Je vois dans cet article 459 du Code civil la reprise de la limitation contractuelle dans la délégation de pouvoir à un autre que le patient lorsqu’il s’agit de porter atteinte à son intégrité physique.
En pratique, soit le médecin a connaissance de la tutelle et il est prudent, soit il l’ignore.
En ce qui concerne la cascade de décisions judiciaires de l’affaire Vincent Lambert, c’est sans doute l’absence d’accord qui a amené les juridictions à examiner tous les autres arguments pour tenter de trouver une autre solution. Le tuteur peut, le médecin peut, le juge peut. C’est ce qui s’est passé puisque plusieurs décisions ont ainsi été mises en oeuvre. Mais l’entourage en désaccord peut aussi.
A moins de prouver ou d’étayer la manifestation du refus des soins par le patient, on en revient à l’absence de solution pour l’entourage, mais pas pour la société puisque la sédation garantit au patient de ne pas souffrir d’une situation que personne ne peut trancher (est-elle utile si les médecins ne l’ont pas utilisée durant ces dernières années). Est-ce si inquiétant ?
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