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Bonsoir, Jean.

Il y a beaucoup d’anomalies dans ce que vous rapportez, et je me demande si je comprends bien ce qui vous arrive.

La première anomalie est qu’il n’y a pas de rapport entre la tutelle et l’obligation alimentaire. Si ma mère était dans le besoin, j’aurais, tutelle ou pas tutelle, l’obligation de l’aider. Cela étant vous avez sans doute eu raison de demander cette mesure de protection, car elle sécurise la situation et peut même la simplifier, mais je m’étonne qu’on ne vous ait pas indiqué ce point. Et si le tuteur est sans doute plus à l’aise que vous pour mener les actions en justice visant à imposer à vos proches le respect de leurs obligations, il n’a pas plus de moyens.

Le problème de l’obligation alimentaire, c’est que si effectivement tous les enfants y sont astreints, cela suppose une réflexion sur la nature et l’opportunité de l’aide. Prenons un cas d’école : supposons que ma mère décide qu’elle ira finir ses jours dans un palace des Caraïbes ; qu’en est-il de l’obligation alimentaire ? Ou encore je ne suis pas près d’oublier ce fils d’une patiente qui était astreint à l’obligation alimentaire et me confiait sa fureur : l’histoire était que sa mère l’avait abandonné à la naissance, qu’elle avait consciencieusement dilapidé sa fortune et que, se trouvant sans un sou au moment d’entrer en maison de retraite, elle s’était opportunément souvenu qu’elle avait un fils auquel elle n’avait pas pensé pendant soixante ans.

Tout cela pour vous dire qu’en ce qui vous concerne si vos frères et sœur doivent se voir opposer l’obligation alimentaire, la conséquence pourrait être qu’ils réclament et obtiennent (et ne serait-ce pas après tout légitime ?) un droit de regard sur la prise en charge. Ils pourraient alors faire valoir par exemple qu’une entrée en maison de retraite serait moins coûteuse qu’un maintien à domicile (vous indiquez que votre prise en charge est évaluée à € 5 000 par mois).

Donc la question principale me semble celle de l’ambiance familiale, qui est évidemment très mauvaise, et qui a sans doute une histoire. Cette histoire est votre secret, bien sûr. Mais il vous faut en tenir compte : l’obligation alimentaire est une réalité, mais il vous faut la manier avec doigté dans une ambiance qui sent le règlement de comptes.

Je voudrais bien en savoir plus sur la situation judiciaire : car vous me parlez d’une "première audience". Mais il ne me semblerait pas très logique que le juge fusionne la question de la tutelle et celle de l’obligation alimentaire. Or il serait capital de savoir s’il a expressément nommé un mandataire dans ce contexte.

Une autre question se pose : le premier mandataire a abandonné sa charge compte tenu des dissensions familiales. Dans ces conditions le Juge ne peut pas ignorer ces dissensions, et on s’étonne un peu qu’il ne réponde pas à vos demandes. A moins qu’il ne partage pas votre point de vue. C’est la raison pour laquelle il faut en avoir le cœur net, et le moyen le plus simple pour cela est de consulter un avocat.

Il en va de même pour les anomalies que vous relevez dans le comportement du second mandataire. Vous relevez en effet une gestion irréaliste des biens de votre mère, avec des dépenses injustifiées coexistant avec des restrictions abusives. Si c’est le cas vous en avez des preuves, et ces preuves, et le Juge a le devoir de les examiner. Les articles 415 à 424 du Code Civil indiquent très précisément la manière dont les tuteurs sont surveillés, et même la manière dont les juges eux-mêmes peuvent être mis en cause. Encore faut-il que votre position soit inattaquable. Quant aux critiques ou calomnies qu’il se permet à votre égard, c’est un peu la même chose : le tuteur peut être mis en cause devant le Juge, il peut aussi faire l’objet d’une procédure comme n’importe quel concitoyen qui se rendrait coupable de tels agissements.

Je crois donc qu’il vous faut en discuter avec un avocat, lui expliquer ce qui se passe et vérifier ainsi que votre position est solide. Si c’est le cas, alors les moyens de droit existent et sont assez simples.

Bien à vous,

M.C.