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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour.

Je ne serais pas tenté de voir une manipulation, un complot qui supposerait une organisation, un réseau de complicités bien difficiles à imaginer. La négligence et la paresse intellectuelle suffisent.

Au sujet de votre père, je dirais simplement qu’il est en maison de retraite. A ce titre, la loi est formelle : il est libre d’aller et de venir et la seule manière de l’en empêcher serait d’établir un certificat d’internement psychiatrique. Le médecin de la structure peut toujours certifier que votre père n’est pas en état de se déplacer, cela ne vous empêcherait pas de passer outre, sous votre propre responsabilité seulement. Donc il vous faut aller à la maison de retraite, exiger la sortie de votre père et faisant remarquer que si l’établissement s’y oppose vous en référerez au Juge des tutelles et vous déposerez une plainte pour séquestration. Cela n’ira pas loin, mais cela pourra permettre de bloquer (ou de faire casser) la procédure, et cela enrichira une jurisprudence qui en a bien besoin. Le problème sera l’ambiance que vous allez mettre dans vos relations avec l’Établissement.

Cela dit :
- Je persiste à penser que la loi est claire, que toute la famille doit être entendue, et que si votre père est en mesure de gérer les affaires du ménage il n’y a même pas matière à mesure de tutelle.
- Mais je crois que cette loi est mal appliquée, car les Juges ont tendance à la nuancer abusivement.
- Or si votre père est en maison de retraite, le Juge risque de penser que, tout de même, il n’est pas tout à fait capable de s’occuper de ces problèmes ; il va donc prononcer une mesure de protection, et puisque la famille ne s’entend pas ce sera un tuteur extérieur.

Vous devez vous préparer à répondre à une critique : vu l’état de votre mère, pourquoi n’avez-vous pas demandé vous-même une mesure de protection ? La réponse peut être que vous gériez en accord avec votre père, et que cela lui permettait de remplir son devoir d’assistance (Code Civil, art. 212), rendant du même coup hors de propos la question de la tutelle.

Bien à vous,

M.C.

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