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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour, jpg, et merci de ce message.

Pour vous répondre il vaudrait mieux pouvoir préciser un certain nombre de points.

Sur la tutelle elle-même, tout d’abord : comment, pourquoi a-t-elle été prise ? Que dit le jugement ? Il se peut par exemple que le jugement prévoie expressément la vente de la maison. Si c’est le cas, alors le tuteur a respecté son mandat. Comment se fait-il que vous n’ayez pas été désignée tutrice ? La loi dispose en effet que le Juge a l’obligation de rechercher un tuteur dans la famille (et que le tuteur qu’il désigne a l’obligation d’accepter la charge). L’avez-vous demandé ? L’avez-vous refusé ? Y a-t-il dans la famille un conflit qui a poussé le Juge à ne pas prendre le risque ? Etc.

Sur la manière dont le tuteur accomplit son mandat. Il ne rend de comptes qu’au Juge. Mais il est de bonne pratique qu’il s’entende avec la famille. Avez-vous des relations avec lui ? Si non, pourquoi ? Cela peut-il s’arranger ?

Je vous pose ces questions parce que si vous ne trouvez pas un moyen diplomatique d’arranger cette situation, il va falloir vous adresser au Juge.

Vous pouvez lui demander des indications sur l’état des comptes. Mais vous ne pourrez le faire que si vous pouvez prouver que le tuteur n’a pas voulu vous répondre ; et le Juge n’est pas forcé de le faire.

Vous pouvez demander à être désignée tutrice. Mais pour cela il faut que tout le monde dans votre famille soit d’accord ; et il vaudrait mieux que vous puissiez prouver que le tuteur est défaillant. J’ajoute que s’il ne l’est pas il vous faut être prudente : les tuteurs travaillent bien, beaucoup mieux en tout cas qu’on ne le prétend, n’écoutez pas les ragots ; il est beaucoup plus confortable de les laisser faire, la tutelle est une charge lourde.

La question de la maison de retraite est différente, car la loi précise (absurdement, mais c’est une autre affaire) que même sous tutelle c’est la personne qui choisit son lieu de résidence. Vous pouvez donc, après avoir discuté cette question avec le tuteur, et si ce dernier ne veut pas vous écouter, faire un recours devant le Juge, pour que soit respectée la volonté de votre père. Restera à décider :
- Si c’est sa volonté.
- S’il est en état de l’exprimer.
- Si vous avez raison de le vouloir.

Mais sur tout cela je ne peux rien savoir, bien entendu.

Bien à vous,

M.C.

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