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En réponse à :

La "règle du double effet"

, par Michel

Bonjour, et merci de votre message.

Il va de soi à mes yeux qu’il pose le seul problème important.

Je dois cependant rectifier ce qui me semble une erreur ; car, contrairement à ce que vous écrivez, car la loi Léonetti, qui est une loi procédurale, dit expressément en son article 5 :

Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, la limitation ou l’arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision motivée de limitation ou d’arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical.

L’un des ses rares mérites est précisément d’imposer au médecin de ne pas décider seul.

Après, comme vous le soulignez, il est bien difficile de dire quand le médecin doit décider. Au minimum, et c’est vrai pour toutes les opinions, c’est lui qui décide s’il doit décider : même l’ADMD indique que le candidat à l’euthanasie doit d’abord obtenir la validation de son projet par un médecin ; elle ne saurait mieux confesser que son projet ne tient pas la route.

Mais, et c’est tout ce que je dis, il n’y a pas d’autre moyen. Les choses sont trop difficiles, trop douteuses, trop effrayantes pour qu’il ne soit pas légitime de donner au médecin la clé de l’ultime serrure.

Après il y a ce qu’on fait en pratique. Le médecin doit lire les directives anticipées. En ce qui me concerne la règle que j’ai toujours respectée allait un peu plus loin : les directives anticipées constituent la loi de l’équipe soignante ; si l’équipe décide de ne pas les appliquer, alors elle doit en rendre compte.

Mais je doute qu’on puisse sans danger aller plus loin.

Bien à vous,

M.C.

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