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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

28 février 2011 21:50, par Michel

Bonsoir, Estelle.
Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris de vote situation, mais ce n’est pas important, car le problème que vous posez est assez caractéristique.
Quand un patient est sous tutelle, le tuteur est compétent pour gérer les affaires courantes du malade, mais pas pour toucher à son patrimoine. Et le fait que les enfants se soient mis d’accord sur un partage ne suffit pas, car il faudrait que le patient lui-même soit en état de valider cet accord. Il n’y a donc pas de solution si on reste sur ces données.
Cependant vous pouvez faire une requête devant le juge des tutelles, en expliquant (...)

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