Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées > La tutelle des personnes âgées > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

28 juin 2016 07:33, par Michel

Bonjour.
Si tous les éléments que vous rapportez sont sans ambiguïté, alors la question ne se pose même pas : c’est l’article 459-2 du Code Civli, et l’Établissement n’a pas son mot à dire. La seule chose est que votre mère est locataire d’un domicile dans la maison de retraite, et qu’il peut y avoir des problèmes de préavis.
Après, il faut peut-être réfléchir plus loin.
Il n’y a aucune raison pour que la maison de retraite refuse le départ d’un résident. Le manque de places est si criant, les dépendances si lourdes qu’elles ne sont pas en difficulté pour remplir leurs lits. N’allons donc pas trop vite en (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
Directeur de publication : Michel Cavey