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Je ne suis pas assez bon juriste pour le dire, mais l’arrêt me semble, à moi aussi, le mieux fait qu’il soit possible.

Mais ce qui demeure c’est que le seul argument retenu, et il est jugé suffisant, c’est l’intime conviction du médecin. Moi, cela me convient.

Bien à vous,

M.C.