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En réponse à :

comment procéder avec une tante

, par Michel

Bonjour, Annie.

Votre situation me semble très délicate.

Rappelons la loi, même si je persiste à penser qu’elle est fort mal appliquée. Une tutelle ne peut être décidée que s’il n’y a aucun autre moyen d’assurer la protection de la personne ; cela signifie que quand je deviendrai dément il n’y aura pas de tutelle parce que le mariage comporte un devoir d’assistance. A moins que mon épouse ne soit elle aussi démente, ou que l’on constate qu’elle profite de ma faiblesse pour me maltraiter.

Bon ; d’autre part la loi précise que le tuteur doit être recherché prioritairement dans la famille. Ce n’est que quand cette solution n’est pas possible que le Juge est amené à choisir un tuteur extérieur.

Donc dans votre cas nous avons affaire à une bonne application de la loi : votre tante est seule, elle est démente et le tuteur est un membre de la famille.

Votre tante vit en maison de retraite. C’est souvent une bonne solution, mais la loi dispose que la personne, même sous tutelle, est libre de choisir son lieu de résidence ; ce qui est une ânerie : si la personne était en état de prendre une telle décision de manière éclairée, c’est qu’elle aurait assez de jugement pour ne pas avoir besoin de tutelle ; mais c’est la loi. Donc vous avez besoin de deux notions :
- Que dit votre tante sur ce point, et comment pouvez-vous le prouver ?
- Que disent les médecins ? Si le médecin (mais attention : il vaudrait mieux que ce ne soit pas celui de l’EHPAD) atteste que votre tante ne peut vivre ailleurs qu’en maison de retraite, le problème est largement résolu. D’autant que cette décision n’est pas susceptible d’appel : on peut demander une contre-expertise, mais il serait douteux qu’elle déjuge la première.

Cela dit il y a un problème. Car c’est récemment que votre tante est entrée en institution ; on peut donc soutenir qu’il n’y a pas si longtemps encore elle pouvait vivre chez elle ; par ailleurs si son désir est d’aller chez votre belle-sœur, il est obligatoire d’en tenir compte, car c’est sa liberté ; je redis que la liberté de l’autre c’est sa liberté de faire ce qui me dérange.

Maintenant vous dites qu’il faut la protéger de votre belle-sœur. Je vois ce que vous voulez dire (au fait, vous parlez de « personnes malveillantes » : y en a-t-il d’autres ?). Je pense qu’il vous faut être méchante et prendre soin de réunir tous les arguments et preuves que vous pourriez trouver de ce comportement.

Mais en fait il y a deux points.

Le premier concerne la vente du logement et des meubles. Et là c’est très simple, à cause de l’article 426 du Code Civil, qui vous interdit formellement de le faire. Il faut une décision du Juge, ou du conseil de famille s’il y en a un. Je vous recommande de mettre cette question au clair très rapidement avec votre cousine, et cela à cause du second point. Quant à votre nièce, elle ne pourrait être spoliée que si vous ne faisiez pas les choses dans les règles, d’où l’importance de passer par la Juge.

Le second point est qu’il vous faut absolument apaiser vos relations avec votre cousine. Vous êtes tutrice, et elle subrogée, vous avez donc le dernier mot. Mais ce qui va se passer si vous ouvrez un conflit avec elle, c’est que la Juge, constatant que décidément cette famille est trop conflictuelle, va régler la question en nommant un tuteur extérieur.

Bien à vous,

M.C.

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