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La tutelle des personnes âgées

Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012

lundi 16 janvier 2012 par Michel

AVERTISSEMENT

Le texte présenté ici est augmenté d’un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.

INTRODUCTION

Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au problème de la protection judiciaire des personnes âgées. De plus en plus souvent cette protection est rendue nécessaire par les situations de démence. Il faut parfois protéger la personne d’un entourage mal intentionné ou peu attentif aux exigences de la droiture ; il faut plus souvent gérer ses biens à sa place ; mais la situation la plus courante et la plus dramatique est celle de toutes ces vieilles personnes qui ne sont plus en état de vivre chez elles, qu’il faut institutionnaliser, et qui s’y refusent. Rien ne nous autorise à prendre une telle décision qui attente gravement aux droits de la personne, et la seule solution est de solliciter une décision de justice. Dans une telle situation, ce dont nous avons besoin c’est donc clairement d’une mesure de protection de la personne.

Un problème de plus en plus important :

Cette question de la tutelle prend une importance quantitative croissante sous l’influence de deux données au moins :

1°) : Il y a d’abord l’augmentation du nombre de mises sous tutelle : cette augmentation est assez largement reconnue, au point que certains parlementaires s’en sont inquiétés Il n’est pas besoin d’une grande lucidité pour voir se profiler derrière cette inquiétude le désir de limiter le coût de ces mises sous tutelle. On peut se demander quel est le sens de cette tendance ; et a priori on est tenté de retenir trois ordres d’explications :
- Il se peut que le nombre de situations nécessitant une mise sous tutelle ait augmenté. C’est notamment ce qui se produit avec la démence.
- Il se peut que sans avoir augmenté en nombre ces situations soient mieux reconnues.
- Mais il se peut aussi que l’augmentation du nombre de mises sous tutelle ne fasse que refléter la tendance sécuritaire, normalisatrice, de notre civilisation. Il n’est pas indifférent de rappeler que le signalement des situations appelant une mesure de tutelle constitue pour les professionnels une obligation dont la méconnaissance peut leur être reprochée.

2°) : Mais le problème de la tutelle vient aussi interférer avec celui du consentement éclairé, de l’information du patient et de ses droits. C’est là une situation nouvelle, qui vient modifier complètement la pratique de la tutelle. Pendant très longtemps la tutelle ne s’est guère exercée que sur les biens et on ne faisait que se demander ce qu’il en était d’une éventuelle tutelle aux personnes ; ce sont les textes récents qui aboutissent à infléchir les tendances, et on peut dire que la tutelle est désormais une tutelle aux personnes.

Des textes hésitants :

Cela ne s’est pas fait sans mal, comme en témoigne par exemple la loi du 4 mars 2002, qui précise en son article 11 :

Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l’information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-5. (...)

Et les choses vont plus loin :

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (...), et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin (...). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée (...).

Tout est donc clair, et pour la loi du 4 mars 2002 la tutelle est une tutelle aux personnes ; simplement, ce serait plus clair si cette même loi ne portait pas d’étranges anomalies. Elle vise par exemple à préciser ce qui arrive au majeur sous tutelle, mais aussi au mineur. Du coup elle ne peut pas éluder le fait que certaines difficultés, notamment la contraception et l’avortement, sont l’apanage du mineur, ce qui fait qu’on trouve :

Par dérogation à l’article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Outre que, tel quel, ce passage donne à l’enfant le droit à un secret vis-à-vis de ses parents dont on peine à se représenter comment il pourrait être mis en œuvre, il suit de ce texte que le mineur jouit d’un droit qui n’est pas accordé au majeur sous tutelle. On ne saisit pas comment on pourrait le justifier. Ou encore, on lit :

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Cela signifie que le médecin peut passer outre l’avis du tuteur, qui n’a plus dès lors qu’un droit à l’information. Il aurait été plus prudent de préciser la procédure à suivre en cas de désaccord. Mais il est vrai que le texte de la loi pèche par une certaine naïveté :

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables.

On se demande qui et comment définira les limites de ce « tout » qu’il s’agit de mettre en œuvre. Mais laissons cela : le but ici n’est pas d’étudier la loi sur les droits des malades ; on n’en parle que pour illustrer ce qui se passe lorsqu’on se figure régler un problème en se contentant d’emplâtres au lieu de procéder à une réflexion sur le fond.

Ainsi le flou naissait des textes eux-mêmes, et notamment des circonstances historiques de leur production. Ce flou est il supprimé par la nouvelle loi ? On est tenté de le croire ; reste à savoir comment sur le long terme elle sera appliquée.

LA LOI DU 5 MARS 2007

La nouvelle loi sur la protection des personnes vulnérables apporte des innovations importantes, même si sur l’architecture générale elle reprend assez largement l’ancien texte. Nous allons nous borner à relever les données les plus intéressantes.

Les mesures de tutelle font partie du Code Civil. C’est donc à une modification de certains articles que la loi s’est livrée. Les références sont celles des articles du Code Civil.

La place de la famille :

Art. 428. - La mesure de protection ne peut être ordonnée par le juge qu’en cas de nécessité et lorsqu’il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par l’application des règles du droit commun de la représentation, de celles relatives aux droits et devoirs respectifs des époux et des règles des régimes matrimoniaux, en particulier celles prévues aux articles 217, 219, 1426 et 1429, par une autre mesure de protection judiciaire moins contraignante ou par le mandat de protection future conclu par l’intéressé.

On sait que Les époux se doivent mutuellement assistance.( article 212 du Code Civil). Ce devoir d’assistance implique probablement le droit (et le devoir) pour le conjoint d’un sujet dément de prendre certaines dispositions à son endroit. Comment va se passer le partage entre les décisions que le conjoint peut légitimement prendre et celles qui constitueraient un abus ? C’est à voir, et c’est l’un des points sur lesquels la pratique des juges sera intéressante à observer. En tout cas il est important de noter que l’esprit du nouveau régime de tutelle semble d’impliquer l’entourage du mieux possible.

C’est en ce sens qu’il faut sans doute lire :

Art. 399. -Le juge des tutelles désigne les membres du conseil de famille pour la durée de la tutelle.

Le conseil de famille est une instance qui n’est pas nouvelle, mais il semble que la loi lui donne un rôle important ; en particulier sa constitution semble systématique. Cela signifie que l’exercice de la tutelle ne se passe plus, comme on le constatait souvent, entre le tuteur et le juge, et que la famille est impliquée de manière forte. Elle l’était déjà, à telle enseigne que dans l’ancienne loi il était prévu que lors de la prise de la mesure le juge recherche d’abord dans la famille si une personne était en mesure d’exercer la tutelle et que celle-ci, si elle était désignée, ne pouvait pas se dérober (c’est le même type d’obligation que pour le juré d’assises) ; ce n’est qu’à défaut qu’un tuteur extérieur pouvait être désigné. Et la nouvelle loi précise même : (La tutelle) est un devoir des familles et de la collectivité publique.

Champ de la protection :

Art. 425. -S’il n’en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l’une de ces deux missions.

Voilà qui est important : non seulement cela clarifie enfin la question de la tutelle à la personne, mais encore il est désormais possible de proposer une mesure dissociée ; théoriquement cela permettrait par exemple de résoudre le problème du domicile de la personne âgée sans pour autant la priver de la possibilité de gérer se biens. C’est ce que précise notamment l’article suivant :

Art. 426. - Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu’il est possible.

Voilà qui assurément n’engage à rien ; d’un autre côté on voit bien que l’une des problématiques visées par le texte est bien celle du lieu de résidence de la personne à protéger. On note aussi :

Art 427. - Dans tous les cas, les souvenirs, les objets à caractère personnel, ceux indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades sont gardés à la disposition de l’intéressé, le cas échéant par les soins de l’établissement dans lequel celui-ci est hébergé.

Qui peut demander une tutelle ?

Art. 430. - La demande d’ouverture de la mesure peut être présentée au juge par la personne qu’il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique.

« Elle peut être également présentée par le procureur de la République soit d’office, soit à la demande d’un tiers.

Ici les choses ne changent guère par rapport à l’ancienne loi ; en particulier les professionnels de santé ne peuvent demander une mesure de tutelle. Ce qu’ils peuvent faire c’est signaler une situation au Procureur de la République.

Les trois mesures :

Art. 433. - Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, pour l’une des causes prévues à l’article 425, a besoin d’une protection juridique temporaire ou d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés.

Cette mesure peut aussi être prononcée par le juge, saisi d’une procédure de curatelle ou de tutelle, pour la durée de l’instance.

Art. 435. - La personne placée sous sauvegarde de justice conserve l’exercice de ses droits. Toutefois, elle ne peut, à peine de nullité, faire un acte pour lequel un mandataire spécial a été désigné en application de l’article 437.

Les actes qu’elle a passés et les engagements qu’elle a contractés pendant la durée de la mesure peuvent être rescindés pour simple lésion ou réduits en cas d’excès alors même qu’ils pourraient être annulés en vertu de l’article 414-1. Les tribunaux prennent notamment en considération l’utilité ou l’inutilité de l’opération, l’importance ou la consistance du patrimoine de la personne protégée et la bonne ou mauvaise foi de ceux avec qui elle a contracté.

L’intérêt de la mesure de sauvegarde est sa rapidité et sa simplicité. Elle permet de limiter considérablement les dégâts qui pourraient résulter d’acte inconsidérés de la part du patient.

Ceux qui ont qualité pour demander l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle sont tenus d’accomplir les actes conservatoires indispensables à la préservation du patrimoine de la personne protégée dès lors qu’ils ont connaissance tant de leur urgence que de l’ouverture de la mesure de sauvegarde. Les mêmes dispositions sont applicables à la personne ou à l’établissement qui héberge la personne placée sous sauvegarde.

Mais la contrepartie est qu’ils doivent veiller...

« Art. 437. - Le juge peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 445 et 448 à 451, à l’effet d’accomplir un ou plusieurs actes déterminés, même de disposition, rendus nécessaires par la gestion du patrimoine de la personne protégée.

Cette disposition permet par exemple de faire fonctionner une mesure de sauvegarde dans le cas d’un patient trop isolé.

Art. 440. - La personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin, pour l’une des causes prévues à l’article 425, d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle.

La curatelle n’est prononcée que s’il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante.

La personne qui, pour l’une des causes prévues à l’article 425, doit être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile, peut être placée en tutelle.

La tutelle n’est prononcée que s’il est établi que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle ne peuvent assurer une protection suffisante.

Ceci ne change guère.

Les droits de la personne protégée :

Art. 457-1. - La personne protégée reçoit de la personne chargée de sa protection, selon des modalités adaptées à son état et sans préjudice des informations que les tiers sont tenus de lui dispenser en vertu de la loi, toutes informations sur sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré d’urgence, leurs effets et les conséquences d’un refus de sa part.

Art. 458. - Sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l’accomplissement des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation de la personne protégée.

Sont réputés strictement personnels la déclaration de naissance d’un enfant, sa reconnaissance, les actes de l’autorité parentale relatifs à la personne d’un enfant, la déclaration du choix ou du changement du nom d’un enfant et le consentement donné à sa propre adoption ou à celle de son enfant.

Art. 459. - Hors les cas prévus à l’article 458, la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet.

Voilà qui est bel et bon, mais il faudra ici également que la pratique montre comment le juges vont faire la part des choses...

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Il s’agit d’une procédure par laquelle toute personne peut organiser sa tutelle éventuelle.

Art. 477. - Toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle peut charger une ou plusieurs personnes, par un même mandat, de la représenter pour le cas où, pour l’une des causes prévues à l’article 425, elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts.

C’est évidemment une proposition très intéressante. Mais il faudra voir en détail comment les juges vont appliquer le texte : d’un côté le sujet est invité à organiser sa propre tutelle, de l’autre il faudra bien que, le moment venu, le juge en décide, et il n’est pas mentionné qu’il doive suivre les volontés exprimées dans un mandat de protection future ; cela n’est pas surprenant : C’est la même problématique que pour les directives anticipées, qu’on ne saurait appliquer sans les avoir confrontées à la situation du moment.

CONCLUSION

La loi de 2007 apporte des éléments qui peuvent être très positifs. Mais toute la question est de savoir comment elle sera réellement appliquée.

L’inquiétude vient du fait qu’en plusieurs endroits elle juxtapose des données imposées par le respect des droits de la personne et d’autres imposées par la nécessité de la protéger, éventuellement d’elle-même, sans avancer de proposition pour résoudre les éventuels conflits. Est-il possible de faire autrement ? Peut-être pas. Mais alors tout va dépendre de la jurisprudence...

P.-S.

La loi réformant la tutelle a été promulguée en 2007. C’est l’époque où j’ai quitté l’exercice gériatrique. Autant dire que je n’ai pas eu de pratique directe de ce texte.

Or si le lecteur a la curiosité de parcourir les messages du forum annexé à cet article, il ne manquera pas d’être frappé de la récurrence de certaines plaintes.

Laissons de côté celles qui se rapportent à un mauvais comportement des tuteurs, car on peut difficilement en tirer des conclusions : on peut certainement trouver des tuteurs incompétents ou malhonnêtes, mais dans l’éccrasante majorité des cas ils resmplissent leur fonction avec conscience et probité.

Non : le problème est ailleurs ; il est dans ces récits où les proches de la personne protégée semblent avoir été évincés de la procédure, et tenus à distance aussi bien par le Juge que par le tuteur.

Quelle idée peut-on se faire de cet état de choses ? Il me semble possible de formuler plusieurs hypothèses.
- Il se peut qu’il n’y ait là que des choses banales ; par exemple, les juges sont souvent surchargés et difficilement accessibles.
- Il se peut qu’il ne s’agisse que d’une illusion d’optique : les personnes qui interviennent sur ce type de forum sont très majoritairement celles qui ont lieu de se plaindre ; on méconnaît ainsi que presque toujours la tutelle se passe bien.
- Il se peut que les choses aient une raison : dans telle situation le juge a estimé qu’il valait mieux laisser les proches en dehors de la tutelle ; le manque de diplomatie fait le reste. Il se peut aussi que certains intervenants ne soient pas totalement réalistes (ou pas totalement sincères) sur la réalité de la situation.
- Il se peut que toutes ces situations correspondent à d’authentiques dysfonctionnements.
- Mais il se peut aussi que tout cela soit normal. Et cela me conduit à manifester une grande prudence vis-à-vis de mon propre texte.

Car la loi me semble pourtant très claire. Notamment quand elle dispose que la mesure de tutelle ne peut être prise que quand la famille ne peut gérer la situation ; ou quand elle indique que le tuteur doit d’abord être recherché dans la famille.

Cela se produit avec les lois : il y a des exemples de lois totalement dénaturées par des décrets d’application, ou même par de simples directives de mise en oeuvre. Mais il est également possible que, contrairement à ce que je crois, je n’aie pas compris toutes les subtilités du texte.

J’entreprends donc de rechercher quelques avis juridiques, que je publierai.



163 Messages

  • La tutelle des personnes âgées Le 22 novembre à 14:02 , par karine

    Bonjour,
    j’ai ma grand mère de 85 ans qui a été placée récemment par sa fille (qui a la tutelle) en maison de retraite. Elle a été diagnostiqué alzeimer, malgrés tout elle n’est pas complétement inconsciente et à encore sa tête, mais par moment elle s’égare et repars dans des souvenirs que je pense être de son enfance en étant persuadé de vivre ses moments. Dernièrement elle prenait sa fille pour sa mère.
    Elle a d’autres enfants qui ne s’en occupent pas et qu’elle n’a pas vu depuis longtemps et qui sont au courant de sa situation.
    C’est difficile pour moi qui suis trés proche d’elle ( j’ai été élevé par mes grands parents ), de la voir et de la laisser dans cette situation.
    Lorsque je lui rend visite elle me demande si je viens la chercher pour l’emmener et la sortir de cet endroit, elle est entourée de personnes assez atteintes et j’ai l’impression qu’elle suit le mouvement et que son état ne va pas aller en s’améliorant dans ces conditions...
    Ma grand mère a toujours été trés dynamique et vivante.
    J’aimerais pouvoir la sortir de cette situation et j’envisage sérieusement de la prendre chez moi, seulement n’étant que la petite fille quels sont mes droits et recours dans cette situation ? d’autant que sa fille refusera que je l’a prenne.
    Est ce que je peux bénéficier d’aide à domicile pour m’aider dans cette tache ?
    Actuellement je travaille et je vis en famille avec mon mari et mon fils adolescent. Nous pouvons subvenir à ses besoins et je ne cherche pas à exploiter son argent (ce que pourrais penser ses enfants), je me soucies juste de son bien être et j’aimerais savoir ce que je peux faire pour lui venir en aide, elle qui a tout fait pour me venir en aide quand j’étais enfant et qui ma sortie de la DASS ou j’étais placée, qui m’a élevé et qui a toujours été une mère pour moi. Je ne peux pas rester là sans rien faire.
    merci pour vos conseils.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 22 novembre à 17:41 , par Michel

      Bonjour, Karine.

      Il y a plusieurs points à considérer.

      Sur la question que vous posez, rien ne s’oppose en théorie à ce que vous preniez votre grand-mère chez vous. Mais dès lors qu’il y a une tutelle, alors c’est avec le tuteur que vous devez vous entendre, et en cas de désaccord le porter devant le Juge. Mais dans ce dernier cas je suis assez pessimiste sur vos chances d’aboutir : car s’il est exact que l’état de votre grand-mère nécessite une admission en maison de retraite, je ne crois pas qu’un juge revienne dessus.

      Ce que vous pourriez faire, c’est proposer de prendre votre grand-mère chez vous, quelques après-midis, puis quelques journées entières, etc., sans parler à ce stade de votre projet. Cela vous donnerait des arguments pour plaider ensuite cette proposition. Mais alors il vous faudra assumer, à chaque fois, le problème du retour de votre grand-mère dans son institution, et cela peut, et pas seulement pour elle, être douloureux.

      Le second point est d’évaluer son état réel. vous écrivez : elle n’est pas complétement inconsciente et à encore sa tête ; je ne l’ai pas vue, bien sûr ; mais je suis prêt à parier que les choses sont beaucoup plus avancées que vous ne pensez, et que si vous la preniez au quotidien vous verriez que la dégradation est très importante.

      Et c’est à cause de cela que je soulève le troisième point : prendre en charge au quotidien ce type de malade est une très lourde charge, et je redoute qu’elle ne se révèle écrasante : très rares sont les aidants qui tiennent jusqu’au bout.

      Ajoutons que si sa fille (votre tante) est opposée à ce projet, ce qui fait que si vous obteniez gain de cause ce serait dans une ambiance de conflit qui retentirait sur vous, mais aussi sur la malade.

      Je comprends bien votre désir de rendre à votre grand-mère tout ce qu’elle a fait pour vous. Je suppose que je penserais la même chose. Mais si nous considérons le strict intérêt de la personne, je me demande si c’est la meilleure option. il se peut même que le secret de votre relation soit là : ce qu’elle vous a donné, vous ne pourrez pas le lui donner. C’est en cela, précisément, que votre histoire est unique : si je rembourse à l’autre ce que je lui dois, du coup nous sommes quittes ; si je ne peux pas le lui rendre, alors je vis avec ma reconnaissance.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 18 novembre à 12:27 , par Bleu

    Bonjour,

    Ma maman de 89 ans souffre de la maladie d’Alzheimer et est sous tutelle de ma jeune soeur, qui habite plus près que moi de chez ma mère.
    J’aimerais rapatrier ma maman près de chez moi en Alsace pour pouvoir la visiter plus souvent que ma soeur ne le fait. Les relations conflictuelles familiales m’interdisent tout contact avec ma fratrie qui font le minimum pour ma maman alors que je pourrais la visiter très souvent.
    Une solution existe-t-elle pour que je puisse intervenir et la ramener près de chez moi en ALsace ?
    Merci pour votre aide !


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    • La tutelle des personnes âgées Le 18 novembre à 20:59 , par Michel

      Bonsoir.

      Je comprends tout à fait votre projet, mais j’ai peur qu’il ne soit très difficile à mettre en œuvre. Car il faudrait persuader un Juge des tutelles de revenir sur la désignation d’un tuteur. Et pour que le Juge décide une chose pareille il faudrait d’abord qu’il désavoue le tuteur actuellement en charge de la situation, ce qu’il ne ferait qu’en cas de faute grave.

      A moins qu’il n’ait la garantie que le projet dont vous êtes porteuse sera infiniment plus adapté que la situation actuelle. Et je ne crois pas qu’il se laissera persuader :
      - Il n’aurait pour cela que votre parole, et cela sans doute ne lui suffira pas.
      - Il s’interrogera sur les conséquences pour votre mère, déjà en perte de repères d’une transplantation loin de chez elle.
      - Surtout il notera que cette demande lui est faite sur fond de conflit familial, et il considérera que dans ces conditions la prudence commande de ne pas modifier la situation.

      Je suis donc assez pessimiste sur vos chances d’aboutir.

      Après, la procédure est simple : il vous suffit de lui faire un courrier expliquant dans le détail ce que vous proposez.

      Bien à vous,

      M.C.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 19 novembre à 10:43 , par estran

      Bonjour,
      Ma mère a 83 ans. Elle habite sur Paris, j’habite en Bretagne. Il y a un an, je suis allée la chercher à la demande de ses voisins car elle était dépressive, très amaigrie et très confuse. Elle était totalement isolée. Mon frère qui habite aussi en Bretagne, près de chez moi, n’allait jamais la voir. Les médecins ont diagnostiqué la maladie d’Alzheimer. A l’aide du CLIC, j’ai mis en place des aides humaines et médicales et enregistré au tribunal le mandat de protection future notarié, qu’elle avait souhaité faire. A l’annonce du diagnostic, mon frère a réapparu mais refuse d’admettre ce diagnostic. Les soignants m’ont parlé de déni. J’ai du mal à comprendre car elle était déjà en phase sévère. Il a réussi à convaincre ma mère qu’elle guérirait si elle repartait vivre à Paris. Elle-même ne se rendait plus compte qu’elle avait perdu toute son autonomie. Il l’a emmener sans m’avertir et sans attendre que j’ai pu tout organiser pour qu’elle puisse retourner chez elle en toute sécurité. J’ai alors demandé au juge des tutelles de me dessaisir et de désigner une association de tutelle. Je pense qu’un tuteur extérieur à la famille est la meilleure solution. Ou la moins mauvaise. Mais, la loi précise que la personne protégée conserve le choix de son lieu de résidence. Je n’ai donc aucun espoir pour le moment, mais le tuteur aura, je crois, davantage de pouvoir de la faire entrer en maison de retraite le moment venu. J’espère alors convaincre les médecins et le tuteur de choisir une maison de retraite près de chez nous. Comme vous, je vis très mal cette situation car il plus difficile de communiquer avec elle par téléphone. Je la voyais tous les jours. Son retour précipité a brusquement aggravé son état, comme les soignants le craignait. Le juge avait mis en garde mon frère contre ce projet, mais elle ne pouvait pas l’empêcher. J’avais le soutien de tous, famille, soignants et juge, mais la loi.... J’aimerais savoir comment continuer de communiquer avec ma mère. Par téléphone, c’est très difficile : son vocabulaire s’est encore appauvri, je ne vois pas les expressions de son visage et elle est devenue agressive et dépressive.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 19 novembre à 21:53 , par Michel

        Bonsoir, Brigitte.

        Me voici bien ennuyé pour vous répondre.

        Vous trouverez sur ce forum un bon nombre de messages dans lesquels mes correspondants se plaignent de constater que les dispositions de la loi de 2007 ne sont pas appliquées. Et je partage largement ce point de vue : tout se passe comme si la tutelle n’avait pas été réformée, tout se passe comme si la nouvelle loi n’avais pas été promulguée. C’est au point que je me demandais si j’avais bien compris les dispositions de cette loi.

        Et voici que vous me parlez d’un cas où la loi, au contraire, semble respectée jusqu’à l’absurde.

        Ceci vient renforcer mon soupçon : la nouvelle loi sur la tutelle est somme toute assez bonne, mais les magistrats ne se la sont pas appropriée, ils ne savent pas très bien quoi en faire, et du coup la réforme est inopérante ; sans compter les lacunes évidentes de cette loi.

        Ces considérations faites, que puis-je vous dire ?

        Vous avez tout de même beaucoup d’arguments : le diagnostic est fait, le mandat de protection future vous a désignée comme tutrice (enfin, c’est vous qui utilisez le mot, donc je suppose que la chose a été jugée). Et vous ne manquez pas de témoignages pour dire ce qu’il en est de la réalité en ce qui concerne l’aptitude de votre mère à décider pour elle-même.

        Et je crois que la lecture que vous faites de la loi est mauvaise.

        Certes, elle dispose que la personne protégée conserve le choix de son lieu de résidence. Et c’est l’un de reproches que je lui fais. Car il est très bon que la personne sous tutelle puisse décider où elle veut vivre ; mais précisément ce qui nous pose le plus de problèmes au quotidien c’est le cas de ces personnes qui ne sont pas plus démentes que vous ou moi mais qui ne se résignent pas à quitter leur maison, alors qu’elles sont devenues notoirement incapables d’y demeurer (sauf si les pompiers viennent les relever quatre fois par jour) ; pour ces personnes-là, nul besoin de tutelle ; mais le médecin, lui, a besoin d’une procédure qui lui permette de demander à un juge de trancher cette question. A défaut de quoi ce qui se passe c’est que le maire du village, harcelé par les voisins, somme le médecin généraliste d’envoyer la vieille dame aux Urgences ; là on fait semblant de lui trouver quelque chose, et de fil en aiguille la vieille dame se retrouve en maison de retraite, et tout s’est passé dans la plus parfaite illégalité et la plus profonde hypocrisie.

        Mais je m’égare. Donc la loi dit que la personne protégée conserve le choix de son lieu de résidence. Mais elle dit aussi que vous avez mission de veiller sur votre mère. C’est la question, toujours pendante, de la tutelle aux biens/tutelle aux personnes ; et s’il est exact que la nouvelle loi n’est pas formelle, elle en dit tout de même plus que l’ancienne : vous êtes largement tutrice à la personne de votre mère, et si les circonstances font que votre mère est en danger chez elle, alors vous n’outrepassez pas votre rôle en intervenant sur son lieu de résidence. De surcroît, c’est elle qui choisit son lieu de résidence, mais c’est vous qui payez le loyer. Et si vous décidez de ne plus payer, mais de payer plutôt une maison de retraite, vous agissez dans le cadre de votre mandat. La seule difficulté pourrait venir d’un conflit entre votre mère et vous, et si ce conflit survenait on ne tarderait pas à constater qu’elle n’est guère en état de choisir son lieu de résidence. Il tombe sous le sens que si la personne protégée conserve le choix de sa résidence, c’est dans la mesure où elle en est capable. Ou alors c’est à désespérer des juges.

        Maintenant il y a votre frère.

        Son attitude est malheureusement assez classique. Et il faudrait seulement savoir depuis combien de temps la situation est ce qu’elle est. Je veux dire, il se peut qu’il ait besoin de temps pour admettre l’évidence. Mais si ce n’est pas le cas, s’il est bloqué dans son attitude, alors il est nécessaire de préserver votre mère, et pour cela il faut probablement accepter le conflit. Encore une fois, cette démence, vous ne l’avez pas rêvée.Et c’est vous qui avez l’autorité. Vous pouvez demander au Juge de vous recevoir ensemble, vous pouvez aussi voir quelles sont les ressources offertes (votre notaire vous expliquera ça) par la convocation d’un conseil de famille.

        Ce que je ne comprends pas c’est la réaction du Juge. Il a mis votre frère en garde ; il a bien fait. Mais votre frère n’avait rien à décider. Il y avait deux personnes à consulter : votre mère parce qu’elle est l’intéressée ; vos parce vous êtes la tutrice. Et si le Juge décide d’écouter votre mère, alors il lui revient aussi de discerner ce qu’il en est de son aptitude à décider ; car enfin, si c’est pour se ranger systématiquement à l’avis de la personne protégée, si c’est pour dire qu’elle doit rester libre de décider pour elle-même, alors on se demande pourquoi on a pris une mesure de tutelle.

        Je crois donc que vous devez retourner voir le Juge, au besoin avec un avocat, et lui expliquer ce que je vous dis. Éventuellement faire appel.

        Et je ne demanderais pas à être dessaisie de la tutelle. D’abord parce qu’un autre tuteur serait certes plus libre mais il ferait moins bien que vous ; ensuite parce que ce n’est pas la volonté de votre mère, telle qu’elle l’a exprimée dans son mandat ; enfin parce que si le Juge ne considère pas que votre avis prime celui de votre mère, on ne voit pas pourquoi il accorderait plus de crédit à la parole d’un tueur extérieur.

        Mais, décidément, je peste contre la manière dont cette loi est appliquée. Et c’est une des raisons pour lesquelles je souhaite qu’on multiplie les procédures, notamment en appel : seule la jurisprudence permettra de stabiliser les choses.

        Bien à vous,

        M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 8 novembre à 05:46 , par GALLIEZ

    Bonjour. Je suis veuf,75 ans, sans enfants, hébergeant depuis 8 ans un jeune(mon épouse vivait encore) actuellement sans emploi. Il entretien l’appartement (je suis locataire), fait les courses, la cuisine, m’aide un peu à la toilette..il n’a plus de contacts avec sa famille. Il a sa chambre nécessoté d’un appartement type T3. Mon épouse avait entamé descrédits revolving, , moi aussi. Ona vendu la maison, mais c’était pas suffisant. Donc dossier de surendettement depuis 2006..je n’ai jamais rien payé..Jugement mis en appel, actuellement en Cassation. Je dois 60 000€ ! Puis les impots que j’ai mis au tribunal administratif car ils ne veulent pas reconnaitre ce jeune à ma charge, si bien que je paie 5500€ sur le revenun et 1750 de taxe habitation. Je dois actuellement 22000€ aux impots(bloqués par le TRIBUNAL ADM) ? Les impots me saisissent 700€/mois sur ma pension de 3000€. Mais loyer 735, EDF 180 ! et eau 150..Il y a eu des retards consécutifs suite à un déménagement. J’ai maintes fois saisi des instances administratives (Préfecture, des élus, Ministres..) Je n’ai pas droit à des aides"Votre pension est trop élevée..)Le jeune n a que son RSA que je lui laisse pour ses besoins personnels. On a du mal à joindre les deux boutrs, car à 75 ans, je n’ai pas l’intention de me priver.? Je suisancien Directeur d’école. J’ai été chef d’orchestre amateur ayant monté 3 orchestres diffétrents. J’écris des chansons, des textes (environ 1000), je suis passé à la télé avec CAUET, les messes en chti en cathédrale de LILLE, avec des chansons à moi. Ici je fais encore 20 animations musiicales bénévoles dans les maisons de retraite sous couvert d’une association de la ville. Ce dimance 9 je me produid bénévolement dans une salle de la ville, 20mn de spectacle que je dois mémoriser. J’ai eu le tort dans un écrit de dire que parfois j’avais deses"de mémoire..Oublierù j’ai posé un objet, oublier le nom d’une personne..Mais cela n’est pas un handicap par rapportà : je n’ai qu’un œil (accident de voiture en 1975), je porte des appareils auditifs, je dois surveiller une légère incontinence (en principe on me "draîne" l’urêtre une fois par an (3 jours d’hospitalisation).et quelques difficultés pour marcher (une canne).Mais avec mon clavier je me sens tout rajeuni !J’arrive encore à danser le charleston ! Je prépare aussi avec une maison de retraite, comme tous les ans, un concert de Noël. Donc un jour des "assistantes territiriales " se sont présentées. A l’annonce d’une mise sous tutelle éventuel:le, j’ai bondi ! Elles sont revenues à la charge une 2ème fois, je ne voulais pas les recevoir, d’ailleurs je n ai pas fourni les documents qu’elles voulaient. Elles ont mené une enquête : mon médecin, ma mutuelle. Les impôts..Et je ne sais pas ce qu’elles ont demandé ! Elles sont revenues une 3ème fois avec une personne devant voir si je pouvais relever de l’A.P.A. (cela a été refusé). Mais elles maintiennent l’organisation d’une tutelle !CE QUE JE REFUSE. De plus elles refusent que le jeune JORDAN, 28 ans, avec qui je vis soit moun éventuel tuteur.Et moi, je n’ai pas les moyens de payer un tuteur, d’ailleurs je refuserai. Si on ajoute le coût d’un tuteur..que va t il me rester ? Je ne veux pas quitter mon appartement. Donc j’envisage de prendre les devants en écrivant au Procureur. J’xige d’avoir connaissance du rapport qu elles font. Et ici il y a 2 infirmières qui vont débarquer pour vérifier "mon aliénation". Puis elles m’ont pris RDV chez un gériâtre à 25km de chez moi, un matin à 9 heures ! Ou va t on ? Je refuse cette tutelle, je ferai appel, et irai en cassation. Je dispose encore de tous mes moyens, et à la lecture des forum, je vois bien qu’il s’agit d’un moyen de controler mon budget pour me faire plier face aux Impots ! Je dispose de toutes mes facultés mentales. De plus j’exige , au cas où, que ce soit JORDAN qui soit mon tuteur, pas un étranger. Quelles sont mes possibilités d’action ? Merci. C’est assez urgent.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 9 novembre à 22:29 , par Michel

      Bonsoir, et merci de ce message, même si le problème que vous posez est très difficile.

      Si on s’en tient aux termes de la loi, vous ne pouvez pas être placé sous tutelle : l’article 425 du Code Civil me semble exiger pour cela une altération des facultés mentales, ou une inaptitude physique à la communication. C’est sous le régime de l’ancienne loi qu’on pouvait prononcer des jugements de tutelle pour prodigalité, incurie ou alcoolisme. Reste à savoir si la jurisprudence est aussi restrictive.

      Ce qui en revanche est certain c’est que l’expertise médicale est indispensable à la procédure, et que si le médecin affirme qu’il n’y a pas d’altération des facultés, alors la discussion s’arrête là.

      Mais ce qui peut vous mettre en difficulté, c’est que vous avez des dettes, et lourdes. Cela fait que vous vous trouvez devant un dilemme :
      - Soit vous dites que vous avez des dettes parce que vous n’arrivez pas à gérer votre quotidien et vous justifiez une mesure de protection judiciaire.
      - Soit vous dites que vous avez des dettes en toute connaissance de cause et vous risquez des poursuites pénales de la part de vos créanciers.

      Pour ce qui est du tuteur, le problème est là aussi assez délicat :
      - Les assistantes territoriales n’ont aucun pouvoir là-dessus, c’est le Juge des tutelles qui décide.
      - L’avis de la personne protégée est toujours pris en compte.
      - Si le Juge peut trouver un tuteur dans la famille, il est tenu de le faire.
      - Mais ici il s’agit d’une personne qui n’est pas membre de votre famille.

      Donc je ne sais absolument pas ce qui se passerait. Mais encore une fois vous n’en êtes pas là, du moins à mon avis.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 7 novembre à 19:07 , par Michelle Thériault

    Bonjour

    Ma mère à 87 ans et elle vient d’être diagnostiqué Alzheimer par un médecin le problème est que ma mère n’a pas d’argent, elle vit seulement avec sa pension de vieillesse. Nous avons fait une rencontre familiale avec mes sœurs, mon frère et ma mère pour faire un mandat d’inaptitude car ma mère n’est pas trop atteint donc je parle avec le médecin et elle me dit que c’est trop tard car le pronostic est déjà fait. Nous voulons seulement le bien de ma mère mais nous n’avons pas les moyens de payer environ 2000$ pour officialiser la prise en charge de ma mère. Ça fait trois mois qu’elle est a hôpital en attente d’une résidence sans aucun résultat alors nous avons décidé car nous aimons notre mère de trouver une place au privé pour qu’elle puisse profité du bon temps qu’il peut lui rester. Ma mère ma donner c’est carte de débit et me demande de l’aider dans le paiement de ses choses comme couches, soins et autres mais je sais que je ne suis pas en loi mais en même temps je n’ai pas de sous pour payer un notaire pour avoir une procuration. je tient au courant toutes ma famille des moindre sortie d’argent. Je m’occupe beaucoup de ma mère car je l’aime beaucoup et je veux qu’elle soit heureuse alors pourriez-vous m’aider a trouver un solution pour que je sois en lois mais que cela me coute pas trop cher. Merci


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    • La tutelle des personnes âgées Le 9 novembre à 21:41 , par Michel

      Bonsoir, Michelle.

      Je vais avoir beaucoup de mal à vous aider, car vous m’écrivez du Québec, et les législations ne sont pas les mêmes de chaque côté de la grande mare. Je vois quelques liens qui pourraient voua aider : http://www4.gouv.qc.ca/FR/portail/citoyens/evenements/aines/pages/regimes-protection.aspx ; ou, plus simplement : http://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-tutelle-au-majeur.

      SI maintenant je réfléchis à ce que vous me rapportez, je suis tenté de dire ceci :

      1°) : Je ne comprends pas bien cette histoire de mandat d’inaptitude : je suppose qu’il s’agit de ce que nous appelons en France le mandat de protection future ; dans ce cas cotre idée était très bonne, et si votre mère est encore en état d’en établir un, c’était la meilleure solution. Dans ces conditions pourquoi le médecin a-t-il refusé ? S’il a eu raison, c’est que vous sous-estimez la gravité de l’état de la malade (c’est fréquent) ; mais il se peut aussi que ce soit lui qui la surestime. Y a-t-il des procédures d’expertise ?

      2°) : En principe vous ne courez pas de risque au regard de la loi : puisque votre mère n’est pas sous tutelle, elle est réputée libre de faire ce qu’elle veut, et si elle veut vous confier la gestion de son argent elle en est libre. Ce que vous risquez par contre c’est un conflit avec les autres membres de la famille : on en voit dans les familles les plus unies. Vous pouvez vous prémunir assez largement en :
      - Organisant la concertation au moyen de réunions du conseil de famille, réunions formalisées avec ordre du jour et compte-rendu validé par tous les participants. Je ne sais pas si le conseil de famille a valeur légale au Québec, mais j’imagine qu’un juge qui serait appelé à intervenir sur un litige dans votre famille ne manquerait pas d’en tenir compte, au moins pour établir votre bonne foi.
      - Tenant un compte scrupuleux de toutes les entrées et sorties d’argent.
      - Remettant aux membres du conseil de famille des rapports financiers réguliers.

      Maintenant, si une mesure de tutelle n’est pas trop coûteuse, ce serait tout de même le mieux : http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/majeur/inaptitude/demarches/regime/index.html. J’y lis qu’il existe une procédure d’aide juridique pour tout ou partie des frais.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 31 octobre à 12:09 , par klein

    Bonjour,
    Je viens de découvrir à mon retour en France après plusieurs mois d’absence qu’une amie âgée de 82 ans se trouvait en clinique depuis 8 mois et que sa nièce (sa seule famille) l’avait faite mettre sous tutelle. La tutrice doit rencontrer l’intéressée le 6 novembre 2014. Mon amie qui avait été hospitalisée suite à un AVC au mois de février 2014 a ensuite été placée en clinique où elle se trouve depuis. Je l’ai vue hier et ai été surprise de la voir en bonne forme physique. Elle se déplace dans l’établissement et à l’autorisation de sortir entre 14 h 00 et 18 h 00 si on vient la chercher, se rend au restaurant pour prendre ses repas, a été déménagée plusieurs fois de chambre, tient des propos cohérents ... Je n’ai pas constaté d’altération particulière par rapport à ce qu’elle était avant son AVC aussi je me demande pourquoi on la maintient en clinique alors que son souhait est de regagner son domicile. Personne dans cet établissement ne semblent bouger (j’ai demandé un rendez-vous avec l’assistante sociale, j’attends... Je pense qu’avec le soutien d’une aide ménagère, cette personne est tout a fait capable de regagner son appartement. Je pensais que la politique du maintien à domicile était une priorité. Non obstant de se retrouver mise sous tutelle, j’ai l’impression que son hospitalisation est davantage justifiée par des soucis de rentabilité et de remplissage de l’établissement (coût journalier : 270 € + forfait journalier 18 € payés par la sécurité sociale et la mutuelle !!!) que par le bien-être de la personne. En effet, celle-ci ne se supporte plus dans cet endroit. A qui puis-je m’adresser pour faire bouger les choses ? Je trouve cette situation aberrante. Je vous remercie à l’avance de vos conseils. Cordialement


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    • La tutelle des personnes âgées Le 1er novembre à 19:20 , par Michel

      Bonsoir, Jacqueline.

      La première chose que vous devez faire, c’est de rester prudente : n’oubliez jamais que dans leur majorité les professionnels travaillent bien. Donc si votre amie a été placée sous tutelle, la première hypothèse à envisager c’est que cette décision était nécessaire. Aucune mesure de tutelle ne peut être prise sans un examen médical mené par un expert. Ce qui conduit à se demander :
      - S’il s’est vraiment agi d’une mesure de tutelle, et d’une tutelle complète.
      - Si derrière les apparences il y a ou non un diagnostic inquiétant (les malades de type Alzheimer savent redoutablement bien cacher leur jeu : mon propre père a mené ses affaires jusqu’au jour de sa mort. Par contre dès qu’il y avait le moindre imprévu il ne savait plus faire face ; et en vidant la maison j’ai découvert une superbe collection d’escabeaux : il en achetait un chaque fois que le camion de l’Outilleur Auvergnat passait dans le village).
      - Ou si, tout simplement, votre amie s’est trouvée dans un état qui ne permettait pas de prévoir qu’elle s’améliorerait aussi bien.

      Ceci posé, il existe toutes les voies de recours nécessaires : la décision de tutelle est un jugement, qui peut faire l’objet d’un appel, mais surtout d’une mainlevée. La loi sur la tutelle précise que la personne protégée a vois au chapitre, qu’elle peut obtenir communication de son dossier, qu’elle peut demander une mainlevée de la mesure, etc. Elle précise également que la personne protégée décide de son lieu de résidence.

      Mais il est impératif d’attendre la rencontre avec la tutrice : les tuteurs sont majoritairement (n’écoutez pas ce qu’on raconte à la télé ; souvenez-vous seulement que j’ai écrit : majoritairement) honnêtes et consciencieux, et si la tutrice s’aperçoit que la tutelle, effectivement, n’est pas justifiée, elle sera une précieuse alliée. D’autre part vous indiquez bien que ce sera la première rencontre : la mesure est donc toute récente, il faut voir.

      Par contre, s’agissant de la clinique, il faudrait surtout savoir de quel type de structure il s’agit. Car il est douteux qu’elle maintienne votre amie dans un secteur hospitalier dans le seul but de faire du chiffre d’affaires : à € 290 par jour elle couvre à peine ses frais, et si elle renvoyait votre amie elle pourrait hospitaliser à sa place plusieurs dizaines de malades qui lui rapporteraient beaucoup plus. Ce qui n’interdit pas de se questionner comme vous le faites sur la pertinence du séjour et sur la qualité des soins...

      Bien à vous,

      M.C.


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  • comment lever la mise sous tutelle d’une personne âgée Le 16 octobre à 21:24 , par Aurélie

    Monsieur bonsoir,

    J’ai un ami de 64 ans qui a été placé en hopital psychiatrique suite à une dépression liée à une dépendance à l’alcool.

    Très mal en point, il a signé les papiers de mise sous tutelle, sans se rendre compte des conséquences.

    Il n’a jamais eu accès à ses dossiers médicaux, dossiers juridiques, etc...N’a pas accès à ses comptes, et n’a jamais réussi à avoir sa tutrice (hors de sa famille qui habitait trop loin) au téléphone. Les médecins ne lui ont jamais expliqué sa supposée maladie, son traitement (15 médicaments par jour !), et ne le voyaient que très peu. Il s’est senti complètement abandonné et hors du monde à l’HP où il est resté 1 an...Il n’a jamais su quel etait le projet thérapeutique, ni son mode d’hospitalisation (HL, HDT ou HO). Il a ensuite été transfere dans une unité de soin pour personnes âgées, où il ne voit aucun médecin, et où l’on s’est borné à lui renouveller sa prescritption de médicaments qui l’assoment complètement...Aujourd’hui, il a retrouvé une bonne santé, contré sa dépendance à l’alcool, et retrouvé des occupations artistiques lucratives (écriture).

    Il souhaite faire lever la mise sous tutelle, et pouvoir enfin rencontrer des médecins qui le suivent régulièrement. Il souhaite aussi rentrer chez lui, et mettre fin à son séjour dans ce qui ressemble à une maison de retraite. Il est un artiste reconnu (écrivain, comédien).

    => Quels seraient vos conseils pour l’aider à se sortir de cette situation qui semble inextricable ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide,

    Bien cordialement,

    Aurélie


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    • Bonsoir, Aurélie.

      La première chose que je vous recommanderais, c’est la prudence : je veux dire que quand les médecins agissent ils ont leurs raisons, et qu’il se peut que des points essentiels de la situation vous échappent, biaisant ainsi l’idée que vous vous en faites. D’autre part il me manque, pour me prononcer, d’autres précisions tout aussi essentielles.

      Et plutôt que de vous répondre, je vais commenter votre mail.

      J’ai un ami de 64 ans qui a été placé en hôpital psychiatrique suite à une dépression liée à une dépendance à l’alcool.

      S’il a été placé, comme vous le dites, c’est qu’il s ’agit probablement d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, voire d’une hospitalisation d’office. Dans l’un et l’autre cas il n’est pas libre de quitter l’hôpital, et c’est un indice assez fiable de ce qu’il devait effectivement aller très mal.

      Très mal en point, il a signé les papiers de mise sous tutelle, sans se rendre compte des conséquences.

      Cela, c’est plus étrange. Car quand on prend une mesure de tutelle, la personne protégée ne signe rien de décisif : si elle en était capable cela signifierait que la tutelle n’est pas très utile. A moins qu’on ne se trouve dans ce cas, que je n’ai jamais rencontré, où c’est la personne elle-même qui demande sa mise sous tutelle.

      Il n’a jamais eu accès à ses dossiers médicaux, dossiers juridiques, etc... N’a pas accès à ses comptes, et n’a jamais réussi à avoir sa tutrice (hors de sa famille qui habitait trop loin) au téléphone. Les médecins ne lui ont jamais expliqué sa supposée maladie,

      Là, par contre, il y a un problème : tutelle ou pas tutelle, la loi du 4 mars 2002 s’impose aux médecins, et il n’est absolument pas normal que votre ami soit tenu à l’écart de tout ce qui concerne sa santé. Il y a là une action à mener, notamment auprès du médecin médiateur de l’établissement, voire de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de ce même établissement.

      De même la loi du 5 mars 2007 indique clairement que, même quand un tuteur est nommé, la personne protégée doit être associée le plus étroitement possible aux décisions qui la concernent. Je veux bien que votre ami ne dispose pas de ses comptes (même si un minimum serait logique), mais pas qu’il soit en difficulté pour rencontrer son tuteur. Il y a là une anomalie qui doit être dénoncée au Juge des tutelles :
      - A condition d’être prêt à assumer le fait que ce n’est pas là le meilleur moyen d’améliorer les relations avec ce tuteur.
      - A condition d’avoir la certitude que votre ami est tout à fait lucide sur ce qui se passe. Et il faut par exemple se demander s’il ne souffre pas de ces troubles de la mémoire ou du jugement qui sont si fréquents dans les séquelles de l’alcoolisme. D’où mon appel à la prudence.

      son traitement (15 médicaments par jour !),

      Il arrive que ce soit nécessaire. Si c’est le cas, c’est que votre ami va encore très mal.

      et ne le voyaient que très peu. Il s’est senti complètement abandonné et hors du monde à l’HP où il est resté 1 an...

      C’est ce qui me fait peur : on ne laisse pas un malade passer un an dans un hôpital psychiatrique sans de solides raisons. Le temps n’est plus, il est en tout cas de moins en moins, où il y avait des malades pour qui l’hôpital tenait lieu de domicile ; il faut donc envisager l’hypothèse que votre ami a été très malade, et que l’amélioration qu’il présente actuellement est bien plus partielle que vous ne pensez.

      Il n’a jamais su quel était le projet thérapeutique, ni son mode d’hospitalisation (HL, HDT ou HO).

      Mais quoi qu’il en soit, tout ceci est anormal.

      Il a ensuite été transféré dans une unité de soin pour personnes âgées, où il ne voit aucun médecin, et où l’on s’est borné à lui renouveler sa prescription de médicaments qui l’assomment complètement...

      Je comprends. Mais... est-ce que que vous constatez, ou est-ce ce qu’il vous dit ? Combien de fois n’ai-je pas entendu dire, moi qui me faisais une règle de voir mes malades au moins une fois par jour, que je ne passais jamais ?

      Aujourd’hui, il a retrouvé une bonne santé, contré sa dépendance à l’alcool, et retrouvé des occupations artistiques lucratives (écriture).

      Pardonnez-moi, mais vous ne pouvez pas écrire qu’il est totalement sous l’emprise d’un traitement massif et qu’il a retrouvé une bonne santé. Il y a là quelque chose qui cloche ; et je ne crois guère que sa santé soit si bonne.

      Il souhaite faire lever la mise sous tutelle, et pouvoir enfin rencontrer des médecins qui le suivent régulièrement. Il souhaite aussi rentrer chez lui, et mettre fin à son séjour dans ce qui ressemble à une maison de retraite. Il est un artiste reconnu (écrivain, comédien).

      Voici ce qu’il faut faire.
      - Faire le point avec ce qui constitue sa famille.
      - Rencontrer l’équipe médicale.
      - Si cela ne marche pas, ou si elle est effectivement absente, rencontrer le médecin médiateur.
      - Une fois ces éléments recueillis, essayer de rencontrer le tuteur.

      S’il s’avère, à la suite de ces démarches, que l’état de santé de votre ami n’est pas totalement différent de l’impression qu’il vous en donne, alors il est possible de l’engager dans la voie d’une mainlevée de la tutelle. Un avocat vous expliquera cela. Il faudra une expertise et un nouveau jugement, qui sera susceptible d’appel et de cassation. C’est crucial car tant qu’il est sous tutelle c’est effectivement au tuteur qu’il revient de décider de son lieu de résidence.

      Mais surtout, méfiez-vous:je sais combien, dans ces situations, les apparences sont trompeuses. Ne vous embarquez pas dans une action que vous regretteriez, sauf à en avoir soigneusement fait le tour.

      Bien à vous,

      M.C.


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      • comment lever la mise sous tutelle d’une personne âgée Le 16 octobre à 23:08 , par Aurélie

        Merci beaucoup pour votre aide.

        Je comprends votre point concernant les séquelle de l’alcoolisme, je l’ai déjà vu en effet avoir des trous de mémoire, mais je ne pense pas qu’il puisse inventer le fait de ne jamais voir de médecin. J’ai rencontré cet ami à l’HP où j’ai été soignée 1 mois et demi pour dépression, et je suis témoin du fait que :
        - parfois les médecins lâchaient complètement les bras, et ne rencontraient plus certains patients considérés comme "perdus".
        - certains patients étaient guéris mais restaient à l’hôpital 1 ans ou plus...car ils n’avaient pas de possibilités de logement en France (donc plutôt qu’être SDF, on les gardait).

        Concernant son traitement, en réalité il ne le prend plus depuis de très longs mois car cela l’abrutissait énormément et il n’arrivait plus à lire. selon moi, il ne présente actuellement pas/plus de signes de dépression . Donc ce n’est pas/plus son traitement qui fait qu’il est en meilleure santé. C’est pourquoi je me permettais de dire qu’il avait retrouvé une bonne santé, selon moi, même si j’ai le même bémol que vous concernant son alcoolisme qui à mon avis n’est pas guéri. Mais met-on toutes les personnes qui ont déjà experimenté l’alcoolisme à 64 ans en maison de retraite ? Place-t-on toutes ces personnes sous tutelle ?

        Surtout, il s’est remis à une activité artistique et son éditeur est satisfait. S’il était toujours en dépression, il serait incapable d’écrire autant, et de bonne qualité.

        Un point qui pourrait vous éclairer, est que mon ami habite en Turquie, il n’était donc pas domicilié à Paris, ce qui explique pourquoi l’HP où il était ne pouvait le laisser rentrer en turquie, ou le suivi médical n’était pas assuré. De plus, il n’avait pas encore reçu sa retraite, donc ils ont du attendre de longs mois avant de pouvoir le transférer dans ce qui ressemble à une maison de retraite.

        Concernant son dossier (certificats médicaux, retour des juges), je pense que peut-être l’HP/la maison de retraite les ont mis en lieu sûr...

        Je pense que l’urgent aujourd’hui est de faire le point sur sa situation, et essayer de lui apporter du confort :
        - obtenir ses dossiers médicaux/juridiques,
        - un réel suivi médical auprès d’un psychiatre une fois par semaine afin de l’aider à lutter contre l’alcoolisme, avoir un réel projet thérapeutique visant son complet rétablissement,
        - rétablir le contact avec sa tutrice, obtenir une certaine somme mensuelle pour ses dépenses courantes,
        - dans un 2ième temps si les médecins constatent des progrès conséquents, demander la lever de la mise sous tutelle. Il n’a jamais été dépensier, et a toujours eu des projets professionnels courronés de succès. Je pense que son entourage a eu très peur pour lui, et a voulu bien faire.
        - dans un 3ième temps, si les médecins constatent son complet rétablissement, obtenir sa "liberté". Car c’est triste tout de même de ce dire qu’à 64 ans il puisse finir sa vie en unité de soins gériatrique...

        Je suis aussi très étonnée qu’il ne soit pas suivi actuellement, ni par un médecin addictologue, ni par un psychiatre.

        Je vous remercie pour votre aide,

        Bien cordialement,

        Aurélie


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        • Bonjour, Aurélie.

          La démarche à suivre est effectivement celle que vous indiquez. Et je ne crois pas que vous puissiez faire beaucoup plus. Ce malade a un entourage, même peu présent, sans lequel vous ne pourrez rien faire. Et le fait que vous avez connu cet ami à un moment où vous-même étiez en difficulté a toute chance de rendre encore plus difficile de faire entendre votre voix.

          D’autre part il faut s’entendre sur ce qu’on nomme guérison en psychiatrie. Car la maladie mentale est souvent chronique, et les malades peuvent se sentir (et se montrer) beaucoup mieux sans pour autant que cette amélioration permette de les remettre dans la nature dans des conditions sociales difficiles. Ainsi les malades que vous avez vus guéris et maintenus en hospitalisation pendant des mois devaient tout de même garder une grande fragilité. C’est important car le problème de l’alcoolisme est qu’il laisse souvent des séquelles cérébrales qui entraînent un affaiblissement irréversible ; j’ai bien compris qu’il s’est remis à produire une activité intellectuelle, mais cela peut être plus compliqué (l’exemple d’Artaud suffirait à nous mettre en garde). Au demeurant si la situation est normalisée, s’il produit un travail de qualité et qu’il peut être reconnu publiquement, la mainlevée de la tutelle a toute chance de s’obtenir facilement : c’est l’affaire d’un avocat.

          La seule question qui me resterait à élucider, c’est de savoir si votre ami habite en Turquie ou s’il est de nationalité turque. je n’ai jamais eu l’occasion de me demander comment on organise la protection juridique des personnes étrangères, mais j’imagine qu’il y a des conventions entre les gouvernements.

          Bien à vous,

          M.C.


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          • comment lever la mise sous tutelle d’une personne âgée Le 19 octobre à 21:50 , par Aurélie

            Merci, je comprends votre point de vue.

            Je voulais juste ajouter qu’heureusement, aujourd’hui, on peut avoir une vie tout à fait normale tout en ayant une maladie mentale, travailler, ne pas être hospitalisé tout le temps en HP, ni sous tutelle, etc...Beaucoup de personnes sont concernées en France.

            Mon ami est français mais habitait en Turquie, où il était très seul et a commencé à dériver à plusieurs reprises...Ce qui explique sûrement que sa famille et les médecins aient décidé qu’il était mieux qu’il aille en maison de retraite à Paris. En revanche la mise sous tutelle a un côté presque irreversible qui me semble vraiment exagéré. Mon ami envisage de prendre un appartement toujours en turquie, dans une grande ville cette fois, pour ne pas être loin de tout comme avant.

            Je ne veux pas qu’il y ait de drame, donc je vais y aller avec beaucoup de prudence, mais je vais essayer de l’aider, après tout dépend de lui et je ne pourrai pas le sauver toute seule de son alcoolisme...Aussi les médecins auront le dernier mot.

            Il n’arrive pas à bien comprendre ses droits, entreprendre des démarches claires. C’est vrai que quand on est coupé du monde, en HP ou maison de retraite, toutes les démarches administratives paraissent très très compliquées...Je connais bien le droit car j’ai déjà du me défendre avec des avocats, avec succès. Je préfère ne pas prendre pour l’instant contact avec l’entourage de mon ami, car je ne veux pas avoir de problèmes, je connais cependant plusieurs de ses amis qui étaient plutôt d’accord avec ma vision des choses. J’essaye de responsabiliser mon ami pour qu’il avance aussi tout seul avec son avocat.

            En revanche j’ai pris contact avec une association spécialiste des droits des patients hospitalisés en psychiatrie, qui m’aide aussi à avoir la bonne démarche. Je connais aussi son avocat et j’aide mon ami à lui poser les bonnes questions et avancer positivement.

            Merci pour votre site qui est très complet, et pour vos réponses qui me rassurent.


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            • Bonjour, Aurélie.

              Je voulais juste ajouter qu’heureusement, aujourd’hui, on peut avoir une vie tout à fait normale tout en ayant une maladie mentale, travailler, ne pas être hospitalisé tout le temps en HP, ni sous tutelle, etc...Beaucoup de personnes sont concernées en France.

              Je ne l’oublie certainement pas. Mais je pars d’un autre point de vue.

              La vie m’a appris que dans leur majorité les médecins travaillent bien, et consciencieusement. DU coup, quand il y a une situation que je ne comprends pas, je préfère rechercher toutes les explications qui feraient que les médecins auraient raison.

              Et dans le cas dont vous parlez, je n’oublie pas que les dégâts causés par l’alcool sont souvent définitifs et que, même quand ils sont partiels, ils peuvent constituer un handicap très lourd. Ici la question qui se pose est de savoir à quelles conditions votre ami va pouvoir vivre dans le monde extérieur et en sécurité. Il se peut que, malgré les apparences, ces conditions ne soient pas réunies. Mais si elles le sont, alors il faut faire comme vous le proposez :
              - Lui faire obtenir les documents qui le concernent : ceci ne peut lui être refusé (Code de la Santé Publique art. L1111-2).
              - Faire reconsidérer la question de son lieu de résidence (Code Civil, 452-2).
              - Demander la mainlevée de la mesure (Code Civil, 443 et 430).

              Bien à vous,

              M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 14 octobre à 20:29 , par Jacqueline

    Bonsoir, Au deces de mon Père en 1997 ma Mère a gere les placements, actions obligation etc... et nous en avions toute confiance. Nous sommes trois enfants 2 filles et un garcon, ma Mère agée de 84 ans maintenant n’a plus de notion de l’argent, elle confond euros et francs ex : pour elle 20 € et égal à 20 Frs. Elle demande de lui rapporter de l’argent liquide toutes les semaines 60€ - elle ne bouge plus de chez elle et je lui fais toutes
    ses courses, et en fin de semaine il y a entre 30 et 50 € qui disparaissent on ne sait ou !! De plus il y a quelques mois mon Frère a vérifié les comptes de ma Mère et il s’avère que depuis plusieurs années il y a au moins 80.000 € qui sont partis on ne sait où ! et après recherche il s’avère que celle ci fait des virements consequents à ma plus jeune soeur et régulièrement et sans document officiel !! Nous pensons sérieusement que certaines personnes de son entourage profitent de sa générosité et ma soeur lui demande souvent des petites rallonges ( chèques et virements à l’appui ) . Comment peut on faire mon Frère et Moi même pour faire cesser cet état de faits, avant que celle ci se trouve dépouillée de ses biens.
    Merci de votre réponse


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    • La tutelle des personnes âgées Le 14 octobre à 21:17 , par Michel

      Bonjour, Jacqueline.

      Sur le papier, c’est très simple. Vous avez des arguments pour dire que votre mère n’est plus en état de gérer ses biens, et qu’il y a lieu de la protéger, y compris de ses proches. Vous pouvez donc saisir le Juge des tutelles, qui pourra prendre une mesure, éventuellement simple sauvegarde de justice, qui permet au besoin de revenir sur des dépenses ou des dons notoirement inadéquats. c’est d’autant plus facile qu’il s’agit là des biens de votre mère, que la gestion de ces biens est aussi régie par le droit des successions, et que vous n’aurez sans doute pas trop de mal à montrer que les règles relatives notamment aux donations n’ont pas été respectées. Un notaire ou un avocat vous en dira plus.

      Dans la vraie vie, c’est une autre paire de manches. Je passe sur le fait que prouver les choses ne sera peut-être pas si simple. Ce qui me semble le plus important, c’est la tornade que vous risquez de déclencher : il y aura tout de même quelques tensions avec votre sœur indélicate, ce n’est pas le plus grave. Le plus difficile sera d’assumer la réaction de votre mère, non seulement parce qu’elle n’a aucune envie de voir limiter sa liberté mais parce que s’il y a un conflit elle sera au centre. Attention au pavé de l’ours. Je ne suis pas près d’oublier cet homme que j’ai sauvé de l’emprise d’un couple qui le dépouillait d’une manière parfaitement ignoble. Tout a été réglé à la perfection, le couple a fini en prison mais... mon patient est mort : le femme de ce couple était son amour de jeunesse.

      Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire. Mais il faut réfléchir, et vous concerter avec le reste de votre famille. Et prendre des avis juridiques. Intuitivement je dirais que ce qui est fait est fait, que ce qui est perdu est perdu, mais que vous pouvez prendre le biais des problèmes de succession pour siffler la fin de la récréation.

      Par ailleurs si les choses se passent comme vous le dites il est surtout urgent de faire passer un bilan cognitif à votre mère : si elle est très atteinte, il y a probablement des mesures de sécurité à prendre.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 9 octobre à 09:54 , par CHANTAL

    Bonjour,
    J’ai entamé une procédure de tutelle pour mon père qui est placé en maison de retraite et qui souffre de la maladie d’Alzheimer.
    Je n’ai pas encore reçu la décision du juge.
    Ma mère reste chez elle, mais en faisant la tutelle pour mon père, je m’aperçois que je démunie ma mère puisque la retraite de mon père sera en totalité sur un compte tuteur. Elle a une très petite retraite qui ne lui permet pas de vivre si elle n’a plus la retraite de mon père.
    faute d’informations j’ai entamé la tutelle avec un dossier complet avec certificat médical.
    Aujourd’hui je voudrai savoir si je peux annuler une procédure en cours.

    Merci de vos conseils chantal


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    • La tutelle des personnes âgées Le 12 octobre à 18:11 , par Michel

      Bonjour, Chantal.

      En principe il n’y a pas de quoi vous inquiéter, et cela pour plusieurs raisons.
      - Le fait d’être placé sous tutelle ne change rien aux obligations de la personne. Et si vos parents sont mariés sous le régime de la communauté, les ressources de votre père ne peuvent pas être isolées comme s’il n’avait pas vis-à-vis de son épouse un devoir d’assistance. Le jugement de tutelle ne pourra pas ne pas en tenir compte.
      - Dans le mécanisme de la nouvelle loi sur la tutelle, il est précisé que la mesure de tutelle ne peut intervenir que là où c’est nécessaire ; en particulier tant que votre mère et en mesure de gérer les affaires du couple il n’y a pas lieu à tutelle, et si on en décide une le tuteur doit d’abord être recherché dans l’entourage.
      - Il est vrai que cette partie de la loi n’est pas toujours appliquée. Mais la mesure de tutelle est un jugement, et comme tout jugement elle est susceptible de contestation et d’appel. De même si votre mère venait à être lésée il y aurait des recours.

      Par contre, et toujours en théorie, vous ne pouvez pas annuler la procédure : c’est comme quand vous portez plainte : vous signalez un délit ou un crime, un magistrat est saisi, et si l’enquête montre que le délit est réel, ce n’est pas parce que vous vous rétractez que le délit cesse d’exister. Mais en pratique, si le délit est de peu d’importance et que vous retirez votre plainte, les juges le plus souvent acceptent de classer l’affaire. De même si vous proposez de renoncer à une mesure de tutelle que vous avez demandée, il y a des chances pour que le Juge vous donne raison.

      Au fait, qu’est-ce qui vous avait conduite à demander cette mesure ?

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La protection physique des personnes agees Le 8 octobre à 19:17 , par Jean-Philippe

    Bonjour,
    je viens vous proposer un probleme un peu different de la tutelle.
    Ma grand mere de 86 ans vient d etre hospitalisee pour angoisse et affaiblissement general. L equipe medicale de cet etablissement de type EPHAD l a gardee deux semaines en "medecine" et elle vient d etre placee en moyen sejour pour une duree inderterminee. La prise en charge semble etre efficace puisqu elle se re autonomise de nouveau. Un projet de retour a domicile semble se dessiner. Cependant, je doute de sa capacite physique de se relever si elle chute et pense qu elle peut ne peut plus faire face aux imponderables d une vie quotidenne.
    Le probleme est le suivant, ma grand mere ne veut pas que nous fassions des travaux d amenagement de son domicile, et ne veut pas d’ augmention des heures d aide a domicile. Un des points noir est d’installer une douche a la place de la baignoire. J ai fait installer il y a 6 ans des barres de soutient au WC et dans certains endroits delicats (marche) apres deux ans de discussion !
    Mon pere et mes deux tantes n ont aucune autorite sur elle, et ne parviennent pas a obtenir son accord. Ils prennent la posture de : on ne peut pas la forcer et on ne veut pas se facher avec elle. (Toutes les decisions de protection physique de ma grand mere sont a mon initiative).
    Desormais je vis a 6000 km, je ne peux rien faire directement. Le medecin de l etablissement ne prend personne au telephone et n accepte que les rdv une fois par semaine sur site. Je pensais qu il aurait pu etre un allie mais il semble etre plutot passif.
    Je me sens completement impuissant, et je ne sais pas qu elles sont mes armes legales pour obliger une evaluation du danger potentiel de son retour a domicile. Comment me conseillez vous d agir pour garantir la securite de ma grand mere ?
    Merci d avance
    Bien a vous
    Jean-Philippe

    desole pour les accents, je n’utilise pas un clavier francais


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    • La protection physique des personnes agees Le 12 octobre à 14:16 , par Michel

      Bonjour, Jean-Philippe.

      Vous posez là un problème qui n’a rien de simple. Il s’agit de tous ces patients qui veulent absolument revenir chez eux alors que de sérieux doutes existent quant à leur capacité à le faire.

      Lorsque le patient est dément, on se tire assez facilement d’embarras en disant qu’il n’a pas les moyens de décider pour lui-même ; ce serait à regarder de beaucoup plus près, mais enfin on a une solution. Mais il y a des gens pour lesquels on ne peut pas poser ce diagnostic, et dont le seul tort est de ne pas se résigner à abandonner leur domicile, se cramponnant ainsi à un projet de vie irréaliste.

      D’autre part il est indispensable de reconnaître la liberté de la personne, son droit à prendre des risques, et d’en assumer les conséquences.

      La bonne attitude se trouve donc quelque part entre ces trois points.

      En pratique, ces vieilles personnes qui ne veulent entendre parler de rien, je les connais ; elles adoptent cette position maximaliste parce qu’elles sentent bien que si elles permettent si peu que ce soit à quelqu’un de venir voir comment cela se passe chez elles on va découvrir des horreurs. Je prends donc le pari que si on teste votre grand-mère on va découvrir une détérioration intellectuelle bien plus importante qu’on n’aurait pu le croire.

      Si ce n’est pas le cas, alors il faut négocier. Et la négociation consiste à reconnaître la liberté absolue de la personne. Mais cette liberté a sa contrepartie : si on juge qu’elle a les moyens intellectuels d’affirmer sa volonté, alors elle a les moyens intellectuels d’en assumer les conséquences. Et les conséquences sont qu’il ne revient pas à ses enfants de venir la ramasser quatre fois par jour. La vieille personne peut revendiquer son droit à vivre chez elle, mais la condition pour qu’elle le puisse ne saurait être d’esclavagiser ses proches. Il est donc possible (une fois prouvé qu’elle est encore en état de comprendre ce qu’est un marché) de lui mettre le marché en main : soit elle accepte un minimum de mesures de sécurité, soit elle se débrouille toute seule. Je connais peu de vieilles personnes qui résistent longtemps à cette mise en demeure.

      Il faudrait aussi se demander ce qui se joue derrière le fait qu’on vous assigne ce rôle un peu étrange et peut-être pas si sain que cela.

      Vous n’avez aucune arme légale. Et la distance qui vous sépare de la scène vous rend peu crédible en cas d’action.

      C’est bien cela que je regrette, d’ailleurs : la seule manière d’imposer quelque chose serait de prendre une mesure de protection judiciaire, ce qui est totalement disproportionné (sauf diagnostic de démence) ; j’aurais aimé une mesure judiciaire limitée au choix du domicile, car ce problème du projet non réaliste est très fréquent et demande solution pour lui-même. Mais cette mesure n’existe pas.

      De même il serait vain d’agir du côté des professionnels. À la rigueur ils doivent démontrer qu’ils ont évalué les risques d’un retour à domicile, et qu’ils en ont discuté avec l’intéressée et ses proches. Mais le médecin n’a aucun pouvoir d’imposer quoi que ce soit ; et c’est heureux.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 17 septembre à 23:52 , par grelier

    bonsoir ,nous sommes 2 enfants ,notre mère a eu un AVC en mars ,mon frere avec sa femme ont fait une demande de tutelle des que je l ai appris (par mon oncle ) jai fais une demande en demandant d’être tutrice de notre mère ,connaissant comment que ça fonctionne étant tutrice de mon fils majeur handicapé .

    audience ce lundi ,tres mal passée ,mon frère était là avec son fils et moi avec notre mère (92 ans).

    ma mère son souhait que je sois tutrice (m occupant de tout depuis mars 2014 son maintien à domicile ses comptes etc .Mon frère sy oppose ,si bien que la juge d’office a dit puisqu il il y a conflit mandait judiciaire !!

    je lui dis le souhait de ma mère est que se soit moi tutrice ,vous respectez pas sa demande me dis votre mère a plus ses capacités mentales vu le certificat de l expert,alors qu elle a toute sa tête ,mais étant sourde il faut qu elle entende et lui donner le tempsde comprendre ,et continue en me disant donc vu le certificat médical elle na donc plus les capacités pour vous désigner .!!!!
    et votre frère sy oppose .donc des qu il y a conflit c’est mandataire judiciaire .

    j’’en suis retournée ,je pensais en étant déja tutrice que ça pèserait au dossier .

    ma mère est toute retournée ,ne voulait pas de mantataire extérieur ne voulait pas que des étrangers s’occupe et connaisse ses comptes ,a toujours été discrète .
    le seul content est la belle soeur et mon frère .

    en plus je vois qu il sont rénumérés suivant le patrimoine de la personne ,ma mère a plus que ça maison mais a des livrets ,donc le cout va se chiffer comment ?
    alors qu il y a déja plus de 1500€,de ADMR + le portage des repas 300€+ toutes les dépenses chauffage fioul,edf,eau ,assurances,impots ETC

    et je n’ai pas confiance,et ma mère non plus , en ces mandataires j’en ai tellement entendus par les forums et nous voila confrontés a ce problème parce que mon frère sy oppose .

    en a t il le droit ?
    et la juge en a t elle le droit puisque je voulais me proposer tutrice ?

    alors que je tiens les comptes a jour et a disposition de mon frère mais refuse toutes communications .

    notre conflit est due à une donnation partage de nos parents

    moi je veux suivre les comptes chaque mois ma mère a de l ’argent en banque ,pas envie que cet argent disparraisse en plus .

    pouvez vous me dire ce que je peux faire le jugement le 13 octobre ,je le connais mandataire extérieur

    je vous remercie
    CDLT


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    • La tutelle des personnes âgées Le 19 septembre à 15:07 , par Michel

      Bonjour, et merci de ce message..
      Il vient renforcer l’impression que la loi sur les tutelles n’est pas toujours appliquée conformément à son esprit.

      Ne soyons pas naïfs : ce qui poussait le Gouvernement de l’époque à vouloir réformer le régime des protections judiciaires, c’était le coût. Ils ’agissait d’abord de limiter le nombre de mesures. Cela une fois dit, les arguments présentés étaient intéressants, et le texte final était plutôt une bonne surprise. Il s’agissait notamment, et c’est écrit en toutes lettres dans la loi, de rappeler que la tutelle n’a pas lieu d’intervenir là où le devoir d’assistance suffit. C’est pourquoi la tutelle n’a guère lieu d’intervenir quand le malade est marié ; c’est pourquoi le Juge doit rechercher d’abord le tuteur parmi les proches.

      Mais je me demande si ces dispositions sont bien respectées par l’ensemble des juges. Je me demande s’il n’y a pas chez eux un réflexe qui fait qu’on est tout de même mieux entre soi ; et je me demande si ce n’est pas de cela dont vous êtes victime.

      Je vais donc commenter votre message.

      mon frère avec sa femme ont fait une demande de tutelle dès que je l’ai appris (par mon oncle)

      Il aurait été plus conforme à l’esprit de la loi que le Juge saisi de la demande fasse le tour de tous les membres de la famille et convoque une réunion (en a-t-il le temps ?)

      J’ai fais une demande en demandant d’être tutrice de notre mère, connaissant comment que ça fonctionne étant tutrice de mon fils majeur handicapé.

      audience ce lundi,

      Voilà ce qu’il aurait fallu déclencher sans que vous le demandiez.

      très mal passée, mon frère était là avec son fils et moi avec notre mère (92 ans).
      ma mère son souhait que je sois tutrice (m’occupant de tout depuis mars 2014 son maintien à domicile ses comptes etc.).Mon frère s’y oppose, si bien que la juge d’office a dit : puisqu’il y a conflit, mandat judiciaire !!

      On comprend qu’il fasse cela : car le tuteur doit être recherché dans la famille mais on sait bien qu’il y a des cas où personne dans la famille ne peut assumer de rôle sereinement ; on sait même qu’il ya des cas où la tutelle doit être prononcée pour protéger la personne contre son propre entourage. Si donc le Juge décide qu’il ferait une erreur en prenant position dans le conflit, que cela finirait par nuire aux intérêts de votre mère et qu’il vaut mieux prendre un tuteur neutre, je peux le comprendre. Ce qui me gêne c’est qu’on a l’impression d’un automatisme, et que plutôt que de creuser les choses il a choisi la solution de facilité, celle qui lui permet de rester entre professionnels.

      je lui dis le souhait de ma mère est que se soit moi tutrice, vous respectez pas sa demande me dis votre mère a plus ses capacités mentales vu le certificat de l expert, alors qu’elle a toute sa tête ,mais étant sourde il faut qu’elle entende et lui donner le temps de comprendre ,et continue en me disant donc vu le certificat médical elle na donc plus les capacités pour vous désigner.!!!!

      Ici les choses sont plus délicates.

      La loi est claire : quel que soit le contenu du certificat, l’avis de la personne protégée est à prendre en compte dans le choix du tuteur.

      Mais ce que le Juge vous dit, c’est que votre mère n’a pas toute sa tête, à en juger par le certificat de l’expert. Comme je n’ai aucune raison de penser que le Juge ne lit pas correctement le certificat, j’en déduis que pour l’expert votre mère présente une altération intellectuelle. Il a pu se tromper, mais le cas le plus fréquent c’est que les proches, eux, sous-estiment la gravité de la situation. N’importe, l’avis de votre mère aurait dû peser.

      Alors que faire ? Peut-être ne pas trop vous presser.

      La mesure de tutelle est un jugement ; comme tout jugement il est susceptible d’appel. Vous pouvez donc faire appel de la décision, à cause des arguments que j’ai exposés.

      Mais faut-il le faire ? J’en suis moins sûr.
      - Vous risquez de perdre.
      - Même si vous gagnez, vous allez aggraver le conflit familial, et cela nuira de toute manière à votre mère.
      - Sur Internet, on ne parle que de ce qui ne marche pas. En réalité, l’écrasante majorité des mandataires sont des gens honnêtes et consciencieux. L’immense avantage de la décision du Juge est qu’elle éteint par avance toutes les revendications que votre frère ne manquerait par de formuler si vous obteniez la tutelle.
      - La rémunération n’est pas un gros problème, car si les mandataires sont effectivement rémunérés au prorata, je n’en ai jamais vu faire fortune. Et c’est le prix de votre tranquillité.
      - Vous aurez le droit d’obtenir des comptes, que le mandataire ne vous refusera certainement pas si vous veillez à entretenir avec lui des relations de confiance.

      Donc, et même si je regrette que la loi ne soit pas appliquée comme elle le devrait, je crois que le plus sage est de ne rien faire.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • nommée tutrice depuis peu Le 15 septembre à 10:34 , par Angèle

    Bonjour,

    Je suis nouvelle tutrice de mon cousin handicapé .
    (Physique et mental) . L’ancienne tutrice ne veut rien me communiquer , j’ai quand même fait le nécessaire auprès des banques. Bloquer les comptes, j’ai alors vu qu’il y avait des prélèvements automatique ( orange, et l’indépendant) ce n’est pas mon cousin qui en bénéficie. En plus au dernier jugement en 2006 les placement était plus élever il lui manque une grosse somme d’argent. Est ce que le juge des tutelles peut demander au banques de remonter 10 ans en arrière ? Que doit je faire ?
    Merci


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    • nommée tutrice depuis peu Le 15 septembre à 13:50 , par Michel

      Bonjour, Angèle.

      L’histoire que vous racontez n’est pas banale. Car contrairement à ce qu’on lit souvent les tuteurs sont très majoritairement des gens honnêtes, scrupuleux et désireux de bien faire.Il vous faut donc être prudente et ne pas affirmer sans être totalement sûre.

      Mais cette précaution prise, je raisonnerais comme suit :
      - En premier lieu, je me demanderais pourquoi il a été mis fin au mandat de la tutrice précédente. Vous pourriez là trouver des éléments permettant de mieux comprendre ce qui se passe.
      - Ensuite j’ai du mal à imaginer les raisons qui feraient qu’une tutrice qui n’a rien à se reprocher refuse de communiquer le dossier à celle qui lui succède. C’est important car en matière de poursuites pour faits d’abus de faiblesse les délais de prescription sont souvent assez longs pour que cela vous permette de déposer plainte. Voyez le site de Me Carini.
      - En troisième lieu, et ces points éclaircis, j’écrirais sans tarder au Juge des tutelles. je ne sais pas jusqu’où il peut remonter, mais je crois comprendre que si l’abus de faiblesse s’est déroulé sur une longue période il peut remonter très loin.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 12 septembre à 20:23 , par M.RIVIERE

    Bonjour,

    J’ai besoin de renseignements concernant la prise en charge d’un parent âgé et malade.

    Agée de 65 ans, ma mère n’est plus autonome (alité 24H/24), malade : souffre de problèmes intestinaux (elle fait 30 kilos) et dépressive diagnostiqué a chaque hospitalisation.

    Elle vit dans un appartement et des aides à domicile 24H/24. Nous,ces enfants, sommes dans l’impossibilité de la prendre en charge dans nos foyers.

    Ma mère a été placée sous tutelle et c’est ma soeur qui est la tutrice. Cette même soeur s’occupe exclusivement du quotidien de ma mère et depuis l’aggravation de son état, cette prise en charge devient très difficile.
    Financièrement, cela revient à un coût de 700 euros par enfant ( nous sommes 3), tous revenus de notre mère déduits.

    Ma mère ne veut pas être placée dans un établissement médical EHPAD.

    Nous ne pourrons bientôt plus assumer financièrement ces dépenses malgré la retraite confortable de notre mère.

    Peut-on agir pour qu’elle soit placée dans un établissement ?

    QUi doit-on saisir pour "au moins " étudier la situation ?

    M.RIVIERE


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    • La tutelle des personnes âgées Le 13 septembre à 19:28 , par Michel

      Bonsoir, et merci de ce message.

      Il est facile de vous répondre en trois points :
      - L’immense avantage de la tutelle c’est qu’elle permet de décider du lieu de résidence du sujet protégé. Elle le permet parce que la tutelle s’exerce sur les biens, et que donc le tuteur peut décider de ce qu’il paie. Elle le permet parce que, même si cela ne reste pas tout à fait aussi clair qu’on aimerait, elle s’exerce sur la personne, et que si le tuteur pense que le majeur protégé serait mieux en institution il peut l’imposer.
      - Pour autant, la décision sur le lieu de résidence ne peut se prendre sans que la personne soit consultée et son accord recherché. le Directeur de l’EHPAD veillera à ce que les volontés de la personne soient prises en compte.
      - Mais si votre argumentation est solide, et si l’intérêt de la personne est ménagé au mieux, alors il serait surprenant que le Juge des tutelles ne fasse pas droit à votre demande.

      Ne vous inquiétez donc pas : je suis sûr que tout ira bien.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 10 septembre à 23:19 , par christine

    mes parents sont séparés non divorcés depuis 15 ans, ma mère veut mettre mon père sous tutelle et obtenir la tutelle, il a une démence et a fait un avc, il doit aller en maison de retraite j’ai fait les démarches, peut-elle le faire ? je ne souhaite pas qu’elle le soit, merci de me répondre


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    • La tutelle des personnes âgées Le 11 septembre à 07:37 , par Michel

      Bonjour, Christine.

      A question simple... réponse compliquée.

      Il y a un premier point à considérer : c’est que la mesure de tutelle n’est pas forcément nécessaire. La loi réformant la protection des majeurs précise en effet que la mesure de tutelle ne doit pas se substituer aux autres dispositions légales, et en particulier à celles qui découlent du mariage (Code Civil, art 212). Du fait que vos parents ne sont pas divorcés il suit que votre mère peut et doit prendre au sujet de votre père les mesures nécessaires. Et j’irais jusqu’à dire que si le Juge applique la loi, la seule décision qu’il peut prendre est de refuser toute mesure de tutelle.

      Le second point découle du premier : puisque votre mère est encore tenue par son devoir d’assistance, il s’ensuit que vous ne pouvez vous opposer aux décisions qu’elle prend.

      Le troisième point, c’est que les deux premiers sont des positions théoriques. Je constate que depuis que la loi est en vigueur elle n’est pas toujours appliquée comme la logique le voudrait. Il est donc tout à fait possible que dans la pratique votre mère obtienne une mesure de tutelle, et elle l’obtiendrait d’autant mieux qu’elle pourrait démontrer qu’il y a un conflit familial qui impose une clarification.

      Le quatrième point est que vous n’êtes pas sans ressources. Car si la loi sur la protection des personnes vulnérables insiste lourdement sur la priorité à donner aux proches dans cette protection, elle n’oublie pas que dans certains cas le problème est plutôt qu’il faut protéger la personne vulnérable contre... les proches eux-mêmes. Du coup, si vous pouvez démontrer, par exemple, que votre mère ne s’est pas occupée de son mari pendant quinze ans et que si elle pointe le nez maintenant c’est parce qu’elle lorgne sur le magot, vous avez une chance d’inciter le Juge à vous confier la tutelle, ou à la confier à un mandataire, ou encore à ne pas prendre de mesure du tout.

      Mais il y a un cinquième point : est-ce le cas ? Vos parents n’ont pas divorcé ; il y a une raison. Et vous devez envisager que, peut-être, les choses ne sont pas si simples et que quelque chose, mystérieusement, les tient. Pourquoi ne voulez-vous pas que votre mère soit tutrice ? Quelle est la nature de votre conflit ?

      Car le mieux serait certainement que ce conflit s’apaise : si en effet vous devez vous opposer à votre mère dans une bataille juridique, quelles en seront les conséquences sur l’ambiance familiale ? Et donc sur le confort de votre père ?

      Bien à vous,

      M.C.

      mes parents sont séparés non divorcés depuis 15 ans, ma mère veut mettre mon père sous tutelle et obtenir la tutelle, il a une démence et a fait un avc, il doit aller en maison de retraite j’ai fait les démarches, peut-elle le faire ? je ne souhaite pas qu’elle le soit, merci de me répondre


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  • La tutelle des personnes âgées Le 18 août à 21:27 , par cyril

    Bonjour,
    Voilà ma grand-mère est en maison de retraite depuis environ 3 ans. Je compte acheter une maison prochainement et prendre ma grand-mère avec nous (moi, ma femme et mes enfants) mais ma mère ne veux pas et me menace de faire appel aux avocats, (ma grand-mère à 3 enfants) pour des raisons très futiles, bref, ma grand-mère ma toujours dis que lorsque j’achèterai qu’elle voulait venir vivre avec nous parce que dans sa maison de retraite elle déprime.
    Ma question est, puis-je passer outre l’avis de ses enfants ?
    Ps :elle a alzheimer
    Merci d’avance pour votre aide


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    • La tutelle des personnes âgées Le 23 août à 19:40 , par Michel

      Bonjour, CyriL.

      Je vous répondrais en trois points.

      1°) : Sur le plan strictement juridique, il est logique qu’en cas de conflit le Juge accorde une priorité aux personnes les plus proches de l’intéressé : dans l’ordre, ce serait le conjoint, puis les parents ou les enfants, puis les grands-parents ou les petits-enfants. Donc vous ne pouvez guère passer outre l’avis de vos parents.

      2°) : Mais d’un autre côté le Juge peut fort bien, si on lui présente un projet de vie qui manifestement est dans l’intérêt de la personne, décider de donner une priorité à ce projet de vie.

      3°) : Ce qu’il faudrait comprendre, c’est pourquoi il y a ce blocage. L’expérience montre que les gens sont rarement aussi mauvais qu’on le pense, et il faudrait examiner très précisément les objections de votre mère :
      - Vous les jugez futiles ; elles le sont à vos yeux, mais pas à ceux de votre mère. Si cela se trouve il y a une manière de considérer le problème qui conduirait à s’apercevoir qu’elles ne sont pas si futiles que ça. Cela ne signifie nullement qu’elle aurait raison, mais cela permettrait de mieux comprendre ce qui se passe, et de trouver un compromis.
      - Derrière les raisons avancées par votre mère, il se peut qu’il y en ait d’autres, non avouées ou non clairement comprises, qui seraient le véritable motif.
      - Il est facile d’envisager qu’en proposant de faire pour sa mère ce qu’elle ne fait pas elle-même vous lui posez un problème douloureux, en la poussant vers la culpabilité. Et le sentiment de culpabilité conduit volontiers à prendre des positions irrationnelles et violentes.
      - Le risque pour votre grand-mère est que si vous passez en force vous allez créer une situation délétère dont elle pourrait faire les frais : elle a besoin de relations apaisées avec sa fille.
      - Enfin, je dois attirer votre attention sur le fait que la prise en charge d’un malade en route vers la démence est un lourd fardeau, et qu’ayant créé cette situation de passage en force vous n’aurez plus aucun moyen de reculer, quelle que soit le coût matériel et humain que vous et votre famille aurez à assumer.

      La question s’aggrave du fait que vous ne me parlez pas de mesure de protection judiciaire. Or tout se joue là d’une certaine manière : si votre grand-mère n’est pas sous tutelle, alors c’est elle qui décide et le problème ne se pose pas. Si elle l’est, alors c’est le tuteur qui décide. Mais pouvez-vous demander une mesure de protection sans mettre le feu aux poudres ?

      Franchement, si aucun compromis n’est possible, je redoute les conséquences, pour vous et pour votre grand-mère, d’un passage en force.

      Merci de me tenir au courant.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 23 octobre 2013 à 13:34 , par alex13

    bonjour
    je viens de voir cette article et les problemes sur la tutelle
    etant tres inquiet pour ma grand mere de 97 ans qui se fait abuser par des personnes peu scrupuleuses et qui dilapide son capital qui plus ai je pense qu elle n est plus apte a resté seule et qui faudrai la mettre dans un endroit mieux adapté pour elle mais sa fille ne veu pas ( logique elle profite des comptes )
    j explique ma grand mere n a plus la notion de l argent ainsi que les bases de la vie
    j ai apris que ça femme de menage ou disons dame de compagnie qui passe 1 H par jour pour lui faire un repas lui prend 60E par jour deja la il y a abus de confiance ou faiblesse
    sa fille qui est heritiere comme moi a la procuration sur ses comptes et meme si je n ai quasiment pas de preuve profite de retiré des fonds qu elle detourne a son profit
    car retiré 3000E voir plus tout les 2 mois pour une personne agée qui paye ses courses qu on lui porte par cheque et que toutes les factures sont prelevé automatiquement sur son compte ça fait en gros 1500E DE LIQUIDE qui disparesse tous les moi alors voila qui plus ai j ai de fort soupson sur ces voisins qui soit disant s occupe d elle bénévolement soit disant, la vie m a apris que les gens ne font jamais rien gratuitement
    donc moi je ne sais plus que faire de toutes ces magouilles faut il que je la fasse mettre sous tutelles ? que faire merci de vos reponses car la il y a dilapidation du capital de ma grand mere


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    • La tutelle des personnes âgées Le 3 novembre 2013 à 18:48 , par Michel

      Bonjour, Alex.

      Votre problème me semble plus compliqué qu’une "simple" histoire de tutelle ; car si on vous suit on s’aperçoit qu’on a affaire à une situation d’abus de faiblesse, qui relève directement du Code Pénal.

      Je vous conseillerais donc :
      - En tout premier lieu, de réunir des preuves incontestables de ce que vous indiquez ; et ce n’est pas forcément facile. Mais c’est indispensable, car vous risquez de devoir poser le problème en termes judiciaires ; et vous ne devrez jamais perdre de vue que si vous le faites il y aura toujours un juge pour se demander si vous agissez pour protéger votre grand-mère ou pour protéger l’héritage qui pourrait vous revenir.
      - En second lieu de compter vos amis : êtes-vous seul à constater ce que vous constatez, ou bien y a-t-il dans la famille d’autres personnes qui pourraient vous soutenir ? En effet, s’il peut devenir nécessaire de déposer une plainte, il serait toujours plus simple et plus efficace d’agir de manière plus diplomatique.
      - En troisième lieu d’évaluer les conséquences pour votre grand-mère : il pourrait se faire en effet que les liens affectifs qui l’unissent à ceux qui, sur ce que vous dites, la volent, lui soient plus précieux que l’argent qu’elle perd. Si c’est le cas, alors elle pourrait souffrir beaucoup de ce que vous feriez pour l’aider ; j’ai des souvenirs cuisants de certaines de mes interventions dans ce domaine.
      - Enfin, de consulter un avocat.

      Si vous devez déposer plainte, le plus efficace, surtout en province, est souvent d’écrire directement au Procureur de la République.

      Vous pouvez aussi demander une mesure de tutelle, mais je ne sais pas si ce serait la voie la plus rapide. Et c’est bien parce que je ne le sais pas que je vous recommande de prendre l’avis d’un avocat.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 22 juin 2013 à 22:37 , par Veronique

    Bonjour,

    Suit à notre échange de mails, je vous poste l’intégralité des 2 problématiques qui nous concernent.

    Ma mère est alzheimer en Ehpad et le mandat de protection future qu’elle
    avait prévu a pris effet fin 2012. Malheureusement, ce mandat qui devait me
    faciliter la vie est tout le contraire.

    1/Entrave de l’établissement bancaire
    Le service juridique de la banque a décrété que le contexte juridique du
    mandat n’est pas assez clair pour autoriser l’émission de chéquiers
    utilisés par le mandataire. Donc le service qui gère les tutelles et
    assimilés bloque le renouvellement de chéquier et renvoie à l’agence qui doit demander l’autorisation d’un directeur hiérarchiquement élevé qui autorisera ou non au cas par cas selon je ne sais quels critères. Ça fait un mois que je n’arrive pas à
    avoir de réponse.
    Je ne vois pas de porte de sortie. J’ai demandé à une banque concurrente
    (pensant demander l’autorisation de changer si réponse positive) mais la
    réponse n’est pas rapide donc j’imagine que c’est assez similaire. J’ai
    pensé demander au juge des tutelles de faire une injonction auprès de la
    banque pour me "permettre d’exécuter mon rôle de mandataire". Je suis sur
    le point de le faire mais ai peur de me faire balader si le juge ne se sent
    pas concerné et ne souhaite pas intervenir. Qu’en pensez vous ?

    2/secret médical
    Ma mère est alzheimer avec qq cas de non contrôle de ses réactions et d’agressivité. En jan 2013, il lui a été administré un neuroleptique (risperdal) principalement suite à comportement agressif envers la fille d’une résidente en qui elle a placé une affection exclusive et pour des réactions agressives envers le personnel (refus de prendre ses médicaments ou autres). Lorsque j’ai été informée de ce protocole, j’ai attendu les 6 semaines préconisées et puis j’ai cherché à savoir quelles étaient les décisions à suivre.
    C’est là que les difficultés ont commencé : son médecin me répondant toujours très évasivement du style "vous savez comment est votre mère. J’appelle l’infirmière en chef et vois avec elle". Ainsi les semaines passaient et je n’avais jamais de réponse. j’ai demandé le détail du traitement à l’EHPAD. Une première réponse écrite m’a été faite (arrêt du traitement à la date de son hospitalisation en urgence pour suspicion d’embolie pulmonaire) mais qui ne correspondait pas aux infos orales laissant entendre que le traitement continuait : l’infirmière me disant que la dose en cours avait été diminuée ; de même son médecin, environ 6 semaines après la date théorique d’arrêt du traitement me disait qu’elle était en dose minimale et me redit en conclusion de la CT qu’il "voyait avec l’infirmière en chef". Pensant donc qu’elle était encore sous traitement, je redemande des précisions à l’EHPAD qui finit par m’opposer le secret médical et me dit de voir avec le médecin traitant. Le médecin me dit être débordé et que le mieux est de demander accès à son dossier médical à l’EHPAD.
    Partant d’une question simple qui avait pour but de connaitre le planning de traitement à moyen terme car, effectivement, si possible, j’aime autant que ma mère ne soit pas sous neuroleptique en permanence si on peut l’éviter, je me retrouve 2 mois et demi après sans réponse de nulle part.
    Je fais un courrier à son médecin qui m’appelle enfin pour me donner les dates de début et fin de traitement et me signifier que, vu mon comportement intrusif, il ne souhaite pas continuer à suivre ma mère.
    Parallèlement, je fais un courrier à la direction de l’EHPAD pour manifester mon mécontentement : manque d’information sur la santé de ma mère (on ne m’appelle que si elle est hospitalisée, chute : je l’ai su à postériori et par hasard, pb d’agressivité importante avec la fille de la résidente : je ne l’ai su que des mois après le commencement par la personne concernée) et rappeler que le secret médical ne m’est pas opposable puisque je suis mandataire désigné par ma mère. La réponse de la direction me laisse pantoise de simplicité et de désintérêt. Il m’est signifié que mon courrier a été transmis au médecin coordinateur qui me recontactera et conseillé d’insister davantage auprès du médecin traitant car l’EHPAD n’est pas concerné par ces sujets.

    Entre temps, je reçois des infos d’un avocat contacté par une assoc alzheimer afin de répondre à ma question.
    voici le contenu :
    A ce jour et au regard de la législation actuelle, il apparaît que le secret médical ne peut permettre de refuser à Mme ... de bénéficier des informations relatives à la prise en charge de sa mère.
    Selon l’article 479 alinéa 1 du Code civil « lorsque le mandat [de protection future] s’étend à la protection de la personne, les droits et obligations du mandataire sont définis par les articles 457-1 à 459-2. Toute stipulation contraire est réputée non écrite ».

    Ces articles 457-1 à 459-2 sont relatifs au tuteur quant à la protection de la personne, c’est à dire que le mandat de protection future bénéficie des mêmes droits et obligations concernant la protection de la personne que le régime de la tutelle.

    D’ailleurs, l’alinéa 2 de l’article 479 ajoute que « le mandat peut prévoir que le mandataire exercera les missions que le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles confient au représentant de la personne en tutelle ou à la personne de confiance ».

    Or, en l’espèce, Mme ... écrit que le mandat confié porte la mention « actes patrimoniaux et protection de la personne », imposant donc une assimilation de ses pouvoirs à ceux d’un tuteur.

    A ce titre, l’article L.1111-2 du Code de la santé publique précise en son alinéa 5 que « les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur ».

    Le tuteur d’un majeur protégé bénéficie par conséquent de l’information. Les droits et obligations du mandataire étant les mêmes que ceux conférés au tuteur, le mandataire doit également bénéficier de cette information dans le cas d’un mandat de protection future prévoyant « la protection de la personne ».

    En tout état de cause et même si le mandat ne permettait pas la transmission de cette information, il convient de rappeler que l’article L.1110-4 du Code de la santé publique affirme « [qu’]en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance (…) reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part ».

    Dans ces cas d’un diagnostic ou d’un pronostic grave, la famille du patient pourra recevoir les informations nécessaires, le secret ne pouvant dans ce cas lui être opposé.

    Il apparaît donc que l’équipe de prise en charge est dans l’obligation de considérer Mme ... comme le tuteur de sa mère et que celle-ci doit donc bénéficier de l’ensemble des informations relatives à la santé de son proche. Elle est de même seule apte à exprimer un consentement aux actes envisagés, sous réserve notamment de l’urgence et de l’état d’entendement de la patiente.

    Tels sont les éléments que nous pouvons porter à votre connaissance à ce jour au regard des informations transmises.

    je fais un nv courrier à l’ehpad. Un RV avec le médecin coordinateur m’a été proposé. La directrice ne participe absolument pas. Et ce RV (pour lequel je me suis déplacée de 45kmx2) à consisté à me dire ce qui suit :
    - le médecin coordinateur ne connaît pas le mandat de protection future et n’en a jamais entendu parler y compris au sein de l’ordre médical, il n’est pas concerné puisque le mandat ne mentionne pas la question du secret médical
    - l’interprétation juridique que j’ai fournie na aucune valeur a ses yeux (il a l’expérience en la matière, une interprétation juridique ne fait pas foi
    - la loi qui fait foi en ce qui le concerne est la loi concernant le secret médical de 2002 : la seule exception est la notion de personne de confiance (de ce que j’ai compris, selon ses dires, même la tutelle, ne remplace pas la personne de confiance qui sont des notions séparées.
    - toute information doit m’être communiquée par le médecin traitant, l’EHPAD n’étant absolument pas concerné. Même la période d’agressivité de plusieurs mois qui a mené au traitement neuroleptiques ne justifie pas que j’aurais du être informée - selon ses dires. Pourtant le médecin traitant n’était pas au courant quand moi, par hasard, j’ai commencé à l’être. Donc il rejette la faute sur le médecin traitant.

    Vu que le médecin traitant d’origine n’a plus voulu suivre ma mère suite à cette affaire, j’en ai choisi un autre. Je ne le connais pas très bien mais il semble plus facile de contact et ouvert à discuter des traitements de ma mère. Cela règlera peut-être l’affaire. Ceci dit, seul l’avenir parlera. Et je souhaiterais vraiment ne pas rester sur ce manque de volonté évident.

    Je serais bien tentée de répondre à ce monsieur que s’il ne connait pas le mandat de protection future, il lui suffit de se renseigner mais là où je crains de faire fausse route est qu’il semble se servir du manque de spécificité des termes de la loi et je suis donc sans réponse face à cela.

    Par la suite, la directrice m’a spontanément donné un autre rv pour temporiser. Le but était de me confirmer qu’ils prennent en compte le mandat, peuvent donc me donner des infos du dossier médical à l’exception d’éléments de traitement. Mais je ne pense pas qu’il n’y ait rien de spécial car elle m’a précisé que chaque famille avait des attentes différentes quant au suivi de leur parent (ça veut dire que tout le monde est concerné).

    Merci d’avance de tout commentaire utile

    bien cordialement


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    • La tutelle des personnes âgées Le 23 juin 2013 à 15:40 , par Michel

      Bonjour, et merci de ce message.

      Je ne vous cache pas toutefois qu’il me met d’emblée en difficulté, car les questions que vous posez sont très pointues au plan juridique, et elles vont me sortir notablement de mon champ de compétence. Mais je vais tout de même essayer.

      Ce que je note c’est un conflit d’interprétation : l’avocat vous dit que le mandat de protection future produit les mêmes effets que la tutelle ; les banquiers et les professionnels de santé vous disent somme toute que non. La réponse ne va pas de soi, et je ne pourrais guère vous en parler que sous réserves. Je vais toutefois m’y hasarder, en essayant de distinguer ce qui relève du droit et ce qui me semble ressortir plutôt du simple bon sens.

      Je n’ai pas connaissance d’un document qui dirait si oui ou non le mandat de protection future produit les mêmes effets qu’une mesure de tutelle. D’un côté je serais tenté de penser que oui, car dans la loi sur la tutelle il est clairement indiqué que la mesure de tutelle n’a lieu d’être que si aucune autre possibilité juridique n’existe.

      Cela signifie par exemple que lorsque je serai devenu dément il suffira d’invoquer le devoir d’assistance pour que ma femme se trouve de plein droit en situation d’exercer une tutelle à mon endroit. Une mesure de tutelle ne se justifie que si ma femme m’abandonne, ou si elle abuse notoirement de ses prérogatives.

      Il suit de là qu’il serait logique, quand une personne a pris la peine de rédiger un mandat de protection future, que le mandataire désigné ait à peu près les droits d’un tuteur. Reste à savoir à quelles conditions ces droits pourraient être reconnus : le sont-ils à condition que le mandat ne précise pas le contraire, ou le sont-ils à condition que le mandat le précise ? Et faut-il que le mandataire rende des comptes comme le fait le tuteur (je ne suis pas sûr que la loi soit très claire sur ce point) ?

      Bref, je comprends que le mandat de protection future n’est pas une tutelle, mais le bon sens commande d’attribuer au mandataire des droits identiques. Cela dit il faut être prudent, car il ne manque pas sur ce forum de messages indiquant que la manière dont la loi est interprétée par les Juges eux-mêmes réserve quelques surprises. Et je ne sais pas si la loi a prévu par qui, s’agissant du mandat de protection future, les difficultés seront réglées.

      S’agissant de la banque, il y a quelque chose qui me surprend : si vous avez une procuration, pourquoi êtes-vous en difficulté pour obtenir un chéquier ? Je n’ai jamais connu de blocage de ce type. Je veux bien entendre que les banquiers sont réservés sur les droits du mandataire (et peut-être vous faut-il malgré tout demander une tutelle), mais la procuration devrait suffire... Voyez http://vosdroits.service-public.fr/F20523.xhtml

      S’agissant des médecins, cela me semble plus simple, car le bon sens aurait dû suffire. Vous êtes mandataire désignée, c’est au contraire pain bénit pour les équipes soignantes qui vont enfin avoir un interlocuteur. Tout ce qu’on vous oppose est dépourvu de sens, et vos recours sont :
      - Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins.
      - L’agence Régionale de Santé.

      Je n’aurais qu’une réserve : il s’agit d’un cas difficile et pénible ; rien ne l’est davantage que ces histoires de déments agressifs en institution. Il est donc tout à fait possible que cette histoire comporte des élément irrationnels qui expliqueraient, à défaut de le justifier, ce comportement absurde.

      Bien à vous,

      M.C.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 26 juin 2013 à 22:35 , par Véronique

        Bonjour,

        Merci de votre réponse.

        Pour la banque, c’est assez inexplicable. D’ailleurs mon conseiller de clientèle est assez gênée de l’affaire surtout que c’est elle qui est en charge de "soutirer" la réponse définitive au supérieur hiérarchique en question. Elle m’a dit avoir bien mentionné que j’avais la procuration au préalable. Je n’ai toujours pas de réponse et ai fait un courrier au Juge des Tutelles, il y a qq jours.

        Je voulais juste rajouter que le mandataire dans le cadre d’un mandat notarié voit ses actes de gestion contrôlés par le notaire de manière annuelle.
        Pour moi, il est clair que ce document ou son application manque de recul juridique et tout le monde prend ses réserves à en atteindre les limites du ridicule.
        Un ex, la différence entre le mandat notarié et non notarié est que - par ex - la vente de bien immobilier est autorisée dans celui qui est notarié. Or, pour se couvrir, tous les notaires ajoutent une clause qui interdit la vente de bien immobilier sans l’accord du juge des tutelles (c’est ce que m’a dit la greffière en chef).
        Je suis peut-être un peu remontée mais, là, j’ai vraiment envie de dire qu’à part arnaquer le mandant de qq centaines d’€, ce mandat est parfaitement inutile.

        Pour le côté médical, je pense que je vais en rester là pour le moment et attendre de voir ce qui se passe. Je cherche pas le conflit et je pense que pour ma mère, ça vaut mieux ainsi. D’autant plus que, je suis réaliste, il y aura bien qq dérapages en terme d’agressivité qui vont se reproduire donc je verrai l’attitude du nouveau docteur et de l’ehpad à ce moment là. Mais bon, au delà de la maladie en elle-même, ce n’est pas un passage de vie très heureux.
        En tout cas, j’ai bien noté à qui m’adresser à l’avenir.

        Clmt


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        • La tutelle des personnes âgées Le 30 juin 2013 à 19:58 , par Michel

          Bonsoir, et merci de votre réponse.

          Au moins, elle a l’avantage de me rassurer sur mes facultés intellectuelles : j’en étais à me demander si j’avais compris quoi que ce soit à la nouvelle loi.

          Sur la banque, il semble que les choses soient somme toute assez simples, et que votre conseillère de clientèle ait raison d’être gênée : c’est qu’elle a compris que rien ne justifierait un refus de vous donner le chéquier. Dans ces conditions j’opterais volontiers pour une attitude agressive ; outre la menace de changer de banque, il y a le médiateur bancaire ; il y aurait aussi la DGCCRF, qui est un organisme très réactif, mais qui a toute chance de vous renvoyer sur le médiateur.

          Sur le mandat de protection future, je crois que votre analyse est bonne. Je n’ai pas trouvé (pas beaucoup cherché, il faut dire) de texte qui précise les conditions d’exercice du mandat. Qu’il soit plus ou moins contrôlé par le notaire me semble une bonne chose, mais je ne suis pas certain que ce soit écrit quelque part. Du coup cela renforce mon idée que c’est la jurisprudence qui permettra de clarifier les choses ; autant dire que cela ne se fera qu’à coups de plaintes et de procès.

          Je comprends votre désir de ne pas envenimer les choses du point de vue de l’équipe soignante. C’est d’autant plus légitime si, après tout, les soins sont corrects. Mais là aussi, il faudra tôt ou tard un peu de jurisprudence pour que chacun comprenne l’esprit de la loi...

          Bien à vous,

          M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 13 juillet 2013 à 19:21

            Bonjour

            Je repasse donner la suite des évnéments pour le côté bancaire.
            J’ai fait un courrier au juge des tutelles qui m’a très vite répondu en me disant qu’elle ne pouvait intervenir de cette manière, seulement statuer sur les modalités de rédaction ou d’exécution du mandat. Donc elle m’a conseillé de demander à la banque de préciser par écrit quelle était leur difficulté dans cette situation précise. J’ai envoyé un reco à la banque en leur demandant de préciser ce point que je transmettrais au juge des tutelles pour déterminer si problème au niveau du mandat. Et miracle, qq jours après le chéquier m’était autorisé.

            Si ça peut être utile à qqn.

            Et merci encore de votre aide en me confirmant que s’adresser au tribunal était la bonne voie.

            Bien cordialement


            Répondre à ce message

            • La tutelle des personnes âgées Le 15 juillet 2013 à 21:57 , par Michel

              Bonsoir, et merci de ces nouvelles.

              Les choses deviennent plus conformes à ce que je me disais. Le mandat de protection future vous confère bel et bien le rôle que vous aviez imaginé, et les réticences auxquelles vous vous êtes heurtée sont liées à la méconnaissance de ce mandat.

              Ceci me confirme également qu’il ne faut pas hésiter à saisir la justice, non par goût de la procédure mais parce que ce sera le seul moyen de créer la jurisprudence qui nous manque.

              Bien à vous,

              M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 6 mai 2013 à 15:32 , par gero

    Bonjour,

    J’ai actuellement un problème avec ma grand-mère qui a ces 2 jambes amputés depuis des tout jeune et qui a fait une chute avec pour résultat la fracture du col du fémur.
    Son problème est qu’elle refuse systématiquement tout les soins qui serait bon pour sa santé.

    Lors d’une première chute, elle s’était fracturé le genou.
    Après 1 mois et demi au lit, son genou était en cours de consolidation, elle a refusé la rééducation et est retombé au bout de 3 mètres , résultat le col du fémur cassé.
    Et la elle refuse l’opération.
    Elle s’enferme dans un délire de persécution.

    Je me demande qu’elle procédure puis je suivre pour qu’elle soit contrainte a se soigné correctement.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 13 mai 2013 à 17:21 , par Michel

      Bonsoir, Gero.

      La réponse à votre question est assez simple : si vous estimez que votre grand-mère n’est plus en état de décider pour elle-même, vous pouvez écrire au Juge des tutelles (ou au Procureur de la République) et demander une mesure de protection en urgence. Vous pouvez aussi demander à un médecin de déclencher une procédure d’internement psychiatrique si vous pensez qu’il y a, comme vous le notez, un problème de délire qui obscurcit son jugement.

      Mais cela, c’est la théorie. Et avant de prendre de telles décisions il faudrait être certain que votre grand-mère n’est pas au contraire tout à fait lucide et cohérente, et qu’elle n’a pas tout simplement décidé qu’elle ne souhaite pas vivre une fin de vie dans laquelle elle serait diminuée, plus encore qu’elle n’est.

      Il y a un indice dans ce sens. Vous me dites qu’elle est amputée des deux jambes. J’en déduis qu’elle marche très peu, et très mal. Il me semble que si j’étais dans une telle situation je ne serais moi non plus guère tenté de faire de la rééducation. La rééducation a un sens si elle permet de récupérer une autonomie suffisante. Mais dans le cas particulier, quels sont les bénéfices attendus de cette rééducation ? Quelle est la probabilité qu’elle retrouve son état antérieur, et quelle était la qualité de cet état antérieur ?

      Vous le voyez : ce n’est pas si simple, et il n’est pas facile d’établir un plan de soins qui soit à la fois ambitieux, réaliste et accepté de la vieille personne.

      Bien à vous,

      M.C.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 27 mai à 13:11

      comment une femme qui a les jambes amputées peut-elle se fracturer le genou ??


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  • La tutelle des personnes âgées Le 24 janvier 2013 à 08:57 , par nathalie

    Bonjour
    J’ai ma maman 75 ans malade dAlzheimer et en fauteuil roulant
    Jusqu’à ce jour elle habitait chez elle avec un amenagement specifique lie à son handicap Mon frere habitait la meme ville jusqu’à debut fevrier ou il doit demenager à 2h de chez elle pour des raisons professionnels Ma sœur et moi habitont aussi à 1h30 de chez elle
    Nous avons donc decide de la place en maison de retraite avec son accord mais surtout avec un avis favorable de son medecin traitant ,dans mon département etant à mis chemin .
    Nous sommes aide par une aide à domicile dans la semaine et assurons à tour de rôle les week-end
    J’ai fait toutes les demarches de recherches de maison de retraite , remplie les 3 dossiers de notre selection commune et réclamé les documents admnistratifs au tuteur Seulement celui si fait trainer l’envoi des documents , repoussant au maximum les disponibilités possibles , trouvant des excuses de surcharges de travail ou conges pour ne pas me les envoyer
    Maintenant il veut faire signer un document à ma maman pour son choix de maison de retraite alors qu elle n ecrit plus depuis longtemps tout cela pour gagner du temps
    Le tuteur a t il le droit de s opposer au placement de ma maman ?
    Quel est son role dans les demarches de placement ?
    Si il arrive quelque chose à mon maman du fait qu elle va se retrouver toute seule , puis je me retourner sur le tuteur pour non assistance et le fait d avoir fait trainer le placement

    B


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    • La tutelle des personnes âgées Le 4 février 2013 à 13:19 , par Michel

      Bonsoir, Nathalie. Je suis conscient de vous répondre avec retard, mais j’ai quelques urgences ces temps-ci, dont je me serais bien passé.

      Je comprends votre désarroi. Mais je ne peux vous répondre qu’avec deux éléments.

      Le premier est négatif pour vous : le tuteur est dans son rôle.
      Il y a la tutelle aux biens et la tutelle à la personne. Dans la nouvelle loi les deux sont jointes, sauf mention contraire. Autrement dit le tuteur doit prendre soin des biens de la personne, mais aussi de la personne elle-même. C’est donc lui qui décide où la personne doit habiter, non seulement parce qu’il doit prendre soin d’elle, mais aussi parce que c’est lui qui paie le loyer.

      Le second est positif : ce n’est pas parce qu’il y a une tutelle que vous êtes privée de toute parole. La loi indique bien que la mesure de tutelle ne se prend que quand aucune autre solution n’est possible, c’est à dire quand il est manifeste que les proches ne peuvent pas ou ne veulent pas remplir leur devoir d’assistance. Cela, la loi le dit avec une telle force qu’il serait contraire à son esprit d’évincer la famille au motif qu’il y a un tuteur.

      Je vous recommande donc de signaler la situation au Juge et de lui demander un arbitrage entre le tuteur et vous. La seule raison que le Juge aurait de refuser serait une méfiance à votre égard. Cette démarche est simple. L’aide d’un avocat est peu coûteuse et peut s’avérer précieuse.

      Bien sûr, en cas d’accident la responsabilité du tuteur serait engagée. Mais il faut surtout trouver une issue avant, n’est-ce pas ?

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 26 décembre 2012 à 23:03 , par nathalie

    Pour commencer, merci d’animer ce site.
    Ma question : le MJPM a-t-il le droit d’interdire au protégé la visite de ses enfants et de dormir dans la maison familiale ?
    Mon père atteint d’aphasie progressive primaire a été mis sous tutelle il y a trois ans. Nous sommes 3 enfants. Mon frère, intraitable, l’avait placé en ephad, chose catastrophique pour mon père qui, outre sa démence, souffrait de trouble psychiatriques (anxiété, dépression). Ma soeur est handicappée et malade. Je travaille à l’étranger mais ai de longues périodes de disponibilité (enseignante).
    Mon père et moi sommes très proches. En raison du conflit avec mon frère, une MJPM a été nommé. La première a commis des fautes de gestion et a demandé a être déchargée du dossier. La seconde avait dès le départ l’intention de placer mon père en ephad, ne voulant pas de tracas avec les auxiliaires de vie (et il y en a eu nombre, sur lesquels elle a fermé les yeux). Je n’ai eu d’autre choix que d’écrire au juge pour plaider pour que mon père puisse rester chez lui aussi longtemps que possible.
    La MJPM a continué le maintien à domicile mais coupé tout contact avec moi et les représailles sont terribles.
    Me préparant à un long et couteux voyage pour venir séjourner deux semaines avec mon père, j’apprends il y a deux semaines que ma soeur qui réside dans la même ville que mon père n’a plus le droit de dormir dans la maison familiale et moi de même. (communiqué à ma soeur par téléphone ; rien d’écrit). J’écris au juge mi novembre... pas de réponse. Peu après ma soeur n’est plus autorisée à rentrer dans la maison. Nouvelle lettre au juge demandant une modification des mesures me donnant droit de protection à la personne, le tuteur ne respectant pas le droit de la personne à entretenir des relations intimes avec ses proches. J’attends toujours une réponse. Un avocat consulté par ma soeur lui a dit que le MJPM n’avait pas le droit de donner telle interdiction, mais il n’a pas donné suite à la demande d’un nouveau rv et à ma demande de renseignements sur les frais de la procédure.
    Malheureusement, mon père parle de manière incompréhensible pour s’exprimer devant une autorité compétente. Nous avons continué à entretenir des liens par téléphone et je l’écoute car il veut parler (c’est malheureusement du "charabia" sauf en de très rares instances).
    M’étant battue pour le maintien à domicile 24/7 qui est bien plus onéreux que l’ehpad, on ne pourrait m’imputer d’intérêt financier. Ma soeur, à bout de nerf, s’est parfois mise en colère avec les auxiliaires de vie mais ce n’est pas mon cas.
    Je ne sais plus à qui m’adresser et suis désespérée de voir que mon temps de disponibilité est perdu pour mon père et moi. Je ne sais quand la lettre du juge arrivera.
    Un conseil ? Merci.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 1er janvier 2013 à 22:21 , par Michel

      Bonsoir, Nathalie.

      Depuis quelque temps je suis perplexe devant les bizarreries de comportement de certains tuteurs ou mandataires. Il y a des choses dont on n’entendait guère parler sous le régime de l’ancienne loi.

      Je vais partir du principe que vous ne vous trompez pas dans votre analyse. Je dis cela parce que je n’ai aucun moyen de la confirmer ou de l’infirmer, mais aussi parce que de telles erreurs d’analyse sont fréquentes : l’éloignement, la souffrance devant le malheur de l’autre, la culpabilité de ne pas pouvoir aider autant qu’on le voudrait, tout cela favorise les malentendus, les erreurs d’interprétation, les conflits évitables.

      Mais si vous ne vous trompez pas, alors il est manifeste que le MJPM outrepasse son mandat.

      Il faudrait déjà savoir s’il a été expressément mandaté pour exercer une tutelle sur la personne. Comme vous le savez la question s’est longtemps posée de savoir si la tutelle s’appliquait sur les biens de la personne ou sur la personne elle-même. La nouvelle loi prend plutôt position sur une tutelle complète : biens et personne ; mais le texte précise que les deux aspects de cette tutelle peuvent être dissociés. Il se peut que ce soit le cas ; alors le MJPM n’a aucun droit de régenter les visites du majeur protégé.

      Mais il y a plus : la loi précise que les mesures prises doivent l’être dan le respect le plus scrupuleux possible de la liberté du majeur ; Autant dire que toute limitation de son droit de recevoir (ou de rendre) des visites doit faire l’objet d’une justification, a fortiori quand il s’agit des enfants. En pratique je ne vois pas comment un MJPM peut refuser à des enfants l’accès à la maison de leur père s’il n’en a pas préalablement référé au juge qui le supervise.

      Je vous recommanderais donc d’envisager des poursuites judiciaires contre le MJPM, comme la loi le prévoit.

      Bien à vous,

      M.C.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 3 janvier 2013 à 01:18 , par Nathalie

        Merci de votre réponse, Michel. Je comprends vos questions mais je vous assure que je ne me sens pas coupable mais impuissante.
        Depuis l’été et la nomination de cette nouvelle mjpm (décision judiciaire, vu conflit familial, mon frère voulant l’ehpad et désirant réduire les frais), je parcours les textes de loi. La mjpm a à la fois la protection de la personne et du patrimoine.
        Sur le conseil de l’udaf j ai écrit en septembre au juge des tutelles, plaidant pour la continuation du maintien à domicile. Représailles : maintien continue mais interdiction de dormir chez mon père (dite verbalement à ma soeur par la mjpm). J’écris de nouveau au juge en novembre, demandant de m’éclairer sur ce point et demandant aussi la protection de la personne en ce qui concerne le respect de sa vie privée. La réponse est arrivée le 1er janvier ; Bonne Année ! En raison de mon éloignement géographique on ne peut donner suite à la requête de protection à la personne. Aucune "requête" n’a été faite par la mjpm pour "m’interdire de résider" chez mon père mais une orientation a été prise pour que nous ne dormions pas chez lui. Les visites de ma soeur sont permises quelques heures par semaine. Lors de sa présence la mjpm téléphone et demande à l’auxiliaire où elle est, ce qu’elle fait, etc...
        La raison invoquée par la MJPM pour cette "orientation" : Une seule salle de bains et ma soeur et moi avons le virus de l’hépatite C.... protection des auxiliaires de vie. C’est malheureusement moi qui en ai fait part à la mjpm, bêtement.A la limite, on peut comprendre pour ma soeur qui est malvoyante mais pour moi qui suis une obsédée de l’hygiène et connait toutes les précautions à prendre c’est inconcevable. Je dors en bas, les auxiliaires et mon père en haut. Je ne me sers ni de la cuisine ni des toilettes. Prépare plats simple sur réchaud à gaz dans le garage ; me sert de la chaise d ’aisance de feu ma mère ; fais ma toilette dans le lavoir du bas, lingettes,brumisateur, gels désinfectants. Une rare douche rapide dans salle de bains suivi de nettoyage à l’eau de Javel. Et on invoque des raisons d’hygiène .... alors qu’une des auxiliaires ne nettoie meme pas mon père après la selle ! N’y a-t-il pas en France des lois contre cette sorte de discrimination ?
        Je cherche un avocat sur Aix mais cela demande beaucoup de discernement de trouver celui ou celle qui traitera au mieux l’affaire.
        De même je serais prête à donner un témoignage aux medias ou organismes susceptibles d’être intéressés.. bien sur, avec pseudonyme.
        Conseil pour cette histoire d’hygiène et d’hepatite C ? Ne peut-on pas poursuivre ce genre de discrimination.
        Ceci est hallucinant mais la triste réalité.
        Merci par avance


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        • La tutelle des personnes âgées Le 6 janvier 2013 à 21:22 , par Michel

          Bonsoir, Nathalie.

          Votre histoire se complique, dans la mesure où si je comprends bien le Juge des tutelles a plus ou moins validé les décisions de la MJPM. Dans ces conditions il n’y a guère d’autre issue que d’entamer une procédure judiciaire en règle.

          Sur la possibilité de vous voir confier la protection de la personne, il est peu probable que cela puisse vous être accordé si vous habitez trop loin.

          En revanche la possibilité de revenir à un droit de visite normal me semble beaucoup plus facile compte tenu de l’argument utilisé : il n’y a en effet aucun risque de transmission du virus de l’hépatite C autrement que par voie sanguine.

          Bien à vous,

          M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 10 janvier 2013 à 02:02 , par nathalie

            Merci Michel. C’est hélas ce que j’ai compris. Le choix d’un avocat est assez difficile pour moi et je vais faire une semaine de pause car chacun dit la sienne. Une avocate m’a proposé de négocier directement avec la juge mais il me semble qu’un changement de mandataire est également nécessaire vu les autres complications que je préfère passer sous silence pour ne pas envahir ce site.
            J’espérais avoir une possibilité d’avoir droit de regard sur ce qui concerne le lieu de vie et les liens affectifs de mon père, puisque la loi postule qu’il doit être informé mais qu’il n’est pas à même de comprendre ou tout au moins de répondre.
            Il est tout de même scandaleux que l’on nous ait privé de nous voir pendant les seules périodes disponibles où je puisse me déplacer, et ce en invoquant une raison qui selon l’association sos hepatites totalement discriminatoire.


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            • La tutelle des personnes âgées Le 13 janvier 2013 à 19:08 , par Michel

              Bonsoir, Nathalie.

              Nous sommes donc d’accord (ce qui n’arrange pas votre situation, je le sais bien). Ce que vous vivez relève d’un dysfonctionnement important, et je ne crois pas que vous éviterez le recours au judiciaire. Quant au refus de vous autoriser à jouir de la maison de famille, c’est tout à la fois une discrimination, un abus de pouvoir et une faute professionnelle. Provisoirement vous pourriez menacer le MJPM de le poursuivre personnellement au pénal, ce qui devrait le calmer, ou même le pousser à démissionner.

              Mais pour ce qui est d’obtenir un droit de regard, je me demande si vous ne pourriez pas demander au Juge de vous laisser constituer un conseil de famille. Votre notaire vous expliquera mieux que moi comment cela fonctionne.

              Bien à vous,

              M.C.


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              • La tutelle des personnes âgées Le 29 janvier 2013 à 03:58 , par nathalie

                Bonsoir encore. Je suis bien d’accord avec vous "Quant au refus de vous autoriser à jouir de la maison de famille, c’est tout à la fois une discrimination, un abus de pouvoir et une faute professionnelle". Or, il semble que les deux avocats consultés recherchent plutôt des fautes de gestion. Il me semble aussi que la faute principale est cette volonté déblibéré de nous refuser à jouir de la maison de famille et à y apporter notre présence ponctuelle, pas seulement une visite d’une à deux heures par jour. Sommes nous d’accord là-dessus ?


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                • La tutelle des personnes âgées Le 4 février 2013 à 13:23 , par Michel

                  Bonsoir, Nathalie.

                  Je crois que les avocats ont raison de s’intéresser aux fautes de gestion, car cela aboutirait à des actions plus simples. Mais je persiste à penser que cette interdiction qui vous est faite est tellement indéfendable…

                  Bien à vous,

                  M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 23 janvier 2013 à 01:39 , par Nathalie

            Je vous suis très reconnaissante de votre compréhension, Michel. Cela m’apporte un peu de réconfort dans les moments douloureux que je traverse et la souffrance que j’éprouve pour mon père et ma soeur handicappée. La MJPM écrit dans son bilan au juge "M. .... n’est plus avec nous". Ce n’est pas parce qu’un homme est privé du langage et désorienté qu’il n’a plus aucune sensibilité ; son sens de l’affectif est bien là et le couper de ses filles ne peut qu’accélérer son isolement.
            Faute de moyens et étant trop ébranlée pour venir en France dans de telles conditions je vis dans une angoisse incessante. J’ai consulté deux avocats par téléphone et fait un gros travail de compilation de documents mais j’ai du mal à choisir la personne qui sera la plus efficace. J’ai aussi pensé au pénal et je vous remercie de le mentionner. Demain j’ai un rv téléphonique avec un avocat et je vais lui poser la question que personne n’a encore abordée. Ma soeur a vu quelqu’un de son côté mais elle a du mal à bien saisir ce qu’on lui dit. Je demanderai aussi à l’avocat pour la formation d’un conseil de famille. La difficulté est le fait que mon frère ait été à l’origine du choix d’une mjpm étant donné qu’il avait placé papa en ephad prématurément et sans aucun égard pour les sentiments de mon père, ma soeur et moi. Depuis, il a coupé tout lien et semble toujours parvenir à se mettre du bon côté de la mjpm, ne se plaignant de rien mais tirant profit de ce qu’il peut. On m’a dit que cela arrivait souvent. Merci encore de votre soutien.


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            • La tutelle des personnes âgées Le 4 février 2013 à 13:15 , par Michel

              Bonjour, Nathalie. Pardonnez mon retard, j’ai eu quelques urgences ces temps-ci.

              Je comprends la difficulté dans laquelle vous êtes. Permettez-moi d’insister sur l’importance de mener une action juridique vigoureuse. Il y a à cela trois raisons :
              - Je crois que le dossier comporte des anomalies.
              - Le plus probable est que votre MJPM ne s’attend pas à se voir ainsi mis en cause personnellement, et je serais surpris qu’il prenne le risque de continuer dans ses agissements. Je vous ai signalé un premier problème de compétence quant à ses conceptions relatives à l’hépatite C ; ce que vous rapportez sur ses conceptions de la démence en sont un autre, et bien plus grave car il s’agit là de son cœur de métier.
              - C’est avec surprise que je compte sur ce forum le nombre de situations où le fonctionnement de la tutelle me semble très anormal. Cela ne se produisait pas, ou pas de cette façon, avec l’ancienne loi. Je me demande s’il n’est pas urgent de constituer la jurisprudence qui va permettre de mieux situer les choses.

              Évidemment il faut mesurer le risque d’entrer ainsi en guerre avec le MJPM, et les conseils que je vous donne ne valent que si votre position est aussi solide qu’il y paraît. Mais je crois qu’il est nécessaire d’agir.

              Bien à vous,

              M.C.


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              • La tutelle des personnes âgées Le 10 février 2013 à 23:39 , par Nathalie

                Merci de ce soutien qui est vraiment le seul que j’ai en ce moment, passant des heures sur le net à consulter code pénal, et autres sites d’information. Je partage totalement votre point de vue. Je sais qu’il me faut agir mais je n’ai pas trouvé d’avocat envisageant la situation dans son ensemble. L’affaire se complique aussi car, selon l’un d’eux, le dossier serait inconsultable au greffe et on attend la nomination d’un nouveau juge. Un autre dit pouvoir traiter à l’amiable avec le substitut juge et consulter le dossier. Mais cela n’avancera pas à grand chose car la jmpm trouvera une autre manière de causer des ennuis qui pourrait rejaillir sur mon père — i.e., le placer où elle le veut. Ce qu’il me faut c’est établir une relation de confiance avec un avocat compétent et qui voit l’ensemble des choses. Je passe des heures à constituer des dossier et quand je leur parle, il est évident qu’lls les ont juste survolés.
                Vous avez raison, la tutelle marchait mieux avant ces réformes (des amis en ont fait l’expérience). En tout cas, merci encore, votre soutien m’encourage.


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                • La tutelle des personnes âgées Le 15 février 2013 à 19:37 , par Michel

                  Bonsoir, Nathalie.

                  Je crois que vous êtes tout de même sur la bonne voie. Évidemment c’est une grande malchance que le Juge des tutelles soit indisponible en ce moment ; mais nous n’y pouvons pas grand-chose ; sauf à envisager une procédure d’urgence pour abus de pouvoir, voire maltraitance. Cela pourrait s’envisager, peut-être avec ALMA, dont certaines antennes sont très réactives.

                  Par contre je doute que la MJPM prenne des mesures de rétorsion. Cette histoire sent plus l’incompétence que la méchanceté, et les tuteurs savent tout de même bien qu’ils risquent leur carrière en cas d’abus. Le plus probable est que si vous haussez le ton elle baissera le sien. Le tout est de frapper juste, avec une position juridique inattaquable, afin de lui montrer que vous ne plaisantez pas. C’est ce que j’espère de votre avocat.

                  Bien à vous,

                  M.C.


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                  • La tutelle des personnes âgées Le 20 février 2013 à 00:43 , par Nathalie

                    Je suis bien d’accord mais en train de tomber dans la déprime car les avocats consultés ne paraissent pas ’vouloir hausser le ton et disent des choses contradictoires. Personne n’a parlé de pénal... chose que j’ai pourtant mentionné. Franchement, j’étais combative mais je me sens totalement perdue quant à trouver le bon avocat et bien triste quant à mon père.


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                    • La tutelle des personnes âgées Le 20 février 2013 à 07:29 , par Michel

                      Bonjour, Nathalie.

                      Malheureusement, si les avocats ne vous aident pas, cela devient compliqué.

                      Je vous rappelle simplement qu’il en va (et avec les mêmes limites et difficultés) des avocats comme des médecins : ce ne sont pas eux qui décident, ce sont des conseillers et des soutiens ; de la sorte, si vous voulez intenter une action, leur métier est de vous aider même s’ils sont réservés sur le résultat. Avez-vous suffisamment expliqué votre détermination à agir ?

                      Bien à vous,

                      M.C.


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                      • La tutelle des personnes âgées Le 6 avril 2013 à 19:29 , par nathalie

                        Bonjour Michel,

                        J’ai fait un court séjour où j’ai pu voir mon père sans pour autant rester chez lui.
                        Evidement, vu la coupure, il ne m’a pas reconnu tout de suite mais cela a pris quelques jours. Je l’ai trouvé fatigué et depuis plus d’un mois, il souffre d’un bruxisme très fort (je l’entends au téléphone). On m’avait dit que c’était un effet du Leponex qu’il prend depuis longtemps mais le médecin qui le suit pour ce traitement me dit que c’est simplement nerveux, et dû à sa frustration de ne pouvoir parler. Or voici bien longtemps qu’il ne peut parler de façon compréhensible sauf pour de très brèves phrases (j’ai entendu par ex : "tu as gagné toi" alors qu’il regardait l’auxiliaire de vie qui fait la loi dans la maison et en est arrivée à ses fins : logée nourrie à plein temps). Je me pose la question suivante : ce bruxisme pourrait-il être dû au fait de sa frustration d’être coupé des siens et ceci pourrait -il être à soulever dans une procédure.
                        Il faut que je choisisse entre 2 avocats et il me semble aussi que l’on doit se concentrer sur le tort fait à mon père en empêchant le droit de regard de la famille sur ce qui se passe en dehors des visites.


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                        • La tutelle des personnes âgées Le 7 avril 2013 à 21:36 , par Michel

                          Bonsoir, Nathalie, et merci de ces nouvelles.

                          Je ne crois pas que vous puissiez tirer quoi que ce soit de cette histoire de bruxisme. Notamment parce qu’il est exact que cette manifestation est une conséquence habituelle des traitements neuroleptiques.

                          De la même façon, vous ne tirerez rien de ce que votre père peut dire ; d’abord parce qu’il n’y a pas de témoins, ensuite parce qu’il sera très facile de dévaloriser sa parole.

                          Mais je ne crois pas que la situation tienne à cela. Vous avez des armes, elles ont toujours la même valeur. Le plus important me semble que vous puissiez mettre un avocat dans l’affaire, et cela sans trop attendre, maintenant.

                          Bien à vous,

                          M.C.


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                          • La tutelle des personnes âgées Le 17 mai 2013 à 22:30 , par jean

                            Je lis le cas de Nathalie et, bien qu’effaré par l’attitude du MJPM de son papa, n’en suis pas surpris tant j’ai eu connaissance de cas quasi identiques au sien.
                            L’avis d’un expert médical ne l’aiderait-il pas ? Un psychiatre qui attesterait de la nécessité pour son papa d’avoir des relations filiales normales ? Un psychiatre ou un médecin généraliste plus simplement ?

                            Je lui dis tout mon soutien, je lui dis aussi de ne pas lâcher, jamais.

                            Aujourd’hui, un grand nombre de tuteurs "gèrent" les personnes qui leur sont confiées comme des dossiers : Temps minimum pour une rentabilité maximum et pouvoir ainsi avoir en portefeuille le plus de personnes (ou dossiers) possibles. C’est révoltant de voir cette cupidité et ce cynisme dans ce secteur.

                            @ Nathalie, ne lâchez surtout pas et sachez que vous me confortez dans ma propre détermination de ne pas désemparer.


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                            • La tutelle des personnes âgées Le 25 septembre 2013 à 14:47 , par Nathalie

                              Merci de tout Coeur pour ce message. Je n’ai pas lâché mais les choses n’ont pas évolué dans le bon sens et je suis en ce moment extrêmement perturbée. En effet, mes recherches me montrent bien que les cas d’abus abondent. Nous faisons face à des réseaux qui ont toute puissance et l’omerta est de règle. Je n’ose donner de details précis car je vis dans la crainte des représailles. Encore merci


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                              • La tutelle des personnes âgées Le 29 septembre 2013 à 14:01 , par Michel

                                Bonjour, Nathalie.

                                Effectivement, vous semblez un peu désemparée.

                                Je suis pour ma part très perplexe. Comme vous l’indiquez on repère assez facilement de nombreux cas d’anomalies dans la gestion des tutelles, et il faudrait des moyens que je n’ai pas pour déterminer s’il s’agit d’une mauvaise compréhension de la loi ou si c’est une jurisprudence qui s’installe et dont les effets seront d’infléchir la loi.

                                Par contre je crois assez peu à l’idée d’un complot ou d’une omertà. Il me semble que les négligences, les manies du secret et le manque de moyens des services compétents suffisent à expliquer ce que nous pouvons constater. Je crois donc que vous n’êtes pas en danger. Dans ces conditions, et même sans su’il soit nécessaire de vous montrer trop précise, si vous pouviez donner des détails sur ce qui vous arrive, cela nous permettrait d’y voir plus clair. Voulez-vous essayer ?

                                Bien à vous,

                                M.C.


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                          • La tutelle des personnes âgées Le 25 septembre 2013 à 14:58 , par Nathalie

                            Bonjour Michel,

                            Veuillez excuser ce long silence. Il s’est passé beaucoup de choses depuis mon dernier message. L’état de mon père s’est fortement dégradé. Toujours pas d’’ audience malgré plusieurs requêtes. Je n’ose entrer dans les details car j’ai remarqué que l’un de mes messages apparaissait sur l’internet et je vis dans la crainte perpétuelle des représailles. Au risqué de paraître névrotique, j’affirme que mes recherches, et le demarches que j’ai entreprises n’aboutissent pas vu la toute puissance d’institutions corrompues ou du moins inadéquates. L’omerta est la règle de base. Quiconque l’enfreint risque d’encourir des représailles. Ces représailles rejaillissent sur la personne protégée.
                            De plus, comment obtenir des preuves écrites quand les médecins les mieux intentionnés n’ont le droit de communiquer le dossier medical de la personne protégée qu’au tuteur ?
                            Il semble que les rares associations contre les abus tutélaires ne fonctionnent plus.


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                            • La tutelle des personnes âgées Le 29 septembre 2013 à 14:26 , par Michel

                              Bonjour Nathalie,

                              Je ne peux rien vous répondre de précis, car, et même si je prends note de vos raisons, vous n’en dites vraiment pas assez pour que je puisse comprendre ce qui se passe.

                              Vous avez retrouvé un de vos messages sur le net.
                              - En effet, les forums de ce site sont publics, et chacun peut lire les messages.
                              - Par contre les messages sont modérés ; cela signifie que je les contrôle tous personnellement. Et je ne vois rien dans vos messages qui puisse vous mettre en danger.
                              - Si vous le souhaitez, vous pouvez m’écrire, par exemple à l’adresse indiquée sur le site, un message privé que je ne publierai pas.
                              - Enfin, il vaut la peine de voir quel est le site qui a recopié votre message.

                              Bien à vous,

                              M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 10 décembre 2012 à 00:58 , par jean

    Monsieur,
    J’ai fait placer ma mère âgée de 96 ans, classifiée GIR 2 dans le cadre de l’APA, en tutelle afin de faire en sorte qu’un tiers agisse en son nom pour que mes frères et sœur satisfassent à l’obligation alimentaire à laquelle ils sont tenus par l’art. 205 du C. Civ. ; cela, étant donné que je suis seul à m’occuper d’elle et que ma fratrie refuse depuis des années de lui apporter le moindre secours. Mon souhait est de pouvoir avoir une vie sociale et professionnelle normale et que chacun participe équitablement à son accompagnement.
    Lors de la première audience, le juge a clairement indiqué que le travail que j’effectuais (présence, surveillance, aide à la mobilité ou à la prise des repas, soins d’hygiène…) se chiffrerait aux alentours de 5000 € s’il fallait me remplacer. En conséquence, il a nommé un MJPM qui cependant au vu de l’ampleur des dissensions familiales à renoncé et a rompu son mandant pour ce motif. Un deuxième MJPM a était nommé. Depuis tout va mal et je me retrouve dans une situation totalement inverse à celle que je pouvais espérer. Voilà en effet 5 mois que ce nouveau mandataire est en place et je m’aperçois que le tuteur ne paie pas les dettes, augmente de façon somptuaire les besoins de ma mère et énonce au juge de nombreuses contre-vérités flagrantes et avérées et, de surcroît, tends à me discréditer de façon infamante auprès du juge et de mes frères et sœur. Je rajoute que les sommes qu’il attribue à ma mère pour ses dépenses alimentaires et domestiques sont vraiment dérisoires (environ 10 euros par jour, protections urinaires incluses). J’ai écrit à plusieurs reprises au juge pour lui décrire la situation et lui exprimer les petits faits de persécutions dont je fait l’objet. A ce jour, je n’ai toujours pas de réponse.
    Je vous serais bien reconnaissant de me donner votre point de vue.
    jean


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    • La tutelle des personnes âgées Le 10 décembre 2012 à 19:40 , par Michel

      Bonsoir, Jean.

      Il y a beaucoup d’anomalies dans ce que vous rapportez, et je me demande si je comprends bien ce qui vous arrive.

      La première anomalie est qu’il n’y a pas de rapport entre la tutelle et l’obligation alimentaire. Si ma mère était dans le besoin, j’aurais, tutelle ou pas tutelle, l’obligation de l’aider. Cela étant vous avez sans doute eu raison de demander cette mesure de protection, car elle sécurise la situation et peut même la simplifier, mais je m’étonne qu’on ne vous ait pas indiqué ce point. Et si le tuteur est sans doute plus à l’aise que vous pour mener les actions en justice visant à imposer à vos proches le respect de leurs obligations, il n’a pas plus de moyens.

      Le problème de l’obligation alimentaire, c’est que si effectivement tous les enfants y sont astreints, cela suppose une réflexion sur la nature et l’opportunité de l’aide. Prenons un cas d’école : supposons que ma mère décide qu’elle ira finir ses jours dans un palace des Caraïbes ; qu’en est-il de l’obligation alimentaire ? Ou encore je ne suis pas près d’oublier ce fils d’une patiente qui était astreint à l’obligation alimentaire et me confiait sa fureur : l’histoire était que sa mère l’avait abandonné à la naissance, qu’elle avait consciencieusement dilapidé sa fortune et que, se trouvant sans un sou au moment d’entrer en maison de retraite, elle s’était opportunément souvenu qu’elle avait un fils auquel elle n’avait pas pensé pendant soixante ans.

      Tout cela pour vous dire qu’en ce qui vous concerne si vos frères et sœur doivent se voir opposer l’obligation alimentaire, la conséquence pourrait être qu’ils réclament et obtiennent (et ne serait-ce pas après tout légitime ?) un droit de regard sur la prise en charge. Ils pourraient alors faire valoir par exemple qu’une entrée en maison de retraite serait moins coûteuse qu’un maintien à domicile (vous indiquez que votre prise en charge est évaluée à € 5 000 par mois).

      Donc la question principale me semble celle de l’ambiance familiale, qui est évidemment très mauvaise, et qui a sans doute une histoire. Cette histoire est votre secret, bien sûr. Mais il vous faut en tenir compte : l’obligation alimentaire est une réalité, mais il vous faut la manier avec doigté dans une ambiance qui sent le règlement de comptes.

      Je voudrais bien en savoir plus sur la situation judiciaire : car vous me parlez d’une "première audience". Mais il ne me semblerait pas très logique que le juge fusionne la question de la tutelle et celle de l’obligation alimentaire. Or il serait capital de savoir s’il a expressément nommé un mandataire dans ce contexte.

      Une autre question se pose : le premier mandataire a abandonné sa charge compte tenu des dissensions familiales. Dans ces conditions le Juge ne peut pas ignorer ces dissensions, et on s’étonne un peu qu’il ne réponde pas à vos demandes. A moins qu’il ne partage pas votre point de vue. C’est la raison pour laquelle il faut en avoir le cœur net, et le moyen le plus simple pour cela est de consulter un avocat.

      Il en va de même pour les anomalies que vous relevez dans le comportement du second mandataire. Vous relevez en effet une gestion irréaliste des biens de votre mère, avec des dépenses injustifiées coexistant avec des restrictions abusives. Si c’est le cas vous en avez des preuves, et ces preuves, et le Juge a le devoir de les examiner. Les articles 415 à 424 du Code Civil indiquent très précisément la manière dont les tuteurs sont surveillés, et même la manière dont les juges eux-mêmes peuvent être mis en cause. Encore faut-il que votre position soit inattaquable. Quant aux critiques ou calomnies qu’il se permet à votre égard, c’est un peu la même chose : le tuteur peut être mis en cause devant le Juge, il peut aussi faire l’objet d’une procédure comme n’importe quel concitoyen qui se rendrait coupable de tels agissements.

      Je crois donc qu’il vous faut en discuter avec un avocat, lui expliquer ce qui se passe et vérifier ainsi que votre position est solide. Si c’est le cas, alors les moyens de droit existent et sont assez simples.

      Bien à vous,

      M.C.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 10 décembre 2012 à 22:53 , par jean

        Monsieur, bonsoir,
        Avant toutes choses merci de m’avoir répondu aussi rapidement.
        Si j’ai opté pour une mise sous tutelle, c’est pour plusieurs raisons. La première était de faire en sorte qu’un tiers, réputé de bonne foi, ouvre les yeux de mes frères et sœur sur l’état de santé de notre mère car avec moi ils demeurent dans le dénigrement et le reniement le plus total. Chacun d’entre eux, avant que je prenne cette décision, avaient reçu de ma part deux ou trois courriers les informant de la situation. Jamais aucune réponse ne m’a été faite.
        La seconde est que je souhaitais qu’une personne, ni juge ni partie, pose un œil impartial sur la situation et chiffre au centime près les besoins de notre mère, et évalue également ce qu’il m’en coutait à moi, personnellement, sachant que notre mère est GIR 2 et qu’elle ne peut plus être laissée seule sans se mettre en danger.
        Le temps passant, je me suis de plus en plus occupé d’elle - je ne le regrette en aucune façon- et mes frères et sœur on considéré cela comme normal et juste.
        J’étais auparavant dans l’enseignement, mes horaires me permettaient d’agir ainsi jusqu’au jour où les besoins se sont révélés permanents. Ce que je souhaite, c’est l’équité.
        Ma mère a une retraite d’environ 1000 € par mois, elle est devenue veuve à 46 ans, ne s’est jamais remariée, et a toujours consacré tout son temps à s’occuper de nous sans exclusive aucune. J’ajoute que nous vivons dans un quatre pièce confortable mais modeste et que nous faisons budget commun. Nous faisions ainsi même lorsque mes revenus étaient plus importants que ce qu’ils sont aujourd’hui.
        Pour ce qui concerne l’entrée en maison de retraite, ils y sont tout comme moi hostiles, et quant à leur droit de regard, ils ne veulent pas l’exercer préférant rester à l’extérieur du sujet et agissant comme si tout se déroulait normalement.
        Bref, pardonnez-moi pour l’expression mais ils font « l’autruche ».
        Je suis moi-même étonné que le Juge ne réponde pas à mes demandes, il faut dire cependant que mes premières demandes ne remontent qu’à la fin du mois d’octobre, mais quand même…
        Trois courriers circonstanciés, cela me paraît beaucoup pour que l’on n’y réponde pas, et j’avoue très sincèrement que je suspecte une secrétaire de filtrer un peu mes messages. J’en veux pour preuve l’accueil téléphonique que m’a fait cette personne la semaine dernière en se permettant d’émettre un avis sur mon dossier en reprenant terme pour terme les arguments que me présente habituellement la tutrice. J’ai trouvé cela très déplacé d’autant qu’elle n’avait pas lu mes lettres et semblait s’exprimer en fonction seulement de ce qui lui était venu aux oreilles, et surtout qu’elle n’a pas à se prononcer sur le fond du dossier.
        Aussi, ai-je décidé de changer de stratégie et d’agir de façon plus offensive sans toutefois prendre un avocat.
        Je vous tiens au courant de l’évolution des événements mais je serais toutefois heureux de savoir si mes précisions vous ont un peu éclairé.
        Bien cordialement,
        jean.


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        • La tutelle des personnes âgées Le 11 décembre 2012 à 22:40 , par Michel

          Bonsoir, Jean.

          Votre réponse ne me surprend pas : elle correspond à peu près à ce que j’avais imaginé, et je ne peux que soutenir votre choix.

          Cependant je serais plus rassuré de lire que vous avez pris le conseil d’un avocat : C’est une démarche qui n’est pas très coûteuse, qui n’engage à rien et qui pourrait vous faire gagner un temps précieux si les choses devaient aller plus loin. Car j’attire votre attention sur trois points au moins :
          - Le mandataire désigné semble méconnaître ses obligations. Il serait important que vous prépariez une éventuelle action en ce sens.
          - Les services du Juge de tutelles vous semblent dysfonctionner. Et si j’ai bien noté que votre démarche auprès du Juge est récente je dois noter aussi que votre lettre date d’octobre, que vous n’aurez pas de réponse avant le début de l’année prochaine, que cette réponse sera sans doute une demande de précisions, bref que si les choses se passent comme d’habitude vous ne verrez rien venir avant l’été.
          - En ce qui concerne l’obligation alimentaire, votre fratrie continue de s’y soustraire.

          Il est donc urgent à mon sens qu’un juriste examine l’affaire et vous dise ce que vous pouvez espérer et ce qui est hors de votre portée.

          Bien à vous,

          M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 14 décembre 2012 à 15:00 , par jean

            Bonjour,
            Je crois que je ne vais pas avoir d’autres choix que de prendre un avocat et cela ne me réjouis pas outre mesure. Cependant, je ne peux ni ne veux rien laisser passer et je souhaite que l’organisme chargé de la tutelle comme sa salariée soient mis devant leurs responsabilités ; eux, comme mes frères et soeur.
            Ce qui m’effraie le plus dans votre réponse, ce sont les délais. J’ai en effet formulé cette demande de protection judiciaire en décembre 2011 et à ce jour tout ce qui s’est produit est allé complètement à l’inverse de ce pourquoi j’agissais.
            Je m’aperçois que cette loi de 2007 comporte bien des failles ou en tous cas des travers que certains ne manquent pas d’exploiter.
            Je souhaite vous tenir informé.
            Merci de votre éclairage
            Cordialement,
            jean


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            • La tutelle des personnes âgées Le 1er janvier 2013 à 21:44 , par Michel

              Bonsoir, Jean.

              Je comprends que cela vous soit désagréable de recourir ainsi à un avocat. Mais c’est effectivement indispensable ; non seulement parce que c’est le moyen le plus sûr de raccourcir les délais, mais aussi parce que, comme vous le soulignez, la loi, ou plutôt peut-être son application, présente des lacunes ; c’est donc la jurisprudence qui permettra de clarifier et de fixer les choses.

              Ajoutons que je suis un peu perplexe devant le nombre de situations où, similairement à la vôtre, je crois déceler des anomalies dans le comportement des personnes chargées de la protection des majeurs ; je ne sais pas si c’est lié à la loi où si le recrutement des tuteurs ne se fait plus avec le même sérieux qu’auparavant. Mais cela m’inquiète, et ne changera qu’à coups de procédures.

              Bien à vous,

              M.C.


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              • La tutelle des personnes âgées Le 11 avril 2013 à 19:46 , par vv

                Michel,
                Je suis actuellement en poste de déléguée mjpm, j ai lu avec attention les différents messages. Je vous rejoins sur certains points. En effet la loi du 5 mars 2007, comporte des lacunes auxquels le mjpm est confronté tous les jours. Les jurisprudence permettrons sûrement d améliorer l application de cette loi. Cependant, j ai des difficultés a attendre la remise en cause du mjpm sur certaines situations. Particulièrement dans le cadre des conflits familiaux, le mjpm n est pas médiateur familiale et il manque réellement des éléments pour mettre en cause la responsabilite de chacun dans ces situations.
                Ce message n a pas pour but de remettre en cause les différents témoignages.
                Mais j avoue en avoir marre que mon metier soit dénigré et jamais valorisé, au vue des situations complexes que nous sommes amené à gérer.


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                • La tutelle des personnes âgées Le 11 avril 2013 à 22:07 , par Michel

                  Bonsoir.

                  Un grand merci de ce message : il a fallu, pour que vous me l’envoyiez, que vous m’accordiez une certaine confiance, et cela me rend fier.

                  Mais je me dis que ce forum est un peu inadapté : je n’ai aucun moyen de classer les fils de discussion, et ce n’est pas faire honneur à votre message que de le laisser au milieu d’autres. Si j’osais, et je sens que je vais oser, je vous proposerais de rédiger un article (où vous reprendriez, par exemple, quelques messages du forum pour donner votre point de vue de professionnel), et qu je serais heureux de publier.

                  Cela dit, que vous répondre ?

                  Il ne vous a pas échappé que l’exercice auquel je me livre sur ce site est périlleux. J’ai d’ailleurs hésité à le mener. Et si je le fais c’est en appliquant une stratégie que je crois claire :
                  - Je rappelle systématiquement que je vais me prononcer sur une situation que je n’ai pas vue.
                  - Cette précaution prise, et éventuellement répétée, je choisis de considérer que les propos de mes correspondants sont conformes à la réalité.

                  Mais je sais que je n’en sais rien. Tout comme je n’oublie pas que ma pratique gériatrique s’est pratiquement arrêtée voici cinq ans, ce qui fait que je n’ai pas eu l’occasion de pratiquer la nouvelle loi.

                  Ce qui m’étonne, c’est de voir ce que me disent, de manière concordante, plusieurs de mes correspondants ; je n’ai pas le souvenir que ces problèmes se posaient du temps de la loi précédente. Et je cherche à comprendre pourquoi.

                  Je suis méfiant, parce que je me souviens des discussions qui entouraient la rédaction de la loi de 2007 ; et j’en garde l’impression que le but du Ministre de l’époque était surtout de freiner l’augmentation du nombre de mesures, et cela essentiellement pour des raisons d’économie. Autant dire que la loi ne naissait pas sous les meilleurs auspices.

                  Mais par ailleurs je me demande si la loi est bien comprise, et bien appliquée. Notamment je suis surpris du nombre de situations où le Juge nomme un MJPM alors que des proches se sont proposés pour exercer la tutelle ; j’avais cru lire dans le texte de la loi que le Juge devait avant tout rechercher le tuteur dans la famille. Peut-être ont-ils leurs raisons ; peut-être mes correspondants n’ont-ils pas tout compris de la situation, peut-être même ne me disent-ils pas tout. Mais je suis perplexe.

                  Sur un autre point, la loi a enfin pris une position claire sur la question de la tutelle à la personne. Sous le régime de la loi précédente, une grande majorité de tuteurs s’en tenait à une tutelle aux biens. Quand je lis les messages qui me sont adressés, je me demande si les conséquences de cette clarification ont été suffisamment prises en compte ; je me demande si tous les MJPM ont une vision réaliste de leur rôle. Mais je n’en sais rien ; je ne sais pas comment la profession a été aidée à repenser son rôle, je ne sais rien de votre formation permanente, etc.

                  Bref, et même s’il serait dans la nature des choses qu’il y ait des MJPM moins compétents (ou moins consciencieux) que d’autres, il se peut que tout cela ne soit que le résultat de malentendus. Mais alors comment les apaiser ?

                  Bien à vous,

                  M.C.


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                • La tutelle des personnes âgées Le 26 septembre 2013 à 16:45 , par nathalie

                  Bonjour,

                  Je comprends votre frustrastion et je reste persuadée qu’il doit bien y avoir des mjpm honnêtes et confrontées à des situations difficiles. Effectivement, ce n’est pas leur role de s’occuper des conflits familiaux, mais il n’est pas rare de voir un mjpm accorder des privileges particuliers au membre de la famille qui dit toujours que tout va très bien mais ne fait jamais rien pour contribuer au soutien du protégé.
                  Je ne pense pas tant que ce soit votre métier qui soit dénigré que les abus de nombre de mjpm qui exercent un pouvoir absolu et ne pensent qu’à prendre le maximum de protégés et à en faire le moins possible. De même, en ce qui concerne la protection du patrimoine, certains mjpm indépendants dilapident les biens de leurs protégés.
                  Il est triste de voir que la malhonnêteté de certains membres de votre profession rejaillisse sur la reputation de l’ensemble de ce corps de métier.


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              • La tutelle des personnes âgées Le 17 mai 2013 à 20:27 , par jean

                Michel,
                Bonjour,
                Je reviens vers vous au bout de cinq longs mois qui ont été parsemés de beaucoup d’embûches et de déceptions. A vrai dire j’ai paré au plus urgent durant tout ce temps au cours duquel ma mère ayant été hospitalisée en urgence à plusieurs reprises, et bien que rétablie aujourd’hui, je lui ai consacré plus de temps. Toutefois des faits qui me paraissent incroyables ont eu lieu et je veux vous en faire part :
                - La déléguée à la tutelle a été évincée du dossier (ses erreurs et manquements devenaient trop flagrants et ses écrits commençaient à trop les trahir) elle est pourtant aujourd’hui remplacée par une personne qui ne se conduit pas mieux qu’elle.
                - Depuis décembre, il a été prescrit un renouvellement de prothèses auditives, ma mère attend toujours…
                - Chose incroyable aussi, je me suis aperçu que depuis fin novembre les factures de gaz et d’électricité n’étaient pas payées alors que le solde du compte l’aurait permis. Durant tous ces mois les prélèvements étaient mystérieusement rejetés par la banque et qu’il n’était pas tenu compte des lettres de relance. Paiement effectué in extremis avant coupure.
                - Depuis mi-avril, je n’ai de cesse d’écrire au Juge pour dénoncer ces faits aberrants, lui demander une audience : pas de réponse.
                - Même silence de la part du Procureur de la République depuis trois semaines.
                - Mon avocat me fait savoir que je ne peux rien personnellement contre le MJPM puisque je ne suis pas victime directe. (application de l’adage "pas d’intérêt, pas d’action").
                Je ne vous cache pas qu’aujourd’hui je suis tout près d’accomplir un coup médiatique fort.
                Cordialement,
                Jean


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                • La tutelle des personnes âgées Le 19 mai 2013 à 22:08 , par Michel

                  Bonsoir, Jean.

                  Je comprends votre désarroi.

                  Mais je serais tenté de le nuancer au moins sur un point : vous attendez une réponse des magistrats, et vous avez bien raison. Mais peut-être vous faut-il être plus patient. Votre lettre au Juge date d’un mois, celle au Procureur de trois semaines ; ce sont malheureusement des délais un peu courts pour la Justice. Je ne sais pas ce qui va se passer, et il se peut que votre inquiétude s’avère fondée. Pour l’heure je crois qu’elle ne l’est pas ; pas encore.

                  L’autre point concerne la remarque de votre avocat. Pas d’intérêt, pas d’action, c’est vrai. Mais d’un autre côté il me semble que vous êtes intéressé au bien-être de votre mère. Quand il s’agit de demander la mise sous protection judiciaire, la famille est réputée faire partie des personnes "ayant intérêt à agir". Je ne suis pas sûr que cela ne persiste pas quand il s’agit de la mqnière dont la tutelle est exercée.

                  Bien à vous,

                  M.C.


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                  • La tutelle des personnes âgées Le 26 septembre 2013 à 16:53 , par nathalie

                    Je vous comprends, Jean et Michel a raison de dire qu’il faut être patient. Toutefois, il y a des limites à la patience. Pour ma part, j’ai demandé une audience en novembre l’année dernière et réitéré ma demande, par avocet cette fois et avec un gros dossier, début juillet. Toujours rien.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 14 novembre 2012 à 19:54 , par Michelle63

    Ma soeur agée de 78 ans a fait une grave dépression (mélancolie délirante) à la suite du décés de son mari et garde de graves troubles mentaux ; elle vient d’être placée sous tutelle à ma demande ( elle n’a pas d’enfants). Le juge des tutelles a désigné un Mandataire Judiciaire pour la représenter et l’administrer dans la gestion de ses biens et de sa personne. J’avais déclarer ne pas vouloir gérer ses biens car ceux-ci sont relativement importants et d’autre part nous possédons une maison de campagne en indivision d’où peut-être conflit d’intérêts.
    En quoi consiste la protection de la personne ?
    Je l’ai accompagnée au quotidien pendant toute sa maladie, lors des consultations médicales, Lors des admissions à l’hopital et en maison de retraite je suis sa personne de confiance .... Pourrais-je continuer à remplir ce rôle ?


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    • La tutelle des personnes âgées Le 21 novembre 2012 à 19:30 , par Michel

      Bonsoir.

      Je ne peux pas répondre à votre première question, car je ne sais pas très bien à quel stade des démarches vous vous trouvez. Je crois que si le Juge a nommé un mandataire, c’est en attendant que la décision définitive soit prise. Quand elle aura été prise il est probable que c’est un tuteur qui sera nommé.

      Je comprends que vous n’ayez pas voulu assumer cette charge, mais vous auriez pu sans trop de crainte. En effet quand on est tuteur on doit rendre des comptes au Juge, et vous auriez pu aisément prouver que vous remplissiez vos fonctions loyalement. Mais laissons cela, et les choses sont bien comme elles sont.

      En ce qui concerne la personne de confiance, la règle est que la personne sous tutelle ne peut en désigner une ; par contre quand elle l’a fait avant d’être mise sous tutelle, et c’est le cas, le juge a la faculté de confirmer son choix. Il peut aussi le révoquer, mais cela ne se produit guère, et il faudrait une raison. Qui plus est cette décision est une décision de justice, et comme toute décision de justice elle est susceptible d’appel ; entre nous, les juges sont des personnes de bon sens, et je doute que vous ayez un problème de ce côté.

      Bien à vous,

      M.C.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 6 décembre 2012 à 08:10 , par Jeanne

        Monsieur Michel bonjour,
        Je suis marié et âgée de 90 ans et mon époux qui lui a 3 ans de moins que moi a été placé sous tutelle par le juge à la demande d’un médecin et du maire de notre village .
        Depuis plus de 30 années je m’occupe de tout , j’ai travaillé toute ma vie et maintenant on place mon époux sous tutelle et on veut le placer en maison de retraite malgré mon désaccord et le sien.
        Nous vivons dans une famille depuis plus d’un ans qui s’occupe de nous et nous sommes choyé comme des anges, depuis plusieurs années que nous considérons cette famille comme nos propres enfants qui se sont occupé de nous chaque jour , je gère les dépenses au quotidien sans rien demandé à personne et maintenant on me prends ce qui me permet de me tenir envie.

        Pourriez vous me dire si une personne qui est mis sous tutelle bloc automatiquement l’époux ou l’épouse de la personne mise sous tutelle ??
        Que puis-je faire pour interdire cela et a t’on le droit de me bloquer les comptes ainsi que de pouvoir acheter ce que j’ai envie et de devoir demander au tuteur l’argent au quotidien pour vivre .
        Cela est très pénible .
        Je vous demande ce que je peux faire afin d’avoir toute latitude et vivre comme nous l’entendons et chez qui l’on veut vivre .
        Je vous remercie pour votre réponse
        Bien à vous
        Jeanne


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        • La tutelle des personnes âgées Le 6 décembre 2012 à 21:50 , par Michel

          Bonsoir, Jeanne.

          Je suis toujours un peu surpris de ces situations. Car la loi du 5 mars 2007 est très claire : il s’agit de la section 4, sous-section 3 paragraphe 1, qui décide que le tuteur est :
          - En premier lieu la personne que le majeur protégé a désigné par avance, si cette personne existe et sauf force majeure.
          - En second lieu le conjoint sauf force majeure.
          - En troisième lieu un proche.
          - Et à défaut seulement une personne étrangère.

          La loi rappelle d’ailleurs avec force que la tutelle est un devoir de famille.

          Dans ces conditions je ne comprends pas ce que vous me dites : car cela donner l’impression que vous avez été complètement écartée du processus, ce qui est contraire à la loi. Je veux bien qu’une mesure de tutelle soit prise, éventuellement contre votre avis, mais je trouve profondément anormal que vous ayez été écartée de la procédure : ; au minimum le juge doit vous expliquer pourquoi il a pris cette décision, et pourquoi vous n’êtes pas tutrice. Et si les choses ne sont pas claires, alors il faut savoir qu’une mesure de tutelle est un jugement, et que comme tout jugement elle est susceptible d’appel.

          Bref il vous faudrait avant tout demander des explications au Juge. Les juges savent ce qu’ils font, et il y a certainement une explication. Un avocat peut vous aider.

          Ensuite il faut poser la question au tuteur, puisqu’il y en a un. Pourquoi les choses sont-elles ce qu’elles sont ?

          Quant à la décision de mettre votre mari en maison de retraite, c’est encore plus important : il s’agit de détruire ce qui existe, de vous séparer, de ne pas tenir compte de la volonté des deux membres du couple, cela fait beaucoup, et il faut pour cela de solides raisons. On doit vous les expliquer.

          Enfin nous me dites que la mesure de tutelle a pour effet de bloquer les comptes, y compris le vôtre. C’est encore plus aberrant, car cela revient à créer une situation où vous êtes vous aussi sous tutelle, alors que si je comprends bien il n’y a eu aucun jugement dans ce sens.

          Ce qui m’inquiète aussi c’est l’intervention du Maire. Pas plus que les juges les maires ne sont idiots. Si le vôtre est intervenu, c’est qu’il a pensé qu’il y avait un danger. Lequel ? je ne peux évidemment rien en savoir. Mais ne pouvez-vous lui poser la question ?

          J’attends de vos précisions.

          Bien à vous,

          M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 21 mai 2012 à 15:19 , par carara

    Bonjour,
    Ma grandmère, veuve et atteinte d’alzheimer, est placée en convalescence en maison de retraite.Elle n’est plus capable de rester seule chez elle, même avec une aide et le portage des repas, elle est tombée plusieurs fois, dernièrement elle s’est cassée le bras. Elle a 5 filles, 3 s’occupent d’elle dont une presque à temps complet, et mes 2 autres tantes ne font que créer des problèmes, elles s’opposent au placement en maison de retraite, contestent même qu’elle a un alzheimer, alors qu’elles ne l’avaient pas vue depuis plus d’un an..Elles sont venues la voir que pour faire une belle pagaille, et depuis la responsable de la maison de retraite dit ne pas pouvoir prendre ma grandmère de façon définitive (alors que c’est prévu debut juin) car les 5 enfants doivent être d’accord. Ma grandmère commence à être bien dan sa chambre, après une période d’adaptation pas évidente, elle a rencontré un "compagnon" de 93 ans qui vient la voir et a réussi à la décider à se rendre au restaurant collectif, alors que jusqu’à présent elle s’y refusait, par peur du regard des autres (elle a du mal à manger seule), elle a enfin retrouvé ses repères et une certaine tranquillité d’esprit, ce serait une catastrophe si on la perturbait de nouveau . Mes tantes ne sont animées que de haine et de jalousie, que peut-on faire ? A chque contact au téléphone avec elles, on retrouve ma grandmère "démolie", elles sont nuisibles.
    Merci de me répondre, je suis très inquiète pour ma grandmère, si elle perd sa place dans cette maison, qui va s’en occuper ? Elle en est à un stade où le moindre changement lui cause des angoisses,


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    • La tutelle des personnes âgées Le 22 mai 2012 à 19:03 , par Michel

      Bonsoir, Carara.

      La réponse à votre question ne va pas de soi. Car il a deux aspects à considérer.

      Le premier est ce qui semble le bien de votre grand-mère. Si vous avez raison (il faut toujours douter), et si le diagnostic d’Alzheimer a été posé à bon escient, si enfin elle est d’accord avec le projet d’institutionnalisation, alors on se trouve en présence d’une personne vulnérable qui semble avoir besoin d’être protégée. Dans ces conditions il est possible d’envisager une mesure de protection judiciaire, et c’est l’objet des mesures de tutelle ou de curatelle. Pour lancer la procédure, il suffit d’écrire au Juge des Tutelles, ou au Procureur de la République. Vous faites partie des personnes habilitées à le faire, et votre démarche aura plus de poids encore si vous la faites en concertation avec ceux des membres de votre famille qui partagent ce projet.

      On néglige toujours la possibilité de constituer un conseil de famille (votre notaire, mais aussi les services du Juge des Tutelles) peuvent vous renseigner. Il faut simplement faire vite, il y a des mesures qui peuvent, au moins provisoirement, être prises en urgence.

      Mais le second point à considérer est l’existence de ces deux tantes. D’abord parce qu’il est toujours dommage d’entrer en conflit. Ensuite parce que cette situation est classique : on voit bien souvent arriver (j’appelle ça le problème de "la belle-sœur de Mulhouse") un membre de la famille qui n’a jamais manifesté le moindre intérêt pour la situation est qui débarque en terrain conquis en clamant qu’on n’a pas fait ce qu’il fallait mais que maintenant qu’il est là on va voir ce qu’on va voir. Il ne faut pas oublier que ce qui se dit là est souvent une authentique souffrance, à moins que ce ne soit une culpabilité. Toujours est-il qu’il ne faut pas les considérer, ou pas d’abord, comme des personnes malveillantes. Et même dans les cas où on a manifestement affaire à des proches qui lorgnent une part de l’héritage et ne veulent pas le voir dilapidé à payer une maison de retraite, même dans ces cas les choses ne sont pas si simples, et l’argent est souvent une manière d’exprimer quelque chose de plus profond.

      Pour autant il ne faut pas négliger la protection de votre grand-mère, et il est très possible qu’une attitude de fermeté soit le meilleur moyen de calmer les ardeurs de ces deux tantes. C’est à voir.

      Je reste à votre écoute.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 8 avril 2012 à 21:53

    Bonsoir,

    Suite à un dépôt de plainte pour abus de faiblesse et abus de confiance sur la personne de ma grand-mère, le Procureur de la République a initié une enquête préliminaire et s’est saisi d’office pour nommer un médecin-expert.

    Or, les prévenus qui se retranchent au domicile de ma grand-mère, ont rendu impossible le fait de pénétrer dans les lieux, de sorte que le médecin-expert se voit empêché de réaliser son expertise depuis plusieurs semaines.

    Un OPJ doit se rendre sur les lieux. Ma question est la suivante : en cas de péril d’une personne âgée incapable, le Procureur peut-il imposer l’expertise d’un médecin expert ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse,


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    • La tutelle des personnes âgées Le 9 avril 2012 à 19:21 , par Michel

      Bonsoir.

      Vous me racontez une histoire de fous.

      Si les choses en sont à ce point, la question qui se pose est carrément celle de la séquestration : l’état de votre grand-mère lui permettrait-il de sortir, éventuellement de se rendre au cabinet de l’expert ?

      Je ne vois pas en tout cas comment cette situation pourrait durer : le Procureur ne va certainement pas accepter que son autorité soit bafouée, et cela risque d’avoir un coût pénal important pour les intéressés.

      Du coup, pour répondre à votre question, je dirais que s’il y a un péril immédiat pour la personne, l’urgence n’est pas de l’expertiser mais de la soustraire au péril ; c’est vers cela que l’action va s’orienter si ce péril est mis en évidence.

      Après, l’histoire est tellement folle qu’elle appelle des questions. vous écrivez en effet : les prévenus qui se retranchent au domicile de ma grand-mère ; le terme "prévenus" suppose une mise en examen. Celle-ci a-t-elle eu lieu ? Qui sont ces "prévenus" ? Probablement des proches, voire des parents ; le Procureur agira sagement en essayant de ne pas trop brusquer les choses, il peut s’agit d’une réaction émotionnelle qu’il est possible de désamorcer. N’oublions pas que s’il judiciarise l’affaire, cela risque d’aller très loin, trop peut-être ; il est donc prudent de procéder de manière graduée, et l’envoi d’un policier me semble une bonne idée.

      Ce n’est que quand cette résistance absurde aura cédé qu’on pourra se poser la question d’une éventuelle mesure de protection judiciaire, et donc d’une expertise.

      Bien à vous,

      M.C.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 13 avril 2012 à 11:54 , par annabelle

        bonjour,
        ....j’aimerai avoir des avis divers de familles de culture differentes mais vivant en france,pour qui ,garder avec eux les personnes vieillissantes "comme une evidence" à connotation cultuelle ou religieuse tout autre que notre modele européen....

        Nous sommes un couple franco thai et nous accompagnons la vieille dame ,elle vit avec nous,et nous sommes contents de la voir heureuse d’etre entourée par "la famille"...mais il parait que notre facon de vivre dérange des personnes qui viennent "faire le menage" ,et qu’ils peuvent nous la faire enlever et la mettre dans une maison de personnes agées....

        ni nous ni elle ne veulent ca !....qui pourrait nous dire s’ils ont le droit de le faire en france ?ca serait sa mort.

        merci de vos temoignages


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        • La tutelle des personnes âgées Le 14 avril 2012 à 10:28 , par Michel

          Bonjour, Annabelle.

          Vous posez une question intéressante, et je serai très heureux si un échange démarre sur ce sujet dans le forum.

          J’attire votre attention sur la similitude de situation entre votre mail et celui qui a été posté sur ce même forum le 12 mars. Cette similitude va au-delà de la description des situations.

          Pour répondre à votre question, je demanderais simplement si vous bénéficiez d’aides à domicile, ou bien si vous assumez seuls la charge de votre proche. Je dis cela parce que si vous avez des aides à domicile, alors il est inévitable, et à mon sens tout à fait normal, que le financeur de ces aides revendique un droit de regard sur leur bon usage, et éventuellement leur opportunité. Des questions peuvent alors se poser en cas de grave écart culturel, mais je doute que cela se produise réellement.

          Par ailleurs la société se reconnaît une sorte de droit d’ingérence dans certaines situations. Personnellement j’ai toujours pensé qu’elle a tendance à en abuser ; d’un autre côté il ne manque pas d’exemples où la télévision nous scandalise en présentant ces situations de maltraitance qui ont duré, ou qui ont abouti à des catastrophes, sans que les autorités interviennent.

          Il faut donc admettre que dans certaines circonstances l’autorité doit intervenir. Mais si on admet que ces circonstances existent, alors il ne faut pas rêver : cette intervention sera imparfaite, ce qui implique qu’il y aura des cas où elle devrait intervenir et ne le fera pas, et d’autres à l’inverse où elle n’a pas lieu d’intervenir et le fera quand même.

          Bien à vous,

          M.C.

          Bien à vous,

          M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 19 avril 2012 à 23:15 , par annabelle

            merci m.cavey pour m’avoir repondu...je suis pas tout le temps sur le forum et je dois me faire expliquer des choses que je ne comprend pas bien,par une amie.

            La mamie est chez nous ,on s’en occupe tous dans la famille et meme si elle ne vois plus bien,les enfants jouent beaucoup avec elle,ils l’aiment beaucoup...et quand ils ont entendus que peut etre ici en FRANCE on met les vielles personnes ensemble un peu comme à l’hopital....ils sont inquiets et me demandent si ca va etre comme ca pour leur mamie...je leur dis que non,j’essaie de les rassurer,mais c’est difficile.

            nous habitons un petit village et dans la campagne..Une dame du village nous avait dit qu’on pouvait faire venir une aide menagere...2h par semaine on a essayé en la payant avec un cheque emploi service,et c’est tout reglé sur son compte.

            Ce serait bien mais elle ne comprend pas toujours comment on cuisine ,comment la mamie se couche sur la natte pour se reposer...elle dit que c’est pas bien...pourquoi ?Tous les vieux chez nous meme s’ils sont un peu fatigues ou la tete ailleurs ils sont quand meme avec nous meme si ils dorment souvent et causent parfois tout seul !...(ca fait bien rire les enfants ,ils ne se moquent pas,ils viennent se faire "caliner" souvent.

            la mamie elle aime bien.on l’aide à manger des choses qu’elle aime bien...Et quand je dois aller faire des papiers ou des courses,on s’arrange pour qu’elle ait toujours quelqu’un meme pour l’accompagner aux wc...comme chez nous quoi tout simplement ,mais j’ai peur quand meme...

            nous n’avons pas beaucoup d’argent et elle a une petite retraite,mais on se contente de peu...et le peu qu’on a on le partage avec l’amitié et l’important pour nous c’est d’etre ensemble.Jusqu’a ce que la mort nous l’emène...nous sommes heureux que sa vie soit belle avec nous et nous esperons encore longtemps...meme quand des gens nous disent qu’elle devrait aller en maison speciale,on sait pas ce que c’est et puis elle est heureuse avec nous.
            je n’ai pas eu d’autres personnes qui ont repondu pour avoir d’autres exemples...et donc j’ai besoin de savoir si je me fais beaucoup de soucis,et que ca sert peut etre a rien,mais ca m’a fait du bien de vous en parler,grace à mon amie.

            merci

            annabelle


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            • La tutelle des personnes âgées Le 26 avril 2012 à 19:11 , par Michel

              Bonsoir, Annabelle.

              Je comprends mieux votre question.

              En somme, ce qui vous préoccupe le plus est que les habitudes de vie de votre parente risquent d’être mal comprises par les aidants. J’avoue que je ne me suis jamais trouvé face à une telle question, et que vous me prenez au dépourvu.

              Intuitivement je ne serais pas très inquiet : non seulement parce que les professionnels de l’aide ont tout de même du bon sens, mais aussi parce qu’on les voit plus fréquemment accepter pour les personnes âgées des conditions de vie particulièrement sommaires. Il me semble que si des questions se posaient il vous serait facile de démontrer que par ailleurs elle ne manque de rien, que les différences sont uniquement culturelles et qu’en aucun cas il ne peut s’agir d’une situation de maltraitance.

              Donc je ne ferais tout simplement rien du tout, sauf pendre la précaution d’expliquer et de réexpliquer à l’aide à domicile pourquoi les choses se passent comme elles se passent.

              Mais bien sûr s’il y avait une alerte, nous pourrions en reparler.

              Bien à vous,

              M.C.


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              • formation des aidants Le 28 avril 2012 à 10:42

                bonjour,
                je voudrais savoir si une personne aidante depuis plus de 3 ans peut obtenir un diplome en VAE tout en travaillant,et suivre une formation complementaire specialisée en alternance ou en formation professionnelle ?

                ma deuxieme question est qui peut etre rémunéré en cheque emploi service pour une personne agee ? sa fille ? une amie de la famille ? ou un proche ?(si une allocation pour l’autonomie lui est versée a elle et qu’elle puisse remunerer la personne en CESU

                merci


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              • La tutelle des personnes âgées Le 12 août 2012 à 22:10 , par kuekhokam

                j’ai bien lu tous les temoignages sur ce forum tres interressant pour tout le monde je crois....

                Notre mere a bien ete mise sous tutelle apparement,parce que notre facon de vivre est differente...et que des voisins et intervenants d’un service à domicile se sont trouvé destabilisés ....maman ne rentrait pas dans le moule...donc ils ont signalé au cons gen avec des temoignages tres mechants,allant meme jusqu’au mensonge....

                nous avons de nombreux temoignages d’amis habitués à voir vivre la mere avec nous,et comme son medecin,disent qu’elle est bien avec nous...au cas ou,car une amie Assistante sociale,nous a dit qu’elle pouvait tres bien du coup etre mise en maison de retraite...contre notre avis...Ceci est il possible ?

                merci de vos réponses


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                • La tutelle des personnes âgées Le 19 août 2012 à 17:19 , par Michel

                  Bonjour, kuekhokam

                  Vous m’avez écrit trois messages en quelques jours, en plusieurs endroits différents, en utilisant des pseudonymes différents, et sans faire référence à des messages plus anciens que vous m’aviez envoyés en mars. C’est là une étrange façon de procéder quand on cherche des informations, car cela ne m’aide vraiment pas à comprendre.

                  Toujours est-il que je vous fais une réponse groupée sur le message le plus récent.

                  Bien à vous,

                  M.C.


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        • La tutelle des personnes âgées Le 6 octobre 2012 à 20:05 , par JOJO 84

          CNA RSEL JAI MON FRERE QUI A ETAIT MI SOUS TUTELE IL MA PAS BESOIN SAI LARGEN QUI CONTE POUR MON NEUVEUT


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    • La tutelle des personnes âgées Le 20 avril 2012 à 17:05 , par eric

      Bonjour,

      Je connais une situation similaire dans ma propre famille avec l’un de mes parents tenu à l’écart du monde et certainement en maltraitance psychique. Mon autre parent étant aussi en situation de souffrance un burn out de la vie à deux. Il n’est pas simple d’en faire état auprès des services sociaux, car ce sont nos parents âgés qui cohabitent et pourtant il faut les protéger.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 26 avril 2012 à 19:41 , par Michel

        Bonsoir, Eric.

        Non, ce n’est pas facile. Et le risque d’erreur est majeur. J’ai une longue liste de situations où j’ai pris pour le bien évident de la personne des décisions que je regrette, et d’autres où j’ai pensé qu’il fallait respecter la liberté de la personne et où je pense maintenant que j’ai eu tort. Et je ne suis même pas sûr d’avoir raison de penser que j’ai eu tort...

        Évidemment il est toujours possible de s’en tirer en disant que la liberté de la personne est un absolu. Sauf qu’on sait parfaitement les limites de cet absolu, par exemple quand la démence est là. Ou sans même parler de démence, que dois-je faire de cette dame qui ne présente aucun signe évident de déclin cognitif mais qui tempête pour rentrer chez elle, où assurément elle peut vivre à la seule condition que les pompiers viennent quatre fois par jour la relever du sol ?

        Là vous me parlez de deux personnes qui sont manifestement en grande souffrance, peut-être en grand danger. Mais qui pourra prévoir en combien de demi-journées ils se laisseront mourir en maison de retraite ? L’un des mes pires échecs aura été de ne jamais pouvoir prédire le succès où l’échec d’un retour à domicile, le succès ou l’échec d’une entrée en institution.

        Je ne peux donc que partager votre questionnement. Me dire aussi que, s’il est grave de se tromper, notre devoir absolu est de donner à nos aînés le meilleur de nous-mêmes, en acceptant notre droit à l’erreur dès lors que nous aurons agi en pureté de cœur.

        Bien à vous,

        M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 26 janvier 2012 à 19:39

    Depuis plusieurs mois je suis dame de compagnie quatre heures par
    week-end d’une personne résidant en maison de retraite, j’ ai sympathisé
    avec une de ses connaissances et notre relation est très affectueuse. J
    apprécie et attend tous les moments passés avec cette dame centenaire
    depuis le mois d’ octobre, depuis noël l’ état de santé de cette dame s’
    est dégradé et chaque week-end je lui rend donc visite dans sa chambre
    avec la personne dont je m’ occupe. L’ état de santé la rend triste et
    effrayée, elle parle souvent de sa mort me demande d’ être plus présente
    ce que j’ accepte dans la mesure de mes possibilités et je vais donc lui
    rendre visite seule sur mon temps libre. Cet après midi en m’ approchant
    de son lit je fais un faux mouvement qui fait tomber un vase-ou un grand
    pot à bière je ne sais pas trop !-la dame s’ inquiète, s’ agite je la
    rassure disant qu il n’ y a pas de casse parce que je ne vois pas
    pourquoi je lui infligerais du chagrin pour un objet qu elle ne voit
    quasiment plus. Quittant la chambre j’ informe une aide soignante de ma
    maladresse qui me conseille d’ en parler à l’ accueil ce que je fais ,
    de là l’ info remonte à la direction qui me dit : " vous n’ aviez
    absolument rien à faire dans cette chambre car vous n’ êtes pas bénévole
    et qu’ une chambre est un espace privé ! et que vous ne nous avez pas
    signalé que vous rendiez visite à cette personne" ce à quoi je répond
    que depuis des mois, je rend visite à toutes les personnes du service,
    que je les embrasse toutes en arrivant et que si elles me demandent de
    les accompagner dans la chambre je le fais , le personnel en est informé
    ainsi que plusieurs familles. Mais cette dame là étant sous tutelle il
    parait que je ne peux plus la voir tant que je n’ ais pas l’ accord de
    sa tutrice, je me suis engagée auprès de cette dame qui m’ a clairement
    dit qu elle était terrorisée par sa mort à venir et qui dit que ma
    présence l’ apaise et qu’ elle souhaiterait partir quand je suis là , j’
    ai aimé cette dame quand elle était en bonne santé et je l’ aime tout
    autant si ce n’ est plus dans cette fin de vie ; il m’ est insupportable
    de l’ abandonner maintenant ! qu’ en est il exactement ? est il vrai que
    je ne peux rendre visite à cette personne sans autorisation du moment où
    elle est dans sa chambre ? que je peux simplement parler aux personnes
    se trouvant dans les espaces communs ? Je précise que je ne reçois rien,
    que je n’ accepterais rien si ce n’ est un chocolat au moment des fêtes
    je suis totalement désintéressée il se trouve que mon travail terminé
    auprès de la personne dont je m’ occupe j’ ai du temps et face à moi des
    personnes qui souvent n’ ont personne qui leur rend visite et qui ont
    pris l’ habitude de me voir régulièrement et sont donc en demande, je
    papote donc tout comme je pourrais le faire avec des voisins ! Mon
    attitude est elle illégale ? répréhensible ? est ce que ce sont des
    histoires d’ assurance ? est ce que je dois demander une autorisation au
    CCAS dont dépend cette maison de retraite ? J’ ai fais une déclaration à
    l’ assurance pour le bris de l’ objet et j ’ai du mal à comprendre les
    proportions que cela prend ; cet objet étant placé dans un équilibre des
    plus précaires... Merci de me répondre dés que vous le pourrez car je ne
    sais vraiment pas à qui m’ adresser.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 26 janvier 2012 à 21:31 , par Michel

      Bonsoir.

      Je crois qu’il faut voir deux choses.

      La première est l’état du droit.

      Du point de vue juridique, il est totalement abusif de prétendre que le tuteur a le droit de filtrer les visites d’un résident. La personne sous tutelle a des droits, des libertés, et notamment celle de nouer des contacts. Ce qui peut être fait, c’est de demander au tuteur d’intervenir pour interdire les visites d’une personne jugée
      indésirable, mais il faudra le justifier, et surtout en prendre l’initiative ; tant que ce n’est pas fait, donc, personne ne peut vous interdire de voir telle ou telle résidente.

      Du fait que la chambre est un espace privé, il suit que c’est la résidente qui en dispose, et qui y reçoit qui elle veut.

      Les visites que les résidents reçoivent ne sont soumises à aucune autorisation, et il n’y a absolument pas lieu de signaler sa présence à qui que ce soit.

      Mais la seconde est la gestion de la maison de retraite.

      Et il ne faut pas s’étonner que les professionnels demandent quelques garanties, quelques informations, quelques justifications. Ce n’est pas très légal mais on ne voit guère comment on peut faire autrement : il lui faut bien cadrer un minimum ce qui se passe.

      On est toujours du mauvais côté. J’ai remarqué depuis longtemps qu’il y a deux choses qui me mettent particulièrement en colère :
      - Je ne supporte pas que des gens viennent dans mon service sans se présenter aux professionnels et fournir un minimum de justifications.
      - Quand je vais visiter un malade dans un hôpital, je ne supporte pas que les professionnels me demandent de me présenter et de fournir un minimum de justifications.

      Bref on ne peut pas en vouloir au Directeur, réserve faite de sa manière de procéder. Oui, dès lors que vous avez pris l’habitude de visiter plusieurs personnes, il aurait mieux valu en parler, l’organiser, l’officialiser. D’un autre côté tout le monde sait, et depuis longtemps, que vous le faites, et on est mal venu de vous poser des questions
      maintenant.

      On vous a dit que vous n’étiez pas bénévole ; façon de parler, car vous l’êtes de fait. Une solution serait de voir si, justement, vous ne pouvez pas intégrer une association de bénévoles. Mais peut-être pouvez-vous aussi voir les soignants et leur demander comment vous pourriez faire.

      On vous a dit qu’il aurait fallu en parler au tuteur. C’est faux, mais d’un autre côté c’est une démarche que vous pouvez faire aisément et qui ne coûte rien. Elle serait d’ailleurs de nature, si le tuteur apprécie votre démarche, à retirer un argument au Directeur.

      Bref je crois que tout cela n’est pas grave, simplement maladroit. Maladresse de votre part d’avoir vécu trop longtemps dans cet incognito ; maladresse de la part du Directeur... Je me demande s’il n’y a pas un moyen simple de tasser les choses en acceptant quelques compromis...

      Tenez-moi au courant.

      Bien à vous,


      Répondre à ce message

      • La tutelle des personnes âgées Le 29 janvier 2012 à 22:53

        Pour avoir parlé de cet incident avec des familles nous nous sommes rendu compte que je n’ étais pas la seule à agir ainsi !
        et nous avons en commun de refuser nos attitudes comme étant du bénévolat, nous sommes de passage à un moment , nous lions connaissance des
        relations amicales se créent et dans ces moments de présence nous rendons de menus services ou accordons du temps à tel ou tel résidant parce qu’ il
        y a une demande de leur part à laquelle nous répondons par amitié ; il arrive que des familles ou des personnes de compagnie continuent à leur rendre
        visite après le décès de leur parent ou de la personne dont elles s’ occupaient.
        Le personnel a l’ habitude et il arrive parfois qu’ on nous demande de passer voir quelqu’ un !
        En ce qui me concerne la direction n’ était pas au courant du simple fait que je ne passe que les week end et il n’ y a donc personne à l’ administration et vu leur façon d’ être, mieux on les voit mieux on se porte ! toutes personnes confondues : du résidant au personnel en passant par tous les visiteurs ce sont des personnes reconnues pour leur manque d’ humanité,et dont les raisonnements ont toujours été pour le moins surprenant quand on ne se disait pas que ça relevait d’ une stupidité affligeante.
        Ce matin j’ ai été informée par l’ assurance qu ’il n’ y aurait pas de suite pour ce vase car la dame était décédée hier.
        Je vous remercie de m’ avoir longuement répondu,
        Cordialement


        Répondre à ce message

        • La tutelle des personnes âgées Le 30 janvier 2012 à 08:08 , par Michel

          Bonjour, et merci de votre message.

          Je crois qu’effectivement, ramenée à ses justes proportions, votre attitude est celle de nombreux proches de résidents en maison de retraite, et c’est très bien ainsi.

          Mais d’un autre côté on ne peut pas en vouloir à une administration de chercher à cadrer les choses. Que dirait-on si, ouvrant grandes ses portes et refusant de garder un œil sur ses visiteurs, elle laissait le champ libre à une secte ou à des escrocs ? Nous savons bien que cela existe, et nul doute que dans ce cas elle serait en butte à toutes les critiques.

          Cela nous montre une fois de plus que les maisons de retraite ne sont pas des lieux comme les autres, et que quand on prétend qu’elles sont des domiciles où la personne jouit exactement des mêmes droits que si elle était ailleurs, on rêve, ou (ce que je crois davantage) on se moque du monde : la maison de retraite est le domicile de la personne, mais c’est un domicile que, neuf fois sur dix, elle n’a pas choisi, où elle est entrée à contrecœur, et où elle se trouve en raison d’un état de fragilité qui nécessite qu’on la protège. Tout le reste est lubie.

          Du coup, l’idée de vous demander de vous organiser en bénévoles n’est pas absurde. Mais je comprends aussi que cela vous paraisse exagéré, et il me semble que vous pourriez trouver un moyen terme, comme simplement d’officialiser votre présence en vous signalant.

          D’ailleurs vous écrivez : Le personnel a l’habitude et il arrive parfois qu’on nous demande de passer voir quelqu’un ! ; je comprends cela, et je crois qu’il ne faut pas aller trop loin dans l’exigence de professionnalisme. Cependant le risque est là de vous retrouver face à un résident en grande souffrance, ce qui pourrait vous mettre en difficulté : il y a des choses à connaître, il y a des formations.

          Bien à vous,

          M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 27 septembre 2012 à 22:36 , par Caherine Henry

            Voila 4 ans, au sein d’un hopital j’ai fait la connaissance d’une personne de 90 ans. Cette personne venait pour un problème cardiaque et avait toute sa tête et sa mobilité. Il s’est trouvé dans la chambre où mon mari était hospitalisé et le feeling est passé entre eux. Mon mari appréciait ce monsieur qui recevait parfois la visite d’une autre dame trés gentille et beaucoup plus rarement celle de son fils qui habite du coté de Marseille. Ce fils ne nous adressait pas la parole et ne comprenait pas pourquoi nous pouvions simplement sympatiser. Quelques mois plus tard mon mari est décédé à l’hopital. J’ai voulu alors intégrer une association, Pour ne pas que des personnes en fin de vie soient seules. Ce que j’ai fait durant quelques mois et durant ces mois-là j’ai pu revoir ce monsieur qui était revenu pour des controles. Ne pouvant continuer à cause de mon travail à venir avec l’association, je me suis décidée à aller voir une ou 2 personnes seules en dehors du centre hospitalier et j’ai, presque naturellement était rendre visite à ce monsieur qui alors vivait seul chez lui. Ne pouvant plus conduire je l’emmenai avec ma voiture, voire l’amie qui lui rendait visite à l’hopital, sur la tombe de son frère, de ses parents, faire un tour dans son village natal... et régulièrement une fois par semaine je passai prendre un petit café avec lui. Ensemble nous avons refait tout son passé. A sa demande je lui ai fait un DVD reprenant sa vie de famille pour son fils et ses petits enfants. Et quand par hasard il critiquait le trop peu de visite de son fils et son manque de dialogue, alors je prenais souvent la défense de ce fils en expliquant qu’il était loin et qu’il était souvent plus difficile de parler à ses proches plutot qu’à des connaissances. Ce papa, suite à une chute s’est retrouvé en maison de retraite. Je continuais à venir le voir une à 2 fois par semaine. Jusqu’à ce que son fils demande à me rencontrer. Ce que j’ai très volontiers accepté en lui disant que j’étais vraiment heureuse de faire sa connaissance (et à ce moment là, c’était vrai), lui m’a juste répondu que ce n’était pas son cas, mais qu’il voulait voir qui j’étais et que de toute façon c’est maintenant lui qui a toutes sigantures. Je lui ai répondu que je comprenais ses inquiétudes mais que cela m’étais bien égal, puisque même le café à l’hopital, c’est moi qui le payait à son papa. J’ai malgré tout continué à brosser un beau tableau de lui à son père qui semblait heureux de voir qu’il pouvait y avoir un dialogue entre sa famille et moi. Depuis j’ai eu droit à des appels me reprochant mes visites et ma proximité. "Il s’agissait de son père et non du mien !" Il m’en a fait pleurer. Je tiens à dire que je n’ai jamais manqué de respect envers ce monsieur qui a aujourd’hui 95 ans et que j’ai toujours appelé par son nom et vouvoyé. Voilà plus de trois semaines que ce fils m’appelle jusqu’a 7 fois dans la journée sans jamais me laisser en message l’objet de son appel. Ne souhaitant plus entendre ses reproches je ne décroche pas. Jusqu’a ce soir. Sachant (parceque je l’en avais informé) que je passais voir son papa la plus part des jeudis soirs, il a appelé son père en demandant si j’étais là, j’ai fais signe que je ne voulais pas lui parler et de ce fait son père lui a dit qu’il était seul, après quelques banalités il a racroché. 2mn après une infirmière arrivait dans la chambre avec son téléphone en me disant que le fils du Monsieur voulait me joindre. Et là, il m’annonce qu’il ne veut plus que je vienne voir son père et qu’il a autorité pour me l’interdire. Il m’a encore fait pleurer et a laisser son père pantois qui ne savait plus où il en était. Il a juste dit, mais si toi tu ne viens plus, qui viendra me voir ? Comment un fils peut-il être aussi odieux ? Je dois vous dire que j’ai été heureuse de voir votre réponse disant qu’on ne pouvait interdire les visites sans motifs réels. En effet depuis quelques mois le fils serait le tuteur de son père. Auriez vous des textes de loi sur lesquels je pourrais m’appuyer car je suis bien sûre que le fils n’en restera pas là, si je retourne voir son père.
            Je tiens aussi à dire pour que les choses soient bien claires que "jamais" je n’ai profité en quoique ce soit de quelques bien que ce soit. Au contraire, j’essayais de palier à ses manques : c’est moi qui lui achetait des chocolats pour qu’il puisse les offrir au service à noël, qui lui ai acheté un lecteur de DVD pour qu’on puisse regarder ensemble le DVD que nous avions fait de sa vie... Il était parfois géné car n’ayant pas un centime sur lui il se sentait redevable mais finissait par l’accepter quand je lui disais que l’argent n’était qu’un moyen et que s’il n’était pas utilisé pour se faire plaisir alors il ne servait à rien... Mais je crois que ça, son fils a vraiment du mal à l’entendre.
            Je ne vois donc pas ce qu’il pourrait "justifier" pour dire que je fais du mal à son père, mais j’aurai vraiment besoin du soutien de la loi pour le faire valoir. J’aimerai vraiment que vous puissiez m’aider


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            • La tutelle des personnes âgées Le 1er octobre 2012 à 20:03 , par Michel

              Bonsoir, Catherine.

              L’histoire que vous racontez est malheureusement assez classique. Et il est toujours très difficile de comprendre ce qui peut se passer exactement. Je veux dire que nous ne pouvons pas savoir pourquoi le fils se comporte ainsi, notamment parce que nous ne connaissons pas le passé se ses relations avec son père, qui ne sont peut-être pas celles que vous imaginez. Il faudrait en savoir plus sur le fils ; je ne sais pas si vos relations avec l’équipe soignante vous permettraient de poser la question avec une chance de réponse.

              Je me demande pourquoi le père est sous tutelle. A quel titre ? ses fonctions intellectuelles sont-elles plus dégradées que vous ne pensez ? On sait combien c’est trompeur. Au demeurant ce ne serait pas une raison suffisante pour le priver de relations : le fait qu’il soit sous tutelle n’autorise pas le fils à régenter cet aspect de sa vie, il ne peut le faire qu’en indiquant au juge des tutelles que votre présence est nuisible à son père. Autant dire que si vous engagiez une action judiciaire pour obtenir un droit de visite, vous auriez des chances d’obtenir gain de cause.

              Mais quel serait le résultat ? Quel serait-il en termes de harcèlement pour vous de la part du fils, et de pressions sur le père qui n’a certainement pas besoin de ça ? Il va de soi que vous avez tout à perdre dans un tel affrontement.

              Vous me dites que vous faites partie d’une association. Si c’est le cas, alors vous avez des interlocuteurs dans cette association. Que vous disent-ils ?

              Peut-être (car encore une fois c’est très difficile de se faire une idée à distance) si vous creusez ces pistes nous pourrons avancer.

              Bien à vous,

              M.C.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 26 février 2012 à 14:09 , par latournery

      bjr, je suis auxiliaire de vie, et madame je vous dis merci de votre bienveillance auprés des personnes agées et en fin de vie. Vous parlez avec votre coeur, et ceci ne peux en aucun cas vous etre reproché. merci du fond du coeur, il y en faudrait beaucoup comme vous . vous avez toute ma symùpathie.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 11 décembre 2011 à 22:26 , par troy

    Mon père (77 ans) est sous le régime de la curatelle renforcée après une TS. Sa femme, ma mère (79 ans), a été désignée par un juge comme sa curatrice. Je suis leur fils unique (40 ans). Au terme de sa rééducation, les médecins de sa clinique nous ont réuni pour envisager sa sortie. Ma mère dit ne pas "pouvoir" envisager son retour à leur domicile commun. Elle souhaiterait qu’il aille dans un établissement, type maison de retraite. Mon père souhaite revenir à la maison. Ils sont mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de leur appartement. Mon père est bipolaire depuis de nombreuses années. Sa maladie nous a causé beaucoup de tracas. Il a toujours "joué" avec son traitement. Une nouvelle TS est possible à terme sans un réel suivi psychiatrique et psychologique, selon moi. Le retour au domicile, même avec une aide à domicile, me semble très compliquée à envisager. Mon père est d’accord pour sortir de la clinique en allant dans un établissement psy qu’il a fréquenté, mais seulement pour un temps. Il souhaite revenir au domicile. Ce que ma mère refuse. La situation est donc bloquée des deux côtés du couple et, en tant que leur fils unique, je n’ai pas de solution.

    Les médecins de la clinique, et précisément le médecin-psychiatre qui a suivi mon père quelques mois, suggère, étant donné la situation, de demander au juge des tutelles son avis. Il estime que la volonté de mon père est manifeste et légitime du point de vue du droit et de ses capacités intellectuelles et de raisonnement actuels. Ce médecin-psychiatre suggère que la justice peut aider à sortir de ce blocage, en nommant un curateur extérieur et en demandant une expertise pour faire un état des lieux et obliger (?) mon père ou ma mère à aller vers une décision. Il me demande de rédiger une lettre en ce sens au juge des tutelles. Je suis assez d’accord avec lui et pense que seul la justice, étant donné la volonté très forte de mes deux parents, peut imposer une solution.

    Avez-vous, avec les quelques éléments que je vous donne, un avis sur la question ?

    Merci.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 12 décembre 2011 à 07:33 , par Michel

      Bonjour, et merci de votre message.

      Autant il est facile de vous répondre en théorie, autant cela risque de ne pas vous aider beaucoup dans la pratique.

      Théoriquement, les choses sont claires : nul n’a le droit d’imposer son lieu de vie à un citoyen français ; les seules exceptions sont les prisons et les hôpitaux psychiatriques, et elles requièrent la décision d’un juge ; en particulier les mesures de sécurité qu’on prend dans les unités de déments sont parfaitement illégales ; et je déplore pour ma part que la réforme de la protection judiciaire n’ait pas mis en place une mesure spécifique pour régler toutes ces situations où il est nécessaire, précisément, d’imposer ces restrictions à la liberté d’aller et de venir. Votre père n’est pas sous tutelle et il est libre d’aller et de venir. Du coup, la seule solution qui s’offre à votre mère est la séparation.

      Mais ça, c’est la théorie.

      En pratique, le juge de la curatelle a quelques moyens de pression, comme d’expliquer à votre père que s’il n’accepte pas un compromis sur son lieu de vie il va se voir transformer sa curatelle en tutelle, après quoi il sera possible de lui imposer d’aller en maison de retraite. Mais on se heurte à mon sens à une triple objection :
      - Votre père a des droits, auxquels le juge, heureusement, sera sensible.
      - Compte tenu de l’avis du psychiatre il risque de se trouver désavoué en appel.
      - Un tel passage en force aura du mal à faire sens pour les uns et pour les autres.

      Du coup la proposition de l’équipe médicale me semble en effet très pertinente. De toute manière la seule instance capable d’intervenir est l’instance judiciaire. Et j’en reviens à ma "solution" théorique. Il importe en effet non seulement de trouver une réponse concrète adaptée mais encore de manifester quelque chose de clair aux uns et aux autres. Et si, pour des raisons qu’il n’est pas difficile de comprendre, votre mère se trouve hors d’état de reprendre la vie commune, il est important pour l’un et l’autre que les choses soient dites.

      Après, cela signifie aussi que tout va dépendre de la bonne volonté, de la finesse, de l’humanité d’un juge. Mais quelle autre issue ?

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 18 octobre 2011 à 09:18 , par louna59

    Bonjour je connais une personne agée depuis 6 ans, et j’y travaille maintenant depuis 5mois, Cette personne n’a plus de famille(cousine donc sa fait 6 ans j’ai jamais vue leur nez)...Pour m’a personne agée, je l’adore et j’ai toujour été la pour elle..
    Elle et déjà entré en hospitalisation plusieur fois...je me suis toujour bien occupé.
    Donc la sa fait un moment quel et rentré chez elle mais maintenant suivi par les asistante social.. A mon dernier rdv avec l’assistante social, elle ma clairement dit quel n’avais pa confiance en moi en + je ne suis pa de la famille.presque a dire que je suis trop bébéte pour m’occuper des papier.vue mon physique(car je suis coquette en +3enfants).Et que elle avait fait un courrier au minister de la république pour que un tuteur s’occupe de ma personne agée.
    Mais elle ne veut personne d’autre que moi ma personne agée,mais l’asistante social dit que c’est elle qui prend les décision comment faire ? merci


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    • La tutelle des personnes âgées Le 18 octobre 2011 à 22:52 , par Michel

      Bonsoir, Louna.

      Je crois que je comprends votre sentiment.

      Mais les choses sont effectivement ainsi. L’assistante sociale exagère en vous disant que c’est elle qui prend les décisions : une assistante sociale n’a pas de décisions à prendre, son rôle est un rôle de conseil. Par contre elle est tout à fait dans son rôle en signalant au Juge des Tutelles que la personne dont elle s’occupe aurait besoin d’une mesure de protection. Allons plus loin : si elle ne le faisait pas (et si cette mesure était nécessaire) on pourrait le lui reprocher.

      Ce qui va se passer ensuite, c’est que le juge va faire une enquête ; notamment la vieille dame va être entendue, et il y aura une expertise. Il ne serait pas anormal (mais c’est le juge qui en décide) que vous soyez entendue. Au terme de cette expertise, le juge décidera s’il y a lieu de prendre une mesure de protection, et laquelle. Il décidera aussi qui sera chargé d’exécuter la mesure de protection.

      Il y a peu de chance pour qu’on vous désigne pour cela. D’ailleurs c’est une bonne chose, car cela vous protège aussi. On sait bien que dans ces affaires il se trouve toujours quelqu’un pour soupçonner l’aidant bénévole d’être plus ou moins intéressé, voire de taper dans la caisse. Si donc un tuteur (ou un curateur, selon la mesure) est désigné, il suffira d’ouvrir le livre de comptes pour constater que vous êtes insoupçonnable.

      Les mesures de protection sont très souples, et si le juge le décide la dame pourra garder une certaine marge de manœuvre ; les tuteurs sont souvent des gens très intelligents et soucieux du bien de la personne protégée, de sorte que si vous établissez avec lui une relation de confiance, tout devrait bien se passer.

      Après il y a aussi ceux qui s’en moquent.

      Tout cela pour vous dire que je ne m’inquiéterais pas trop. Mais n’hésitez pas à me raconter la suite.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 28 juillet 2011 à 01:00 , par Nathalie

    Bonjour,

    Ma tante va etre la tutrice de ma grand mere, elle m’a demandee de rediger une lettre dans laquelle j’exprime mon accord pour qu’elle soit tutrice.
    Je n’ai pas trouve de modele de lettres pour authoriser une personne a etre tuteur. Savez vous s’il en existe, si non etes vous capable de m’en fournir un vous meme ?

    par avance merci

    Cordialement

    Nathalie


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    • La tutelle des personnes âgées Le 14 avril 2012 à 10:12 , par Michel

      Bonjour, Nathalie.

      Vous ne trouvez pas de modèle pour cette lettre, et vous n’en trouverez pas, parce que ce document n’aurait aucune valeur juridique. La nomination d’un tuteur est un acte du juge des tutelles, qui peut se contester comme tout acte de justice, mais en aucun cas votre accord préalable n’est requis.

      Ce dont il est question, donc, c’est simplement de confirmer à votre tante que cette nomination vous convient. Et pour cela il vous suffit d’écrire une simple lettre privée dans laquelle vous dites que vous êtes au courant de ce projet et qu’à vos yeux c’est une bonne chose. Cela la rassurera, car cela rendrait plus difficile une contestation ultérieure.

      Mais, je vous le répète, cela n’aura pas d’autre valeur que celle que le juge voudra lui accorder.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 18 mai 2011 à 23:14 , par Anita

    Bonjour,
    Vous pouvez me dire si une personne majeur sous tutelle peut décider seule de changer de domicile ?


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    • La tutelle des personnes âgées Le 19 mai 2011 à 19:14 , par Michel

      Bonsoir, Anita.

      La réponse est très compliquée en théorie, très simple en pratique.

      En théorie, la question qui se pose est de savoir si la tutelle est une mesure qui concerne les biens de la personne ou la personne elle-même. Et contrairement à ce qui se dit ici ou là la tutelle est une tutelle aux biens. Historiquement la tutelle a toujours été une tutelle aux biens, il suffit de lire les textes. Or cette question de la tutelle aux biens est posée depuis longtemps, tout le monde la connaît ; du coup on comprend que si le législateur avait voulu la trancher il l’aurait fait, et on ne serait pas à chercher des indices microscopiques dans des textes pas clairs. Et on en reste à une tutelle aux biens.

      Mais ça, c’est la théorie. En pratique, il en va différemment, et pour cause. Considérez la personne à laquelle vous pensez, et imaginez qu’elle décide de changer son lieu de résidence : il faut qu’elle en ait les moyens financiers ; il faut qu’elle paie son loyer, ou ses traites ;et ça, c’est le tuteur. C’est là toute l’hypocrisie du système : la personne est libre de décider où elle veut habiter, mais comme c’est le tuteur qui fait les chèques elle est, dans la pratique, prisonnière.

      Bien à vous,

      M.C.


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      • La tutelle des personnes âgées Le 12 mars 2012 à 15:49 , par DUSIT

        et la vie de FAMILLE....?.....De quelle droit ne pourrions nous pas accompagner "TOUT NATURELLEMENT"nos anciens vers la fin de leur vie terrestre ?......
        Moi sa fille suis en couple avec une personne ASIATIQUE ....bouddhiste,de nationalite francaise.Maman vit sa maladie demente au mieux tout simplement avec nos attentions.
        Il est pour nous INNIMAGINABLE de parquer nos vieux ....
        La france pourrait elle decider de nous l’enlever ???....et de la placer ailleurs" en maison speciale" ?
        Nous sommes inquiets ....merci de vos reponses


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        • La tutelle des personnes âgées Le 12 mars 2012 à 21:01 , par Michel

          Bonsoir, et merci de ce message.

          Mais je ne le comprends pas très bien.

          La mesure de tutelle est une chose, la question de la vie en famille en est une autre. Dans le cas dont vous parlez, votre mère est-elle sous tutelle ? Si non, alors nous sortons du sujet ; si oui, alors nous constatons qu’elle vit chez vous, ce qui suffit à montrer qu’une mesure de tutelle n’implique en rien une entrée en institution.

          La question se pose de savoir ensuite si notre pratique n’est pas un peu trop orientée vers les maisons de retraite (il existe des cultures où l’idée même est inenvisageable). Je ne le crois pas : N’oublions pas que, contrairement à ce qu’on pense, la grande majorité des personnes âgées restent chez elles. N’oublions pas aussi qu’il vient souvent un moment où, quoi que l’entourage puisse faire, la situation impose cette entrée en maison de retraite.

          Je ne vois rien dans cet article ou dans son forum qui ait pu vous amener à demander :

          La France pourrait elle décider de nous l’enlever ???...

          Personne n’y songe. Pour que cela se produise il faudrait, puisque ni votre mère ni vous ne souhaitez cette institutionnalisation, qu’il soit constaté des lacunes dans votre prise en soins, lacunes qui seraient suffisamment graves pour qu’on estime que votre mère est en danger. Il faudrait alors, pour le coup, que soit prononcée une mesure de tutelle, que les faits soient suffisamment graves pour que le tuteur ne soit pas choisi dans la famille, et qu’alors le tuteur nommé choisisse la solution de la maison de retraite. C’est tout de même assez peu probable, n’est-ce pas ?

          Bien à vous,

          M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 6 mai 2012 à 14:01

            et bien si !!!

            non seulement les tutelles ont profite d’un passage a l’hopital pour lui "mettre la main dessus"...
            et elles nous demande les cles de sa maison ou il y a encore son bol...."pour faire visiter"....

            Dépossédée de sa vie ....nous sommes abattus...et tres tristes.

            car elle vit a domicile,chez elle avec nous ses enfants ou chez nous avec elle jusque là....une petite maison qu’elle a fait construire toute seule,avec une oetite compensation financiere en 55,quand mon pere(son mari) a ete tué par un camion en se rendant à son travail,la laissanrt a 28 ans avec deux enfants a elever !!
            ils ont meme dit que nous pouvons etre dangereux pour elle !!!
            merci de nous repondre.


            Répondre à ce message

            • La tutelle des personnes âgées Le 6 mai 2012 à 22:41 , par Michel

              Bonsoir.

              Je suis un peu gêné pour vous répondre, car votre message se présente comme la suite d’un échange ; comme si vous répondiez à un de mes messages. Et je ne comprends pas lequel. Pourriez-vous me préciser ce point ?

              Dans l’attente, mes questions seront toujours les mêmes : je ne peux vous donner aucun conseil sans un minimum d’informations ; par exemple :
              - Quel est le type exact de mesure qui a été prise ?
              - Qui est tuteur ?
              - Quand le jugement a-t-il été prononcé ?
              - Comment avez-vous été informé ?
              - Pouvez-vous me détailler la chronologie des faits ?
              etc.

              J’attends donc ces précisions.

              Bien à vous,

              M.C.


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          • La tutelle des personnes âgées Le 14 août 2012 à 11:39 , par dusit

            je ne sais pas ce qui s’est passé mais c’etait bien la suite de la discussion ...precedente.Quand vous disiez que sans doute les personnes agées sont trop souvent dirigees d’office vers des maisons de retraite,c’est ce qui s’est passe pour notre mere....alors qu’elle vivait chez nous et le juge a ete saisit par le CG qui lui versait son APA...nous n’avons aucune explication sur le motif qui a poussé le CG a la mettre sous tutelle et dans un etablissement payant qu’elle ne peut assumer elle.Certes cela leur evite de payer une APA à domicile,plus elevée que ce qu’ils donnent en etablissement....

            Mais nous,ce que nous voyons c’est surtout qu’elle a perdu sa famille,sa maison avec qui elle vivait...et que cela a de lourdes consequences ,elle bouge presque pas(il n’y a meme pas de kine) et le personnel n’a pas le temps de lui donner a manger,au lieu des petits plats maison,elle a de la bouillie insipide et sans saveurs....la meme couche du matin au soir....alors qu’elle n’etait pas incontinente a la maison...........nous sommes plus que tristes pour elle,elle n’a pas merité ca !...et en ce moment il fait si chaud dans sa chambre a l’hospice...qu’elle est tellement mieux au frais nous sommes en campagne avec des murs de 65 en pierres !!!

            nous sommes TRES iNQIETS et comment nous faire entendre aupres du juge ou CG ????merci !


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            • La tutelle des personnes âgées Le 19 août 2012 à 17:55 , par Michel

              Bonjour, Dusit.

              Je ne pourrais vraiment vous répondre que si je comprenais ce qui se passe exactement. Or ce ne serait possible que si je pouvais voir la situation moi-même ; mais surtout dans l’un des messages que vous m’avez écrit sous un autre pseudonyme vous indiquez :

              nous avons de nombreux temoignages d’amis habitués à voir vivre la mère avec nous,et comme son médecin, disent qu’elle est bien avec nous... au cas ou,car une amie Assistante sociale,nous a dit qu’elle pouvait très bien du coup être mise en maison de retraite... contre notre avis... Ceci est il possible ?

              ce qui n’est compréhensible que si elle n’est pas encore en maison de retraite. Or vous me dites maintenant qu’elle y est.

              Je vais donc vous répondre de manière (un peu trop) générale.

              Quand je dis que les personnes âgées sont trop souvent dirigées d’office vers des maisons de retraite, je pense bien plus aux proches qui, après une hospitalisation par exemple, évaluent de manière trop pessimiste les chances d’un retour à domicile, ou aux médecins hospitaliers qui, bien souvent, ignorent tout de cette problématique. Je ne pense pas au Conseil Général, qui consacre des sommes très importantes au maintien à domicile. D’ailleurs quand vous écrivez : cela leur évite de payer une APA à domicile, plus élevée que ce qu’ils donnent en établissement, je crois que vous méconnaissez que c’est le Conseil Général qui finance l’Aide Sociale dont votre mère bénéficie pour payer son séjour en maison de retraite, ce qui fait qu’il débourse bien plus que ce que lui coûterait une APA à domicile. La mesure qui a été prise ne l’a certainement pas été pour des raisons financières.

              Ce qui n’est pas normal dans votre situation, c’est que vous n’ayez pas d’informations sur cette mesure de tutelle.

              Il y a de nombreuses personnes qui sont habilitées à demander une mesure de tutelle : la loi les énumère, mais elle ajoute que "toute personne intéressée au bien de la personne à protéger" peut le faire. Les seuls à être exclus sont pratiquement les professionnels de santé : eux n’ont le droit (le devoir) que de signaler les situations problématiques. C’est pourquoi la tutelle a été demandée par d’autres que vous.

              D’autre part le Juge des tutelles a toute latitude pour instruire la demande comme il l’entend. Mais il est rarissime qu’il n’entende pas la famille ; cela ne se produit, et encore, que quand les proches de la personne à protéger sont précisément ceux qu’on soupçonne de maltraitance. Allons plus loin : la loi lui impose de chercher de préférence un tuteur dans la famille de la personne à protéger ; s’il ne le fait pas il faut donc qu’il en donne la raison.

              Autant dire qu’il est incompréhensible que vous ne sachiez pas pourquoi votre mère est sous tutelle. Et il faut vous souvenir que la mesure de tutelle est un jugement qui, comme tous les jugements, est susceptible d’appel.

              De même le tuteur n’est pas tout-puissant, et il est possible de lui demander des comptes.

              Dans ces conditions le plus raisonnable est de commencer par prendre contact avec le tuteur ou l’organisme de tutelle, et d’écrire au juge pour lui demander des éclaircissements. Il n’y a pas de raison qu’il refuse ; si nécessaire il vaut la peine de consulter un avocat.

              Bien à vous,

              M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 6 mai 2011 à 13:47 , par MAMIEMAM

    Bonjour,
    Je suis la nièce d’une personne de 86ans,sous tutelle UDAF,en résidence dans une MAPAD depuis plusieurs années,atteinte de la maladie d’alzeimer.
    Elle a cinq enfants qui viennent très rarement la voir(tous les cinq ans !).
    Je suis la seule à lui rendre visite.Jusqu’à présent je la voyais dans la salle à manger,l’après midi.
    J’avais fait remarquer au personnel soignant qu’elle sentait l’urine,que ses ongles longs la gênaient.Je m’inquiétais de ces tenues vestimentaires !!!...
    J’ai changé mes habitudes arrivant par surprise,fin matinée,rendant visite dans la chambre.Quel choc !
    Depuis des années cette résidente vit dans une chambre en sous-sol,sombre,délabrée et,...confinée dans une odeur d’urine telle !que vous êtes immédiatement pris d’envie de vomir.Le cabinet de toilette,l’odeur...irrespirable !,la cuvette des wc ,un dépôt d’urine avec un marquage ancien d’urine !L’armoire est grande ouverte,le peu de linge est en boule,les manches des vêtements pendent hors armoire,on y trouve du linge TROUE,des trous importants !!!,des vêtements auréolés de tâches marrons.Sur l’armoire une couche de poussière ! les murs tâchés,tâpisserie arrachée...

    J’arrête là l’inventaire.Je contacte la tutrice ,lui signale l’urgence d’achat de vêtements.Elle n’a pas été inquiétée outre mesure et,me conseille de joindre l’infirmière de l’établissement.Ce que j’ai fait.A plusieurs reprises cette infirmière a fait barrage,a été agressive face à mes demandes,voir j’ai eu le droit à de l’arrogance déplacée.Le directeur me fuit.Le 04 mai dernier avec une amie nous sommes allées fin matinée à la MAPAD apporter des vêtements à ma tante.La tutrice n’ayant rien fait !nous avons découvert l’horreur,une odeur irrespirable d’urine dans la chambre,ma tante amorphe,ne réagissant plus,le chauffage à fond.Elle sentait l’urine n’avait pas eu de toilette.Il était 11h45 et l’on s’apprêtait à la conduire en salle à manger pour le déjeuner.Elle n’était pas dans son état normal !elle ne réagissait pas,partait toujours dans un sommeil.Nous avons interrogé l’aide soignante qui nous a juste répondu que c’était une personne gentille,docile...je ne peux pas fermer les yeux sur ces constatations que je qualifie de MALTRAITANCE sur personne vulnérable.
    Que faire ?Pour signaler les faits aux instances judiciaires ?saisir le juge des tutelles ?


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    • La tutelle des personnes âgées Le 6 mai 2011 à 19:06 , par Michel

      Bonsoir, Marcelle.

      Je comprends votre désarroi et vote colère.

      Par précaution, je vais tout de même vous dire qu’il vaut mieux ne pas condamner trop vite, car il arrive que les soignants aient les apparences contre eux. Je me souviens de cette malade qui se dévêtait toutes les dix minutes ; nous avions beau la rhabiller, il s’est produit que la famille arrive et la trouve nue sur son lit. De même les déments sont parfaitement capables de mettre leur chambre dans un état abominable en moins d’un quart d’heure.

      Mais cette précaution prise, je ne crois pas que ce soit à cela que vous avez affaire.

      Ce que vous décrivez évoque effectivement une maltraitance, et que je qualifierais de grave. Là encore, ne jetons pas trop vite la pierre aux soignants, il faudrait mieux savoir quels sont leurs moyens. Mais peu importe : s’il y a une chose que le soignant a toujours les moyens de faire, c’est de s’expliquer. Et le Directeur a les moyens de vous recevoir. Et si vous n’aviez aucun droit il vous resterait celui-là.

      Donc la question est de savoir ce que vous devez faire.

      Dans les EHPAD (pour les MAPAD je ne sais pas), il y a un Conseil de la Vie Sociale, qui a compétence pour examiner ce genre de choses.

      J’ai connu des UDAF qui étaient des tuteurs remarquables ; je suppose que d’autres le sont moins. Quoi qu’il en soit les chargés de tutelle de l’UDAF ont des supérieurs, et si vous sentez que la tutrice qui s’occupe de votre tante manque de vigilance, alors vous pouvez sans doute questionner ce supérieur. Si cela ne fonctionne pas, alors le supérieur absolu est effectivement le juge des tutelles.

      Si vous pensez que la maltraitance est caractérisée, l’opération la plus efficace est de passer à l’étape judiciaire. Cela se fait non pas en alertant la police ou la gendarmerie, mais en écrivant directement au Procureur de la République pour lui exposer les faits (à condition de vous en tenir strictement aux faits). Ce sont des gens très réactifs.

      N’oubliez pas non plus le Médiateur de la République, qui ne manquera pas au moins de vous conseiller au mieux.

      Et puis vous avez ALMA ; mais pourquoi faire, si vous pouvez vous en sortir par les moyens habituels ?

      J’attends de vos nouvelles.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 30 avril 2011 à 06:26 , par annie

    bonjour.mon pére présente un état de démence avec des épisodes agressifs et il a tenté derniérement de tuer ma mère.Cette situation a entrainé une mesure d’hdt,confirmée par un psychiatre de l’hôpital (dangerosité et mis sous neuroleptiques )qui a été obligé d’envisager le transfert dans une autre ville par manque de place.De cet endroit,il a été à nouveau déplacé ailleurs dans un centre hospitalier(service d’urgence non psy) d’une autre ville ou l’hdt a été levé immediatement avec affectation dans une unité de medecine.Mon père avait un suivi psy mais refusait de prendre le traitement.Maman et nous ses enfants sommes désemparés ;il va falloir trés certainement envisager un placement et le medecin du service demande que papa soit mis sous tutelle alors que maman est tout à fait apte à continuer de gerer :tous nous ne comprenons pas puisque maman le fait déja depuis des années ;nous aimerions comprendre les tenants et les aboutissants .merci de nous éclairer


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    • La tutelle des personnes âgées Le 30 avril 2011 à 08:41 , par Michel

      Bonjour, Annie.

      Je ne sais pas quoi dire sur la situation médicale de votre père. En principe la démence ne relève pas du champ de la psychiatrie, et les mesures d’hospitalisation sous contrainte ne sont pas les plus adaptées à ces malades. C’est pourquoi je comprends qu’un médecin ait pu mettre en place une procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers et qu’un autre l’ait jugée inadéquate.

      Il ne faut pas se cacher cependant que du coup les institutions pour déments sont totalement illégales : il n’est pas possible en France d’imposer à un citoyen de vivre là où il ne veut pas, exception faite des prisons et des hôpitaux psychiatriques.

      C’est le sens que je donnerais à l’exigence d’une mise sous tutelle. Il s’agirait pour moi de mettre en acte que je n’ai aucun droit à décider pour mon proche, fût-il mon mari, et que je demande à la République le droit de le faire.

      Je ne suis pas un bon connaisseur de la nouvelle loi sur les tutelles, encore moins de sa mise en pratique, j’ai un peu décroché. Mais dans l’ancien régime juridique, il était précisé que le juge était tenu de chercher le tuteur dans la famille du majeur protégé (et la personne choisie n’avait pas le droit de refuser, un peu comme pour la désignation des jurés). Et si le juge ne trouve personne, (ou s’il prend la mesure précisément pour protéger le majeur de son entourage), alors et alors seulement il peut choisir un tuteur ailleurs. Je ne crois pas que les choses aient changé.

      Du coup je vous recommande de demander (c’est à la famille de le faire) la mise sous tutelle ; vous ne pouvez pas proposer de tuteur, mais vous pouvez préciser que votre mère gère déjà la maison et que toute la famille s’entend sur ce point. Les juges des tutelles sont des gens consciencieux et pas idiots du tout.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 22 mars 2011 à 17:48 , par alexanna

    Bonjour,j’espére que vous pourrez répondre a ma question,j’ai un oncle qui est sous tutelle et dans une maison de retraite en région parisienne .Moi je demeure a côté de Nantes ,il n’as pas de famille a part un frére trés malade ,sinon il n’as pas d’enfants ,j’aimerais savoir si je peux demander a la tutelle l’autorisation de le m’être dans une Maison de retraite prés de chez moi,la tutelle peut-elle me le refuser ?si oui quels sont mes recourds
    Je vous envoi ce message comme une bouteille a la mer car je sais pas a qui m’adresser Merci


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    • La tutelle des personnes âgées Le 23 mars 2011 à 06:40 , par Michel

      Bonjour, Alexanna.

      Rien ne s’oppose à ce que vous fassiez cette demande. Contrairement à ce qu’on dit souvent, les tuteurs n’agissent que dans l’intérêt du protégé. J’ai connu des tuteurs négligents, des tuteurs mal inspirés, je n’ai jamais rencontré de tuteurs malhonnêtes. Dans votre cas, si vous demandez quelque chose dans l’intérêt de vote parent, on ne voit pas pourquoi on vous le refuserait.

      Après, il faut savoir comment la situation sera appréciée. Et la décision risque de ne pas être évidente : on comprend facilement votre désir ; il faudra cependant mettre en balance le bénéfice que votre oncle retirera de votre proximité d’un côté, le risque de le perturber en le sortant d’une maison de retraite où, peut-être, il se trouve bien, où il s’est fait des amis, que sais-je ? Il faudra arriver à convaincre le tuteur que vous allez tenir parole, que vous n’allez pas déménager, votre oncle ne va pas en réalité se retrouver tout seul dans une région qu’il ne connaît pas...

      Bref votre demande est légitime, mais il faudra la plaider. Démontrer par exemple que vous venez le voir souvent là où il est...

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 28 février 2011 à 14:03 , par estelle

    Bonjour
    Ma mère a la maladie d’Alzheimer, elle est sous tutelle de l’APAJ, je m’occupe d’elle depuis 5ans. Durant le debut de sa maladie il y a eu un partage de son héritage (un terrain) à l’amiable entre frères et soeurs seulment au moment de payer l’ensemble des titres de propriétes pour ses enfants avec un partie son argent la transaction a été refuser car il a été décidé qu’elle ne dispose pas de toute ses facultés. J’ai 48 ans, je suis locataire, je vis dans un petit F3 avec ma mere et mon fils de 13 ans, je n’ai pas de week-end, je dors sur un matelas dans mon salon, c’est très dure. J’ai un terrain de disponible à la construction, je souhaite construire ma maison et etre mieux installée pour m’occuper d’elle mais je ne peux pas puisque je n’ai pas de titre de propriété, comment puis-je fais pour avoir ce titre ?


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    • La tutelle des personnes âgées Le 28 février 2011 à 21:50 , par Michel

      Bonsoir, Estelle.

      Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris de vote situation, mais ce n’est pas important, car le problème que vous posez est assez caractéristique.

      Quand un patient est sous tutelle, le tuteur est compétent pour gérer les affaires courantes du malade, mais pas pour toucher à son patrimoine. Et le fait que les enfants se soient mis d’accord sur un partage ne suffit pas, car il faudrait que le patient lui-même soit en état de valider cet accord. Il n’y a donc pas de solution si on reste sur ces données.

      Cependant vous pouvez faire une requête devant le juge des tutelles, en expliquant que c’est l’intérêt de la patiente que de vous permettre d’être mieux logée. Si vous prenez soin de faire une démarche conjointe de tous les enfants, ou même si vous réunissez (votre notaire vous expliquera) un conseil de famille, il est très possible que le juge accepte.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 23 novembre 2010 à 16:26 , par lapetitecrepe

    Ma mère est en maison de retraite en région parisienne. Son mari,donc mon beau père est en désaccord avec moi, voire conflit car j’ai porté plainte contre lui pour maltraitances physiques et morales sur ma mère, et viol sur moi-même étant jeune. J’ai aussi demandé la mise sous tutelle de ma mère car elle est atteinte de la maladie d’alzheimer et elle ne lui a pas été accordée à cause du conflit à moi non plus d’ailleurs,(mais cela met égal). Mon beau-père est hémiplégique et hospitalisé depuis août cette année et ne marche plus donc de toutes façons il ne peut pas s’occuper de ma mère.
    Je prends bientôt ma retraite et je voudrais m’occuper de ma mère, la prendre chez moi, pour pouvoir lui donner un bien être et vivre en famille. Mon beau père s’y oppose pour m’embêter pour se vanger. Est-ce que le juge des tutelles peut refuser, j’habite à peu près à 2 h de Paris, cela pose-til un problème sachant que mon beau-père est tributaire pour le transporter. Je ne veux pas de la tutelle, juste ma maman avec moi, nous "étions trés liées". Merci d’avance si vous pouvez me répondre.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 25 novembre 2010 à 06:53 , par Michel

      Bonjour, lapetitecrepe.

      La réponse est très simple : vous pouvez parfaitement demander que votre mère vienne chez vous. Mais cela ne dit pas ce que le juge va décider. Car son travail sera d’évaluer l’ensemble de la situation, et notamment de se demander si vous n’allez pas vous mettre sur le épaules une charge insupportable, si les personnes qui vivent avec vous partagent votre projet, s’il y a de la place...

      Ce qu’il me semble c’est que vous devriez vous rapprocher du tuteur. Vous n’obtiendrez rien s’il n’est pas d’accord, et vous aurez un puissant allié dans le cas contraire.

      Enfin, pour ce genre de décision, il est possible de recourir au conseil de famille ; à ma connaissance cette instance existe toujours, et votre notaire vous en parlera mieux que moi.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 16 octobre 2010 à 18:01 , par karima

    Bonjour, est ce que l’etat pend une partie de l’heritage ? si c’est oui, pourquoi ?
    Pour vous, trouvez vous ça normal ?


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    • La tutelle des personnes âgées Le 17 octobre 2010 à 19:31 , par Michel

      Bonsoir, Karima.

      Je ne suis pas très compétent pour vous répondre sur ce point ; un notaire serait mieux indiqué.

      De mémoire il me semble qu’il n’y a pas de droits de succession dans la limite de € 150 000 par enfant. Autrement dit si vos parents décèdent en vous léguant € 450 000 et que vous êtes trois enfants, il n’y a pas de droits à payer. Par contre vous serez imposée si vous recevez plus de € 150 000 par enfant, ou si vous n’êtes pas un enfant, mais une nièce ou même une proche de la famille.

      Quant à savoir si c’est normal, c’est encore un autre débat. En ce qui me concerne je crois que l’héritage est une pratique absurde, qu’il est urgent de réformer. En particulier il faut que l’héritage passe non aux enfants mais aux petits-enfants : songez que je vais hériter de mes parents dans quelques années : j’aurai alors 65 ans, que voulez-vous que je fasse d’un héritage ? Ce sont mes enfants qui en ont besoin. Mais je vais plus loin : un héritage, ce sont des biens, ce sont aussi des dettes. Et ce que je vais léguer à mes enfants, c’est la dette publique de la France. Du coup je me demande ce qui est le mieux : leur laisser des biens, mais leur demander de payer la dette que ma génération a laissée gonfler, ou supprimer tout héritage tant que la dette n’est pas allégée ?

      Non : je suis contre l’héritage.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 22 juin 2010 à 19:26 , par josi

    je m occupe de ma voisine qui est pour moi comme ma grand mere .elle me dit que je suis comme sa fille elle est veuve sans enfant .elle m a designè heritiere universelle de tous ses biens a sa mort.apres une hospitalisation pour un probleme de chute le medecin l a stransfèrè dans un service d EPHADE qui ont declarè mon amie "maladie d alzhamer et desorientation temporo spatiale.elle a ete admise contre sa volontè et ce medecin a demandè un mise sous tutelle .etant heritier est il possible de demander la tutelle elle a un cousin d plus de 80 ans qu elle ne vois plus depuis des annees.le medecin a t il le droit de la garder contre son grè ?je suis sa personne de confiance document rempli et signè par mon amie .cette dame a 88 ans.je trouve ce placement exagèrè car elle se debrouillè bien chez elle a vec l aide de la dmr et moi merci de me repondre


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    • La tutelle des personnes âgées Le 23 juin 2010 à 22:10 , par Michel

      Bonsoir, Josi. Merci de vous répondre… je vais avoir du mal.

      D’abord, que s’est-il passé ? Je n’y étais pas ; mais l’histoire que vous racontez est tellement classique que j’ai peu de chance de me tromper.

      Votre voisine a effectivement une maladie d’Alzheimer (enfin, je ne vais pas rouvrir ici le débat des limites de la maladie chez le sujet très âgé ; faisons court : elle a un Alzheimer). Vous ne vous êtes aperçue de rien parce que vous vivez près d’elle ; et que pendant très longtemps les malades Alzheimer, s’ils sont chez eux, si on ne les brusque pas, s’ils sont dans leur petite vie, s’il n’y a pas d’imprévu, sont parfaitement capables de se débrouiller, même à un stade avancé de la maladie. Il y a eu des alertes, de curieuses pannes de mémoire, des petits dérapages, mais ils sont passés inaperçus parce que vous les avez mis sur le compte de l’âge. Et puis comme vous l’aimez vous êtes moins lucide.

      Et puis il y a un accident. Une chute, une mauvaise bronchite, et les voilà hospitalisés. Et là la maladie saute aux yeux. Elle saute aux yeux parce que le médecin qui la voit pour la première fois n’a pas votre indulgence ; elle saute aux yeux parce que c’est son métier ; elle saute aux yeux parce que la malade n’a plus ses repères, et qu’on voit bien alors qu’elle ne sait plus analyser ce qui l’environne. Et la réaction du médecin est logique, normale.

      Maintenant, une fois qu’on a fait le diagnostic, que faut-il faire ? La mettre en maison de retraite ? C’est ce qui a été fait. Je comprends cela. Mais une autre solution était précisément de faire le tour de son environnement, de contacter l’ADMR, le médecin traitant, vous, puisque vous êtes la personne de confiance. Et de voir ensemble si on tente malgré tout un retour à domicile ou si on décide que c’est trop risqué. Cela se peut : il arrive souvent que ces malades, une fois rentrés chez eux, se montrent incapables de retrouver leurs repères. Mais on peut aussi dire que malgré tout cela peut être essayé.

      Quels sont vos droits en tant que personne de confiance ? Ils sont limités. D’abord parce que si le médecin est tenu de prendre l’avis de la personne de confiance il n’est absolument pas obligé de suivre cet avis ; ensuite parce que le rôle de la personne de confiance se limite aux aspects médicaux ; la question de la maison de retraite est une autre affaire. Cela dit il me semble que tout de même vous auriez votre mot à dire.

      Le médecin a-t-il le droit de la garder en maison de retraite contre son gré ? Juridiquement non : personne n’a le droit de retenir quelqu’un là où il ne veut pas être ; le seul à pouvoir le faire est le juge, et il ne peut le faire qu’en hôpital psychiatrique ou en prison. Mais en pratique les choses se passent différemment, et il y a une tolérance pour les maisons de retraite. Tout simplement parce que 70% des résidents des maisons de retraite sont dans un état intellectuel qui ne leur permet pas de décider pour eux-mêmes, et que sur ces 70% l’immense majorité ne veut pas être en maison de retraite. On tolère donc que dans les maisons de retraite des malades soient retenus contre leur volonté. Quand la tutelle sera prononcée la chose sera régularisée car c’est le tuteur qui décide pour la personne. D’ici là on est dans un vide juridique. Mais cela ne vous donne aucun moyen d’action car si vous essayiez de faire valoir cette règle de droit pourtant absolue vous ne trouveriez pas un seul juge pour vous suivre.

      Par ailleurs il y a le fait que vous êtes héritière. Et là je crois deux choses :
      - La première est que cela ne vous donne aucun droit ; vous n’êtes pas membre de la famille, vous n’avez donc aucune voix au chapitre ; les droits que vous avez, vous les tenez du fait que vous êtes personne de confiance. Quant à être tutrice, je ne compterais pas dessus : n’importe quel juge aura le réflexe de se dire que moins votre amie dépensera plus gros sera l’héritage. Vous êtes donc directement intéressée par la gestion de ce patrimoine, et aucun juge ne prendra le risque de confier la tutelle à une personne qui a un conflit d’intérêts. A moins que vous ne tentiez d’aller le voir en lui expliquant que, justement, vous savez tout cela et que vous vous engagez à lui rendre tous les comptes qu’il faudra ; mais cela ne suffira pas.
      - La seconde est qu’il vous faut au contraire vous méfier. Parce que les gens sont comme ils sont, et que dès maintenant vous allez devoir réfléchir à la manière dont, s’il le fallait, vous vous défendriez contre le pire : vous trouver soupçonnée ou accusée d’avoir rendu service à votre amie pour capter son héritage, d’avoir abusé de sa faiblesse intellectuelle pour lui extorquer un testament avantageux, et de vouloir qu’elle rentre à la maison pour continuer à avoir prise sur elle. Ne croyez pas que j’exagère : simplement je connais ça par cœur. Surtout à la campagne. Comment vous défendre ? Déjà en prenant conseil d’un notaire ; puis en réfléchissant aux témoignages que vous pourriez éventuellement obtenir (voisins, amis) qui plaideront pour vous et pourront peut-être attester qu’à l’époque où votre amie avait encore toute sa tête elle parlait déjà de vous léguer quelque chose, ou encore…
      Je ne veux pas vous inquiéter. Je vous invite simplement à ne pas être naïve. Et à ne pas vous faire d’ennemis. Donc en ce qui concerne le retour à domicile, vous pouvez tenter une démarche, éventuellement avec le soutien de l’ADMR et du médecin traitant. Mais surtout ne vous mettez personne à dos.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 20 juin 2010 à 09:41 , par emile

    Bonjour, ma sœur à sa demande est tuteur de ma mère pour cinq années, depuis octobre les frères et sœurs ne se sont pas opposé à sa demande, ensuite cela s’est dégradé,
    la semaine elle met ma mère à la mappad,pour soit disant lui faire faire des exercices c’est très bien car elle a la maladie Alzheimer,donc dans la semaine elle ne l’à que pour coucher ,la fait laver par une aide,le Weekend bien entendu elle veut la donner aux frères et sœurs en les contraignants, et maintenant c’est mon bof qui m’a appelé hier en me disant qu’il partait en vacances à partir du 15 juillet et qu’il s’en fiche il va me déposer ma mère sur le trottoir et je me débrouille !! en as t’il le droit ?
    nous sommes 7 enfants je suis le deuxième et il me dit que comme je suis le garçon c’est à moi de me débrouiller
    je travaille , ma femme également et quand j’ai reçu à l’époque le questionnaire du juge pour savoir ma position ,il était clair que je ne pouvais la garder. mes frères et sœurs ne se sont pas opposés pas à ce qu’elle aille chez ma sœur.
    lui est artisan,ma sœur gérante de sa société lui a t’il des avantages à la garder car je suis à peu près sur qu’il a voulu la prendre pour les avantages peu être je ne sais pas ,enfin je ne comprends pas
    a t’il le droit de faire celà
    que dois-je faire ? surtout vous pensez déposer ma mère sur le trottoir alors que ma sœur est tuteur à sa demande je n’en reviens pas,moi aussi j’ai des enfants, et je parts en congés également, ils auraient pu prendre des initiatives !!
    merci de votre réponse


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    • La tutelle des personnes âgées Le 20 juin 2010 à 15:43 , par Michel

      Bonjour, Émilien.

      Je ne vais pas vous donner de réponse très précise : li faudrait tout connaître de cette situation, et ce n’est pas facile.

      Mais sur ce que vous écrivez, je crois qu’il y a tout de même quelques commentaires qu’on peut faire.

      Bonjour, ma sœur à sa demande est tuteur de ma mère pour cinq années, depuis octobre les frères et sœurs ne se sont pas opposés à sa demande,

      La désignation du tuteur est une décision de justice. En principe quand il y a tutelle le juge recherche un tuteur dans la famille, et cela se fait de manière consensuelle ; s’il n’en trouve pas il nomme un tuteur professionnel. Donc je présume qu’au moment où le jugement de tutelle a été rendu il y avait accord familial quant à la nomination de la tutrice.

      ensuite cela s’est dégradé,

      S’agit-il là de votre opinion, ou de celle de toute la famille ? Vous verrez que ce point est important.

      la semaine elle met ma mère à la MAPAD, pour soi-disant lui faire faire des exercices

      C’est une bonne idée, du moins si le lieu est adapté. Les malades en tirent souvent un grand bénéfice. Par ailleurs cela prépare l’entrée en institution, qui a toute chance de survenir tôt ou tard ; si nous avons affaire à une malade sous tutelle, c’est que la maladie est avancée. Quelles sont les possibilités du maintien à domicile ? Comment s’y prendrait-on ? Et si la meilleure solution de sécurité était effectivement cette sorte d’accueil de jour ?

      c’est très bien car elle a la maladie d’Alzheimer, donc dans la semaine elle ne l’a que pour coucher, la fait laver par une aide,

      Je crois lire que vous soupçonnez votre sœur d’avoir choisi cette solution d’accueil de jour non pas pour le bien de votre mère mais pour son bien propre. Certes cela arrive. Mais il arrive aussi que les deux se confondent ; et il arrive encore plus souvent que l’aidant, après avoir essayé loyalement de s’occuper de son parent, s’épuise très vite. Ceci pour vous dire qu’il serait périlleux de porter un jugement sur cette décision.

      le week-end bien entendu elle veut la donner aux frères et sœurs en les contraignant,

      Si votre sœur a le sentiment qu’elle assume toute la semaine une prise en charge très lourde (et je n’y suis pas), alors on peut comprendre qu’elle demande de l’aide pour les week-ends. Le problème me semble ici d’une double nature :
      - Son rôle de tutrice ne lui donne aucune légitimité pour exiger quelque chose du reste de sa famille.
      - Il aurait fallu que l’ensemble de la famille se mette d’accord au préalable sur la question de savoir qui fera quoi.

      et maintenant c’est mon beauf qui m’a appelé hier en me disant qu’il partait en vacances à partir du 15 juillet et qu’il s’en fiche il va me déposer ma mère sur le trottoir et je me débrouille !! en a-t-il le droit ?

      La question ne se pose pas en ces termes. Il est évident que, compte tenu de son rôle de tutrice, si les choses devaient arriver devant la justice, votre sœur aurait du mal à se sortir d’une accusation de délaissement (Code Pénal, art. 223-3). Mais il s’agit de savoir comment la famille tout entière va gérer le problème des vacances des uns et des autres ; et même si, au plan pénal, votre sœur tutrice est la plus exposée, au plan moral c’est toute la famille qui est concernée.

      nous sommes 7 enfants je suis le deuxième et il me dit que comme je suis le garçon c’est à moi de me débrouiller.

      Cela n’a évidemment aucune valeur juridique.

      Je travaille, ma femme également et quand j’ai reçu à l’époque le questionnaire du juge pour savoir ma position, il était clair que je ne pouvais la garder. Mes frères et sœurs ne se sont pas opposés pas à ce qu’elle aille chez ma sœur.

      Tout le problème pour cet été est de savoir s’il y a dans la famille une solution d’hébergement pendant les vacances de la tutrice ; une chose est de prendre votre mère à demeure, une autre est d’assurer l’intérim pendant les congés. Si rien n’est possible, alors il faut envisager un hébergement temporaire dans une maison de retraite ; mais d’ici le 15 juillet, ce sera court.

      Lui est artisan, ma sœur gérante de sa société lui a-t-il des avantages à la garder car je suis à peu près sûr qu’il a voulu la prendre pour les avantages

      Quels seraient les avantages ?

      Du point de vue financier le tuteur doit rendre des comptes au juge, et sa marge de manœuvre est très faible. Et même s’il y avait des avantages que nous méconnaissons, ils seraient bien cher payés au quotidien : prendre en charge un sujet dément est quelque chose de très lourd.

      peut être je ne sais pas, enfin je ne comprends pas.

      Je crois qu’il n’y a pas de mystère : votre sœur a voulu prendre en charge votre mère, elle a cru qu’elle pourrait assumer cette responsabilité, elle ne savait pas à quel point c’est terrible, et maintenant elle a besoin de vacances sans avoir anticipé les problèmes que cela poserait, et elle cherche désespérément une solution dans la famille.

      a-t-il le droit de faire cela

      Votre beau-frère n’a aucun droit. Votre sœur est un peu coincée par son statut de tutrice. Mais comme je vous l’ai dit, ce n’est pas la question. La question est de rediscuter le partage des tâches dans la famille.

      que dois-je faire ? surtout vous pensez déposer ma mère sur le trottoir alors que ma sœur est tuteur à sa demande je n’en reviens pas, moi aussi j’ai des enfants, et je pars en congés également, ils auraient pu prendre des initiatives !! merci de votre réponse

      Ce que vous devez faire ? Comprendre que cette histoire est classique.

      Il a fallu mettre votre mère sous tutelle.

      L’un des membres de la famille s’est levé et a dit : "Je me charge de tout". Comme cela arrangeait tout le monde et que personne n’avait réellement idée de ce que cela impliquait, on en est resté là.

      Puis le temps passe, et la personne qui, le plus sincèrement du monde, s’est dévouée, s’aperçoit que la tâche est trop lourde pour elle.

      Cette même personne, désireuse de tout assumer (et de tout contrôler), se croit investie de pouvoirs qu’elle n’a pas. Là aussi elle est sincère.

      Et on arrive au conflit.

      Le tuteur a des pouvoirs étendus ; notamment c’est lui qui paie le loyer de l’appartement, c’est donc largement lui qui décide quel sera le domicile du malade. Ce n’est pas à lui qu’il appartient de mettre le malade en maison de retraite, mais comme c’est lui qui paie le séjour il a en pratique l’essentiel de la décision. Dans un autre ordre d’idées c’est lui qui en pratique décide des hospitalisations.

      Mais face au tuteur il existe toujours cette instance qu’on appelle le conseil de famille. Consultez votre notaire, il vous renseignera.

      L’hypothèse sur laquelle je travaillerais est la suivante :
      - Votre sœur a pris ce rôle de tutrice dans le seul but de remplir ses devoirs vis-à-vis de votre mère.
      - Elle est en train de s’épuiser ; si elle craque votre mère n’aura rien gagné, et il va de soi que la charge qu’elle assume retombera sur le reste de la famille.
      - Il est donc indispensable de trouver une solution provisoire pour l’aider en lui permettant de partir en vacances.
      - Ensuite il faut tirer les leçons de cette crise en réunissant un conseil de famille pour clarifier les rôles respectifs de chacun. Mais d’ici le 14 juillet vous n’aurez pas le temps.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 2 juin 2010 à 19:21

    bonjour,
    ma belle mère (mere de mon mari) est sous tutelle depuis plusieurs années, et vit en maison de retraite depuis ces memes années. Mon mari est tuteur, et aujourd’hui la maison de retraite nous demande une "autorisation de soin" : Comment trouver un exemple de ce document ? Pourquoi nous le demander aujourd hui alors que cela fait plus de 5 ans que ma belle mere est sous tutelle et dans cette maison de retraite !
    Merci de votre aide.
    Patricia


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    • La tutelle des personnes âgées Le 2 juin 2010 à 22:08 , par Michel

      Bonsoir, Pat.

      Vous avez raison, ça n’a pas grand sens.

      Mais rien ne s’oppose à ce que vous rédigiez un tel document.

      Je pense qu’il faut d’abord que vous contactiez le médecin coordonnateur de la maison de retraite pour faire le point avec lui. Le secret médical ne vous est pas opposable, car vous disposez de la tutelle ; je vais même plus loin : la loi du 4 mars 2002 dispose que lorsque le malade est sous tutelle le tuteur est réputé personne de confiance. Non seulement vous pouvez avoir accès aux données médicales, mais le médecin a l’obligation de vous consulter avant toute décision importante (après il peut décider, mais il est tenu de vous en parler).

      Vous pourriez ensuite rédiger un simple document autorisant l’établissement à prendre en cas de nécessité toutes les dispositions nécessaires à la préservation de la santé de votre belle-mère, sous condition de vous en référer dans les meilleurs délais. Franchement, ça n’engage à rien...

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 5 mai 2010 à 09:49 , par Mago

    Bonjour,

    Nous avons dans la famille une personne âgée qui ne va pas très bien, d’après les premiers éléments, elle souffrirait de démence ? Elle à été retrouvé dans son lit après ne pas s’être levé pendant plusieurs jours, et sans s’être nourrit et hydratée. Elle a donc été hospitalisée pour quelques jours.
    Nous avons très peur pour son retour à domicile. Le médecin traitant est contre son retour a domicile. Nous devons donc faire des démarches pour lui trouver un placement.
    Quels droits avons nous ma soeur et moi (nous sommes des petites cousines de cette personne âgée). Avons nous le droit de la placer ? On nous a parlé de mise sous tutelle. Devrons nous obligatoirement nous occuper l’une ou l’autre de cette tutelle ? Il faut savoir que cette dame âgée est veuve et n’a pas d’enfants. Elle a fait un testament chez le notaire en précisant que ma soeur et moi serons ses héritières. Cela nous oblige t’il a prendre la tutelle ???
    Merci d’avance pour votre réponse car je suis vraiment perdue


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    • La tutelle des personnes âgées Le 5 mai 2010 à 22:31 , par Michel

      Bonsoir, Séverine.

      Surtout, pas de panique.

      D’abord le diagnostic n’est pas fait. Sur ce que vous décrivez la démence est malheureusement très probable, mais il faut s’imposer de ne pas l’affirmer tant qu’on n’a pas les éléments nécessaires. Il se peut fort bien qu’à l’issue du séjour hospitalier on découvre une pathologie curable qui vous la remettrait d’aplomb.

      Cela dit il faut être réaliste, et être réaliste c’est se préparer au pire.

      Vous avez donc raison de redouter le retour à domicile. Et puis, tout dépend des conditions concrètes : d’abord et avant tout, sur quoi pouvez-vous vous engager ? Si la scène se passe à trois heures de route de chez vous, vous ne pourrez rien faire ; et puis vous avez un mari et des enfants.

      Mais supposons que vous ayez les moyens de l’aider et de superviser la situation. Le retour à domicile est souvent le seul test qui permette de juger réellement de ce qui peut être espéré. Encore faut-il avoir des aides à domicile ; je suppose que l’hôpital où elle se trouve a un service social ; c’est cela l’urgence.

      Que le médecin traitant soit contre le retour à domicile, je le veux bien. Mais ce n’est pas lui qui décide. Par ailleurs s’il est contre il faut qu’il donne ses arguments : il la suit depuis longtemps ; quels sont les faits qui l’ont inquiété ? Quelles alertes a-t-il données ? Sur quoi se base-t-il pour faire son pronostic ? Cela dit il est évidemment très prudent de recenser les maisons de retraite.

      Après, il y a la question des droits que vous avez.

      Il y a deux façons de voir les choses.

      La première, qui a longtemps été la mienne, est de dire : dans un état de droit nul n’est autorisé à enfermer quelqu’un là où il ne veut pas être, sauf à être magistrat (le psychiatre n’intervient que par délégation) ; il est donc impératif, avant de mettre cette dame en maison de retraite, de demander un mandat du juge (et d’une certaine manière la nouvelle loi sur la tutelle me semble aller dans ce sens).

      La seconde est de dire : quand on aime son proche on prend ses responsabilités, on n’a que faire d’une mesure de tutelle. C’est ce que me disait, parlant de la manière dont il s’occupait de sa mère, un... médecin expert près le juge des tutelles.

      Depuis je ne sais plus trop quoi penser, mais je crois que tout de même je préfère la première solution. A cause de tous les abus contre lesquels j’aurai eu à lutter dans ma carrière.

      S’il y a une mesure de tutelle, il faut là aussi la dédramatiser pour ce qui vous concerne.

      En principe le juge est tenu de chercher un tuteur dans la famille, et la personne qu’il nomme est tenue d’accepter (c’est le même problème que pour les jurés d’assises). Mais ça c’est le principe ; par exemple il ne va pas chercher un tuteur dans la famille quand la tutelle est prononcée pour protéger le sujet de sa propre famille... Plus sérieusement, les choses en pratique fonctionnent différemment : le juge demande si quelqu’un de la famille veut être tuteur, et si personne ne veut il cherche ailleurs.

      Bref le juge ne vous obligera pas. Quant au testament, il ne vous oblige pas plus qu’il ne vous interdit.

      Personnellement, je vous dirais tout de même que la charge de tuteur dans une affaire comme celle-ci a toute chance d’être simple, et que vous ne devez pas craindre d’être tutrice.

      Évidemment, il peut se poser la question du conflit d’intérêt : votre intérêt à vous est évidemment que le tuteur dépense le moins possible de ce qui va être votre héritage. Mais si le juge craint que cela se produise, il ne vous nommera tout simplement pas ; et s’il vous nomme, cela signifiera tout simplement que vous aurez à tenir des comptes impeccables. Mais du coup cela au contraire assainira la situation aux yeux de tout le monde, et si quelqu’un venait contester la façon dont vous vous occupez de votre parente, vous auriez beau jeu de lui répliquer que les comptes sont sur le bureau du juge.

      Donc je crois qu’il n’y a aucune raison de vous inquiéter sur ce point.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • La tutelle des personnes âgées Le 28 mai 2008 à 22:01 , par Bouchet

    Je suis désemparé car ma mère, veuve depuis 4 ans, vivait seule chez elle. Toujours trés cafardeuse le matin... nous ( ma soeur et moi), l’avons persuadée d’entrer dans un foyer.... L’endroit que nous avons trouvé est parfait, elle ne trouve rien à redire... Mais déjà au bout de huit jours, elle voulait revenir chez elle....Aujourd’hui, cela fait 28 jours qu’elle est dans ce foyer. Nous pensons qu’elle est mieux au foyer que chez elle, jamais seule, nouriture de trés bonne qualité, propreté, parc magnifique pour la promenade... NON, elle veut rentrer chez elle... QUE FAIRE ????
    Merci à qui voudra me faire part de son expérience.


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    • La tutelle des personnes âgées Le 3 juin 2008 à 21:23 , par Michel

      Bonsoir.

      Pas facile de vous répondre.

      J’ai envie de vous dire que cette situation est peut-être tout simplement normale. Bien peu de gens ont envie d’aller en maison de retraite, et la moindre des choses est que votre mère porte ainsi le deuil de sa vie antérieure. D’autre part c’est pour elle une bonne manière de supporter la situation que de chercher à vous culpabiliser.

      Naturellement une question se pose : et si vous aviez eu tort de la persuader d’aller en maison de retraite ?

      Il y a un indice dans ce sens, c’est ce que vous rapportez : elle avait tendance à déprimer. La dépression à cet âge pose beaucoup de problèmes, et il ne faut surtout pas la sous-estimer. Mais à côté de ces dépressions authentiques, il y a de nombreuses attitudes par lesquelles la personne âgée ne vit pas si mal.

      Votre seule ressource est donc de faire une analyse objective de la situation : quels sont les éléments qui permettent de considérer que votre mère ne peut plus vivre seule chez elle ? Parmi les éléments d’appréciation il devra y avoir un bilan des fonctions intellectuelles : si elles sont dégradées (et la dépression est volontiers une manière de dissimuler une perte d’efficacité intellectuelle), il faudra en tenir le plus grand compte dans une éventuelle décision de sortie de la maison de retraite.

      A votre place, moi, je ne bougerais pas trop vite : l’adaptation est difficile, et un mois c’est peu. D’autre part si mes enfants me mettent en maison de retraite alors que je ne veux pas, on va m’entendre bien autrement.

      Je ne me poserais même pas la question d’une tutelle : votre mère se plaint de sa maison de retraite, soit. Que fait-elle pour en partir ?

      Tenez-moi au courant, si je peux vous être utile.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • > La tutelle des personnes âgées Le 12 décembre 2007 à 16:00

    Bonjour,

    Je fais des recherches sur la tutelle des personnes âgées et j’aurais deux questions à vous poser.

    Lorsque l’on place une personne âgée en maison de retraite et que celle-ci est sous tutelle, qu’arrive-t-il si c’est elle qui signe son contrat de séjour ?

    Et lorsque celle-ci n’est pas sous tutelle, quelles sont les sanctions encourues par la maison de retraite si ce n’est pas elle qui signe son contrat de séjour ?

    J’ai dans l’espoir que vous saurez me répondre, mes recherches étant vaines à ce sujet !

    Merci


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    • > La tutelle des personnes âgées Le 12 décembre 2007 à 19:58 , par Michel

      Bonsoir.

      Pour la première question, il me semble que c’est facile : le contrat n’a pas de valeur juridique. Quant à savoir si le Directeur est sanctionnable pour n’avoir pas vérifié l’absence de tutelle, je ne le crois pas.

      Pour la seconde question, c’est à la fois plus simple et plus compliqué.

      Plus simple parce que les règles sont formelles : il n’est pas possible d’admettre en institution contre son gré une personne qui n’est pas sous tutelle. Soit donc la personne est d’accord pour aller en maison de retraite, et il faut régulariser la situation en lui faisant signer le contrat ; soit elle n’est pas d’accord et il s’agit d’une séquestration.

      Plus compliqué parce que je n’ai pas l’impression que cette règle soit appliquée en pratique. Mais il le faudrait. C’est même la raison pour laquelle je crois que si je pense nécessaire d’envoyer mon proche en maison de retraite, alors je dois absolument demander une tutelle, pour signifier que c’est la République qui me donne le droit de le faire. Et c’est aussi la raison pour laquelle je pense qu’il serait temps d’inventer pour ce type de situations une mesure plus adaptée que la tutelle. La nouvelle loi n’en parle pas.

      Bien à vous,

      M.C.


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  • > La tutelle des personnes âgées Le 1er octobre 2006 à 00:07 , par pigué carole

    mon oncle était sous tutelle il est décédé .Cela fait un an et demi que nous avons fait la demande du relevé de compte de tutelle au tribunal et on ne veut pas nous le donné en tant qu’héritière nous avons un droit de regard sur le relevé des comptes de tutelle. Nous ne savons plus comment faire car nous voudrions savoir ce qu’il a été fait avec l’argent de notre oncle, car nous avons eut beaucoup de problème avec le tuteur donc nous voudrions vérifier les comptes ou dois je m’adressé pour pouvoir l’obtenir avant qu’il soit trop tard. Car il a roulé avec la voiture du défun pendant 2 ans au frais de mon oncle alors qu’il était en maison de retraire et qu’il ne pouvais plus ce déplacé.Répondez moi s’il vous plait. Il a mit aussi des gens dans la maison qu’après il n’arrivé plus à faire partir


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    • > La tutelle des personnes âgées Le 2 octobre 2006 à 20:44 , par Michel

      Bonsoir.

      Je ne sais pas répondre à cette question.

      Il me semble comme à vous que vous avez le droit de demander des comptes. D’ailleurs il doit y avoir une succession, et je ne vois pas comment on pourrait régler une succession sans avoir le compte de la tutelle. L’article 471 du Code Civil précise que les héritiers en sont destinataires (il s’agit de la tutelle des mineurs, mais je pense que les mêmes règles sont applicables aux majeurs).

      Dans ces conditions je ne comprends pas pourquoi on vous le refuse.

      Y avait-il un conseil de famille ? Tous les héritiers sont-ils d’accord avec cette demande ? Que dit le notaire ?

      Merci de me tenir au courant.

      M.C.


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    • > La tutelle des personnes âgées Le 10 octobre 2007 à 17:47

      La tutelle de mes parents a été elle-aussi une bourde sans pareille. Le tuteur ou les tuteurs, car mon frère avocat a cru bon d’en avoir 2, étaient mes frères. Et bien, croyez le ou non, ils ont abusé de leurs pouvoirs, ont détourné l’argent de mes parents après les avoir mis dans un hôpital pas cher en province (ils habitaient Paris)m, ont roulé avec leur voiture pendant plus d’un an, ont mis le fils d’un tuteur dans l’appartement à un loyer ridicule. J’ai mis un an à avoir les comptes de tutelle et ils étaient tellement embrouillés avec des dates fantaisistes, que j’ai mis une autre année à enfin comprendre qu’il manquait 4 mois de comptes, Le tuteur aux biens, avocat, avait donc donné des comptes en retard et incomplets au Juge.
      Désolée de répondre si tard mais c’est quand même une expérience à partager.
      J’ai saisi le Juge plusieurs fois sans succès. Le dossier est maintenant, par l’intermédiaire du député, dans les mains de la Cour d’Appel. On verra bien. Ceci aux frais du contribuable bien sûr. Quelle saleté !!!


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      • > La tutelle des personnes âgées Le 10 octobre 2007 à 20:31 , par Michel

        Bonsoir.

        Ce que vous racontez est en effet désolant.

        Mais chaque fois que j’ai eu à connaître de telles situations, la suite a été que la justice a fait son travail.

        Donc il serait important de comprendre pourquoi cela n’a pas fonctionné dans votre cas.

        Je ne suis pas compétent pour aller plus loin, je suppose qu’un avocat vous renseignerait.

        Bien à vous,

        M.C.


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  • > La tutelle des personnes âgées Le 27 septembre 2006 à 18:41

    Bonjour, je souhaiterai savoir comment peut on devenir tuteur. Merci


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  • > La tutelle des personnes âgées Le 3 février 2006 à 06:06 , par Françoise Valencia

    Je voudrais me renseigner auprès de vous afin de pouvoir mieux soutenir ma tante âgée de 87 ans - disposant de toutes ses capacités mentales - qui a été mise sous tutelle contre son gré, suite à un passage à l’hôpital - et qui a fait appel de cette décision au Tribunal de Grande Instance de Lorient, sans grand espoir de voir respecter sa volonté...
    Bref, j’aimerais savoir quelles sont les formes de recours qui lui sont ouvertes... Je vis en Suède depuis près de 30 ans et je suis habituée à ce qu’on respecte les droits des individus...
    Merci de bien vouloir "éclairer ma lanterne" !
    Sincères salutations,
    M. Valencia


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    • > La tutelle des personnes âgées Le 3 février 2006 à 17:42 , par Michel

      Bonjour.

      Je crois que votre question demande beaucoup de prudence.

      En théorie les choses ne sont pas tellement difficiles : la décision de tutelle est un jugement, et comme tout jugement elle est susceptible d’appel et de cassation. Cela signifie que si vous trouvez que la mesure n’aurait pas dû être prise, et si la mesure de tutelle est abusive, il y a des recours. On peut également demander la mainlevée de la mesure : par là vous dites que la mesure de tutelle n’a plus lieu d’être.

      Mais pour faire appel, je crois que l’avocat est obligatoire ; il faut donc en trouver un, qui vous indiquera comment faire.

      Cela, c’est la théorie.

      Mais il faut en plus savoir pourquoi la mesure a été prise.

      Je ne suis pas dupe : il y a des mesures de tutelle qui sont demandées n’importe comment, soit par un médecin qui fait un diagnostic hâtif, soit par un travailleur social qui n’a pas envie de se poser des questions, soit parce que le juge n’a pas eu envie de nuancer les choses.

      Mais il faut aussi garder à l’esprit que la détérioration intellectuelle est très longtemps très trompeuse. Vous habitez loin de votre tante, et il se peut que votre analyse soit faussée par une patiente qui sait encore faire illusion. J’ai passé ces dix dernières années à vivre avec et pour des personnes très âgées ; Vous n’imaginez pas : dans la moitié des cas l’entourage d’un dément profond, en bout de course, continue à dire qu’il "dispose de toutes ses capacités mentales".

      Je sais que vous ne me croyez pas.

      Mais il me semble à moi que la première chose à faire serait de demander un nouvel examen médical de votre tante.

      De toute manière vous en aurez besoin. Car pour être mise sous tutelle il a fallu qu’elle soit expertisée, et généralement les experts font du travail propre (il y a aussi des imbéciles). Ce que vous allez donc devoir faire, c’est contester l’expertise ; et vous ne pourrez le faire qu’à la condition d’avoir des éléments médicaux.

      Je ne connais pas les textes sur ce point, mais il me semble que la personne protégée doit pouvoir obtenir les documents de son dossier judiciaire.

      Un autre point : le juge qui prononce une mise sous tutelle est tenu de chercher un tuteur dans la famille. Il ne peut désigner un tuteur hors de la famille que si aucune solution familiale n’y est plausible (ce qui pourrait être votre cas si vous ahbitez loin) ; et vous pouvez demander un changement de tuteur.

      Bon courage ! Tenez-moi au courant, je tâcherai de vous aider au mieux.

      M.C.


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      • > La tutelle des personnes âgées Le 21 mai 2007 à 12:27 , par alexene

        Avant ma Belle-Mère (femme de mon Père) et moi même avions une vie..... avant.
        Depuis cet été tout à basculé lorsqu’elle a été hospitalisée car elle ne savait plus ou elle habitait début août 2006 et moi fin aout 2006(attaque de chien 15 jours d’hopital opération et gros choc psychologique qui s’en est suivit).
        La Maison de retraite ou elle a été placée ne sait pas interessée qu’elle était la personne pouvant intervenir pour aider ma belle mère. Ensuite il était trop tard. Jugement le 27 mars pour la tutelle.
        Maintenant elle et moi devons passer devant un tuteur pour tout, la faire changer de maison de retraite, et de région car j’habite maintenant dans le sud. Avant d’être sous tutelle elle était sous sauvegarde de justice 3 mois, elle pouvait encore faire des choses et prendre des décisions entre autre acheter une voiture pour que je lui serve de chauffeur comme nous l’avions envisagée avant. Maintenant la voiture commandée (elle arrive dans 10 jours) le tuteur estime qu’elle n’en a pas besoin.... et souhaite la rendre, etc.....Peut-il le faire ?... Ma belle mère à des moyens financiers, que lui a laissé mon père.
        Quel est le pouvoir du tuteur exactement ? et comment peut-on faire surveiller son travail pour ne pas en arriver aux extrêmes de la question 2 ou 3 sur le site.

        Merci de m’aider car je suis complètement destabilisée avec toute cette affaire. Avons nous un recours possible si le travail fait par le tuteur ne nous convient pas ?

        D’avance merci.


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        • > La tutelle des personnes âgées Le 22 mai 2007 à 23:02 , par Michel

          Bonsoir.

          Il est toujours très difficile de se prononcer sur une situation qu’on ne connaît pas. Mais tout de même, ce que je peux dire c’est que quand un juge des tutelles prend une mesure de protection il n’en exclut jamais la famille (sauf dans les cas où il s’agit de protéger le malade contre sa famille). Notamment la mesure de tutelle laisse une place au conseil de famille, et quand il s’agit de désigner un tuteur le juge commence par en chercher un dans la famille (la charge de tuteur est comme celle de juré d’assises : c’est une obligation à laquelle en principe celui qui est désigné ne peut se soustraire).

          Donc, et sous réserve qu’il y ait eu des choses que je ne connais pas, vous pouvez faire une reqête au juge des tutelles pour lui expliquer pourquoi vous n’étiez pas disponible au début de l’affaire, et pourquoi vous l’êtes maintenant. Vous pourriez même demander à être tutrice. Et si cela ne marche pas vous avez de toute manière un droit de regard sur la tutelle.

          La nouvelle loi améliore les droits de la personne protégée. Mais je garde l’impression qu’elle n’es pas adaptée aux besoins de la personne âgée.

          Bien à vous,

          M.C.


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          • > La tutelle des personnes âgées Le 10 octobre 2007 à 18:09

            Je suis intéressée de savoir en quoi la nouvelle loi améliore les droits de la personne agée. Cela est trop tard pour mes parents mais pourriez-vous me renseigner sur l’expiration des délais des recours sur les comptes de tutelle.

            Mon dossier est dans les mains de la Cour d’Appel de Paris, mais en juillet 2008, cela fera 5 ans que ma mère est morte. Aurai-je toujours recours ?

            Merci de votre réponse.


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            • > La tutelle des personnes âgées Le 10 octobre 2007 à 20:45 , par Michel

              Bonsoir.

              Je ne peux pas vous renseigner sur ces délais de recours, je suppose qu’un avocait le pourrait mieux.

              Par contre vous demandez en quoi la réforme de la tutelle améliorera le sort des personnes âgées. Je n’ai pas changé d’avis depuis que j’ai écrit cet article : cette réforme n’a aucune raison d’améliorer quoi que ce soit pour nos vieux.

              Bien à vous,

              M.C.


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              • > La tutelle des personnes âgées Le 12 octobre 2007 à 18:56

                Je suis d’accord avec vous que la rëforme de la tutelle n’arrange rien. Je viens de la lire sur un site. Cinq ans pour réviser si la tutelle d’un majeur est toujours d’actualité est ridicule, si on connaît les médicaments que l’hôpital donne aux vieux qui se sont rebellés. De quoi assomer n’importe qui.

                En ce qui concerne le recours contre les comptes de tutelle, je crois que cela expire 5 ans après le décès de la personne. Seulement, je me demande si, comme mon dossier est à la Cour d’Appel, et ce par l’intermédiaire du Garde des Sceaux en février 2007, le délai ne serait pas rallongé ou même annulé. J’ai tellement travaillé pour que la justice se fasse. Le tuteur de mes parents était mon frère, avocat de profession. Il s’y connaissait pour tout embrouiller et faire ce qu’il voulait.

                J’ai perdu confiance en les avocats. Ma premiere avocate était excellente mais si occupée qu’on ne pouvait jamais lui parler (et chère), ma seconde était nulle. De plus, se battre contre un autre avocat, escroc, qui connaît les ficelles, est impossible. Surtout pour ma bourse.
                Répondez-moi pour le délai s’il vous plaît. Merci.


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                • > La tutelle des personnes âgées Le 13 octobre 2007 à 12:12 , par Michel

                  Bonjour.

                  Je ne sais pas répondre à votre question, qui est trop pointue pour moi. Tout ce que je crois savoir c’est que dans la mesure où une procédure est en cours elle suspend le délai.

                  Bien à vous,

                  M.C.


                  Répondre à ce message

                  • > La tutelle des personnes âgées Le 13 octobre 2007 à 18:09

                    Merci de me donner un peu d’espoir, même si ce n’est que ce que vous croyez savoir.
                    Vos articles sont excellents, l’évolution historique aussi. Je ne sais pas où vous êtes gèriatre (soit dans un hôpital, soit itinérant de maisons de retraite soit à votre compte) mais ce que vous dites est très clair, pensé et bien écrit, ce qui est agréable à lire.

                    Vous avez un métier dont nous dépendons tous.

                    Merci.


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                    • > La tutelle des personnes âgées Le 23 janvier 2012 à 10:59 , par Coralie

                      Bonjour,

                      Une amie a sollicité mes conseils (en tant qu’étudiante en droit) à propos de la situation de son frère. Il est âgé et a été placé en maison de retraite il y a maintenant 1 an. Depuis sa femme a mis en location le logement familial et souhaite maintenant le vendre. De plus elle entretient une relation extra conjugale avec un homme qui est peu recommandable et dépensier.
                      Elle voudrait protéger son frère des débordements de sa femme et notamment remettre en cause la location de l’appartement et surtout la vente de celui-ci. J’ai tout d’abord pensé à conseiller à mon amie de demander au juge la mise sous tutelle de son frère avec elle comme tuteur afin de protéger les intérêts de son frère mais un problème se pose ... un certificat médical attestant de l’altération des facultés mentales ou corporelles est obligatoire à peine d’irrecevabilité or, le frère de mon amie n’est ni handicapé mental, ni handicapé physique il est en maison de retraite en raison de son grand âge qui le place dans une situation de dépendance par rapport à sa femme et dont celle-ci ne pouvait (ou ne voulait) en assurer la charge... Existe t-il un mode de protection autre en l’espèce ou est-il possible d’obtenir la mise sous tutelle d’une personne qui n’est pas "aliénée" (pardonnez l’expression) mais qui est simplement mis à l’écart de la gestion des affaires de la famille en raison de son placement en maison de retraite ?

                      Merci par avance de votre réponse.


                      Répondre à ce message

                      • > La tutelle des personnes âgées Le 24 janvier 2012 à 20:59 , par Michel

                        Bonsoir, Coralie.

                        Je crois qu’il faut distinguer deux niveaux de réponse.

                        Le premier niveau est celui du droit. Si je suis votre récit, l’évidence est qu’on n’aurait guère de mal à établir qu’il y a là tous les éléments constitutifs d’une maltraitance financière, ce qui pourrait conduire à une action pénale, et naturellement à des mesures de protection. Contrairement à ce qu’on vous a dit, il n’est pas nécessaire que la majeur protégé soit atteint de troubles intellectuels. L’article 415 du Code Civil est bien plus large :

                        Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre.

                        Mais même de ce point de vue il faut être prudent : quel est le régime matrimonial des intéressés ? S’il s’agit d’une communauté, comment l’épouse compte-t-elle vendre le logement ? Même la location me semble problématique.

                        En tout cas il y a des moyens d’action. La tutelle ne serait même pas nécessaire en soi : si elle est intéressante, c’est surtout parce qu’elle peut être demandée par "toute personne intéressée" au bien du majeur à protéger. Cela permet, par exemple, de signaler les faits au Procureur, lequel donnera (ou non) la suite qui convient.

                        Mais il y a un second aspect, beaucoup plus compliqué. Il faut tâcher d’évaluer les conséquences d’une éventuelle action sur la personne à protéger. Les choses sont parfois très mystérieuses, et il se peut que le vieux monsieur soit beaucoup moins dupe que vous ne pensez, il se peut qu’il sache (ou sente) très bien ce qui se passe, et qu’il ait décidé de ne rien en dire ; il se peut qu’il ne soit pas dupe mais consentant. Bref il se peut qu’il ne veuille pas d’une action ; j’ai un souvenir cuisant de ce qui peut se passer quand on veut jouer les chevaliers blancs pour quelqu’un qui ne le demande pas.

                        Il faut donc agir avec prudence, et avant tout évaluer où se trouve réellement l’intérêt du sujet. Ce n’est pas simple.

                        Bien à vous,

                        M.C.


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