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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour, Patrick

Ces situations sont insupportables.

Soit je n’ai depuis le début rien compris à la loi, soit elle me paraît d’une parfaite clarté : son objectif est de limiter les mesures de tutelle aux situations où aucun autre moyen ne peut être trouvé, notamment dans la famille. Il suit de là que rien ne peut se faire sans que la famille soit informée ; allons plus loin : le tuteur doit être recherché de préférence dans la famille, voyez l’article 449 du Code Civil, mais aussi, et peut-être plus encore https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2009_3408/etude_personnes_3411/chambre_civile_3417/majeurs_proteges_3424/choix_tuteurs_curateurs_15311.html.

Je vous recommande donc d’opter pour une attitude incisive : il faudra de la jurisprudence pour que la loi trouve son rythme de croisière, je suis persuadé qu’elle ne l’a pas atteint.

Bon. Cela dit, que s’est-il passé ?

On a entamé une procédure de mise sous tutelle. Qui l’a fait ? Ce n’est tout de même pas votre mère qui a pris l’initiative. Ce n’est pas non plus la maison de retraite, elle n’en a pas le droit. Il faut donc éclaircir ce point. Ensuite il faut savoir si votre mère a effectivement donné son accord à cette mesure. Si oui, c’est un point de fragilité : il arrive en effet que les personnes demandent à être placées sous tutelle, mais c’est rarissime ; dans la quasi totalité des cas, c’est précisément parce qu’elles seraient bien incapables de faire cette demande qu’on les place sous tutelle. Vous pourrez donc attaquer cette demande au motif d’extorsion de document ; mais plus simplement votre mère peut parfaitement revenir dessus.

On a bloqué la situation financière. Cela signifie que le Juge a pris une mesure conservatoire avec nomination d’un administrateur. Mais dans ce cas il vous faut en urgence :
- Demander une audience au Juge.
- Demander à rencontrer cet administrateur.
Il vous faut savoir pourquoi vous avez été tenu à l’écart de la procédure : soit il y a une raison, parce que vous êtes un fils indigne (mais même dans ce cas le loi ne dit pas qu’il ne faut pas vous prévenir), soit il n’y en a pas, et la procédure est attaquable.

Faut-il vous fâcher ? Pas nécessairement.

D’abord parce que la loi me semble souvent assez mal connue des personnes chargées de l’appliquer (scandale ? Si vous voulez. Mais croyez-vous que les médecins comprennent de la médecine tout ce qu’ils devraient en comprendre ?) ; d’autre part les Juges sont souvent surchargés, il est normal qu’ils commettent des erreurs. Dans ma carrière libérale j’ai eu à connaître pas mal de situations de divorces ; il ne m’est jamais arrivé de lire un jugement qui n’oublie pas au moins un point important. Donc vous suffira sans doute de vous manifester pour que les choses se clarifient.

Ensuite parce que, même si cette tutelle n’est pas forcément pertinente (à quoi bon protéger les biens d’une personne qui n’a rien à protéger ?), l’intervention d’un administrateur indépendant peut s’avérer une bonne chose. Je le dirais avec plus de force si votre famille était nombreuse, et je reconnais que votre situation de fils unique détruit mon argument. Mais en tout cas il vaudrait mieux, avant de partir en guerre, avoir une conversation avec l’administrateur.

Si rien ne se clarifie, alors il me semble indispensable de contacter un avocat et d’envisager une action.

Bien à vous,

M.C.

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