Bonsoir, Anita.
La réponse est très compliquée en théorie, très simple en pratique.
En théorie, la question qui se pose est de savoir si la tutelle est une mesure qui concerne les biens de la personne ou la personne elle-même. Et contrairement à ce qui se dit ici ou là la tutelle est une tutelle aux biens. Historiquement la tutelle a toujours été une tutelle aux biens, il suffit de lire les textes. Or cette question de la tutelle aux biens est posée depuis longtemps, tout le monde la connaît ; du coup on comprend que si le législateur avait voulu la trancher il l’aurait fait, et on ne serait pas à chercher des indices microscopiques dans des textes pas clairs. Et on en reste à une tutelle aux biens.
Mais ça, c’est la théorie. En pratique, il en va différemment, et pour cause. Considérez la personne à laquelle vous pensez, et imaginez qu’elle décide de changer son lieu de résidence : il faut qu’elle en ait les moyens financiers ; il faut qu’elle paie son loyer, ou ses traites ;et ça, c’est le tuteur. C’est là toute l’hypocrisie du système : la personne est libre de décider où elle veut habiter, mais comme c’est le tuteur qui fait les chèques elle est, dans la pratique, prisonnière.
Bien à vous,
M.C.
RSS 2.0
