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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour, Durand.

Je comprends votre surprise.

Mais il faut considérer plusieurs choses.

La première est qu’il n’existe pas de solution idéale. On a suffisamment dénoncé les abus en matière de tutelle pour ne pas s’étonner qu’on ait durci les conditions pour obtenir une telle mesure. Et le problème est toujours je même : si on veut être sûr que toutes les personnes ayant besoin d’une tutelle en bénéficient, il est inévitable qu’occasionnellement on procède à des tutelles abusives ; et si l’on veut éviter les tutelles abusives il se produira nécessairement que certaines personnes qui devraient être sous tutelle n’y soient pas. C’est ce qui vous arrive.

La seconde est que le médecin a probablement agi en toute conscience. Une personne peut être sourde et très malvoyante sans pour autant être hors d’état d’exprimer une volonté. D’ailleurs vous êtes de son avis sur ce point. Devait-il contacter le médecin traitant ? Certainement pas : l’expert doit évaluer la situation telle qu’il la voit ; et sur ce que vous dites il l’a évaluée correctement, du moins sur le seul point qu’il avait à juger : sa capacité à se faire entendre. Quant au Juge, il est tenu par l’avis du médecin. Ce refus est-il réaliste ? Je ne peux pas le savoir.

La troisième est qu’il existe probablement des moyens pour vous tirer d’embarras. Car une fois admis qu’elle est en mesure de faire connaître sa volonté le reste est affaire de technique, de procurations, etc.

Le problème est ici que le législateur a tenu à préserver au maximum les droits de la personne. Cela va vous compliquer la vie ; mais c’est le prix à payer pour le respect de ces droits. Cette complexification doit d’ailleurs être relativisée : il faut certes mettre en place des mécanismes adaptés, mais cela fait la suite est souvent assez simple.

Bien à vous,

M.C.

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