Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées > La tutelle des personnes âgées > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

26 novembre 2017 17:39, par Michel

Euh… mon métier c’est la médecine, pas le droit des affaires.
Tout ce que je peux dire si je raisonne, c’est ceci :
Le diagnostic d’Alzheimer n’a aucune importance ; ce qui compte c’est de dire si votre mère était ou non en mesure de décider pour elle-même. Et si c’est en 2013 qu’on s’est occupé de faire constater cette incapacité, alors les actes qu’elle a pu passer antérieurement sont valides.
Par contre on doit se poser la question pour la vente des parts, ainsi que pour la vente de la maison.
Mais je suis surpris que cette vente ait pu avoir lieu sans le consentement de la partenaire, même (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
Directeur de publication : Michel Cavey