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Je vois que pour prendre une décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée, la décision du juge ne suffit pas, mais nécessite l’autorisation du juge ou du conseil de famille.
Ce qui aurait tendance à rendre parfaitement compréhensible l’affaire Vincent Lambert.
Bonjour, Unautre.
Je ne sais pas pourquoi, peut-être parce que je ne comprends pas le droit, mais cela me hérisse.
Je n’ai aucune autorisation à demander à un juge pour soigner les gens. Par contre il peut se faire que le juge estime que ce que j’ai fait constitue le délit de maltraitance. C’est sa responsabilité, c’est la mienne.
Évidemment on peut dire aussi que je ferais preuve de prudence, au moment de prendre telle ou telle décision, en demandant à un juge ce qu’il en pense. On n’est pas des héros. Mais alors c’est son avis que je demande, pas son autorisation.
Ajoutons que les juridictions de tous étages ont statué, et qu’elles ont dit que le projet de l’équipe de Reims ne constitue pas une "grave atteinte, etc". Et j’ai cru comprendre que la dernière décision de la Cour d’Appel de Paris ne remet pas en cause ces jugements. Dans ces conditions j’ai tendance à penser que le médecin, lui, n’est pas concerné par l’intervention du comité je ne sais plus quoi. D’ailleurs la Cour d’Appel "ordonne à l’Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation". Et je veux bien qu’on m’explique comment le Directeur de l’hôpital de Reims va s’y prendre pour donner des ordres au médecin.
A propos d’ordre, celui des médecins est bien silencieux...
Je vois là un danger terrible : si on admet que la justice est compétente pour dire comment on soigne les gens, alors il ne reste plus qu’un tout petit pas à faire pour lui soumettre des projets d’euthanasie. C’est bien la raison pour laquelle je suis effaré de voir à quel point on mélange tout. C’est l’inénarrable Sicard, ancien président du CCNE, qui raconte l’autre jour dans le poste qu’on reprend les soins de Vincent Lambert alors que l’alimentation artificielle, on le lui a assez dit, est un traitement ; ou qui raconte que la sédation va doucement accélérer la fin, alors qu’il est démontré qu’une sédation bien faite a plutôt tendance à allonger la vie, etc.
Tiens, pendant que j’écris : voici le mail de Télérama : "En pleine affaire Vincent Lambert, M6 diffuse un documentaire sur le droit de mourir". Décidément on m’ôte les mots de la bouche.
Bien à vous,
M.C.
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