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La tutelle des personnes âgées

14 avril 2012 10:12, par Michel

Bonjour, Nathalie.
Vous ne trouvez pas de modèle pour cette lettre, et vous n’en trouverez pas, parce que ce document n’aurait aucune valeur juridique. La nomination d’un tuteur est un acte du juge des tutelles, qui peut se contester comme tout acte de justice, mais en aucun cas votre accord préalable n’est requis.
Ce dont il est question, donc, c’est simplement de confirmer à votre tante que cette nomination vous convient. Et pour cela il vous suffit d’écrire une simple lettre privée dans laquelle vous dites que vous êtes au courant de ce projet et qu’à vos yeux c’est une bonne chose. Cela la (...)

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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
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