Bonjour, Jacques.
Un tel certificat me semble bien difficile à établir, et pour ma part je ne le rédigerais certainement pas, parce qu’il n’a aucun sens.
On prend une mesure de tutelle parce que les facultés du malade sont durablement altérées. On ne dit pas qu’il n’a pas des moments de lucidité, on dit qu’il n’est pas possible de se fier à son état mental. La tutelle n’est pas une mesure à éclipses, qu’on pourrait opposer dans certains cas et pas dans d’autres.
Si donc j’établissais un certificat disant que le malade a de moments de lucidité (comme si on ne savait pas que tous les déments ont des moments de lucidité), cela ne servirait à rien : comment garantirais-je que le jour où il doit signer tel ou tel document il est lucide ? Et d’ailleurs, se figure-t-on que nous avons les moyens d’évaluer ce qu’il est réellement en état de comprendre d’un contrat d’assurance-vie ?
Non : cette demande n’a pas de sens, et je ne comprends pas qu’elle vous soit faite.
Mais je ne comprends pas davantage pourquoi on en a besoin : le tuteur est précisément là pour agir à la place de la personne protégée. A moins qu’il ne s’agisse pas exactement d’une tutelle ?
Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait plus prudent de poser la question au Juge.
Bien à vous,
M.C.
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