Bonjour,
Il y a 20 ans, mes parents nous ont fait la donation, à mon frère aîné et à moi-même, de leur maison en nue-propriété en conservant l’usufruit. Après le décès de notre mère il y a 2 ans, notre père, ne pouvant plus s’assumer seul a accepté de rentrer en maison de retraite sachant qu’elle est juste en face de mon domicile dans la même rue. Cela me permet de le voir tous les jours et de m’occuper de lui.
Il y a quelques mois, avec son accord car il sait qu’il n’y retournera plus, nous avons mis récemment la maison en vente. Cependant, depuis 3 semaines environ, les facultés cognitives de notre père se sont très vite dégradées au point qu’il n’est plus très cohérent dans ses propos et incapable même d’écrire son nom ou de signer un document. Notre médecin de famille qui le suit nous a confirmé son état irréversible lié à son âge (93 ans) ce qui nous a beaucoup affecté car nous sommes une petite famille depuis toujours très unie.
Cependant à ce jour, nous avons un éventuel acheteur pour la maison mais pour établir un compromis de vente, le notaire n’acceptera certainement pas de valider l’acte au vu de l’état actuel de notre père. Donc, mes questions sont les suivantes : une mise sous tutelle est-elle à envisager et qui peut en avoir la charge dans ce cas-là ? Le délai d’attente est apparemment assez long (minimum 6 mois) il faudra honnêtement prévenir l’acheteur et savoir s’il accepte ce report ou alors y a t’il une autre solution plus rapide envisageable ? Quoiqu’il en soit, même si la vente n’a pas lieu, la mise sous tutelle deviendra sûrement obligatoire par la suite.
Merci d’avance pour votre réponse. Bien cordialement.
Francis.
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