’assises compte MALHEUREUSEMENT trois juges avec droit de vote alors qu’ils devraient être juste là comme techniciens sans droit de vote, va être saisie.

        J’espère qu’il y aura une campagne d’information pour qu’il RIDICULISE l’état du droit actuel..
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Alors, dites-moi : ce comportement, il répond à laquelle de vos propositions ?

        Vous voyez bien...
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Ma proposition la loi mettra fin à l’hypocrisie, aux demi mesures, elle n’obligera pas des médecins compatissants à risquer les assises pour rendre service à des malades et à leur proches vivant des moments pénibles.
        Il y en aurait des milliers par an qui le font et je veux bien le croire et les en remercier et FÉLICITER, mais il est scandaleux de leur faire prendre de tels risques .
        J’espère que la Cour d’assises votera NON àç toutes les questions posées RIDICULISANT le LEGISLATEUR.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        Le médecin de Bayonne a enfreint la loi Léonetti (et si les faits sont avérés, je lui reprocherait notamment d’avoir tué ces malades sans s’être seulement donné les moyens d’évaluer leur degré de souffrance .
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B. : On peut souhaiter mourir alors que l’on a aucune souffrance physique ;Si je suis grabataire, incontinent je ne suis pas sur de vouloir vivre longtemps mais on en reparlera le moment que j’espère pas venu.. :-) ? mais si je suis en plus définitivement, inconscient je demande une mort douce immédiate.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        s’il s’en était préoccupé, la première chose qu’il aurait faite aurait été de prendre l’avis d’autres soignants).
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B C’était s’interdire de faire ce qu’il a fait puisque son acte est interdit par la LOI ! Il a pris ses responsabilités sans avoir rien à y gagner et beaucoup à perdre la preuve. Pour l’instant je le félicite ;
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        Mais il aurait enfreint aussi la loi proposée par l’ADMD, et il aurait également enfreint la vôtre.
        Y.B La loi de l’ADMD est très insuffisante et il l’aurait probablement violé dans plusieurs des 6 cas "médicaux" que je ne connais nullement.

        Pour la mienne il n’aurait rien violé du tout
        La situation du médecin, notamment hospitalier serait très confortable.
        S’il estime que les derniers moments sont venus,il expose la situation médicale aux" personnes de confiance" désignées par écrit par le malade et à défaut par la loi .
        Celles-ci , si elles ont des doutes ou besoin d’explications ils consultent l’équipe puis demandent ou pas administration de la potion létale immédiatement. Et non un débranchement et arrêt des soins scandaleux, injustifiables.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        L’affaire de Bayonne doit être pour vous le contre-exemple absolu.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        Y.B Pas du tout . C’est pour des cas banaux, de tous les jours que "ma" loi est 2également NÉCESSAIRE !( Les citoyens la peaufineront quand nous aurons le RIC..!)
        Il n’y a pas que des cas comme celui dramatique de la fille de Sylvianne LEMENN dont les photos sont visibles sur son site www.abadennou.fr Dossier euthanasie
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        C’est pourquoi je vous pose la question que je voulais poser par cet article. Car mon but n’est certainement pas de partir en guerre contre mon confrère. Ce que je pointe c’est simplement ceci : comment se fait-il que des militants dont je n’ai pas de raison de soupçonner l’honnêteté intellectuelle adhèrent à une association qui ne craint pas d’utiliser n’importe quelle situation, même quand elle va aussi spectaculairement à l’encontre de ses propres thèses ?
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Je suis simple membre de l’ADMD, qui est une association que je considère comme non démocratique,dont le président JL.ROMERO, ne donne pas la parole à ses adhérents pour élaborer leur proposition de loi , qui ne respecte pas ses ses statuts et qui viole carrément la loi sur le droit de réponse..puisque mis en cause dans la revue, il a refusé mon droit de réponse.
        La loi ROMERO est très insuffisante. Or dans ce domaine comme dans TOUS les autres il faut des réformes profondes.. :-) qui ne peuvent venir que du peuple souverain !

        Je suis également simple membre de http://Ultime liberte.fr association plus axée sur l’aide concrète aux gens en fin de vie et n’a pas encore fait SA proposition à mon grand dam..Mais cela va peut-être venir car l’un n’empêche pas l’autre et il FAUT PENSER A L’ENSEMBLE DE LA POPULATION , pas seulement aux adhérents..
        Je m’exprime a titre personnel
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Comment se fait-il que vous acceptiez cela ?

        Y.B Le cas BONNEMAISON est exemplaire par la banalité de la situation ;

        Il permettra j’espère de faire évoluer les choses grâce à INTERNET des actions seront j’espère menées jusqu’à son acquittement.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        J’avais déjà pointé cette anomalie dans un article sur les cas d’Hannah Jones et Eluana Engaro. J’y étais d’autant plus à l’aise que si j’avais eu à me mêler de ces affaires j’aurais probablement jugé comme les juges anglais, et j’aurais probablement milité pour qu’on arrête l’alimentation d’Eluana Engaro.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Arréter l’alimentation ne suffit pas il faut une mort douce immédiate, un peu de logique quand même.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Mais ces deux affaires n’ont aucun rapport avec des situations d’euthanasie, et j’ai été scandalisé de voir que malgré cela l’ADMD les utilisait pour pousser ses thèses.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B ; Je ne connais pratiquement pas les deux cas anglais mais mais si on maintient en vie des gens contre leurs gré ou celui de la personne de confiance c’est normal que l’ADMD se manifeste et en demande plus.
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Cet article m’a valu quelques messages d’insultes, mais personne ne s’est hasardé à me répondre sur le fond. Le ferez-vous ?
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
        Y.B Si vous m’expliquez en quelques ligne de quoi il retourne. Je vous répondrai bien volontiers sur le fond.
        Cordialement
        Y.B
        °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

        Bien à vous,

        M.C.


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        • L’affaire de Bayonne Le 18 septembre 2011 à 22:30 , par Michel

          Je publie ce message sans commentaire. Il en appellerait pourtant de nombreux, mais je vais prendre le temps de les rédiger ; compte tenu de l’importance de la tâche, j’essaierai de construire cette réponse en concertation avec mon interlocuteur. A suivre, donc.


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          • L’affaire de Bayonne Le 23 octobre 2011 à 19:26 , par Michel

            Épilogue.

            La discussion a eu lieu. Mais mon correspondant l’a bien vite abandonnée.

            Du coup je vais publier les résultats de cette discussion dans un article intitulé : "Un débat avec un partisan de l’euthanasie".

            Je publie cette discussion non point pour me vanter d’un succès, mais parce que c’est ce qui se passe chaque fois qu’on discute réellement avec un partisan de l’euthanasie : dès qu’on gratte un peu, la position s’effondre. Et les points de fragilité sont toujours les mêmes ; il est donc utile de les mettre en évidence.

            M.C.


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      • L’affaire de Bayonne Le 10 septembre 2011 à 13:45 , par YVAN BACHAUD

        VOILA "ma" proposition de loi...
        °°°°°°°°°°°°°°°°°
        « Proposition de loi pour le droit pour tous à bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce. »
        (08.09.2011 )
        Ce qui est nouveau en rouge

        y.bachaud@ric-france.fr

        c
        Une nouvelle affaire dite « d’euthanasie » concernant le DC Bonnemaison à Bayonne,et la mobilisation des citoyens montre une fois de plus qu’il est urgent de disposer une loi couvrant toutes les situations , parfois dramatiques d’une fin de vie
        C’est l’honneur d’une société de ne pas condamner ses membres, à utiliser pour mettre fin à leurs jours, des méthodes barbares qui traumatisent inutilement leurs proches.(recours à la pendaison (41%), aux armes à feu (13%), à la noyade (11%), à la chute dans le vide (7%)......

        Cette loi a pour objet d’organiser les conditions dans lesquelles chaque citoyen peut exercer son droit à ’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce, quels que soient :son âge, son statut juridique, son état de santé.
        Il doit cependant être constaté que le demandeur apprécie les choses et les situations avec justesse et bon sens et que sa décision de mettre fin à ses jours est bien libre éclairée, réfléchie et réitérée. ».
        Article 1° Toute personne peut – à sa demande - bénéficier d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.

        Une personne victime d’une affection incurable et irréversible , mais aussi toute personne dont l’état de santé la place dans un état de dépendance qu’elle estime - pour elle et selon ses propres critères d’appréciation – incompatible avec sa dignité, et plus généralement
        toute personne qui estime que , pour elle et selon ses propres critères d’appréciation la vie qui lui est offerte ne mérite plus d’être vécue.
        - Le demandeur peut à tout moment révoquer sa demande.

        Article 2° La procédure de demande d’aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.
        - Principe de base : La volonté du demandeur doit être respectée.
        - Mais la procédure doit être rigoureuse et bien encadrée pour écarter une utilisation criminelle ou un usage à des fins suicidaires par des personnes passagèrement confrontées à des altérations du discernement, ou à des accès de dépression morale, voire à la tentation de recourir à une solution facile face aux situations douloureuses mais inhérentes à la vie (deuils, dépits amoureux, échecs professionnels, etc....).
        Les médecins étant majoritairement hostiles au droit de chacun de nous de choisir sa fin de vie, cette loi ne fait pas appel à eux pour prescrire le produit provoquant une mort douce. ni pour l’administrer.
        - C’est un huissier de justice qui contrôle la procédure et sur son constat que les conditions ont été remplies, un pharmacien délivre l’ordonnance des médicaments provoquant la morte douce.
        - Le mode de prise des médicaments sera choisi par le pharmacien selon l’état de santé du demandeur précisé par son mandataire.
        Si nécessaire une infirmière administrera les médicaments.
        . Ces médicaments peuvent être confiés à un mandataire désigné par ledit procès-verbal.

        Tout pharmacien peut pour des raisons d’éthique personnelle refuser de délivrer le médicament, mais dans cette hypothèse il est tenu d’indiquer un pharmacien susceptible de satisfaire les besoins du demandeur.

        2.1. La phase d’information.
        2.1.1 - S’il est en cours de traitement d’une maladie grave, son médecin traitant certifie par écrit avoir informé le patient de l’état actuel et de l’évolution probable de sa santé, ainsi que des différentes solutions qui lui sont offertes par la médecine,
        2.1.2 - Une assistante de Service Social envisage avec le demandeur toutes les solutions mises à sa disposition par la société pour lui procurer une vie répondant à ses exigences, elle établira un compte rendu de l’entretien en double exemplaire signé par elle et le demandeur à qui un exemplaire sera remis. (On peut envisager de filmer l’entretien)
        Le demandeur aura communication de l’ensemble des voies de recours mises à sa disposition.
        Dans un rapport confidentiel elle exposera son avis sur le caractère libre , « éclairée », réféchie et réitérée. de la décision du demandeur. Ce rapport sera transmis au notaire et au jury citoyen s’ils sont saisis.
        2.2 La phase d’examen de la volonté du demandeur.
        Les demandeurs pouvant être dans des situations de grande souffrance les délais doivent être réduit au maximum.
        - Le demandeur doit consulter un psychiatre ,tiré au sort sur la liste des experts judiciaires afin obtenir un certificat indiquant si sa décision de demandeur d’une « aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce », est libre , « éclairée », réféchie et réitérée.. Il doit obtenir une consultation et l’avis du spécialiste dans les 8 jours ;
        En cas de réponse favorable au demandeur, celui-ci saisi directement l’huissier qui dresse constat que les conditions de la loi ont été remplies dans les 48heures.
        En cas de réponse négative le demandeur peut consulter un notaire tiré au sort parmi ceux de sa circonscription sous-préfectorale et avec lequel il n’a jamais été en relation d’affaires, afin obtenir un certificat indiquant si sa décision de demandeur d’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce, est lucide, réfléchie, libre et « éclairée ». Le notaire a pris connaissance de l’avis du psychiatre.et de celui de l’assistante sociale. Il donne son avis au plus tard dans les 8 jours.
        En cas de réponse favorable du notaire le demandeur, saisit directement l’huissier, qui dresse constat que les conditions de la loi ont été remplies dans les 8 jours.
        En cas de réponse défavorable du notaire ou en ayant renoncé librement à le consulteu le demandeur peut encore saisir un « jury citoyen » de cinq membres. Note *1
        Si le jury citoyen estime à la majorité de 4 voix au moins avoir recueilli une demande spontanée d’aide médicamenteuse à mourir d’une mort douce et qu’il a acquis la conviction que cette demande est réfléchie et étrangère à une altération des facultés de discernement de l’intéressé, à une pression extérieure, ou à un accès réversible de dépression psychique, il donne un avis favorable au demandeur au plus tard sous 8 jours.
        C’est le troisième et dernier recours.

        Remarque : Dans l’hypothèse d’un testament de vie il s’agit pour les intervenants d’examiner si l’état du malade correspond bien aux conditions inscrites dans son testament de vie pour accéder à ’une aide médicamenteuse pour mourir d’une mort douce.
        2.3 La saisine de l’huissier
        Elle est faite par le demandeur dès qu’un intervenant a reconnu le caractère lucide, réfléchie, libre et « éclairée »de sa demande.

        Le demandeur désigne un mandataire chargé d’obtenir la délivrance des médicaments en pharmacie en ses lieu et place, mandataire qui restera responsable des médicaments jusqu’au moment de leur utilisation, veillant à ce qu’ils ne soient ni altérés par de mauvaises conditions de conservation, ni dérobés, ni détournés de la destination pour laquelle ils ont été délivrés.
        En cas de non emploi dans un délai de six mois, ces médicaments seront restitués pour destruction à l’officine.
        Le mandataire doit signer le formulaire rappelant ses obligations aves la précision manuscrite « bon pour accord. »
        Le Pharmacien responsable assure, le cas échéant, la fabrication de la préparation magistrale, précise sa date de péremption, les conditions souhaitables de sa conservation, et indique la procédure à respecter pour obtenir une mort indolore sans agonie.
        La délivrance donne lieu à inscription au registre des délivrances de substances vénéneuses
        - Dans un délai de quatre jours ouvrables à compter du décès, l’huissier de justice qui a été saisi, adresse à la commission régionale de contrôle, instituée par la loi, un rapport exposant les conditions dans lesquelles celle-ci s’est déroulée. À ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical et, s’il en existe un, le testament de vie.
        Note *1 . Le jury citoyen.
        Le principe.
        On procède à un double tirage au sort sur les listes électorales. D’abord 1% des inscrits. On ne garde les noms que des citoyens âgés de 30 ( ?) à 67( ?) ans.
        On leur écrit pour leur expliquer la mission du « jury citoyen » et leur demander s’ils souhaitent participer au second tirage.
        On procède alors à un second tirage visant à tirer un pour mille ( ?) des inscrits.
        Pour chaque demande à examiner cinq jurés seront tirés au sort parmi ceux de la circonscription de la sous-préfecture où réside le demandeur ou son représentant.


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        • L’affaire de Bayonne Le 18 septembre 2011 à 22:30 , par Michel

          Je publie ce message sans commentaire. Il en appellerait pourtant de nombreux, mais je vais prendre le temps de les rédiger ; compte tenu de l’importance de la tâche, j’essaierai de construire cette réponse en concertation avec mon interlocuteur. A suivre, donc.

          M.C.


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          • L’affaire de Bayonne Le 23 octobre 2011 à 19:28 , par Michel

            Épilogue.

            La discussion a eu lieu. Mais mon correspondant l’a bien vite abandonnée.

            Du coup je vais publier les résultats de cette discussion dans un article intitulé : "Un débat avec un partisan de l’euthanasie".

            Je publie cette discussion non point pour me vanter d’un succès, mais parce que c’est ce qui se passe chaque fois qu’on discute réellement avec un partisan de l’euthanasie : dès qu’on gratte un peu, la position s’effondre. Et les points de fragilité sont toujours les mêmes ; il est donc utile de les mettre en évidence.

            M.C.


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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
Directeur de publication : Michel Cavey