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En réponse à :

L’amélioration d’un patient DFT / tutelle

, par Carole

Bonjour,
Désolée de vous contrarier ... mais il n’y a nul malentendu ni conflit de quelque ordre que ce soit avec la tutrice !!!!

Pas du tout. Simplement, elle ne gère que la partie comptable, devant prendre en charge à mi-temps toutes les personnes sous tutelle du canton. Donc elle est déjà très occupée par cet aspect et ne peut cumuler (malgré les textes légaux) avec le rôle de "gestion de la personne".

A titre informatif, il existe une possibilité légale (demandée au cas où, mais non obtenue, car non usuelle à ce jour) de séparer clairement la tutelle en 2 : 1 pour la gestion financière + 1 pour la gestion de la personne.

Cela s’appelle "tutelle divisée" et est prévu par la loi du 5 mars 2007, qui modifie la législation des tutelles.

Carole

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