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En réponse à :

Merci pour site trés riche

6 janvier 2012 08:42, par Michel

Bonjour, et merci de votre message.
Si vous permettez je vais simplement préciser mon point de vue avec quelques commentaires sur vos propres propos.
je travaille en Polynésie où la Loi Léonetti n’est pas applicable sur le territoire.
Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous entendez par là.
Je n’ai pas trouvé dans le texte de la loi une clause territoriale, qui serait d’ailleurs bien incongrue s’agissant d’un tel texte.
La loi Léonetti est une loi procédurale ; même donc si une clause territoriale existait, il serait toujours loisible à qui le désire de s’en approprier les principes : par (...)

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