Si le médecin a eu l’intention d’administrer une sédation de fin de vie, soit en faisant intentionnellement prendre des risques non justifiés par leur état à ses patients, soit en assumant les risques liés à l’état de ses patients, il a eu le tort de le faire de façon solitaire sans consulter les familles.
Mais nous ne le savons pas : dans ce que j’ai lu il n’est pas dit qu’il n’a pas consulté les familles. Par contre on peut se demander s’il a respecté une procédure collégiale. Mais gardons à l’esprit que, parmi ses multiples défauts la loi Claeys-Léonetti a celui d’être une loi écrite par un médecin hospitalier pour des médecins hospitaliers. Une procédure collégiale est tout à fait réalisable en ville, mais ce n’est pas si simple.
Allons plus loin : comme vous le soulignez plus bas nous ne savons même pas si les actes incriminés étaient des sédations-profondes-et-continues-maintenues-jusqu’au-décès, ou s’il s’agissait de sédations comme celles que j’ai pratiquées, et qui étaient (même sans illusions excessives) toujours conçues comme temporaires et réversibles, pour passer un cap difficile.
D’autre part, il s’est procuré le médicament sans respecter la procédure.
Et c’est regrettable. Mais toute la question est de savoir pourquoi :
Urgence ne permettant pas de respecter la procédure.
Attitude militante devant l’absurdité de la réglementation.
Laxisme imprudent en considérant la complexité de la procédure.
Individualisme coupable.
Volonté de cacher quelque chose.
De toute manière, en l’état, on ne saisit pas le fondement d’une mesure conservatoire aussi sévère que la suspension.
Il n’est pas dit que le médicament ait été utilisé pour des sédations profondes.
C’est vrai. Mais si ce n’était pas le cas, alors on serait dans un sommet de l’absurde.
La sédation qu’elle soit profonde ou légère donne-t-elle lieu à une procédure administrative particulière indépendamment du fait que le médicament relève de la réserve hospitalière ou pas ?
Non. Si on s’en tient à la loi :
Une sédation non profonde-et-continue-maintenue-jusqu’au-décès n’est encadrée par aucune procédure particulière.
C’est la sédation qui demande procédure, non le produit utilisé.
Mais pour ce qui me concerne, je considère que toute sédation, dans la mesure où elle réaliste une suspension de la conscience, mérite une procédure collégiale, du moins quand elle est possible, ce qui n’est pas toujours le cas.
Bien à vous,
M.C.
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