Bonjour.
Si tous les éléments que vous rapportez sont sans ambiguïté, alors la question ne se pose même pas : c’est l’article 459-2 du Code Civli, et l’Établissement n’a pas son mot à dire. La seule chose est que votre mère est locataire d’un domicile dans la maison de retraite, et qu’il peut y avoir des problèmes de préavis.
Après, il faut peut-être réfléchir plus loin.
Il n’y a aucune raison pour que la maison de retraite refuse le départ d’un résident. Le manque de places est si criant, les dépendances si lourdes qu’elles ne sont pas en difficulté pour remplir leurs lits. N’allons donc pas trop vite en suspectant la Direction de malveillance. Il faudrait être sûr que l’état de votre mère n’est pas plus sérieux que vous ne pensez, de sorte que vous pourriez vous trouver très vite en difficulté dans votre prise en charge. Bref, n’allons pas trop vite, et tâchons de discuter.
Mais cette discussion faite, et si les choses n’évoluent pas, alors vous disposez de multiples voies de recours :
Le Juge des Tutelles.
Le Tribunal.
L’Agence Régionale de santé.
Le Maire.
Le Défenseur des droits.
Sans oublier la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, qui est souvent d’une efficacité redoutable.
Soyez donc prudente, et vérifiez que votre projet est réaliste. S’il l’est, ce devrait être assez simple.
Bien à vous,
M.C.
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