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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonsoir.

Je ne peux pas répondre à votre première question, car je ne sais pas très bien à quel stade des démarches vous vous trouvez. Je crois que si le Juge a nommé un mandataire, c’est en attendant que la décision définitive soit prise. Quand elle aura été prise il est probable que c’est un tuteur qui sera nommé.

Je comprends que vous n’ayez pas voulu assumer cette charge, mais vous auriez pu sans trop de crainte. En effet quand on est tuteur on doit rendre des comptes au Juge, et vous auriez pu aisément prouver que vous remplissiez vos fonctions loyalement. Mais laissons cela, et les choses sont bien comme elles sont.

En ce qui concerne la personne de confiance, la règle est que la personne sous tutelle ne peut en désigner une ; par contre quand elle l’a fait avant d’être mise sous tutelle, et c’est le cas, le juge a la faculté de confirmer son choix. Il peut aussi le révoquer, mais cela ne se produit guère, et il faudrait une raison. Qui plus est cette décision est une décision de justice, et comme toute décision de justice elle est susceptible d’appel ; entre nous, les juges sont des personnes de bon sens, et je doute que vous ayez un problème de ce côté.

Bien à vous,

M.C.

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