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En réponse à :

Malice, ruse, mensonge

31 juillet 16:58, par unautre

Je ne suis pas allé au delà de cette simple recherche. La question n’est-elle pas réglée par l’article 459-2 du code civil : "La personne protégée choisit le lieu de sa résidence. (...) En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s’il a été constitué statue."
Est-ce que cela signifie qu’en cas de difficulté, le juge statue sur des questions qui dépassent le choix du lieu de résidence, mais concernent les conditions même de résidence ? Ce qui voudrait dire qu’une personne protégée devrait réfléchir avant de créer des problèmes liés à sa résidence, sous peine de voir limiter toutes ses libertés qui (...)

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