Euh… mon métier c’est la médecine, pas le droit des affaires.
Tout ce que je peux dire si je raisonne, c’est ceci :
Le diagnostic d’Alzheimer n’a aucune importance ; ce qui compte c’est de dire si votre mère était ou non en mesure de décider pour elle-même. Et si c’est en 2013 qu’on s’est occupé de faire constater cette incapacité, alors les actes qu’elle a pu passer antérieurement sont valides.
Par contre on doit se poser la question pour la vente des parts, ainsi que pour la vente de la maison.
Mais je suis surpris que cette vente ait pu avoir lieu sans le consentement de la partenaire, même minoritaire ; et comme votre mère était sous tutelle à l’époque, il aurait fallu que le tuteur accepte.
En tout état de cause le Juge des Tutelles a les moyens de reconsidérer cette vente.
Ajoutons enfin que la seule question est de savoir ce qui a été fait de l’argent résultant de la vente de la maison, mais aussi des parts. S’il a été laissé sur le compte de votre mère, c’est une chose ; s’il y a eu détournement c’est est une autre.
Bien à vous,
M.C.
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