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Bonjour, Christine.

A question simple... réponse compliquée.

Il y a un premier point à considérer : c’est que la mesure de tutelle n’est pas forcément nécessaire. La loi réformant la protection des majeurs précise en effet que la mesure de tutelle ne doit pas se substituer aux autres dispositions légales, et en particulier à celles qui découlent du mariage (Code Civil, art 212). Du fait que vos parents ne sont pas divorcés il suit que votre mère peut et doit prendre au sujet de votre père les mesures nécessaires. Et j’irais jusqu’à dire que si le Juge applique la loi, la seule décision qu’il peut prendre est de refuser toute mesure de tutelle.

Le second point découle du premier : puisque votre mère est encore tenue par son devoir d’assistance, il s’ensuit que vous ne pouvez vous opposer aux décisions qu’elle prend.

Le troisième point, c’est que les deux premiers sont des positions théoriques. Je constate que depuis que la loi est en vigueur elle n’est pas toujours appliquée comme la logique le voudrait. Il est donc tout à fait possible que dans la pratique votre mère obtienne une mesure de tutelle, et elle l’obtiendrait d’autant mieux qu’elle pourrait démontrer qu’il y a un conflit familial qui impose une clarification.

Le quatrième point est que vous n’êtes pas sans ressources. Car si la loi sur la protection des personnes vulnérables insiste lourdement sur la priorité à donner aux proches dans cette protection, elle n’oublie pas que dans certains cas le problème est plutôt qu’il faut protéger la personne vulnérable contre... les proches eux-mêmes. Du coup, si vous pouvez démontrer, par exemple, que votre mère ne s’est pas occupée de son mari pendant quinze ans et que si elle pointe le nez maintenant c’est parce qu’elle lorgne sur le magot, vous avez une chance d’inciter le Juge à vous confier la tutelle, ou à la confier à un mandataire, ou encore à ne pas prendre de mesure du tout.

Mais il y a un cinquième point : est-ce le cas ? Vos parents n’ont pas divorcé ; il y a une raison. Et vous devez envisager que, peut-être, les choses ne sont pas si simples et que quelque chose, mystérieusement, les tient. Pourquoi ne voulez-vous pas que votre mère soit tutrice ? Quelle est la nature de votre conflit ?

Car le mieux serait certainement que ce conflit s’apaise : si en effet vous devez vous opposer à votre mère dans une bataille juridique, quelles en seront les conséquences sur l’ambiance familiale ? Et donc sur le confort de votre père ?

Bien à vous,

M.C.

mes parents sont séparés non divorcés depuis 15 ans, ma mère veut mettre mon père sous tutelle et obtenir la tutelle, il a une démence et a fait un avc, il doit aller en maison de retraite j’ai fait les démarches, peut-elle le faire ? je ne souhaite pas qu’elle le soit, merci de me répondre