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Bonjour, et merci de ce message.

Ce que vous racontez me semble assez caractéristique de ce que je tiens pour un dysfonctionnement de l’application de la nouvelle loi sur les tutelles. Ce n’est pas la première fois qu’on m’en parle, et j’en suis à me demander, compte tenu de la fréquence de ces cas, si j’ai bien compris la loi.

Elle me semble pourtant très claire, et sa visée essentielle est de mettre les familles devant leurs responsabilités, en les impliquant à tous les stades de la procédure. Dans cette perspective il n’est déjà pas normal que vous n’ayez pas été informée de la mise en route de cette demande de tutelle.
Il faudrait aussi savoir qui en a pris l’initiative. La mesure de protection ne peut pas être demandée par un médecin. C’est l’article 493 du Code Civil :

L’ouverture de la tutelle est prononcée par le juge des tutelles à la requête de la personne qu’il y a lieu de protéger, de son conjoint, à moins que la communauté de vie n’ait cessé entre eux, de ses ascendants, de ses descendants, de ses frères et sœurs, du curateur ainsi que du ministère public ; elle peut être aussi ouverte d’office par le juge.
Les autres parents, les alliés, les amis peuvent seulement donner au juge avis de la cause qui justifierait l’ouverture de la tutelle. Il en est de même du médecin traitant et du directeur de l’établissement.
Les personnes visées aux deux alinéas précédents pourront, même si elles ne sont pas intervenues à l’instance, former un recours devant le tribunal de grande instance contre le jugement qui a ouvert la tutelle.

On voit bien, donc, que le Procureur a pu faire la demande de tutelle, mais il faudrait expliquer comment il a été informé de la situation. En tout cas il me semble très important que vous vous manifestiez auprès du Juge, d’autant que vous pouvez prétendre à être désignée comme tutrice. Et de toute manière il n’est pas normal que vous n’ayez pas été informée.

Après il faut se prononcer sur l’opportunité de la mesure. J’ai bien compris que vous considérez votre mère comme parfaitement apte à pourvoir à ses intérêts, mais j’attire votre attention sur le fait que les apparences sont souvent incroyablement trompeuses. Et vous ne seriez pas la première à vous faire abuser. Quoi qu’il en soit il faut vous souvenir que la mise sous tutelle résulte d’un jugement, et que comme tout jugement elle est susceptible d’appel et de cassation. En particulier l’expertise peut être contestée. Mais j’entre là sur un terrain où votre avocat en sait bien plus que moi…

Bien à vous,

M.C.