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En réponse à :

Vincent Lambert : La honte

22 mai 19:03, par Unautre

Je vois dans cet article 459 du Code civil la reprise de la limitation contractuelle dans la délégation de pouvoir à un autre que le patient lorsqu’il s’agit de porter atteinte à son intégrité physique.
En pratique, soit le médecin a connaissance de la tutelle et il est prudent, soit il l’ignore.
En ce qui concerne la cascade de décisions judiciaires de l’affaire Vincent Lambert, c’est sans doute l’absence d’accord qui a amené les juridictions à examiner tous les autres arguments pour tenter de trouver une autre solution. Le tuteur peut, le médecin peut, le juge peut. C’est ce qui s’est passé puisque (...)

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