Bonsoir, Nathalie. Je suis conscient de vous répondre avec retard, mais j’ai quelques urgences ces temps-ci, dont je me serais bien passé.
Je comprends votre désarroi. Mais je ne peux vous répondre qu’avec deux éléments.
Le premier est négatif pour vous : le tuteur est dans son rôle.
Il y a la tutelle aux biens et la tutelle à la personne. Dans la nouvelle loi les deux sont jointes, sauf mention contraire. Autrement dit le tuteur doit prendre soin des biens de la personne, mais aussi de la personne elle-même. C’est donc lui qui décide où la personne doit habiter, non seulement parce qu’il doit prendre soin d’elle, mais aussi parce que c’est lui qui paie le loyer.
Le second est positif : ce n’est pas parce qu’il y a une tutelle que vous êtes privée de toute parole. La loi indique bien que la mesure de tutelle ne se prend que quand aucune autre solution n’est possible, c’est à dire quand il est manifeste que les proches ne peuvent pas ou ne veulent pas remplir leur devoir d’assistance. Cela, la loi le dit avec une telle force qu’il serait contraire à son esprit d’évincer la famille au motif qu’il y a un tuteur.
Je vous recommande donc de signaler la situation au Juge et de lui demander un arbitrage entre le tuteur et vous. La seule raison que le Juge aurait de refuser serait une méfiance à votre égard. Cette démarche est simple. L’aide d’un avocat est peu coûteuse et peut s’avérer précieuse.
Bien sûr, en cas d’accident la responsabilité du tuteur serait engagée. Mais il faut surtout trouver une issue avant, n’est-ce pas ?
Bien à vous,
M.C.
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