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Bonjour, Mariejo.

Je ne peux rien faire d’autre que répondre à chacune de vos questions. Comme vous le constatez la loi sur les tutelles n’est pas toujours appliquée comme on le souhaiterait, et on aurait aimé notamment que les Juges, quand ils sont saisis d’une demande, veillent à s’informer au mieux de l’état de la famille. Il n’est pas normal que votre existence ne lui ait pas été connue (mais il faut dire à leur décharge que leur masse de travail ne leur permet pas d’opérer aussi finement qu’on le souhaiterait).

La loi ne dit rien sur la présence ou non de membres de la famille lors de l’expertise ; c’est le médecin qui en décide. Cela dit le médecin est là pour évaluer l’état cognitif de la personne, et si dans cet exercice il es très précieux de pouvoir disposer de l’avis des proches j’ai l’impression que les choses ici sont tellement claires que la présence de votre frère n’aura eu aucune influence.

Vous avez fait expertiser votre mère par un médecin agréé, mais cela me surprend : pour ce type d’expertise il me semble qu’il faut un mandat du Juge ; comment le médecin qui a procédé à cette expertise s’y est-il pris ? Et quelle sera sa valeur juridique ? Cela non plus n’a pas une grosse importance si les choses sont claires ; mais c’est un point qui mérite d’être soulevé.

Quand le Juge découvrira qu’il y a un conflit dans la famille, il y a effectivement une très forte probabilité pour qu’il nomme un tuteur extérieur ; je crois qu’ils ont beaucoup de mal avec cette obligation que la loi leur fait de choisir de préférence un tuteur dans la famille, et je vois bien que chaque fois qu’ils le peuvent ils contournent l’obstacle en décidant qu’il vaut mieux faire autrement. Ajoutons que dans votre cas ce sera sans doute une bonne chose, tant les risques de conflits interminables vous menaceraient alors. Le tuteur extérieur est pour vous une sécurité.

Quant à vous faire représenter par un avocat, je ne sais pas. Cela officialiserait le conflit, ce qui n’est pas nécessairement à craindre. Par contre ce qui est indispensable c’est que vous voyiez un avocat pour vous conseiller ; avec la difficulté qu’il n’est pas si simple de trouver un avocat qui s’intéresse à ces questions ; j’en sais quelque chose, depuis le temps que je cherche un juriste pour faire une étude critique de ce que j’écris là-dessus…

Bien à vous,

M.C.