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En réponse à :

La tutelle des personnes âgées

4 janvier 2016 21:05, par Michel

Bonsoir, Nicole.
Il faut certes analyser soigneusement votre situation, mais en soi elle est assez simple.
La première question qui se pose est de savoir sous quel régime vous êtes mariés. Mais je suppose que vous êtes en communauté, ce qui fait que vous avez toute compétence pour gérer les affaires du couple ; d’ailleurs l’article 212 du Code Civil précise que les époux se doivent mutuellement assistance, etc. Dans ces conditions, aucune démarche ne serait nécessaire pour assurer que vous garderez la maîtrise de la situation. Et la nouvelle loi sur la protection des majeurs indique nettement que la (...)

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Gériatrie, soins palliatifs - Michel Cavey (Michel Cavey)
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