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Bonjour.
Si tous les éléments que vous rapportez sont sans ambiguïté, alors la question ne se pose même pas : c’est l’article 459-2 du Code Civli, et l’Établissement n’a pas son mot à dire. La seule chose est que votre mère est locataire d’un domicile dans la maison de retraite, et qu’il peut y avoir des problèmes de préavis.
Après, il faut peut-être réfléchir plus loin.
Il n’y a aucune raison pour que la maison de retraite refuse le départ d’un résident. Le manque de places est si criant, les dépendances si lourdes qu’elles ne sont pas en difficulté pour remplir leurs lits. N’allons donc pas trop vite en (...)