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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

11 janvier 13:34, par Michel

Bonjour, Elodie.
Votre problème est fréquent. Et juridiquement il est très simple :
Code Civil, article 459-2 :
La personne protégée choisit le lieu de sa résidence. Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d’être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci. En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s’il a été constitué statue.
Le mandataire qui imposerait à une personne sous tutelle d’aller en maison de retraite, et le Directeur qui la recevrait, se rendraient donc coupables de séquestration arbitraire : Code Pénal, article (...)

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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
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