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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour, et merci de ce message..
Il vient renforcer l’impression que la loi sur les tutelles n’est pas toujours appliquée conformément à son esprit.

Ne soyons pas naïfs : ce qui poussait le Gouvernement de l’époque à vouloir réformer le régime des protections judiciaires, c’était le coût. Ils ’agissait d’abord de limiter le nombre de mesures. Cela une fois dit, les arguments présentés étaient intéressants, et le texte final était plutôt une bonne surprise. Il s’agissait notamment, et c’est écrit en toutes lettres dans la loi, de rappeler que la tutelle n’a pas lieu d’intervenir là où le devoir d’assistance suffit. C’est pourquoi la tutelle n’a guère lieu d’intervenir quand le malade est marié ; c’est pourquoi le Juge doit rechercher d’abord le tuteur parmi les proches.

Mais je me demande si ces dispositions sont bien respectées par l’ensemble des juges. Je me demande s’il n’y a pas chez eux un réflexe qui fait qu’on est tout de même mieux entre soi ; et je me demande si ce n’est pas de cela dont vous êtes victime.

Je vais donc commenter votre message.

mon frère avec sa femme ont fait une demande de tutelle dès que je l’ai appris (par mon oncle)

Il aurait été plus conforme à l’esprit de la loi que le Juge saisi de la demande fasse le tour de tous les membres de la famille et convoque une réunion (en a-t-il le temps ?)

J’ai fais une demande en demandant d’être tutrice de notre mère, connaissant comment que ça fonctionne étant tutrice de mon fils majeur handicapé.

audience ce lundi,

Voilà ce qu’il aurait fallu déclencher sans que vous le demandiez.

très mal passée, mon frère était là avec son fils et moi avec notre mère (92 ans).
ma mère son souhait que je sois tutrice (m’occupant de tout depuis mars 2014 son maintien à domicile ses comptes etc.).Mon frère s’y oppose, si bien que la juge d’office a dit : puisqu’il y a conflit, mandat judiciaire !!

On comprend qu’il fasse cela : car le tuteur doit être recherché dans la famille mais on sait bien qu’il y a des cas où personne dans la famille ne peut assumer de rôle sereinement ; on sait même qu’il ya des cas où la tutelle doit être prononcée pour protéger la personne contre son propre entourage. Si donc le Juge décide qu’il ferait une erreur en prenant position dans le conflit, que cela finirait par nuire aux intérêts de votre mère et qu’il vaut mieux prendre un tuteur neutre, je peux le comprendre. Ce qui me gêne c’est qu’on a l’impression d’un automatisme, et que plutôt que de creuser les choses il a choisi la solution de facilité, celle qui lui permet de rester entre professionnels.

je lui dis le souhait de ma mère est que se soit moi tutrice, vous respectez pas sa demande me dis votre mère a plus ses capacités mentales vu le certificat de l expert, alors qu’elle a toute sa tête ,mais étant sourde il faut qu’elle entende et lui donner le temps de comprendre ,et continue en me disant donc vu le certificat médical elle na donc plus les capacités pour vous désigner.!!!!

Ici les choses sont plus délicates.

La loi est claire : quel que soit le contenu du certificat, l’avis de la personne protégée est à prendre en compte dans le choix du tuteur.

Mais ce que le Juge vous dit, c’est que votre mère n’a pas toute sa tête, à en juger par le certificat de l’expert. Comme je n’ai aucune raison de penser que le Juge ne lit pas correctement le certificat, j’en déduis que pour l’expert votre mère présente une altération intellectuelle. Il a pu se tromper, mais le cas le plus fréquent c’est que les proches, eux, sous-estiment la gravité de la situation. N’importe, l’avis de votre mère aurait dû peser.

Alors que faire ? Peut-être ne pas trop vous presser.

La mesure de tutelle est un jugement ; comme tout jugement il est susceptible d’appel. Vous pouvez donc faire appel de la décision, à cause des arguments que j’ai exposés.

Mais faut-il le faire ? J’en suis moins sûr.
- Vous risquez de perdre.
- Même si vous gagnez, vous allez aggraver le conflit familial, et cela nuira de toute manière à votre mère.
- Sur Internet, on ne parle que de ce qui ne marche pas. En réalité, l’écrasante majorité des mandataires sont des gens honnêtes et consciencieux. L’immense avantage de la décision du Juge est qu’elle éteint par avance toutes les revendications que votre frère ne manquerait par de formuler si vous obteniez la tutelle.
- La rémunération n’est pas un gros problème, car si les mandataires sont effectivement rémunérés au prorata, je n’en ai jamais vu faire fortune. Et c’est le prix de votre tranquillité.
- Vous aurez le droit d’obtenir des comptes, que le mandataire ne vous refusera certainement pas si vous veillez à entretenir avec lui des relations de confiance.

Donc, et même si je regrette que la loi ne soit pas appliquée comme elle le devrait, je crois que le plus sage est de ne rien faire.

Bien à vous,

M.C.

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