Bonjour, Annie.
Je ne sais pas quoi dire sur la situation médicale de votre père. En principe la démence ne relève pas du champ de la psychiatrie, et les mesures d’hospitalisation sous contrainte ne sont pas les plus adaptées à ces malades. C’est pourquoi je comprends qu’un médecin ait pu mettre en place une procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers et qu’un autre l’ait jugée inadéquate.
Il ne faut pas se cacher cependant que du coup les institutions pour déments sont totalement illégales : il n’est pas possible en France d’imposer à un citoyen de vivre là où il ne veut pas, exception faite des prisons et des hôpitaux psychiatriques.
C’est le sens que je donnerais à l’exigence d’une mise sous tutelle. Il s’agirait pour moi de mettre en acte que je n’ai aucun droit à décider pour mon proche, fût-il mon mari, et que je demande à la République le droit de le faire.
Je ne suis pas un bon connaisseur de la nouvelle loi sur les tutelles, encore moins de sa mise en pratique, j’ai un peu décroché. Mais dans l’ancien régime juridique, il était précisé que le juge était tenu de chercher le tuteur dans la famille du majeur protégé (et la personne choisie n’avait pas le droit de refuser, un peu comme pour la désignation des jurés). Et si le juge ne trouve personne, (ou s’il prend la mesure précisément pour protéger le majeur de son entourage), alors et alors seulement il peut choisir un tuteur ailleurs. Je ne crois pas que les choses aient changé.
Du coup je vous recommande de demander (c’est à la famille de le faire) la mise sous tutelle ; vous ne pouvez pas proposer de tuteur, mais vous pouvez préciser que votre mère gère déjà la maison et que toute la famille s’entend sur ce point. Les juges des tutelles sont des gens consciencieux et pas idiots du tout.
Bien à vous,
M.C.
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