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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour, et merci de votre message.

Autant il est facile de vous répondre en théorie, autant cela risque de ne pas vous aider beaucoup dans la pratique.

Théoriquement, les choses sont claires : nul n’a le droit d’imposer son lieu de vie à un citoyen français ; les seules exceptions sont les prisons et les hôpitaux psychiatriques, et elles requièrent la décision d’un juge ; en particulier les mesures de sécurité qu’on prend dans les unités de déments sont parfaitement illégales ; et je déplore pour ma part que la réforme de la protection judiciaire n’ait pas mis en place une mesure spécifique pour régler toutes ces situations où il est nécessaire, précisément, d’imposer ces restrictions à la liberté d’aller et de venir. Votre père n’est pas sous tutelle et il est libre d’aller et de venir. Du coup, la seule solution qui s’offre à votre mère est la séparation.

Mais ça, c’est la théorie.

En pratique, le juge de la curatelle a quelques moyens de pression, comme d’expliquer à votre père que s’il n’accepte pas un compromis sur son lieu de vie il va se voir transformer sa curatelle en tutelle, après quoi il sera possible de lui imposer d’aller en maison de retraite. Mais on se heurte à mon sens à une triple objection :
- Votre père a des droits, auxquels le juge, heureusement, sera sensible.
- Compte tenu de l’avis du psychiatre il risque de se trouver désavoué en appel.
- Un tel passage en force aura du mal à faire sens pour les uns et pour les autres.

Du coup la proposition de l’équipe médicale me semble en effet très pertinente. De toute manière la seule instance capable d’intervenir est l’instance judiciaire. Et j’en reviens à ma "solution" théorique. Il importe en effet non seulement de trouver une réponse concrète adaptée mais encore de manifester quelque chose de clair aux uns et aux autres. Et si, pour des raisons qu’il n’est pas difficile de comprendre, votre mère se trouve hors d’état de reprendre la vie commune, il est important pour l’un et l’autre que les choses soient dites.

Après, cela signifie aussi que tout va dépendre de la bonne volonté, de la finesse, de l’humanité d’un juge. Mais quelle autre issue ?

Bien à vous,

M.C.

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