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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

19 mai 2011 19:14, par Michel

Bonsoir, Anita.
La réponse est très compliquée en théorie, très simple en pratique.
En théorie, la question qui se pose est de savoir si la tutelle est une mesure qui concerne les biens de la personne ou la personne elle-même. Et contrairement à ce qui se dit ici ou là la tutelle est une tutelle aux biens. Historiquement la tutelle a toujours été une tutelle aux biens, il suffit de lire les textes. Or cette question de la tutelle aux biens est posée depuis longtemps, tout le monde la connaît ; du coup on comprend que si le législateur avait voulu la trancher il l’aurait fait, et on ne serait pas à (...)

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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
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