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En réponse à :

> La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonsoir.

Je ne sais pas répondre à cette question.

Il me semble comme à vous que vous avez le droit de demander des comptes. D’ailleurs il doit y avoir une succession, et je ne vois pas comment on pourrait régler une succession sans avoir le compte de la tutelle. L’article 471 du Code Civil précise que les héritiers en sont destinataires (il s’agit de la tutelle des mineurs, mais je pense que les mêmes règles sont applicables aux majeurs).

Dans ces conditions je ne comprends pas pourquoi on vous le refuse.

Y avait-il un conseil de famille ? Tous les héritiers sont-ils d’accord avec cette demande ? Que dit le notaire ?

Merci de me tenir au courant.

M.C.

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