Poster un message

Bonsoir, Nicole.

Il faut certes analyser soigneusement votre situation, mais en soi elle est assez simple.

La première question qui se pose est de savoir sous quel régime vous êtes mariés. Mais je suppose que vous êtes en communauté, ce qui fait que vous avez toute compétence pour gérer les affaires du couple ; d’ailleurs l’article 212 du Code Civil précise que les époux se doivent mutuellement assistance, etc. Dans ces conditions, aucune démarche ne serait nécessaire pour assurer que vous garderez la maîtrise de la situation. Et la nouvelle loi sur la protection des majeurs indique nettement que la tutelle ne s’envisage que quand aucune autre solution n’est possible.

Une mesure intéressante serait de proposer à votre mari de rédiger un https://www.service-public.fr/parti...mandat de protection future ; cela permettrait de décider que c’est vous qui serez chargée de prendre soin de lui. Mais ce n’est possible qu’à condition qu’il soit encore temps : en cas de conflit on pourrait contester sa validité en argüant que votre mari n’était plus en état de procéder à une telle rédaction. Par ailleurs j’en ai rédigé un pour moi-même, et j’y précise que c’est mon épouse qui assurera ma protection, mais je me demande ce qu’il ajoute au fait que de toute manière elle en a le devoir. Ajoutons que s’il serait précieux que votre mari établisse un tel mandat, la question se pose également pour vous. Le document que votre mari vous a établi ne peut pas tenir lieu de ce mandat, car il aurait fallu qu’il respecte certaines règles de forme, et surtout il aurait fallu l’enregistrer.

Je vous dirais bien qu’en réalité vous n’avez rien de particulier à faire : votre statut d’épouse vous donne les droits nécessaires, ainsi d’ailleurs que les devoirs correspondants. Ce qui me gêne c’est ce que vous écrivez : Notre belle-fille me suggère de le placer en maison de retraite et elle désire que ce soient nos enfants qui gèrent nos affaires. J’adore mes belles-filles, mais si elles me proposaient une chose pareille je le prendrais très mal. Simple propos maladroit ? Ou bien auriez-vous quelques raisons de vous méfier ? Je ne peux rien en savoir. Mais je suis gêné de lire que le projet serait de mettre votre mari en maison de retraite, ce que je peux comprendre, puis de vendre votre maison, ce que je peux comprendre aussi mais… à condition qu’on me dise ce que vous devenez dans cette histoire.

Le danger ici est double : il y a le risque de ne pas voir que certains de vos descendants ont des projets qui sont contraires à vos intérêts ; et il y a celui, au moins aussi grand, de leur prêter des intentions qu’ils n’ont pas : il se peut que le second danger soit pire que le premier. Je crois donc qu’il faut clarifier cette situation. Une solution pourrait être, après avoir s’il le faut pris l’avis d’un notaire, de réunir votre famille pour lui faire part de vos décisions. Cela vous permettrait d’avoir le cœur net sans froisser inutilement vos proches.

Bien à vous,

M.C.