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En réponse à :

protection pour le pere

, par Michel

Bonjour, Luigia.

Vous risquez d’avoir du mal à vous en sortir.

Et j’ajouterais que c’est normal. je veux dire par là que sous le régime de l’ancienne loi sur la tutelle, les critiques portaient sur le fait que bien souvent des vieilles personnes étaient privées de leur liberté alors qu’elles avaient encore parfaitement les moyens de gérer leurs affaires. L’un des objectifs (pas le seul, ne soyons pas naïfs) de la nouvelle loi est de rendre impossibles ces situations abusives ; du coup il est inévitable qu’on se trouve empêcher de protéger certaines personnes qui en auraient besoin. Toute loi a ses limites, et aux limites la loi est fausse ; c’est obligatoire, la seule chose qui peut changer c’est l’endroit où la limite est fausse.

Vous n’obtiendrez de mise sous tutelle que si vous démontrez que votre père est sous influence à cause d’un affaiblissement de ses capacités intellectuelles. Il vous faut pour cela faire une demande de mise sous tutelle auprès du Juge des tutelles ou du Procureur de la République, et en démontrant le caractère manifeste de la spoliation. Le reste ne dépend pas de vous, il faudra un expert qui examine votre père.

Mais vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse. Votre père est parfaitement libre de faire ce qu’il veut de son bien, mais (un avocat vous expliquera cela) vous avez votre mot à dire dans la mesure où la fortune de votre père est votre futur héritage. Il faut alors faire vite, même s’il existe des possibilités d’action rétroactive.

Il y a cependant deux inconvénients.
- Le premier, ce sont les conséquences de votre action sur vos relations avec votre père. Si vous agissez, au moins ne le faites pas seule, mais en concertation avec vos frères et soeurs.
- Le second, c’est le principe : ou vous avez déjà des arguments pour dire que votre père n’a pas toute sa raison, ou vous n’en avez pas. Dans ce dernier cas, alors il faut se demander dans quelle mesure nous avons le droit d’empiéter sur la liberté d’autrui, quel que soit l’usage qu’il fait de sa liberté. N’oublions pas que la liberté, c’est la liberté de faire des choses qui me déplaisent, c’est la liberté de se faire du mal. Et que tout le problème des démocraties, c’est d’arriver à supporter les conséquences néfastes de la liberté.

Bref :
- Agissez vite.
- Prenez en compte le fait que votre père va vous en vouloir.
- Ne soyez pas trop optimiste sur les chances de succès.

Bien à vous,

M.C.

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