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Bonsoir, Cathy.

J’aurais envie de vous répondre que le bon sens devrait suffire : il n’y a guère de raison pour qu’on vous refuse ce genre d’information.

Le problème est celui de la tutelle. Disons pour faire court que rien n’a changé depuis l’invention de cette mesure : le majeur protégé est « réduit à l’état de mineur », et le tuteur a en somme les prérogatives d’un père de famille. C’est donc lui l’interlocuteur du médecin.

Mais il y a des évolutions récentes, dont vous trouverez une bonne synthèse à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33899. Ces évolutions ont considérablement durci les conditions d’accès aux informations par les tiers. Je ne suis absolument pas sûr que ces dispositions soient assises sur un texte de loi ; je n’ai rien trouvé dans le Code Civil (mais je n’avais pas le temps de le lire avec attention) ; je me demande s’il ne s’agit pas de l’ordonnance du 11 mars 2020. Ce durcissement pourrait être lié à l’évolution de la jurisprudence, et je ne le trouve guère compatible avec notamment la loi du 4 mars 2002. Mais c’est ainsi, et on établit donc une différence entre ce qui se passe pour vous et moi et ce qui se passe pour un malade sous tutelle.

Si c’était vous ou moi, l’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit qu’(…) en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l’article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.

Mais pour une personne sous tutelle il n’en va pas de même, sans doute parce qu’elle est réputée ne pas avoir les moyens de s’opposer à cette information des proches. On a donc verrouillé la situation. Et pour que le verrou soit solide, au lieu de dire par exemple que le tuteur a le droit de garder l’information pour lui, on lui en a fait un devoir.

Je voudrais bien savoir combien de temps une telle disposition tiendrait devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cela dit il me semble qu’il y a un peu de grain à moudre, car :
 Si le tuteur est astreint à respecter strictement ce qui devient pour lui un secret professionnel, je ne suis pas sûr que le médecin soit dans la même situation. En principe le médecin ne peut parler de la santé du patient qu’avec le patient lui-même, mais comme on l’a vu plus haut il peut informer (avec discernement) les proches s’il le juge nécessaire. Il le fait alors pour des raisons médicales, et c’est pourquoi il a un peu plus de marge que le tuteur.
 Une application aveugle des dispositions réglementaires n’a guère de sens, et le Juge des tutelles est souverain pour aménager la situation.
 De toute manière je n’arrive pas à comprendre pourquoi les tuteurs ne font pas l’impossible pour avoir de bonnes relations avec l’entourage des personnes qu’ils protègent.

Après, il y a la situation telle qu’elle est. Et je note juste un point :

Ma maman n’a aucune pathologie mais souffre simplement d’Alzheimer. Je me bats tous les jours afin qu’on ne lui administre pas trop de psychotropes et autres calmants qui nuisent à sa santé, notamment en provoquant chez elle des diarrhées à répétition.

Il me semble difficile de dire qu’une vieille personne à qui on a diagnostiqué un trouble de la série Alzheimer ne présente « aucune pathologie ». C’en est une sérieuse, si sérieuse qu’elle a justifié une mesure de tutelle (vous ne me dites pas pourquoi ce n’est pas un membre de la famille qui a été désigné tuteur) ; si sérieuse qu’elle nécessite l’utilisation de psychotropes. Je vous dis cela parce que je me demande si vous ne sous-estimez pas la situation (et Dieu sait si j’ai toujours répugné, trop sans doute, à prescrire des psychotropes à ces malades). Ajoutons que je connais très peu de psychotropes donnant des diarrhées, en dehors des antidépresseurs.

Bien à vous,

M. C.