Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées > usufruit > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

usufruit

19 juin 2017 12:17, par CHRISTELLE

Bonjour,
ma mère(82ANS) non propriétaire a l’usufruit de la maison de son compagnon(87ans)
mais elle rentre en EPAHD définitivement
cet usufruit lui enlève bcp de droits aux aides (APA,APL) et avec son compagnon nous aimerions que cet usufruit soit supprimé il a été fait par acte notarié,
elle est sous tutelle (nous)
est ce possible ???
MERCI CORDIALEMENT

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
Directeur de publication : Michel Cavey