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En réponse à :

Vincent Lambert : La honte

23 mai 18:03, par Michel

Bonjour, Unautre
Je vois dans cet article 459 du Code civil la reprise de la limitation contractuelle dans la délégation de pouvoir à un autre que le patient lorsqu’il s’agit de porter atteinte à son intégrité physique.
Je ne sais pas. Il s’agit là du cas particulier de la tutelle, dans laquelle le Juge décide à son gré de l’étendue des pouvoirs du tuteur. Par exemple il peut décider que le tuteur aura autorité sur les biens, mais pas sur la personne. Il peut scinder la tutelle, confier les biens à l’un et la personne à l’autre. Il peut limiter la tutelle à la vente d’un bien, etc.
Mais ce qui est dit, (...)

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