Poster un message

En réponse à :

usufruit

, par CHRISTELLE

Bonjour,

ma mère(82ANS) non propriétaire a l’usufruit de la maison de son compagnon(87ans)
mais elle rentre en EPAHD définitivement
cet usufruit lui enlève bcp de droits aux aides (APA,APL) et avec son compagnon nous aimerions que cet usufruit soit supprimé il a été fait par acte notarié,
elle est sous tutelle (nous)
est ce possible ???
MERCI CORDIALEMENT

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.