Bonjour, et merci de ce message.
J’aimerais pouvoir vous rassurer, mais j’ai appris la méfiance.
Si les choses se passaient normalement, je n’aurais pas trop d’inquiétude : la patiente a pris soin d’organiser ses affaires. Mais il serait important de savoir si elle a établi un mandat de protection future ou s’il s’agit d’un autre document : le mandat de protection future (j’ai rédigé le mien) est beaucoup plus probant. par ailleurs la loi sur les tutelles précise que le Juge doit rechercher préférentiellement un tuteur dans la famille, et il va de soi qu’une fille a une autre légitimité qu’une nièce.
La mise sous sauvegarde de justice n’est qu’une mesure conservatoire légère dont le grand intérêt est de permettre d’annuler des achats inconsidérés. Je ne m’en inquiéterais pas outre mesure.
Mais ce qui est inquiétant, c’est qu’il semble exister un conflit entre la fille de votre patiente et sa nièce. Cela m’inquiète parce que bien souvent les Juges des tutelles tirent argument de ces conflits pour mettre tout le monde d’accord en nommant un tuteur extérieur.
Je proposerais donc :
De vérifier si le document établi devant notaire est un mandat de protection future.
De préparer des arguments médicaux prouvant qu’on n’en est pas encore à demander une tutelle.
De faire profil bas, en ne majorant pas l’intensité du conflit, et en posant la candidature de la fille à la mission de tutelle, au motif qu’elle l’exerce déjà en pratique.
Rappelons que la mesure de tutelle est un jugement, et que comme tout jugement elle est susceptible d’appel. Il me tarde de voir ces procédures d’appel mises en œuvre, car il me semble nécessaire de clarifier certaines pratiques.
Bien à vous,
M.C.
RSS 2.0
