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Bonjour, Dusit.

Je ne pourrais vraiment vous répondre que si je comprenais ce qui se passe exactement. Or ce ne serait possible que si je pouvais voir la situation moi-même ; mais surtout dans l’un des messages que vous m’avez écrit sous un autre pseudonyme vous indiquez :

nous avons de nombreux temoignages d’amis habitués à voir vivre la mère avec nous,et comme son médecin, disent qu’elle est bien avec nous... au cas ou,car une amie Assistante sociale,nous a dit qu’elle pouvait très bien du coup être mise en maison de retraite... contre notre avis... Ceci est il possible ?

ce qui n’est compréhensible que si elle n’est pas encore en maison de retraite. Or vous me dites maintenant qu’elle y est.

Je vais donc vous répondre de manière (un peu trop) générale.

Quand je dis que les personnes âgées sont trop souvent dirigées d’office vers des maisons de retraite, je pense bien plus aux proches qui, après une hospitalisation par exemple, évaluent de manière trop pessimiste les chances d’un retour à domicile, ou aux médecins hospitaliers qui, bien souvent, ignorent tout de cette problématique. Je ne pense pas au Conseil Général, qui consacre des sommes très importantes au maintien à domicile. D’ailleurs quand vous écrivez : cela leur évite de payer une APA à domicile, plus élevée que ce qu’ils donnent en établissement, je crois que vous méconnaissez que c’est le Conseil Général qui finance l’Aide Sociale dont votre mère bénéficie pour payer son séjour en maison de retraite, ce qui fait qu’il débourse bien plus que ce que lui coûterait une APA à domicile. La mesure qui a été prise ne l’a certainement pas été pour des raisons financières.

Ce qui n’est pas normal dans votre situation, c’est que vous n’ayez pas d’informations sur cette mesure de tutelle.

Il y a de nombreuses personnes qui sont habilitées à demander une mesure de tutelle : la loi les énumère, mais elle ajoute que "toute personne intéressée au bien de la personne à protéger" peut le faire. Les seuls à être exclus sont pratiquement les professionnels de santé : eux n’ont le droit (le devoir) que de signaler les situations problématiques. C’est pourquoi la tutelle a été demandée par d’autres que vous.

D’autre part le Juge des tutelles a toute latitude pour instruire la demande comme il l’entend. Mais il est rarissime qu’il n’entende pas la famille ; cela ne se produit, et encore, que quand les proches de la personne à protéger sont précisément ceux qu’on soupçonne de maltraitance. Allons plus loin : la loi lui impose de chercher de préférence un tuteur dans la famille de la personne à protéger ; s’il ne le fait pas il faut donc qu’il en donne la raison.

Autant dire qu’il est incompréhensible que vous ne sachiez pas pourquoi votre mère est sous tutelle. Et il faut vous souvenir que la mesure de tutelle est un jugement qui, comme tous les jugements, est susceptible d’appel.

De même le tuteur n’est pas tout-puissant, et il est possible de lui demander des comptes.

Dans ces conditions le plus raisonnable est de commencer par prendre contact avec le tuteur ou l’organisme de tutelle, et d’écrire au juge pour lui demander des éclaircissements. Il n’y a pas de raison qu’il refuse ; si nécessaire il vaut la peine de consulter un avocat.

Bien à vous,

M.C.