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En réponse à :

> La tutelle des personnes âgées

, par Michel

Bonjour.

Je crois que votre question demande beaucoup de prudence.

En théorie les choses ne sont pas tellement difficiles : la décision de tutelle est un jugement, et comme tout jugement elle est susceptible d’appel et de cassation. Cela signifie que si vous trouvez que la mesure n’aurait pas dû être prise, et si la mesure de tutelle est abusive, il y a des recours. On peut également demander la mainlevée de la mesure : par là vous dites que la mesure de tutelle n’a plus lieu d’être.

Mais pour faire appel, je crois que l’avocat est obligatoire ; il faut donc en trouver un, qui vous indiquera comment faire.

Cela, c’est la théorie.

Mais il faut en plus savoir pourquoi la mesure a été prise.

Je ne suis pas dupe : il y a des mesures de tutelle qui sont demandées n’importe comment, soit par un médecin qui fait un diagnostic hâtif, soit par un travailleur social qui n’a pas envie de se poser des questions, soit parce que le juge n’a pas eu envie de nuancer les choses.

Mais il faut aussi garder à l’esprit que la détérioration intellectuelle est très longtemps très trompeuse. Vous habitez loin de votre tante, et il se peut que votre analyse soit faussée par une patiente qui sait encore faire illusion. J’ai passé ces dix dernières années à vivre avec et pour des personnes très âgées ; Vous n’imaginez pas : dans la moitié des cas l’entourage d’un dément profond, en bout de course, continue à dire qu’il "dispose de toutes ses capacités mentales".

Je sais que vous ne me croyez pas.

Mais il me semble à moi que la première chose à faire serait de demander un nouvel examen médical de votre tante.

De toute manière vous en aurez besoin. Car pour être mise sous tutelle il a fallu qu’elle soit expertisée, et généralement les experts font du travail propre (il y a aussi des imbéciles). Ce que vous allez donc devoir faire, c’est contester l’expertise ; et vous ne pourrez le faire qu’à la condition d’avoir des éléments médicaux.

Je ne connais pas les textes sur ce point, mais il me semble que la personne protégée doit pouvoir obtenir les documents de son dossier judiciaire.

Un autre point : le juge qui prononce une mise sous tutelle est tenu de chercher un tuteur dans la famille. Il ne peut désigner un tuteur hors de la famille que si aucune solution familiale n’y est plausible (ce qui pourrait être votre cas si vous ahbitez loin) ; et vous pouvez demander un changement de tuteur.

Bon courage ! Tenez-moi au courant, je tâcherai de vous aider au mieux.

M.C.

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