Bonjour, Marie-Paule.
Pas facile, votre histoire.
Car si une mesure de tutelle se met en place, alors je crois que les choses seront assez simples : le Juge a l’obligation de choisir un tuteur dans la famille, sauf quand il considère que ce n’est pas l’intérêt de la personne protégée. Et en cas de mésentente familiale il ne manque pas de botter en touche et de nommer un tuteur extérieur.
Mais voilà : y aura-t-il tutelle ?
La nouvelle loi a durci les conditions de mise sous tutelle, qui n’est plus justifiée que par des altérations majeures de la capacité à décider. Et ici vous avez deux personnes à protéger. Pour votre mère cela pourrait se concevoir, car il y a un trouble psychiatrique (même si cela risque de ne pas suffire). Mais comment allez-vous présenter la demande pour votre père ? Son cancer ne le rend pas incapable de décider pour lui-même, et s’il accepte librement l’emprise de votre sœur sa décision doit être respectée.
C’est une faille de la loi. Mais parler ainsi serait oublier un peu vite tout ce qu’on a dit sur les mises sous tutelle abusives qu’on dénonçait du temps de la loi précédente. On serait bien naïf à s’imaginer qu’on peut écrire une loi qui règle tous les problèmes sans en créer aucun.
Bref je crois que la difficulté sera de lancer la procédure de mise sous tutelle.
Par contre je vous poserais d’autres questions :
Votre sœur abuse-t-elle de la situation, notamment sur le plan financier ?
Quels sont les biens à protéger ? Ces biens justifient-ils une mesure lourde et un conflit majeur ?
Pouvez-vous imaginer une qualification pénale aux agissements de votre sœur ?
Y a-t-il un moyen de constituer un conseil de famille ?
Que dit votre père ? Où est-il actuellement ? N’avez-vous aucun moyen, notamment par la force, de le rencontrer ?
Avez-vous consulté un notaire ? Un avocat ?
Bien à vous,
M.C.
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