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Bonjour, et merci de ce message.

Je ne vous cache pas toutefois qu’il me met d’emblée en difficulté, car les questions que vous posez sont très pointues au plan juridique, et elles vont me sortir notablement de mon champ de compétence. Mais je vais tout de même essayer.

Ce que je note c’est un conflit d’interprétation : l’avocat vous dit que le mandat de protection future produit les mêmes effets que la tutelle ; les banquiers et les professionnels de santé vous disent somme toute que non. La réponse ne va pas de soi, et je ne pourrais guère vous en parler que sous réserves. Je vais toutefois m’y hasarder, en essayant de distinguer ce qui relève du droit et ce qui me semble ressortir plutôt du simple bon sens.

Je n’ai pas connaissance d’un document qui dirait si oui ou non le mandat de protection future produit les mêmes effets qu’une mesure de tutelle. D’un côté je serais tenté de penser que oui, car dans la loi sur la tutelle il est clairement indiqué que la mesure de tutelle n’a lieu d’être que si aucune autre possibilité juridique n’existe.

Cela signifie par exemple que lorsque je serai devenu dément il suffira d’invoquer le devoir d’assistance pour que ma femme se trouve de plein droit en situation d’exercer une tutelle à mon endroit. Une mesure de tutelle ne se justifie que si ma femme m’abandonne, ou si elle abuse notoirement de ses prérogatives.

Il suit de là qu’il serait logique, quand une personne a pris la peine de rédiger un mandat de protection future, que le mandataire désigné ait à peu près les droits d’un tuteur. Reste à savoir à quelles conditions ces droits pourraient être reconnus : le sont-ils à condition que le mandat ne précise pas le contraire, ou le sont-ils à condition que le mandat le précise ? Et faut-il que le mandataire rende des comptes comme le fait le tuteur (je ne suis pas sûr que la loi soit très claire sur ce point) ?

Bref, je comprends que le mandat de protection future n’est pas une tutelle, mais le bon sens commande d’attribuer au mandataire des droits identiques. Cela dit il faut être prudent, car il ne manque pas sur ce forum de messages indiquant que la manière dont la loi est interprétée par les Juges eux-mêmes réserve quelques surprises. Et je ne sais pas si la loi a prévu par qui, s’agissant du mandat de protection future, les difficultés seront réglées.

S’agissant de la banque, il y a quelque chose qui me surprend : si vous avez une procuration, pourquoi êtes-vous en difficulté pour obtenir un chéquier ? Je n’ai jamais connu de blocage de ce type. Je veux bien entendre que les banquiers sont réservés sur les droits du mandataire (et peut-être vous faut-il malgré tout demander une tutelle), mais la procuration devrait suffire... Voyez http://vosdroits.service-public.fr/F20523.xhtml

S’agissant des médecins, cela me semble plus simple, car le bon sens aurait dû suffire. Vous êtes mandataire désignée, c’est au contraire pain bénit pour les équipes soignantes qui vont enfin avoir un interlocuteur. Tout ce qu’on vous oppose est dépourvu de sens, et vos recours sont :
 Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins.
 L’agence Régionale de Santé.

Je n’aurais qu’une réserve : il s’agit d’un cas difficile et pénible ; rien ne l’est davantage que ces histoires de déments agressifs en institution. Il est donc tout à fait possible que cette histoire comporte des élément irrationnels qui expliqueraient, à défaut de le justifier, ce comportement absurde.

Bien à vous,

M.C.