Poster un message

Bonjour, Sophie.

Compliqué, le problème que vous posez.

Sur le fond, vous avez raison : la loi est claire, et elle vise à pousser les familles à assumer leurs responsabilités, ce qui suppose que les Juges s’acharnent à impliquer ces familles. Reconnaissons toutefois :
 Que les Juges sont débordés.
 Qu’on ne peut pas attendre d’eux qu’ils gèrent la communication intrafamiliale.
 Que quand ils constatent un dysfonctionnement dans la famille ils ont souvent raison de neutraliser la situation en nommant un mandataire extérieur.

Alors que faire ?

Personnellement je regrette toujours que les décisions des Juges ne soient pas davantage contestées : la loi sur les tutelles a besoin de jurisprudence (et les quelques arrêts de Cour d’Appel qui existent sont particulièrement éclairants). Vous ne pouvez plus faire appel du jugement de tutelle, mais vous pouvez faire observer que le Juge a failli en ne vous informant pas, ce qui ne vous a pas permis, précisément, de faire appel. Vous pouvez aussi constituer un conseil de famille et contester la manière dont la tutelle est exercée.

S’agissant de l’entrée de votre grand-mère en EHPAD, la loi précise très clairement que même sous tutelle c’est la personne qui choisit son lieu de résidence. Reconnaissons toutefois que cette disposition est un monument d’hypocrisie, car la personne protégée était capable de prendre cette décision elle n’aurait pas besoin d’être sous tutelle. D’autre part la tutrice n’a pas à décider du lieu de résidence de la personne, mais c’est elle qui paie le loyer… Par contre ce n’était pas trop demander qu’attendre de la tutrice qu’elle vous consulte sur une décision de cet ordre. Mais il reste à se demander si la décision a été mauvaise : il se pourrait bien que votre grand-mère souffre d’une démence, et que dans ces conditions l’entrée en institution soit en effet la seule raisonnable.

Sur les décisions médicales c’est plus difficile. Je trouve qu’on ne sait plus très bien qui décide : dans le temps les choses étaient claires, la personne protégée était réduite à l’état de mineur et le tuteur décidait de tout. Maintenant il y a des textes qui disent que même sous tutelle c’est le malade qui décide pour lui. S’ajoute la complication de savoir si la tutelle est décidée sur la personne. La seule chose certaine est que la tutrice est personne de confiance, ce qui lui donne un droit de conseil, d’information, mais pas de décision.

Toujours est-il que les décisions médicales se prennent comme à l’accoutumée : entre le médecin et le malade. Et dans le cas d’un malade hors d’état de faire connaître sa volonté, c’est le médecin qui décide. Le bon sens commande qu’il ne le fasse pas sans avoir pris l’avis des proches, mais c’est compliqué : certes le secret médical n’interdit pas qu’on le fasse, mais cela ne donne pas le droit de dire aux proches tout et n’importe quoi. Bref dans le cas dont vous parlez il aurait été bon que le médecin vous consulte ; mais on peut faire remarquer là aussi que son rôle n’est pas de résoudre les problèmes de communication intrafamiliale.

Je ne peux rien dire sur les traitements qui ont été administrés, ni sur l’entrée en unité sécurisée. Je n’ai jamais aimé neuroleptiser les déments, mais avec le recul je crois que j’en ai probablement prescrit trop peu. Il faut donc être prudent avant de parler de maltraitance médicamenteuse. Par contre je ne comprendrais pas que les médecins rechignent à vous éclairer ; et la tutrice a tort de ne pas accepter la concertation.

Bien à vous,

M.C.