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En réponse à :

Le droit au risque chez la personne âgée

, par Michel

Bonjour, Annick.

Je ne comprends pas votre message.

si un des enfants se propose de gérer les finances mais que concernant la décision d’entrer de suite en institution, il n’y a pas unanimité,

Les choses ne se présentent absolument pas ainsi. Il faut d’abord qu’un tuteur soit désigné, et il faut que ses missions soient définies : la tutelle peut être prononcée aux biens, à la personne ou aux deux. Et le Juge peut même décider de séparer ces missions en désignant un tuteur pour chacune d’elles.

Si le tuteur désigné l’est pour les deux missions, biens et personne, alors c’est lui qui décide en dernier ressort. Il peut y avoir une dissension familiale, mais son avis sera prédominant.

je suppose que le juge statuera en faveur d’une tutelle externe laquelle tutelle gérera donc la personne et les biens.

Vous voyez que cette idée n’a pas de sens. Cela dit il se peut que le Juge aille dans cette voie, mais ce n’est pas ce que dit la loi.

Si le principal concerné refuse une entrée en maison de retraite (il préfère se suicider selon plusieurs modes opératoires) ; comment une tutelle organisera-t-elle les choses ? si c’est le malade qui doit choisir le lieu de sa résidence principale, si on doit lui présenter plusieurs résidences etc, etc...

Je crois vous l’avoir déjà dit, sinon je le fais : cette idée que la personne protégée doit décider de son lieu de résidence n’est qu’une hypocrisie : si la personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, c’est précisément parce qu’elle n’est pas en état de décider lucidement de ce genre de choses. Quoi qu’il en soit si on veut mettre la personne en institution, il serait effectivement conforme à l’esprit de la loi de présenter plusieurs options à la personne.

et bien entendu des honoraires à la vacation...

Je crois qu’il faudrait vous renseigner sur le mode de rémunération des tuteurs.

Bien à vous,

M.C.

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