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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour, Sylviane.

J’ai beau retourner le problème dans tous les sens, je ne vous vois pas beaucoup de solutions.

Il y a des anomalies évidentes. Par exemple :
- La loi de 2007 a pour objectif de limiter le nombre de mesures de tutelle en plaçant les familles face à leurs responsabilités. Cela implique que, même si on décide de nommer un tuteur extérieur, celui-ci doit au minimum tenir les proches informés de la situation.
- Si la mesure de sauvegarde de justice date de juin dernier, il n’est pas normal que depuis ce temps la tutelle n’ait pas été prononcée.
- Effectivement, l’APA aurait dû être redemandée, non seulement parce que votre mère a changé de maison de retraite, mais encore parce qu’elle a changé de département. Mais il appartenait à la nouvelle maison de retraite de faire les démarches nécessaires.

Toujours est-il que votre situation est compliquée du fait que ce sont des membres de votre famille qui ont demandé la mise sous tutelle. Or si la loi précise que le Juge doit, autant que possible, choisir un tuteur parmi les proches, il y a évidemment une exception : c’est le cas où la tutelle a pour but de protéger la personne de sa propre famille. Et du coup le Juge, qui n’a pas le temps de creuser les choses, risque de jouer la sécurité en nommant un tuteur extérieur ; et de mettre en doute votre propre parole.

Par contre il me semble nécessaire de rassembler toutes les données montrant les lacunes de la gestion de la mandataire. Il y en a d’évidentes, comme la mise de votre mère sous interdit bancaire. Cela vous permettrait :
- De montrer que vous vous préoccupez de votre mère.
- D’obtenir un changement de mandataire.

Bien à vous,

M.C.

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